Admission

Questions les plus fréquemment posées

1. En quoi consiste le baccalauréat? Quels sont les cours dispensés?
2. La Faculté de droit de l’Université de Montréal offre-t-elle une formation en common law?
3. La Faculté offre-t-elle de la formation par correspondance ou par internet?
4. Quelle est la langue d’enseignement? Puis-je faire mes examens dans une autre langue?
5. Combien faut-il de temps pour compléter un baccalauréat ?  J’ai déjà suivi quelques cours de droit. Vont-ils être crédités ?
6. Suis-je un candidat admissible?
7. J’ai fait ma formation juridique hors Québec. Que puis-je faire pour pratiquer au Québec comme avocat ou notaire?
8. Quand puis-je demander l'admission?
9. Comment puis-je faire une demande d’admission?
10. Quelles sont mes chances d’être admis?
11. La Faculté de droit offre-t-elle des bourses d'admission?
12. Ma demande de candidature a été refusée ou a été mise sur une liste d'attente. Que puis-je faire?
13. Que dois-je faire en attendant d’être admis en droit si (1) mon dossier n’est pas suffisamment fort, (2) j’ai un trimestre libre avant de pouvoir entrer au baccalauréat avant l’automne?
14. J’ai été admis au baccalauréat. Quand et comment pourrai-je faire mon choix de cours?
15. Qui puis-je rejoindre si j’ai des questions supplémentaires?

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En quoi consiste le programme? Quels sont les cours dispensés?

• Le programme de baccalauréat en droit totalise 101 crédits dont 65 sont obligatoires, de 30 à 36 à option et de 0 à 6 au choix.
  
• Les cours sont regroupés en 10 blocs (A à L). Voir le contenu des blocs . La première année, tous les cours du Bloc A sont obligatoires; la deuxième année, presque tous les cours du Bloc B doivent être complétés, plus 2 cours dans les Blocs C à K. En troisième année, un dernier cours du Bloc B doit être complété et 10 cours dans les blocs C à K.
  
• L’étudiant qui a obtenu, à la fin de sa 2e année, une moyenne d’au moins 3,7 (A-) est autorisé à compléter son programme dans le cheminement honor et à s’inscrire à quatre cours d’études supérieures, en remplacement de cours de niveau baccalauréat. Ce faisant, l’étudiant peut commencer des études supérieures tout en terminant son baccalauréat, les cours du Bloc L valant ainsi tant pour la scolarité du baccalauréat que pour celle des études de 2e cycle.

  La Faculté de droit de l’Université de Montréal offre-t-elle une formation en common law?

• La Faculté offre deux façons différentes de s'engager dans une formation de droit privé en common law  après avoir complété le baccalauréat en droit. Ces deux moyens sont offerts aux étudiants qui ont obtenu de bons résultats académiques (supérieurs à la moyenne);
  
• La Faculté a conclu une entente de réciprocité avec la Faculté de droit Osgoode Hall, de l’Université York, à Toronto. Les candidats admissibles peuvent y faire une demande d’admission afin d’aller y faire une année de droit (4e année)  composée uniquement de cours  de 1er cycle et au terme de laquelle ils obtiennent un D.C.L. L’avantage de cette option est l’immersion de l’étudiant dans un milieu anglophone.
  
• La Faculté dispense elle-même un programme d’études supérieures (DESS) en common law nord-américaine. Ce programme est exigeant car il fait appel aux notions assimilées lors du baccalauréat et implique un élément de droit comparé. L’avantage de ce programme est qu’il permet d’explorer davantage les notions de common law puisqu’il s’agit d’un programme de 2e cycle. Au surplus, il peut être complété par une maîtrise dans le même domaine.

La Faculté offre-t-elle de la formation par correspondance ou par internet?

• La Faculté de droit ne dispense aucun cours par correspondance ou par internet.

Quelle est la langue d’enseignement? Puis-je faire mes examens dans une autre langue?

• L’Université de Montréal est une institution francophone. Tous les cours du baccalauréat sont dispensés en français et le candidat doit avoir une bonne maîtrise du français pour espérer poursuivre des études à la Faculté;
  
• S’il est loisible à un étudiant de répondre à ses examens en anglais (sur permission du professeur), l’expérience démontre que peu d’étudiants se prévalent de cette possibilité. Il faut noter qu’il n’est pas possible, pour un étudiant, de rédiger ses travaux pratiques (Habileté du juriste) dans une autre langue que le français.

