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Actualité 2005-2006

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2005-2006

Le professeur Karim Benyekhlef sera le prochain directeur du CRDP

 

benyekhlefLe Comité exécutif de l’Université de Montréal a, lors de sa séance du 16 mai dernier, procédé à la nomination du professeur Karim Benyekhlef au poste de directeur du CRDP. Cette nomination sera effective le 1er juin prochain. La doyenne Ane-Marie Boisvert a exprimé ses plus sincères félicitations et ses meilleurs vœux au nouveau directeur. Elle a également profité de cette occasion pour remercier le directeur sortant, le professeur Pierre Noreau, dont le mandat prendra fin le 31 mai prochain, pour l’excellent travail accompli pendant son mandat.

 


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Inauguration officielle de la Chaire Jean-Louis Baudouin


C'est par une cérémonie empreinte d'émotion qu'a officiellement été lancée la Chaire Jean-Louis Baudouin, le jeudi 11 mai dernier. Collègues et amis de l'honorable juge s'étaient donné rendez-vous pour témoigner leur profonde admiration envers celui qui fut simultanément professeur, conseiller juridique, plaideur, artisan de la réforme du droit civil du Québec et qui est aujourd'hui juge, écrivain, conférencier, expert des questions morales délicates, membre de plus d'une sociétés internationales... On comprend dès lors le professeur Benoît Moore, nommé titulaire de la Chaire, de ressentir à la fois honneur et vertige! Tout un défi que relèvera sans conteste le professeur Moore, décrit, par la doyenne Anne-Marie Boisvert, comme «un jeune collègue qui exerce déjà son leadership intellectuel au sein de la communauté des privatistes québécois et est en voie de l'exercer pleinement au plan national et international.» Rappelons que la Chaire Jean-Louis Baudouin est vouée à la promotion de la recherche et de l'enseignement en droit civil et servira de catalyseur pour attirer à la Faculté de nouveaux professeurs en droit civil.

On pourra suivre les travaux de la Chaire à l'adresse www.chairejlb.ca

Chaire_JLB

De gauche à droite, Me Jean-Claude Bachand, président de la campagne de financement, le recteur Luc Vinet, la doyenne Anne-Marie Boisvert, l'honorable Jean-Louis Baudouin et le titulaire de la Chaire, le professeur Benoît Moore

Communiqué de presse (PDF)
Présentation de la doyenne (PDF)
Présentation du recteur (PDF)
Présentation de l'honorable Baudouin (PDF)
Notes du président de campagne (PDF)
Notes du titulaire de la Chaire (PDF)

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Josiane Landry obtient la bourse de l'ADDUM

La bourse de l'Association des diplômés en droit a été attribuée, cette année, à une figure connue: Madame Josiane Landry. Madame Landry, vice-présidente aux affaires académiques à l'AED, avait été choisie pour figurer sur la page couverture du 2e numéro de Droit Montréal à cause, entre autres, de sa grande implication à la vie étudiante. C'est en grande partie la raison qui a motivé l'ADDUM à lui décerner sa bourse 2005-2006 dont les critères d'attribution sont l'excellence du dossier scolaire et une contribution remarquable à la vie collective (à la Faculté, à l’Université ou à l’extérieur).

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Le président de l'Addum, l'hon. Bernard Grenier, et la récipiendaire de la Bourse 2005-2006, mme Josiane Landry

Sincères félicitations!

 

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Christianne Dubreuil devient présidente de l'ADDUM

Christianne Dubreuil devient présidente de l'ADDUML'Association des diplômés en droit (ADDUM) a une nouvelle présidente: madame Christianne Dubreuil a été choisie pour présider les destinées de l'Association au terme de l'assemblée générale annuelle, tenue le lundi 8 mai 2006, au Salon des professeurs. Professeure retraitée de la Faculté, madame Dubreuil est une fidèle membre du Conseil de l'ADDUM depuis plusieurs années. De nouveaux membres ont accédé au Conseil: Me Nicolas Gagnon et Me Jules Hamelin ont été élus pour un mandat de 2 ans, alors que Me Kristine Plouffe-Mallette occupe le siège réservé à l'ancien président de l'Association des étudiants en droit durant un an. Notons finalement que Me Delphine Boucher, qui occupait ce poste l'année dernière, a été élue membre du Conseil pour un mandat de deux ans.

Composition du Conseil 2006-2007

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Des stagiaires étrangers s'initient à l'entente sur le bois d'oeuvre

Dans le cadre d'un stage de fin de diplôme (Master 1), une dizaine d'étudiants d'Aix sont en visite à la Faculté. Le professeur Nabil Antaki leur a organisé un séjour professionnel, qui a commencé lundi le 8 mai par une conférence sur l'accord sur le bois d'oeuvre, donnée par le négociateur du Canada, M. Carl Grenier.

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Debout, de gauche à droite, le professeur Nabil Antaki, M. Carl Grenier, deux étudiants d'Aix, le professeur Emmanuel Darankoum et Maya Cacheco, une doctorante de la Faculté.


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Un diplômé élu à la présidence du Barreau du Québec

Me Stéphane Rivard (LL. L. 1978) a été élu par acclamation au poste de bâtonnier du Québec. Me Rivard est entré en fonction lors d’une cérémonie de passation des pouvoirs tenue le samedi 13 mai, dans le cadre du Congrès du Barreau, à l’hôtel Fairmont Le Reine Elizabeth de Montréal. Me Rivard était vice-président du Barreau et président du Comité des finances du Barreau. En 2004-2005, il avait été bâtonnier de Montréal. Au cours des années, il a concentré sa pratique dans le domaine du litige commercial, chez Clément Davignon, après avoir occupé les fonctions de directeur des affaires juridiques à la Banque Nationale ainsi qu’à l’Alliance.

Toutes nos félicitations au nouveau bâtonnier!

 

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Le professeur Gaudreault-DesBiens se joint à la Faculté de droit

La doyenne Anne-Marie Boisvert est heureuse d'annoncer que le professeur Jean-François Gaudreault-DesBiens a été embauché à titre de professeur agrégé à la Faculté de droit.

Détenteur d’un baccalauréat et d’une maîtrise de l’Université Laval et d’un doctorat de l’Université d’Ottawa, le professeur Gaudreault-DesBiens est professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Toronto depuis 2002. Auparavant, il avait été professeur adjoint et professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université McGill. Au cours de ces années, le professeur Gaudreault-DesBiens a enseigné le droit constitutionnel et le droit constitutionnel comparé, la théorie du droit et l'analyse économique du droit. Il a aussi assumé des enseignements en droit privé, particulièrement dans le domaine du droit des sociétés.

Le professeur Gaudreault-DesBiens entrera en fonction le 1er août prochain.

 

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Une subvention pour faciliter la classification automatique des jugements

Un groupe de recherche composé du professeur Daniel Poulin et des professeurs Guy Lapalme et Jian-Yun Nie, du Département d'informatique et de recherche opérationnelle, a reçu une subvention du Fonds de recherche sur la nature et les technologies d'une valeur de 45 000 $ par an pour les trois prochaines années. Ces fonds permettront au groupe de mener une recherche intitulée "Organiser et classifier : droit et nouveaux médias" afin d’explorer divers modèles de classification automatique des jugements. L’objectif est d’attribuer des mots-clés au moyen de programmes d'ordinateur.

