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Actualité 2006-2007
- Le professeur Jeffrey Talpis reçoit l'Ordre du mérite de l'Union internationale du notariat latin
- Bartha Knoppers reçoit la distinction honorifique d’Avocat émérite du Barreau du Québec
- Le projet public de la génomique des populations (P3G) reçoit plus de 30 M $ de Québec et d’Ottawa
- Miriam Cohen, diplômée de la Faculté, lauréate de la bourse d’études Le très honorable Paul Martin père
- Andrée Lajoie et Pierre Ciotola nommés professeurs émérites
- Nadège Arsa, étudiante, lauréate de la Bourse d'études Diana M. Priestley de l'Association canadienne des bibliothèques de droit
- Bartha Maria Knoppers, lauréate d’une subvention de l’Alliance canadienne pour la recherche sur le cancer du sein
- Délégation des simulations des Nations Unies à New York : la Faculté se démarque parmi ses pairs
- 37 % des diplômés de l'Université de Montréal élus à l'Assemblée nationale proviennent de la Faculté de droit
- Deux membres de la communauté facultaire à l’Assemblée nationale
- Six de nos diplômés accèdent à la magistrature
- Isabelle-Louise Mercier-Dalphond, étudiante, se distingue aux Jeux d’hiver du Canada Whitehorse 2007
- Journée internationale de la femme : deux femmes de la Faculté honorées
- Yanneck Ostaficzuk, étudiant, remporte le prix du concours Laskin
- L'honorable Céline Hervieux-Payette, diplômée de la Faculté, première femme leader de l'opposition officielle au Sénat
- La Faculté de droit de l’Université de Montréal s'associe à l’organisation nationale Pro Bono Students Canada
- LexUM, le laboratoire d’informatique juridique de l’Université de Montréal rattaché à la Faculté de droit, a collaboré avec l’Institut de droit public de l'Université de Berne en vue de la mise en ligne d’un Index universel des droits de l'homme
- Un de nos diplômés, Me Ugo Dionne, nommé personnalité de la semaine La Presse /Radio-Canada
- Antoine Phirun Pich, étudiant remporte le prix de la Chaire du Notariat
- Andrée Lajoie, médaillée d’or du CRSH
- Une de nos diplômées à la Cour d’appel du Québec
Deux de nos diplômés à la Cour supérieure du Québec - 5e édition des Conférences Roger-Comtois
- 10e conférence Albert-Mayrand
- L’honorable Michel Proulx reçoit le Prix de la Justice 2006
- Très belle performance d'étudiants de la Faculté au Concours André-Cossette
- La Chaire Jean-Louis Baudouin inaugure ses activités
- La Faculté rend hommage à Me Yves Brunet
- Inauguration des nouveaux locaux de LexUM
- Rencontre diplômés-étudiants
- Deux diplômés nommés à la tête de leur cabinet
- Collation des grades de la 127e promotion - Me Lucien Bouchard reçoit un doctorat honoris causa
- Une diplômée présidente de l'AJBM
- D'autres prix pour des diplômées de la Faculté
- L'un de nos diplômés reçoit la Légion d'honneur
- L'honorable John Gomery inaugure l'année 2006-2007
- L'IIJCAN, citée en exemple dans un quotidien londonien
- Fin de la première école d'été chinoise à la Faculté
- Le professeur Gaudreault-Desbiens, titulaire d'une Chaire de recherche du Canada
- Louise Arbour est fière de ses études à la Faculté de droit
- Excellente performance de nos étudiants au CyberTribunal
- Le professeur Pierre Ciotola honoré par l’Association des Juristes Italo-Canadiens du Québec
Le professeur Jeffrey Talpis reçoit l'Ordre du mérite de l'Union internationale du notariat latin
Le professeur Jeffrey Talpis s'est vu décerner l'Ordre du mérite de l'Union internationale du notariat latin pour son importante contribution, tout au long de sa carrière universitaire, professionnelle et scientifique, à l'avancement du notariat.