Combien faut-il de temps pour compléter un baccalauréat ?  J’ai déjà suivi quelques cours de droit. Vont-ils être crédités ?

• Le cheminement régulier de l’étudiant est de trois ans, à plein temps. L’étudiant qui a déjà complété des cours de droit dans un programme de baccalauréat d’une autre faculté au Québec, au Canada ou ailleurs à l’étranger ou dans le cadre du certificat en droit de la Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal pourra, si ces cours ou certains d’entre eux sont crédités, alléger ses trimestres ou terminer son programme plus rapidement ;
  
• La première année de cours (Bloc A) est nécessairement complétée à plein temps. Par la suite, un étudiant peut obtenir la permission du vice-doyen aux études de 1er cycle de compléter son programme à demi temps ou à temps partiel. L’étudiant doit compléter son programme à l’intérieur d’un délai de 6 ans à compter de l’inscription à son premier cours;
  
• L’étude d’équivalences des cours suivis dans une autre institution relève de l’autorité du vice-décanat aux études de 1er cycle et est faite sans qu’il ne soit nécessaire pour l’étudiant d’en faire la demande;
  
• AUCUN AVIS SUR L’ÉQUIVALENCE DES COURS NE SERA DONNÉ AVANT L’ÉTUDE DU DOSSIER D’ADMISSION PAR LA FACULTÉ

  Suis-je un candidat admissible?

• Pour être admissible au programme de baccalauréat, il faut que l'une des trois conditions suivantes soit satisfaite au plus tard le 15 septembre suivant le dépôt de la demande d'admission:
  
• être titulaire du diplôme d'études collégiales (DEC, dans n’importe quelle concentration) ou faire la preuve d'une formation scolaire équivalente; ou
  
• avoir complété le certificat en droit général décerné par la Faculté de l'éducation permanente de l'Université de Montréal; ou
  
• avoir complété 48 crédits de cours dans un ou plusieurs programmes universitaires.
  
• Informations supplémentaires

J’ai fait ma formation juridique hors Québec. Que puis-je faire pour pratiquer au Québec comme avocat ou notaire?

Pour exercer le droit au Québec, il faut être détenteur d’un titre de pratique délivré par l'une des chambres professionnelles que sont le Barreau du Québec (pour les avocats) et la Chambre des notaires du Québec (pour les notaires) après avoir obtenu un diplôme de 1er cycle en droit du Québec. Les juristes étrangers qui poursuivent des études supérieures ne sont pas habilités à pratiquer comme juristes, à moins de répondre aux critères des chambres professionnelles. Pour ce faire, ils peuvent déposer une demande d’équivalence de diplôme auprès de la chambre concernée, avant de compléter une formation en droit québécois et canadien dictée par l’École du Barreau ou de la Chambre des notaires. Renseignements .

Quand puis-je demander l'admission?

• L'admission au programme ne peut avoir lieu qu'en vue d'une première inscription au trimestre d'automne (qui débute à la fin du mois d'août). Il en est de même pour les demandes de transfert de faculté ou d’université ; la Faculté n’admet aucun étudiant régulier aux trimestres d’hiver et d’été;
  
• Les collégiens (sur la base d’un DEC) ont jusqu’au 1er mars pour faire leur demande pour l’admission au trimestre d’automne suivant ; les autres candidats, y compris les candidats qui demandent un transfert d’institution, doivent déposer leur demande d’admission au plus tard le 1er février.

Comment puis-je faire une demande d’admission?

• Vous pouvez remplir une demande d'admission en ligne ou en imprimant un formulaire à partir du site du registraire de l'Université: http://www.futursetudiants.umontreal.ca/ (puis dans la section Remplir une demande d'admission)
  
• Vous pourrez rejoindre le personnel de l'admission par courriel à l'adresse suivante en cas de besoin: http://www.etudes.umontreal.ca/formJoindre/formAdmission.aspx

Quelles sont mes chances d’être admis?