(20060501)

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La Chaire en droit des affaires reçoit une importante subvention

C'est avec plaisir que la doyenne de la Faculté, Anne-Marie Boisvert, a annoncé que le Fonds réservé à l’éducation des investisseurs et à la promotion de la gouvernance de l’Autorité des marchés financiers avait octroyé une subvention de 300 000$ à la Chaire en droit des affaires pour la création d’un Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières.

Sincères félicitations au titulaire de la Chaire, Stéphane Rousseau.

(20060501)

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La professeure Isabelle Duplessis est promue professeure agrégée

La doyenne Anne-Marie Boisvert est heureuse d'annoncer que le Conseil de l’Université a accordé la promotion à l’agrégation à la professeure Isabelle Duplessis. Engagée au titre de professeure adjointe le 1er août 2001 pour assurer la relève dans le domaine du droit international public, la professeure Duplessis a assumé, depuis, quatre cours différents en droit international public en plus d'être fort en demande pour assumer des responsabilités d’encadrement individuel d’étudiants, tant au premier cycle qu’aux études supérieures.

 

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Trois diplômés honorés par le Barreau du Québec

Trois dipômés de la Faculté ont été honorés, cette semaine, par le Barreau du Québec. Le bâtonnier André Gauthier (LL.L. 1969), associé au cabinet Cain Lamarre Casgrain Wells, a reçu la Médaille du Barreau, pour sa contribution à l'avancement de l'Ordre du Barreau et au développement de la société québécoise dans le domaine du droit, alors que Me Odette Jobin-Laberge (LL.L. 1980), associée chez Lavery, De Billy, a reçu le Mérite du Barreau et Me Andrée Côté (LL.M. 1994), directrice des affaires juridiques de l'Association nationale de la femme et du droit, le Mérite Christine-Tourigny.

Plus d'information

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La professeure Ysolde Gendreau fait sa marque en propriété intellectuelle

La professeure Ysolde Gendreau a été élue présidente de la branche canadienne de l'Association littéraire et artistique internationale (ALAI Canada) lors de l'assemblée générale annuelle de cette organisation, au mois d'avril. L'ALAI est une association qui regroupe les professionnels et universitaires du domaine du droit d'auteur d'une vingtaine de pays à travers le monde. En décembre 2005, la professeure Gendreau avait été nommée l'une des trois représentants canadiens au comité exécutif international de l'ALAI. La professeure Gendreau est également devenue membre de la International Who's Who Society of Professionals.

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Un doublé pour une docteure de la Faculté

Une diplômée de la Faculté, madame Yaëll Emerich, s'est méritée deux prix pour l'excellence de sa thèse de recherche portant sur La propriété des créances - Approche comparative. Après avoir reçu le prix Minerve 2005, qui lui vaudra la publication de sa thèse aux Éditions Yvon Blais à la fin de l'été, la doctorante a reçu le prix de l'Association des professeures et des professeurs de droit du Québec (APPDQ) lors de son congrès annuel, tenu du 21 au 23 avril dernier, au Mont-Gabriel. Le jury de sélection des thèses de doctorat était composé des professeurs Jean-Pierre Villaggi (UQAM), Jean-Guy  Bergeron (Sherbrooke) et Alain-François Bisson ( Ottawa). La thèse de recherche était sous la co-direction des professeurs Gérald Goldstein (UdeM) et Frédéric Zenati (Lyon III).

Nos plus sincères félicitations à Madame Emerich!  

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La Faculté hôte du congrès annuel de l’APPDQ

La Faculté était l'hôte du 43e Colloque annuel de l’Association des professeures et professeurs de droit du Québec qui s'est tenu à l'Hôtel Mont-Gabriel, du 21 au 23 avril dernier. Des professeurs de la Faculté et d'autres facultés du Québec et de l'Université d'Ottawa y ont présenté leurs réflexions sur L’impact des disciplines exogènes au droit sur l’enseignement et la recherche en ce domaine. Les professeurs Jean Leclair et Brigitte Lefebvre étaient les responsables de l'organisation de ce colloque qui a connu un franc succès. Lors du banquet, il est de tradition de présenter les professeurs nouvellement embauchés et de souligner les départs à la retraite. Le professeur François Chevrette y a prononcé un vibrant hommage à notre collègue Monique Ouellette décédée le 29 décembre 2005.

Éloge par le professeur Chevrette (PDF)

 

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Un étudiant à la Cour suprême du Canada

Monsieur Romain Carot a été engagé pour agir à titre d’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada pour l’année 2007-2008. Titulaire d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’École de gestion John-Molson de l’Université Concordia (2005) et d’un baccalauréat en sciences politiques et économie de la University of British Columbia (1999), M. Carot devrait obtenir son diplôme de baccalauréat de la Faculté en mai 2006. Au cours de ses années d’études, il a récolté plusieurs prix et distinctions. M. Carrot assistera dans ses fonctions l’honorable Marie Deschamps, elle-même diplômée de la Faculté.

Sincères félicitations!

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Inauguration du chapitre Université de Montréal
de l'association Avocats canadiens à l’étranger

Le 11 avril dernier, se tenait au Salon des professeurs le lancement officiel du chapitre de l’Université de Montréal de l’organisation Canadian Lawyers Abroad - Avocats canadiens à l’étranger (CLA-ACE). Ce comité a pour objectif de promouvoir la primauté du droit, le respect des droits humains ainsi que le principe de bon gouvernement, au Canada et à l’étranger. CLA-ACE s’intéresse également aux questions de droit international privé comme le développement international et vise à promouvoir des stages à l’étranger auprès des étudiants. Le chapitre étudiant de l’Université de Montréal est actif depuis un an et demi. Il a notamment produit un journal académique étudiant et est en train de finaliser une deuxième édition.

ACE
Les membres fondateurs, Jean Christofe Ardeneus, Saleha Hedaraly et Ayse Gauthier

Information: www.cla-ace.ca

 

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Cocktail en l’honneur des finissants du notariat

Les finissants du diplôme de droit notarial (DDN) ont répondu en grand nombre à l'invitation à un cocktail en leur honneur au Salon des professeurs de la Faculté le 10 avril dernier. Cet événement visait entre autres à rappeler aux futurs notaires l'importance de leur rôle dans la société. «Les juristes, et c’est particulièrement le cas des notaires, ont une responsabilité fondamentale au sein de la communauté juridique. Ils ont aussi la responsabilité, à l’égard de la société en général, d’adopter une attitude, une façon de se comporter qui ne porte pas ombrage aux fondements même du droit, du système juridique et des raisons de son existence», a déclaré la doyenne, Anne-Marie Boisvert. Madame Boisvert et le vice-recteur au développement et aux relations avec les diplômés, M. Guy Berthiaume, ont profité de l'occasion pour souligner l’importance de porter fièrement son diplôme de l'Université.

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Plusieurs finissants du programme de DDN entourent la doyenne madame Anne-Marie Boisvert (au centre), la directrice du programme, madame Brigitte Lefebvre (à droite de la doyenne), le vice-doyen aux études supérieures (derrière, entre les deux) et le vice-recteur au développement et aux relations avec les diplômés, M. Guy Berthiaume (à l'extrême droite).

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Nouveau programme MBA profil droit des affaires

HEC Montréal et la Faculté de droit offiront, à compter de septembre 2006, un tout nouveau programme de MBA destiné à ceux qui recherchent un profil droit des affaires. En effet, HEC offre des conditions avantageuses aux étudiants qui complètent un DESS ou une maîtrise en droit des affaires afin de cumuler leurs cours dans un nouveau profil de diplôme de MBA. Ce nouveau programme sera aussi offert aux étudiants du baccalauréat en droit qui s'inscrivent dans le cheminement excellence (honors).