Bartha Knoppers reçoit la distinction honorifique d’Avocat émérite du Barreau du Québec
Le Barreau du Québec vient de décerner la distinction Avocat émérite à la professeure Bartha Knoppers. En tant que récipiendaire de la Médaille du Barreau en 1997, Madame Knoppers s’est vue décerner automatiquement ce titre qui souligne l’excellence de son parcours exemplaire.
Vingt-cinq de nos diplômés ont reçu cette distinction honorifique. Nous souhaitons à tous et à toutes nos plus sincères félicitations!
Notons que les Avocats émérites auront la permission d’ajouter les lettres Ad. E. (advocatus emeritus) à leur nom, un signe distinctif d’excellence.
Pour en savoir davantage et consulter la liste complète des récipiendaires 2007 :
http://www.barreau.qc.ca/fr/barreau/reconnaissance/AvocatsEmerites.html.
Le projet public de la génomique des populations (P3G) reçoit plus de 30 M $ de Québec et d’Ottawa
Le consortium international appelé P3G, projet public de la génomique des populations, qui inclut le projet québécois intitulé CARTaGENE, recevra de Génome Canada et de Génome Québec un financement de plus de 30 millions de dollars.
Fondé en 2003 par la professeure Bartha Maria Knoppers avec la collaboration de chercheurs, P3G est composé de plus de 25 pays membres et de 17 biobanques. Sa mission première est d’harmoniser et de coordonner les recherches en épidémiologie génétique à l’échelle internationale de façon à permettre à toute la communauté scientifique internationale de participer à l’amélioration et l’accélération des avancées scientifiques permettant ainsi une intervention plus ciblée, par l’identification des gènes responsables de maladies, dans les soins de la santé auprès des populations.
Le souci de la professeure Knoppers pour les enjeux d’ordre éthique et juridique de la recherche en génomique se reflète dans l’importance qu’accorde le Consortium à la création des outils d’harmonisation pour favoriser la collaboration et la gouvernance internationale. « À mesure que nos connaissances en génétique augmentent, le besoin de mécanismes d’encadrement augmente aussi. En créant P3G et en y intégrant les travaux de CARTaGENE, nous espérons faire avancer les frontières de la recherche en génétique humaine, tout en respectant à la fois nos valeurs et notre humanité », a déclaré la professeure Knoppers, chercheuse principale.
Les résultats des travaux sont diffusés sur le site Web de P3G : www.p3gobservatory.org.
Miriam Cohen, diplômée de la Faculté, lauréate de la bourse d’études Le très honorable Paul Martin père
Miriam Cohen, diplômée LL. B. avec distinction en 2006 de la Faculté, devient l'une des deux lauréates de la bourse Le très honorable Paul Martin père octroyée par l’Institut canadien d'études juridiques supérieures. Cette bourse annuelle est remise à deux étudiants canadiens pour l’étude d’une maîtrise en droit à l'Université Cambridge. Madame Cohen poursuivra pour l’année 2007-2008 une maîtrise en droit international et commerce international à l'Université Cambridge.
http://www.canadian-institute.com/french/index.html
Andrée Lajoie et Pierre Ciotola nommés professeurs émérites
Les professeurs Andrée Lajoie et Pierre Ciotola ont reçu l’éméritat du Conseil de l’Université lors de sa dernière réunion qui s’est tenue le 30 avril dernier. Nos sincères félicitations à nos deux professeurs émérites. Nous leur souhaitons une belle retraite!
Nadège Arsa, étudiante à la FAC, lauréate de la Bourse d'études Diana M. Priestley de l'Association canadienne des bibliothèques de droit
La bourse d'études Diana M. Priestley de l'Association canadienne des bibliothèques de droit a été décernée à Nadège Arsa, étudiante au bac. Cette bourse, d'une valeur de 2 500 $, a été fondée pour rendre hommage à feue Diana M. Priestly, une éminente bibliothécaire de droit canadienne, et pour souligner son importante contribution à la bibliothéconomie juridique. Toutes nos félicitations à Madame Arsa!