• Le baccalauréat en droit est un programme contingenté; pour y être admis, seule l'excellence du dossier académique est prise en considération;
  
• Aucune expérience de travail ne saurait équivaloir les exigences académiques, ni aucune référence ne sera considérée dans l’étude du dossier d’admission;
  
• Au terme du processus d'admission pour 2006-2007, la cote moyenne de rendement au collégial (CRC) du dernier collégien admis était à 29,3;
  
• Il n'existe pas d'équivalent d'une cote de rendement (CRC) pour les études universitaires; aussi, il nous est impossible de prédire la cote universitaire nécessaire pour être admis à notre programme; ici encore, seule l'excellence du dossier est prise en compte;
  
• LA FACULTÉ NE DONNE AUCUN AVIS SUR LES CHANCES D’ÊTRE ADMIS AU BACCALAURÉAT

La Faculté de droit offre-t-elle des bourses d'admission?

La Faculté offre des bourses d'admission de 1 500 $ à tous les étudiants collégiens admis avec une cote CRC de 34 et plus sans qu'ils n'aient à en faire une demande. La bourse est faite en deux versements de 750 $ chacun, soit un versement au trimestre d'automne et un versement au trimestre d'hiver, à condition que l'étudiant maintienne son inscription.

Ma demande de candidature a été refusée ou a été mise sur une liste d'attente. Que puis-je faire?

• Le candidat dont la demande est refusée ou placée sur une liste d'attente NE PEUT PAS demander une révision de l'évaluation de son dossier avant d’en demander, d'abord, une VÉRIFICATION. Cette demande de vérification doit être faite auprès du Registrariat dans le formulaire à cette fin;
  
• APRÈS avoir obtenu une réponse du Registrariat à sa demande de vérification, le candidat peut alors demander une RÉVISION de l'évaluation de son dossier, le cas échéant. Attention, même si cette demande est adressée à la doyenne, le candidat doit l'acheminer au Registrariat qui, lui, verra à nous la transmettre.

Que dois-je faire en attendant d’être admis en droit si (1) mon dossier n’est pas suffisamment fort, (2) j’ai un trimestre libre avant de pouvoir entrer au baccalauréat avant l’automne?

• Dans tous les cas, l’admission est basée uniquement sur le dossier académique du candidat. L’étudiant doit donc prendre les mesures (1) pour hausser sa cote de rendement ou(2) pour compléter des cours, dans n’importe quelle discipline, en s’assurant d’obtenir de bons résultats pour garder sa cote élevée et ses chances d’être admis;
  
• Il n’est pas possible de s’inscrire comme étudiant libre au programme de baccalauréat en droit;
  
• AUCUN AVIS PARTICULIER N’EST DONNÉ PAR LA FACULTÉ AVANT L’ADMISSION DU CANDIDAT.

J’ai été admis au baccalauréat. Quand et comment pourrai-je faire mon choix de cours?

• L'étudiant nouvellement admis à la Faculté de droit n'a pas accès au système informatisé permettant l'auto-inscription à distance. Ses inscriptions pour les trimestres d'automne et d'hiver qui suivent le moment de son admission sont effectuées par le personnel du Secrétariat des études de 1er cycle de la Faculté (SEPC). Les formalités requises du nouvel étudiant, aux fins de ses inscriptions, varient selon qu'il s'est vu ou non reconnaître des équivalences pour études antérieures en droit.

• Le nouvel étudiant à qui aucune équivalence n'a été reconnue (il s'agit de la vaste majorité des nouveaux étudiants) reçoit, au cours de l'été suivant l'émission de son avis d'admission (fin juin, début juillet), un formulaire d'inscription aux cours du Bloc A qu'il doit suivre au cours de sa première année. Ce formulaire doit être signé et retourné à la Faculté avant une date qui y est indiquée. Le maintien de l'offre d'admission faite est conditionnel à la réception de ce formulaire par la Faculté.

L'étudiant qui a complété et retourné son formulaire n'a aucune autre démarche à accomplir pour activer les inscriptions des trimestres d'automne et d'hiver de sa 1ère année à la Faculté. Le SEPC inscrit alors directement le nouvel étudiant à tous les cours de 1ère année, c'est-à-dire tous les cours qui composent le bloc A du programme, et ce, de manière à ce qu'il soit dans la même classe ou section (il y en a cinq) de 1ère année pendant toute l'année universitaire.