Programme (pdf)

 

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Michèle Jean, nommée présidente de la Commission canadienne pour l'UNESCO


Michèle Jean, chercheure invitée au Centre de recherche en droit public (CRDP), a été nommée présidente de la Commission canadienne pour l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture).

Créée en 1957, la Commission est une division indépendante au sein du Conseil des Arts du Canada. Elle agit comme forum autonome de consultation et de réflexion, en cherchant à catalyser et à encourager la participation et la contribution des gouvernements des individus et des organisations aux activités de l'UNESCO dans les champs de compétence relevant de son mandat. La Commission s’appuie sur un important réseau de près de 400 membres à travers le pays grâce auquel elle peut conseiller le gouvernement canadien en tenant compte des défis que pose la mondialisation et des changements rapides qui surviennent dans la société du savoir. La Commission canadienne pour l’UNESCO contribue activement aux objectifs de paix et de sécurité que s’est fixés l’UNESCO en promouvant la coopération entre les États dans les domaines de l’éducation, des sciences naturelles, sociales et humaines, de la culture, de la communication et de l’information.

Source: site de la Commission canadienne pour l'UNESCO

Communiqué de presse

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La Faculté fait bonne figure dans le Guide Maclean's des universités canadiennes


La Faculté de droit figure parmi les forces de l'Université de Montréal dans l'édition 2006 du Guide Maclean's sur les universités canadiennes.  On y parle du Centre de recherche en droit public: «Canada's largest law research centre, boasts specialties in law and high technology. The centre created the first "virtual court" to deal with Internet litigation and to artibrate disputes over domain names"» et deux de nos professeurs y figurent comme des professeurs très populaires (sur la trentaine énumérés à l'échelle de l'UdeM), soit les professeurs Karim Benyekhlef et François Chevrette. Deux diplômés célèbres parmi les quatre qui y sont nommés sont issus de la Faculté, soit Pierre-Elliot Trudeau et Louise Arbour.

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Les Journées Maximilien-Caron 2006: du recours collectif à l'arbitrage collectif


Qu'arrive-t-il lorsqu'un juge est saisi d'une demande de recours collectif en vertu d'un contrat contenant une clause d'arbitrage? Il doit choisir entre renvoyer les parties à l’arbitrage, comme le lui ordonne l’article 940.1 du Code de procédure civile, ou retenir sa juridiction comme l’exige l’article 1003 du même Code. Dans ce dernier cas, il doit envisager d’accorder le statut de représentant à une personne qui entend intenter un recours collectif. Le juge doit, en fait, se prononcer sur la hiérarchie entre deux normes
impératives aux finalités différentes.

Les Journées Maximilien Caron 2006 ont été l'occasion de réfléchir à la nature du lien qui existe entre l’arbitrage volontaire et consensuel et le recours collectif, et de se familiariser avec le processus d’arbitrage collectif.  Le colloque, organisé par le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), a permis de se demander si une procédure d’arbitrage collectif qui rallierait les avantages du recours collectif traditionnel et de l’arbitrage consensuel bilatéral, sans  cumuler leurs irritants respectifs, serait envisageable au Québec, légalement possible et socialement souhaitable. Si tel était le cas, il faudrait établir les grandes lignes de cette  procédure hybride et préciser l’étendue du contrôle judiciaire qui convient. Est-ce que la médiation judiciaire peut jouer un rôle positif à une étape quelconque de la procédure d’arbitrage collectif?

Les précédents en matière d’arbitrage de consommation et d’arbitrage collectif – autrement que dans le domaine des relations du travail – sont peu nombreux au Québec. Pour comprendre les enjeux et imaginer des solutions possibles, l’expérience de l’American Arbitration Association (AAA), qui gère déjà de très nombreux arbitrages collectifs de consommation, et celle de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, qui a la  responsabilité de nombreux litiges multipartites très complexes, sont particulièrement utiles.

MaxCaron2006 L'exemple américain: la professeure Cornelia Pillard, Georgetown University Law School, le professeur Nabil Antaki, co-directeur du CDACI, et Me Eric P. Tuchmann, procureur général de la American Arbitration Association (AAA), New York.

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L'AED reçoit la visite de l'honorable Ian Binnie (300306)

Les étudiants de la Faculté ont eu l'honneur de recevoir la visite de l'honorable Ian Binnie, juge à la Cour suprême du Canada le 30 mars dernier. Cette rencontre, organisée par l'Association des étudiants en droit de l'Université de Montréal (AED) et l'Association du Barreau canadien, visait à encourager la participation des étudiants à la communauté des juristes.  Avec beaucoup d'humour, l'honorable Binnie a fait une présentation sur le thème de "Vues à partir du banc de la Cour suprême", très appréciée des étudiants, venus nombreux à cette première activité conjointe AED-ABC.

binnie De gauche à droite, M. Alexandre Bourbonnais, président de l'AED, l'honorable Charles Gonthier, juge retraité de la Cour suprême, Mme Meena Khan, co-organisatrice de cet événement, la doyenne Anne-Marie Boisvert, l'honorable Ian Binnie, M. Mathieu Robillard, VP affaires externes de l'AED et Mme Caroline Douret, de l'ABC-Québec, co-organisatrice de la rencontre.

Article de iForum

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Inauguration de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

 

La Faculté a procédé, le 14 mars dernier, au lancement officiel des activités de la Chaire de l'Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Cette chaire, une chaire interne de l’Université de Montréal, est destinée à reconnaître et à soutenir l’excellence en enseignement et en recherche du professeur Vincent Gautrais dans le domaine de la sécurité et des affaires électroniques. Comme l'a expliqué la doyenne Anne- Marie Boisvert, «il n’est pas exagéré d’affirmer qu’après tout juste quelques années de carrière universitaire, Vincent Gautrais s’est imposé au Québec, au Canada et dans la Francophonie comme un des meilleurs véritables spécialistes de ce secteur. Par son rayonnement impressionnant ainsi que par sa production scientifique dynamique et variée, le professeur Gautrais est en train de donner ses lettres de noblesse à un domaine du droit encore en émergence. Ses travaux contribuent de manière remarquable à la structuration juridique et conceptuelle du commerce électronique. En ce faisant, il met de l’avant un modèle de développement de la connaissance qui passe nécessairement par l’interdisciplinarité et les contacts avec les gens qui font le phénomène, dans ce cas-ci, les gens du milieu des technologies de l’information et de l’industrie.»

La Chaire en est une de recherche et d’enseignement. A cet égard, il convient de souligner la contribution exceptionnelle du professeur Gautrais au développement d’un enseignement non traditionnel à la Faculté et à la mise sur pied et la gestion de la maîtrise conjointe (Faculté de droit, Département d’informatique et de recherche opérationnelle (DIRO), HEC Montréal) en commerce électronique.

Gautrais

De gauche à droite: le titulaire de la Chaire, le professeur Vincent Gautrais, M. Réal Lallier, vice-recteur adjoint à la recherche, le professeur Daniel Poulin et la doyenne Anne-Marie Boisvert

Article de iForum

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La Faculté accueille le Colloque annuel de l'AQDC

La Faculté de droit était l’hôtesse, le 10 mars 2006, du Colloque annuel de l’Association québécoise de droit comparé (AQDC), sur le thème Disparité de traitement des victimes en responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Deux des cinq communications étaient assurées par des professeurs de la Faculté :

  • Claude FABIEN, «Les présomptions légales de fautes et de responsabilité s’appliquent-elles au contrat?»
  • Adrian POPOVICI, «L’approche du droit civil français»

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La présidente de l'AQDC, Me Brigitte Lefebvre

L’AQDC vise à promouvoir le droit comparé au Québec et la participation de ses membres aux activités de l’Académie internationale de droit comparé. Trois professeurs de la Faculté sont membres de son conseil d’administration : Brigitte LEFEBVRE, présidente, Élise CHARPENTIER, vice-présidente aux finances et Claude FABIEN, vice-président.

 

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Le professeur Benoît Moore, premier titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

 

La doyenne Anne-Marie Boisvert est heureuse d'annoncer la nomination du professeur Benoît Moore comme premier titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, pour un mandat de cinq ans. Le Comité de nomination a entre autres souligné le dynamisme du professeur Moore, l'intensité de son activité de recherche et de rayonnement de même que son implication dans les réseaux civilistes et la haute considération dont il jouit dans son milieu. La Chaire Jean- Louis Baudouin a été créée dans le cadre de la campagne de financement Un monde de projets et est vouée à la recherche et à l’enseignement en droit civil.

L'inauguration officielle de la Chaire Jean-Louis Baudouin et l'installation du professeur Moore comme titulaire auront lieu dans quelques mois.

Article de iForum

Une étudiante remporte le Prix des Cahiers de propriété intellectuelle
 

Madame Gäelle Beauregard, étudiante de la Faculté, s'est méritée le Prix des Cahiers de propriété intellectuelle 2005. Ce prix, d'une valeur de 500 $, est offert chaque année à l'auteur du meilleur texte de recherche réalisé dans ce domaine par un(e) étudiant(e) ou un(e) stagiaire en droit ou en sciences juridiques. Madame Beauregard a obtenu ce prix pour un texte sur "L'éthique et le régime des brevets, une question d'actualité", une recherche menée dans le cadre du cours de maîtrise du professeur Ejan Mackaay. Le prix lui a été remis le 6 décembre 2005, dans le cadre du dîner-causerie de l'Association littéraire et artistique internationale - Canada, à Auberge Saint-Gabriel de Montréal. L'article est paru dans (2006) 18/1 Cahiers de propriété intellectuelle 13-43.

Nos félicitations à la lauréate!

 

 

La Coupe Soquij à la Faculté
 

L'équipe représentant la Faculté lors du Concours Pierre-Basile-Mignault, tenue les 3 et 4 février derniers à Ottawa, a remporté la Coupe Soquij, soit le prix pour le 2e Meilleur mémoire. Amélie Chouinard et Jean-Philippe Guay se partageront également une bourse de 500 $ assortie à ce prix. Les étudiants étaient supervisés par Mes Serge Gaudet et Olivier Tardif, du cabinet Heenan Blaikie.

Nos sincères félicitations aux étudiants et à leurs tuteurs!

 

 

La Faculté est bien représentée aux simulations de l'ONU

 

La délégation des Simulations des Nations unies de la Faculté de droit (SimONU) a connu, cette année, sa meilleure performance depuis la reprise de cette activité parascolaire, il y a trois ans. La délégation a en effet fièrement représenté, pour la première fois, la Faculté lors des simulations de l’Université Harvard, du 16 au 19 février, après que quatre des vingt-trois délégués eurent remporté des mentions lors des simulations organisées à l’Université McGill, du 26 au 29 janvier derniers.

Madame Sarah Boughanmi, étudiante au DESS en common law, a obtenu une mention spéciale pour sa participation à la Simulation de l'UNHCR (Agence des Nations unies pour les réfugiés), madame Lisa Chung, étudiante de 2e année, a remporté une mention honorable lors de la Simulation de l'APEC (Coopération économique de la zone de l'Asie-Pacifique), monsieur Ryan Hillier, étudiant de 2e année, a été couronné meilleur délégué à la Simulation de la Cour inter-américaine de justice alors que monsieur Marco Nocella, également étudiant en 2e année, a obtenu une mention honorable pour sa prestation à la Simulation du Cabinet canadien, 1970-Crise d'octobre.

En bas, de gauche à droite: Ryan Hillier, Marco Nocella, Jérémi Lavoie (délégués en chef); 2e rangée: Catherine Delaboursodière, Lisa Chung, Vinoja Wichweswaran, Mahsa Ebrahim Nejad,GenevièveMartin, Emmanuelle Campeau, Eliza Dinale, KarineTaza, Ariana Lisio, Alexandra Popa; En arrière: Gabriele Di Genova, Lena Chabot, Stefanie Khoury, Robyn Esar, François-Xavier Picard, Daphné Wermenlinger, Jan-Martin Leblanc, Monica Dingle, Louis-Philippe Maurice. Absent: Mathieu Dilullo

Nos plus sincères félicitations aux délégués de la Faculté!

 

Les étudiants de la Faculté se qualifient pour la Coupe Sopinka


Le 3 février dernier, l'équipe de la Faculté de droit de l'Université de Montréal s'est classée deuxième au concours Guy-Guérin, l'épreuve provinciale de la Coupe Sopinka.  Forts de ce résultat, les étudiants Pierre-Marc Boyer et Emma Ramos-Paque iront représenter la Faculté lors de l'épreuve nationale de la coupe Sopinka, qui se tiendra à Ottawa au mois de mars 2006.

Notons également que Emma Ramos-Paque a remporté le Prix individuel de la meilleure plaidoirie finale.

L'équipe est sous la direction de Me Yvan Poulin, du ministère de la Justice du Canada.

Nos félicitations et nos voeux de succès à l'équipe et à leur tuteur!

 

Lex Electronica fête son 10e anniversaire


La revue Lex Electronica fête son 10e anniversaire.  Créée en 1995 par le professeur Karim Benyekhlef, Lex Electronica est une revue juridique internationale ayant pour objectif de présenter aux juristes et non-juristes les incidences sur le droit des technologies non seulement de l’information et de la communication mais aussi de la vie et de la santé. La revue Lex Electronica publie aussi des travaux reliés aux théories du droit et du changement social. La revue Lex Electronica s’inscrit ainsi dans les axes de recherches du Centre de recherche en droit public (CRDP): Droit et technologies de l’ information et de la communication; Droit, biotechnologie et rapport au milieu, Droit et nouveaux rapports sociaux.

De gauche à droite, Cynthia Chassigneux, éditrice et rédactrice en chef, Pierre Noreau, directeur du CRDP, Karen Lynne Durell, récipiendaire du Prix Lex Electronica - 10e anniversaire et Karim Benyekhlef, directeur de Lex Electronica

 

Le professeur Alain Roy intègre une équipe de recherche de l'INRS-Urbanisation, Culture et Société

Le professeur Alain Roy vient d'être nommé chercheur régulier de l'équipe interdisciplinaire «Familles en mouvance et dynamiques intergénérationnelles» basée à l'INRS-Urbanisation, Culture et Société qui bénéficie de l'une des plus importantes subventions de recherche du FQRSC. Sept chercheurs provenant de différents domaines universitaires composent l'équipe qui travaille sur différents chantiers, en collaboration avec des intervenants du milieu.

 


Le professeur Stéphane Beaulac obtient une importante bourse de recherche

Stéphane Beaulac, Ph.D. (Cantab.), professeur agrégé, a reçu le 'fellowship' Max Weber (autrefois Jean Monnet) de l'Institut universitaire européen, à Florence en Italie, où il séjournera avec sa famille en 2006-2007; la bourse est d'une valeur de 24,000 euro.  Son projet de recherche s'intitule 'Thinking Outside the Westphalian Box: Trans-Atlantic Dialogue on the International / National Interface'.