Le bloc A est composé de 12 cours (34 crédits), tous obligatoires, dont l'un est dispensé de manière intensive pendant la première semaine qui suit la rentrée de l'automne (semaine débutant le lundi précédant celui de la Fête du travail) et un autre qui s'échelonne sur deux trimestres.  Ces cours sont:

Bloc A - Première année au Baccalauréat

Automne

La première semaine : DRT 1001/ Introduction au droit (cours intensif- 2 cr.)
DRT 1010/ Fondements du droit 1 (3 cr.) 
DRT 1221/ Obligations 1 (3cr.)
DRT 1224/ Personnes physiques et famille (3cr.)
DRT 1225/ Biens (3cr.)
DRT 1501/ Droit constitutionnel 1 (3cr.)
DRT 1901/ Développement des habilités du juriste 1 (cours-année-3 crédits)

Hiver

DRT 1022/ Fondements du droit 2 (3 cr.) 
DRT 1222/ Obligations 2 (3cr.)
DRT 1223/ Obligations 3 (3cr.) 
DRT 1500/ Droit pénal général 1 (3cr.)
DRT 1502/ Droit constitutionnel 2 (3cr.)
DRT 1901/ Développement des habilités du juriste 1 (cours-année-3 crédits)

Afin d'assurer qu'à chaque début d'année universitaire les classes de 1ère année soient libérées pour y accueillir une nouvelle cohorte d'étudiants, ce n'est qu'exceptionnellement, et pour motifs impérieux, que la Faculté autorise un nouvel étudiant à reporter d'une année son inscription à un cours du bloc A. Ne constitue pas un tel motif notamment le fait qu'un étudiant éprouve des difficultés à concilier les études et un emploi.

• Nouvel étudiant à qui des équivalences ont été reconnues

Les formalités d'inscriptions varient selon le nombre d’équivalences reconnues à l'égard des cours de 1ère année (bloc A).

• Équivalences totalisant moins de 21 crédits de 1ère année (bloc A)

• Le SEPC inscrit directement le nouvel étudiant à tous les cours (non encore crédités) du bloc A, et ce, de manière à ce qu'il soit dans la même classe ou section dite de 1ère année pendant toute l'année universitaire. L'étudiant en est ensuite avisé.
• L'étudiant peut ensuite, en s'adressant au SEPC, demander à compléter ses inscriptions de l'automne et/ou de l'hiver avec des cours obligatoires du bloc B (2e année). Ses inscriptions, au total (automne et hiver), ne peuvent cependant excéder 34 crédits.

• Équivalences totalisant 21 crédits ou plus de 1ère année (bloc A)

• Le nouvel étudiant, après avoir reçu confirmation de ses équivalences, doit s'adresser au SEPC pour faire activer à la fois ses inscriptions du trimestre d'automne et celles du trimestre d'hiver.
• À moins d'être autorisé à s'inscrire à temps partiel, sur requête écrite et déposée au SEPC, le nouvel étudiant doit se faire inscrire à un minimum de 12 crédits par trimestre. Il ne peut toutefois être inscrit à plus de 21 crédits par trimestre.
• À moins que le nouvel étudiant n'ait été autorisé à y déroger, sur requête écrite déposée au SEPC, l'ordre dans lequel s'effectuent ses inscriptions est le suivant:
• Tous les cours non encore crédités de 1ère année (bloc A);
• Tous les cours non encore crédités du bloc B;
• Les cours à option.
• Pour cet étudiant, les inscriptions aux cours de 1ère année (bloc A) n'ont pas à être faites dans une section unique de 1ère année.

IL EST TRÈS IMPORTANT D’AVISER LA FACULTÉ DE TOUT CHANGEMENT DE COORDONNÉES À L’ADRESSE SUIVANTE :

Faculté de droit
Université de Montréal
Pavillon Maximilien-Caron
C.P. 6128, succursale Centre-ville
Montréal (Québec)
H3C 3J7

ou à info-droit@umontreal.ca
en spécifiant bien votre numéro d’étudiant, votre année d’études.

Qui puis-je rejoindre si j’ai des questions supplémentaires?

• Pour toute question relative au programme d’études, vous pouvez communiquer avec le service du recrutement de la Faculté : info-droit@umontreal.ca
  
• Les questions relatives au processus d’admission (conditions, équivalence des diplômes, dates limites, cotes requises, etc.) doivent être adressées au service d’admission du registrariat de l’Université de Montréal : www.etudes.umontreal.ca/formJoindre/formAdmission.aspx