 


Une importante subvention de recherche pour «Peuples autochtones et gouvernance»

La doyenne de la Faculté de droit, Anne-Marie Boisvert, est fière d’annoncer que l'équipe Peuples autochtones et gouvernance oeuvrant au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (CRDP) s'est méritée une importante subvention dans le cadre du  programme des Grands travaux de recherche concertés du CRSH. Le financement du projet est fondé sur l'excellence scientifique des membres de l’équipe qui regroupe 39 chercheurs issus de 21 universités, dont 6 collègues de notre faculté et 2 collègues de la Faculté des arts et des sciences.
          
Parmi les dix projets reçus par le CRSH dans le cadre de ce concours, celui de l’équipe du CRDP est le seul projet de l’Université de Montréal retenu, et il s'est classé au deuxième rang. L’obtention de cette subvention est un motif de fierté pour le CRDP qui  a été l'instigateur du projet, et pour la Faculté de qui relève ce réputé centre de recherche puisqu’il s'agit d'un concours particulièrement exigent et compétitif.

Voir l'article de iForum

Communiqué de presse du CRSH

 

La Faculté est en deuil : décès de la professeure Monique Ouellette

Les membres de la communauté facultaire ont appris avec une profonde tristesse le décès de la professeure Monique Ouellette, survenu le 29 décembre dernier.  Monique Ouellette était entrée au service de l'Université en octobre 1968 à titre de chargée d'enseignement, poste qu'elle occupait à demi temps durant la fin de ses études supérieures. Elle a été embauchée comme professeure adjointe en juin 1969, puis obtint son agrégation le 1er juin 1973 et sa titularisation, le 1er juin 1979.  Elle a également occupé des fonctions administratives importantes à divers moments de sa carrière universitaire. Elle fut en effet secrétaire de la faculté de 1973 à  1978   et vice-doyenne à l'enseignement du 1er cycle de 1985 à 1988.  Outre ces fonctions, Monique Ouellette fut notamment consultante auprès de l'Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ), experte en commission parlementaire sur l'adoption du nouveau Code civil, membre de plusieurs comités au sein du Barreau du Québec et présente dans le domaine de la médiation familiale.

La professeure Ouellette a cessé ses activités professionnelles en 1995 pour des raisons de santé.  Elle a reçu la médaille du Barreau en 1998 en reconnaissance de sa remarquable contribution au développement de la société québécoise dans le domaine du droit. Au moment de son décès, elle était âgée de 65 ans.

Ceux qui l’ont connue se souviendront d’elle comme d’une excellente juriste et pédagogue et d’une collègue extrêmement dévouée et estimée de tous.

Au nom de la Faculté, la doyenne Anne-Marie Boisvert offre ses plus sincères condoléances aux membres de la famille, et en particulier à son époux, le professeur Yves Lauzon, et à leur fils, Me Benoit Lauzon, diplômé de la Faculté.

 

 

La première récipiendaire de la Bourse du 6 décembre est une étudiante de la Faculté
 

Madame Maude ARPIN-PAGÉ, étudiante en rédaction d’un mémoire de maîtrise sous la direction de la professeure Hélène DUMONT, est la première récipiendaire de la Bourse du 6 décembre, décernée par le Comité permanent sur le statut de la femme de l’Université de Montréal. Par cette bourse, le Comité souligne le triste anniversaire de la tuerie de Polytechnique, et encourage des projets d’étude reliés au contexte de la violence contre les femmes.

Hommage de la professeure Hélène Dumont

Article du Forum

 

 


Six de nos diplômés parmi le Top 40 du National Post

Le quotidien National Post a publié le 30 novembre dernier la liste des 40 meilleurs conseillers juridiques d’entreprise âgés de moins de 40 ans. La Faculté est heureuse de compter six de ses diplômés dans ce palmarès, ce qui la place au premier rang des facultés québécoises dans ce palmarès. Il s’agit de :

Me Janie C. Béïque (LL.B.  1989)
Vice-présidente, Affaires juridiques et Secrétaire corporative
Fonds de solidarité des travailleurs (FTQ)

Me Alain Doré (LL. B.  1988)
Directeur principal, services juridiques
Bombardier Inc.

Me Michel Lalande (LL. B.  1988)
Vice-président – Chef du service juridique
BCE inc.

Me Isabel Pouliot (LL.B. 1994)
Avocate principale
Abitibi-Consolidated Inc.

Me Robert Quesnel (LL.B. 1989)
Directeur du contentieux
Merck Frosst Canada & Cie

Me Isabelle Viger (LL.B. 1993)
Vice-présidente, Affaires juridiques
Saputo Inc.

La Faculté tient à offrir ses plus chaleureuses félicitations à tous ces lauréats.

 


Les professeurs Pierre Ciotola et Jean Hétu reçoivent le Prix Rodolphe-Fournier, édition 2005

 

La Fédération des sociétés d'histoire du Québec (FSHQ) a profité de sa présence au Salon du livre de Montréal pour remettre, en collaboration avec la Chambre des notaires du Québec,  le Prix Rodolphe-Fournier, édition 2005, aux professeurs Pierre Ciotola et Jean Hétu pour leur album souvenir
La Faculté de droit de l'Université de Montréal et le notariat  : 125 ans de formation.

Le Prix Rodolphe-Fournier a été créé il y a quelques années pour commémorer le souvenir d'un homme qui, en plus de ses activités professionnelles de notaire, fut un grand amateur d'histoire, un chroniqueur prolifique et l'un des fondateurs de la Fédération des sociétés d'histoire du Québec.

Ce prix d'excellence, assorti d'une bourse de 1000 $, souligne la qualité d'une recherche historique utilisant des actes notariés comme source principale ou encore traitant de l'histoire de la profession notariale.  S'inscrivant dans cette deuxième catégorie, l'album souvenir des professeurs Ciotola et Hétu, paru à l'occasion du 125e anniversaire de fondation de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, rappelle « les liens particuliers qui unissent la Faculté de droit et la Chambre des notaires du Québec et il souligne le rôle joué par les notaires dans l'évolution de cette institution d'enseignement ainsi que le rayonnement des diplômés notaires dans la société québécoise », comme le souligne le président du jury de sélection, M. Julien S. Mackay.

 


L'Association des diplômés rend hommage à feu Claude Masse (181105)

 

Le jeudi 10 novembre dernier avait lieu le Dîner annuel de l'Association des diplômés en droit de l'Université de Montréal (ADDUM). Chaque année, l'ADDUM profite de l'événement pour honorer une personne qui s'est particulièrement distinguée au cours de sa carrière. Cette année, l'Association a voulu rendre hommage à un juriste qui a eu plusieurs carrières, feu Claude Masse. Pour l'occasion, la professeure Brigitte Lefebvre, le bâtonnier André Gauthier et l'honorable Jacques Chamberland ont tour à tour rendu hommage au professeur, au bâtonnier et au réformateur qu'a été Me Claude Masse.



Me Anne-Marie Beaudoin reçoit le certificat d'honneur posthume attribué à feu son mari,
Claude Masse, par le président de l'ADDUM, l'honorable Bernard Grenier

Hommage rendu par la professeure Brigitte Lefebvre (PDF)
Hommage rendu par le bâtonnier André Gauthier (PDF)
Hommage rendu par l'honorable Jacques Chamberland, j.c.a. (PDF)


La Faculté accueille une nouvelle conseillère en développement (161105)

La Faculté a accueilli, le 31 octobre dernier, Madame Rachel Brûlé au poste de conseillère en développement à la Faculté. Avocate de formation, Me Brûlé a pratiqué quelques années chez Guy & Gilbert, avant d'entamer une carrière en philanthropie.  Elle a successivement travaillé pour Jeunesse du Monde, puis comme directrice des campagnes à la Fondation de l'Hôpital Sainte-Justine. Depuis 2001, Me Brûlé occupait le poste de conseillère en développement pour la Faculté des arts et des sciences de l'Université de Montréal. Madame Brûlé remplace Madame Paule Ouimet-Scott, partie relever de nouveaux défis à l'Université de Toronto.


Le cabinet Borden Ladner Gervais honore deux récipiendaires de bourses de recherche (021105)

Le cabinet Borden Ladner Gervais a profité de la tenue d'un 4 à 7 organisé conjointement avec l'Association des étudiants en droit (AED) pour décerner des certificats à deux étudiantes qui ont profité d'une bourse de ce cabinet pour poursuivre des recherches au cours de l'été 2005.  L'une des bourses, au montant de 10 000$, a été octroyée à Emilie Carrière, qui a fait de la recherche pour la professeure Thérèse Leroux, relativement à «La protection de la santé publique en cas de zoonose - Étude de cas: la rage». La deuxième bourse, au même montant, a été octroyée à Attieha Rebecca Chamaa pour du travail de recherche portant sur l'invocation des normes coutumières internationales dans les tribunaux canadiens, sous la supervision du professeur Stéphane Beaulac.



De gauche à droite: Me Sébastien Berthelet (BLG), la doyenne Anne-Marie Boisvert, Attieha Rebecca Chamaa, Emilie Carrière,  le vice-doyen au premier cycle Ghislain Massé et Me Janet Casey (BLG)


La Faculté accueille une nouvelle professeure en droit de la common law

La Faculté accueille ces jours-ci une nouvelle professeure: madame Konstantia Koutouki a été engagée à titre de professeure adjointe pour enseigner en common law canadienne (droit privé).  Diplômée de l'Université Queen's, Kingston (1997), elle a complété une maîtrise en droit de la propriété intellectuelle à l'Université d'Ottawa (1999) et a déposé sa thèse de doctorat, à notre faculté, sur les notions de savoir traditionnel des autochtones et de propriété intellectuelle en droit international,  sous la direction de la professeure Isabelle Duplessis.

Bienvenue parmi nous!


Le solidarisme contractuel: thème de la 9e Conférence Albert-Mayrand

Le professeur Christophe Jamin, de l'Institut d'Études Politiques de Paris, a été invité à prononcer la 9e Conférence Albert-Mayrand cette année.  La conférence, qui s'est tenue le 20 octobre dernier, a ravi l'auditoire, à n'en pas douter. D'entrée de jeu, le conférencier a charmé en racontant comment il avait été en contact avec Albert Mayrand: «C'était un soir de 1986 dans les locaux du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec. Albert Mayrand venait de quitter la magistrature et il envisageait de reprendre une activité doctrinale. J'étais un tout jeune universitaire, très heureux d'avoir le privilège de pouvoir converser librement avec une personnalité que je ne connaissais pas, mais dont je savais qu'elle était entourée d'un immense respect. Je ne me rappelle plus vraiment du contenu de notre conversation, dont je suppose tout de même qu'il avait tourné autour du droit civil. En revanche, je me souviens d'une allure et d'un ton. Il y avait quelque chose de François Mauriac dans sa manière d'être : un costume strict, une certaine raideur apparente et le regard malicieux. Quant à ses expressions, elles semblaient chacune avoir été pesées au trébuchet, ce qui, dit-on parfois, est la marque des grands juristes. J'ai appris bien plus tard qu'Albert Mayrand était passé maître dans cet art difficile de la formule.»  Le ton était donné.



De gauche à droite, l'honorable Charles D. Gonthier, le professeur Jean Pineau, le professeur Christophe Jamin et la doyenne Anne-Marie Boisvert

 

Le résumé de la conférence, par le professeur Michel Morin (pdf)
Le texte intégral des conférences Albert-Mayrand est disponible aux Éditions Thémis (parution prévue, printemps 2006)


Le professeur Jeffrey Talpis remporte la Médaille Paul-André Crépeau

Le professeur Jeffrey Talpis a mérité la médaille Paul-André Crépeau  de l'Association du Barreau canadien - Division du Québec.  Le prix, décerné chaque année à un juriste canadien qui a contribué à l'avancement de la dimension internationale du droit privé et du droit commercial du Canada, lui a été remis à l'occasion du cocktail de la Rentrée de l'ABC-Québec le 18 octobre dernier.



Le professeur Talpis en compagnie du professeur Paul-André Crépeau (à droite)

Toutes nos félicitations au professeur Talpis!


La Faculté lance un nouveau magazine: Droit Montréal

Longuement mûri, le projet d'un magazine de la Faculté de droit a enfin vu le jour. C'est avec un immense plaisir que la Faculté a fait parvenir à ses quelque 10 500 diplômés et à ses donateurs le tout premier numéro de Droit Montréal, une revue destinée a rendre compte des programmes d'études et autres activités qui se déroulent entre les murs du Pavillon Maximilien-Caron (et ailleurs), en plus de donner des nouvelles des professeurs de la Faculté, de ses étudiants et, évidemment, de ses diplômés.  «Ceux qui fréquentent actuellement la Faculté savent à quel rythme elle évolue, croît et se transforme. Les diplômés qui y viennent à l'occasion, le temps d'une conférence, d'un lancement de livre, d'une recherche pointue en bibliothèque, s'en doutent un peu. Cependant, une vaste majorité de diplômés ne sont jamais revenus à leur alma mater après la fin de leurs études», souligne la doyenne, Anne-Marie Boisvert.  La Faculté entend faire de cette revue un véhicule privilégié pour transmettre à tous des nouvelles qui les touchent, de près ou de loin.

Bonne lecture!  Droit Montréal, volume 1 no 1  (PDF)


L'Université décerne un doctorat honorifique au professeur Peter Hogg
à l'occasion de la collation des grades de la 126e promotion des diplômés en droit

C'est par une chaleur digne des beaux soirs d'été et dans une salle comble que l'Université de Montréal a décerné leur diplôme aux bacheliers de la 126e promotion de la Faculté de droit, de même qu'aux diplômés des études de deuxième cycle (DESS, maîtrise) le jeudi 6 octobre dernier. Des moments de grande émotion pour les diplômés, bien sûr, mais également pour leurs parents et amis, leurs professeurs et chargés de cours et le personnel non enseignant qui les ont encouragés et guidés tout au long de leurs études. Leur graduation marque une étape, a souligné la doyenne Anne-Marie Boisvert, le début d'une vie nouvelle. C'est le début de nouveaux défis, dont celui de participer aux finalités du système juridique: «le juriste digne de ce nom a la responsabilité de participer à l'édification d'une société nationale et internationale correcte, marquée au pas de l'État de droit et des valeurs humanistes, mais aussi du respect des différences culturelles», a rappelé la doyenne Boisvert.

L'Université de Montréal a profité de cette occasion pour décerner au professeur Peter Hogg, ancien doyen de la faculté de droit Osgoode Hall de l'université York de Toronto et constitutionnaliste de grand renom, un doctorat honoris causa. Comme le mentionne le vice-recteur Jacques Frémont dans la présentation du récipiendaire, le professeur Hogg connaît un rayonnement tant international que national: «Il est l'auteur du livre de référence en droit constitutionnel canadien, Constitutional Law of Canada. Depuis sa parution initiale en 1977, cet ouvrage est en quelque sorte devenu la bible non seulement des étudiants et professeurs de droit du Canada mais aussi des praticiens du droit et des juges. Il s'agit du livre le plus fréquemment cité par la Cour suprême du Canada qui y réfère deux fois plus souvent que n'importe quel autre ouvrage de doctrine. Son influence se fait sentir bien au-delà des frontières canadiennes puisqu'il a été cité par les tribunaux au Royaume-Uni, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Israël et en Afrique du Sud; il a même été cité à plus de 80 reprises par la Cour constitutionnelle de ce dernier pays!»



De gauche à droite, Me Francine Verrier, secrétaire générale, M. Luc Vinet, recteur,
le professeur Peter Hogg et M. Jacques Frémont, vice-recteur International et responsable des études supérieures


Présentation du professeur Hogg par le vice-recteur Frémont  (PDF)

Allocution du professeur Hogg [en anglais] [en français] (PDF)


Trois diplômés sont nommés juges de la Cour du Québec

Le gouvernement du Québec a procédé, dernièrement, à la nomination de trois nouveaux juges à la Cour du Québec (Chambre criminelle) pour siéger à Montréal, tous trois diplômés de la Faculté.  L'honorable Hélène Morin (LL. L. 1978) était auparavant procureure chef adjointed e la Couronne à Montréal, responsable de la division des appels. L'honorable Jean-Pierre Boyer (LL. L. 1971) exerçait les fonctions de substitut en chef du procureur général pour le district de Laval. L'honorable Martin Vauclair était criminaliste en pratique privée. Il est également coauteur avec le juge Pierre Béliveau (professeur associé à la Faculté) de l'ouvrage Traité général de preuve et de procédure pénales, dont les Éditions Thémis viennent de publier la 12e édition.

La direction de la Faculté offre ses félicitations aux nouveaux magistrats!

Communiqué du ministère de la Justice


L'Université inaugure la Chaire en droit des affaires et du commerce international

L'Université de Montréal a procédé, le 16 septembre dernier, à l'inauguration officielle de sa Chaire en droit des affaires et du commerce international et à la nomination de son premier titulaire, le professeur Stéphane Rousseau.  Rattachée à la Faculté de droit, cette chaire vise principalement à stimuler la recherche sur les règles juridiques pouvant assurer le bon déroulement des activités commerciales, et ce, tant sur le plan national qu'international.  Elle renforcera le noyau d'excellence constitué par les chercheurs du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) et exercera un leadership dans l'établissement de liens avec les milieux professionnels et des affaires. 

Sur la photo, de gauche à droite: M. Stéphane Rousseau, titulaire de la Chaire, Me Pierre Bienvenu,  président du cabinet de campagne de la Chaire et associé-chef de la direction d'Ogilvy Renault, M. Ejan Mackaay, directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international, M. Luc Vinet, recteur de l'Université de Montréal, M. Jacques Frémont, ancien doyen de la Faculté de droit et vice-recteur - international et responsable des études supérieures et Mme Anne-Marie Boisvert, doyenne de la Faculté de droit.

Communiqué de presse (PDF)


Le journaliste Yves Boisvert inaugure l'année 2005-2006 (310805)

 

C'est au journaliste Yves Boisvert qu'il est revenu, cette année, de lancer la nouvelle année académique lors d'une cérémonie qui s'est tenue le mardi 30 août dernier.  Présenté, par la doyenne Anne-Marie Boisvert, comme «un modèle d'intelligence et d'engagement, de professionnalisme, de générosité et de passion pour le savoir partagé, un modèle enfin d'attachement à certaines valeurs fondamentales, à la justice et à l'intégrité», le 'columnist' a tenté de démontrer qu'il ne pouvait être qualifié de modèle.  Peine perdue!  Après avoir relaté son parcours à la Faculté de droit - il y a été admis deux fois, puisqu'il a temporairement abandonné son baccalauréat, une année, le temps d'étudier le théâtre, il a poursuivi en démontrant que sa carrière a été le fruit du hasard.  Fort d'une expérience de critique de théâtre, puis de rédacteur en chef d'un journal étudiant, Yves Boisvert est engagé à La Presse comme chroniqueur dédié aux échecs.  Le poste de chroniqueur judiciaire se libère, son employeur l'y affecte.  Durant les années suivantes, il sera l'observateur de la scène judiciaire du Québec et du Canada, scrutant les faits et gestes de ses acteurs.  Devenu 'columnist', il continue d'observer le système de justice, plaidant pour des améliorations lorsqu'il le juge nécessaire.  Il partage avec ses lecteurs, «avec une plume souvent incisive mais toujours élégante - pour ne pas dire parfois lyrique, des analyses sans compromis qui bousculent les idées reçues et proposent, en filigrane, une vision de la justice qui invite à réfléchir», conclut la doyenne Boisvert.


La Faculté salue deux nouveaux sénateurs (310805)

La doyenne Anne-Marie Boisvert est fière de saluer la nomination de deux nouveaux sénateurs, MM. Francis Fox et Yoine Goldstein, tous deux proches de la Faculté.  Dans un communiqué du 29 août dernier, le Premier ministre Paul Martin annonçait que Son Excellence la Gouverneure générale avait convenu de convoquer MM. Goldstein et Fox à siéger au Sénat. L'honorable Francis Fox est diplômé de la Faculté (LL. L. avec grande distinction 1962; DES 1964) et siège au Conseil de direction du Centre de recherche en droit public (CRDP) rattaché à la Faculté de droit, alors que l'honorable Yoine Goldstein, diplômé de l'Université McGill, est un  fidèle ami de la Faculté, y ayant oeuvré à titre de chargé de cours durant de nombreuses années.

Au nom de la Faculté, la doyenne tient à leur offrir ses meilleurs voeux!


La Faculté accueille un nouveau professeur en droit du travail

La Faculté a récemment procédé à l'embauche d'un nouveau professeur en droit du travail et en droit administratif.  Madame Renée-Claude Drouin était professeure assistante en relations industrielles à l'Université Laval.  Elle a été engagée à titre de professeure adjointe et comble le poste laissé vacant par la démission de la professeure Marie-France Bich, nommée à la Cour d'appel du Québec.


Le professeur Vincent Gautrais obtient une chaire d'excellence de l'Université de Montréal

La Faculté est heureuse d'annoncer que le professeur Vincent Gautrais s'est récemment récemment vu attribuer une chaire d'excellence en enseignement et en recherche par l'Université.  Cette chaire interne, jugée prioritaire par l'Université, porte sur le droit des affaires et de la sécurité électronique.  Elle est d'une durée de 5 ans.


Nouvelle direction à la barre du CDACI (090605)

La direction est heureuse d'annoncer que le professeur Ejan Mackaay a accepté de prendre la direction du CDACI.  Le professeur Mackaay travaillera en étroite collaboration avec le professeur invité Nabil Antaki, qui, pour sa part, a accepté d'agir à titre de directeur associé et de prendre en charge certains dossiers.  Les professeurs Mackaay et Antaki poursuivront le travail amorcé par le professeur Guy Lefebvre qui, après huit années à la barre du CDACI, se consacrera uniquement à son poste de vice-doyen à la planification et au développement de la Faculté et de professeur en droit des affaires.


Le LexUM remporte le prix Hugh Lawford d'excellence en édition juridique (030605)

Le 17 mai dernier, lors de l'assemblée générale annuelle de l'Association canadienne des bibliothèques de droit à St-John's de Terre-Neuve-et-Labrador, le laboratoire LexUM a reçu le prix Hugh Lawford d'excellence en édition juridique. Cette reconnaissance des professionnels de l'information juridique constitue le seul prix offert aux éditeurs canadiens tant pour les ouvrages juridiques imprimés qu'électroniques.

Il s'agit toujours d'un concours très relevé, compte tenu de la qualité de l'édition juridique canadienne. La liste des précédents lauréats illustre d'ailleurs bien l'honneur fait à l'équipe de recherche de la Faculté: Les Éditions Yvon Blais (2004), Carswell (2003), Irwin Law (2002), Canada Law Book (2001), Quicklaw Inc. (2000) et Insight Press (1999). Cette année, le prix adoptait le nom du professeur Hugh Lawford, pionnier de l'information juridique électronique au Canada et président fondateur de Quicklaw. « Il va sans dire que pour l'équipe du LexUM, de dire le professeur Daniel Poulin, fondateur du laboratoire, être le premier récipiendaire du prix maintenant associé au nom du professeur Lawford, un grand ami de LexUM, a constitué un plaisir supplémentaire. »

Le prix d'excellence a été attribué à LexUM pour la réalisation de la ressource de l'Institut canadien d'information juridique (IIJCan), mieux connu sous son acronyme anglais CanLII. Lors de la remise du prix au professeur Daniel Poulin, la représentante de l'Association canadienne des bibliothèques de droit, Madame Rosalie Fox, directrice de la bibliothèque de la Cour suprême du Canada, a tenu à souligner la contribution exceptionnelle d'IIJCan à l'accès au droit au Canada. L'obtention du prix fait également suite aux progrès marquants réalisés par la ressource Internet d'IIJCan au cours de la dernière année, notamment la mise en place d'un nouvel outil de recherche mieux adapté au droit (ELIISA) et la réalisation du citateur RefLEX.  IIJCan offre en accès libre sur Internet les décisions récentes de l'ensemble des cours canadiennes ainsi que celles de nombreux tribunaux.  Quelques 70 collections regroupent près de 300 000 décisions.  IIJCan offre également les lois et règlements de tous les ressorts juridiques canadiens, sauf la Colombie-Britannique. En 2004, 31 millions de documents ont été téléchargés au cours des 4 millions de visites effectuées sur le site.


Une diplômée de la Faculté remporte la Bourse Vicomte Bennett 2005-2006 (020605)

Catherine Biron, une diplômée de la Faculté a remporté la prestigieuse Bourse Vicomte Bennett décernée par l'Association du Barreau canadien.  Madame Biron a été choisie parmi un groupe de 35 universitaires canadiens en droit comme lauréate 2005 de la Bourse Vicomte Bennett pour poursuivre des études supérieures en droit durant l'année académique 2005-2006.  Dès l'automne, l'étudiante compte poursuivre des études de maîtrise à l'Université Oxford en Angleterre, où elle se spécialisera dans le domaine du droit du travail et des droits de la personne.

Bachelière de la Faculté (promotion 2004), Mme Biron a terminé en avril 2005 ses études à l'École du Barreau de Montréal et occupe un emploi d'été comme étudiante au cabinet Ogilvy Renault où elle effectuera son stage après avoir complété sa maîtrise.

La Bourse d'études a été créée en vertu des termes d'une fiducie établie par feu Vicomte Bennett, ancien premier ministre et président de l'ABC. La première bourse a été décernée en 1946. D'une valeur de 25 000 $, la bourse récompense chaque année une ou un étudiant exceptionnel, afin d'encourager un niveau supérieur de formation, d'apprentissage et de déontologie en matière juridique.

Nos plus sincères félicitations et nos meilleurs voeux de succès à l'heureuse lauréate!

Communiqué de presse de l'ABC


Le professeur Pierre-André Côté est nommé professeur émérite

Le professeur Pierre-André Côté, professeur à la Faculté, s'est vu décerner le titre de professeur émérite lors de la Collation solennelle des grades de l'Université, le 27 mai dernier. Diplômé de l'Université de Montréal et de l'Université de Toulouse, le professeur Côté enseigne à la Faculté de droit depuis 1970.  Sa carrière a particulièrement porté sur le domaine de l'interprétation des lois, dont il a renouvelé les fondements. D'ailleurs, son ouvrage Interprétation des lois, le seul ouvrage d'un juriste québécois traduit en anglais, constitue un cas d'école quant à l'influence du droit civil sur la common law de tradition canadienne-anglaise.

Professeur invité aux facultés de droit des universités de Paris II et d'Aix-Marseille, Pierre-André Côté a prononcé des conférences dans plusieurs pays européens. Membre fondateur de l'Association internationale de méthodologie juridique, il a travaillé au rapprochement des communautés juridiques de langue française et stimulé les échanges sur la théorie du droit entre spécialistes de la francophonie.

Avocat-conseil au cabinet Bélanger, Sauvé depuis 1995, Pierre-André Côté est très actif au sein du barreau du Québec. Membre du comité de rédaction de la Revue du Barreau, il a siégé au conseil d'administration de la Fondation du Barreau de 1995 à 1997 et a été membre de nombreux comités, dont celui chargé d'étudier la Loi sur l'application de la réforme du Code civil. À ce jour, il est le juriste le plus souvent cité par la Cour suprême du Canada.

Source: iForum

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Le professeur Stéphane Rousseau, premier titulaire de la Chaire de droit des affaires et du commerce international

Le Comité exécutif de l'Université de Montréal a nommé, le 16 mai dernier, le professeur Stéphane Rousseau comme premier titulaire de la Chaire de droit des affaires et du commerce international.  Professeur agrégé à la Faculté, monsieur Rousseau est  spécialiste du droit des sociétés, de la gouvernance d'entreprise, du droit des valeurs mobilières et de l'analyse économique du droit.  La Chaire de droit des affaires et du commerce international, qui sera officiellement inaugurée en septembre 2005, vise à favoriser le développement d'une expertise québécoise en matière de droit des affaires et de commerce international. Rattachée au Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), elle permettra de répondre aux besoins croissants des étudiants, professeurs, juristes, entreprises et organismes gouvernementaux et internationaux appelés à travailler dans ce secteur en plein essor.


Le professeur Jacques Frémont est nommé vice-recteur - International et responsable des études supérieures

Le recteur désigné de l'Université de Montréal, M. Luc Vinet, a annoncé la nomination du professeur Jacques Frémont au poste de vice-recteur (International et responsable des études supérieures) à partir du 1er juin prochain, pour une durée de 5 ans.  A ce titre, le professeur Frémont aura comme mandat de continuer à développer le profil international de l'Université; il assumera également la responsabilité des études supérieures.

Professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Monsieur Frémont a successivement occupé les postes de directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP), de 1994 à 1999, et de doyen de la Faculté de 2000 à 2004. Depuis plusieurs années, le professeur Frémont est fortement engagé dans différents projets de coopération internationale en matières juridique et judiciaire, principalement en Chine et en Afrique. Il agit régulièrement à titre d'expert sur les questions de droits de la personne, de bonne gouvernance et de démocratie auprès de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et de la Délégation aux droits de l'Homme et à la démocratie (DDHD) de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ou encore à titre de consultant pour divers projets financés par la Banque mondiale.

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