Bartha Maria Knoppers, lauréate d’une subvention de l’Alliance canadienne pour la recherche sur le cancer du sein
Bartha Maria Knoppers, professeure titulaire à la Faculté, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit et médecine et reconnue internationalement en éthique, en droit de la santé et en génétique, a reçu l'une des onze subventions de l'Alliance canadienne pour la recherche sur le cancer du sein lors du concours annuel le 27 mars dernier. Cette subvention, de plus de 138 000 $, s’inscrit dans la continuité de recherches préalables portant sur les obligations légales et éthiques reliées à la divulgation d’informations génétiques.
L’identification chez un individu de certains gènes de susceptibilité au cancer du sein implique que d’autres membres de la famille pourraient être également affectés. Or, il n’existe actuellement aucune unanimité quant aux responsabilités des individus à communiquer ces informations aux membres de leur famille. L’étude de Madame Knoppers a pour objectif d’évaluer si les membres d’une famille ont des obligations différentes, en ce qui concerne la communication d’informations sur le risque de cancer du sein héréditaire, de celles d’autres individus tels que les médecins et autres individus. Ainsi, les résultats obtenus pourraient guider les professionnels de la santé et les individus dans leur prise de décisions relatives au problème de la divulgation d’informations génétiques aux membres des familles concernées.
Ce concours annuel de L’Alliance canadienne, procure un soutien financier à des chercheurs dont les recherches sur le cancer du sein se démarquent par leur qualité exceptionnelle, et qui sont affiliés officiellement à des universités canadiennes ou à d’autres institutions canadiennes admissibles et ce, dans tous les domaines liés au cancer du sein.
Délégation des simulations des Nations Unies à New York : la Faculté se démarque parmi ses pairs
La délégation des simulations des Nations Unies de la Faculté de droit de l’Université de Montréal a remporté le prestigieux prix Outstanding Delegation Award, au National Model United Nations (NMUN) lors des simulations des Nations Unies qui se sont déroulées à New York du 18 au 24 mars dernier. Représentant le Royaume-Uni, la Faculté s’est distinguée parmi les autres gagnants, une dizaine d’universités, comme étant la seule Faculté qui s’est vu attribuer ce premier prix collectif.
La délégation des simulations des Nations Unies de l’Université de Montréal, dont 5 de ses 29 membres sont étudiants à la Faculté, a remporté également le prix Outstanding Delegation Award pour la première fois en 28 ans de participation.
La simulation des Nations Unies réunit, d’année en année, près de 270 délégations, collèges et universités et regroupe plus de 3 200 étudiants en provenance des quatre continents.
Nos sincères félicitations à tous nos gagnants!
La Faculté tient à souligner la remarquable contribution de Ryan Hillier, conseiller facultaire pour l'activité, à la formation et la préparation des participants à cette compétition. Bravo!
Membres de la Délégation de la compétition à New York
Gabriele Di Genova (codélégué en chef),Vinoja Wichweswaran (codéléguée en chef), Saliou Babou (prix Outstanding Delegate), Diego Gramajo (prix Outstanding Delegate), Marie-Lara Hubert-Chartier (prix Outstanding Delegate), Charlotte Larose (prix Outstanding Delegate), Perla Abou-Jaoudé, Christelle Arnaud, Anne-Catherine Boucher, Myriam Dumont-Robillard, Michael Dunkelman, Catherine Du Pont, Christian Khoury, Geneviève Martin, Rita Masri, Catherine Paschali, Zofia Przybytkowski, Philippe St-Louis.
Étudiants de la Faculté faisant partie de la Délégation des simulations des Nations Unies de l’Université de Montréal
Annabelle Creuzé, maîtrise en droit international - Annie Lespérance, déléguée en chef, baccalauréat 2e - Sébastien Géhu, DESS en droit international - François Dansereau, baccalauréat 1ère - Absent lors de la prise de photo: Mihnea Bantoiu, baccalauréat 2e.
37 % des diplômés de l'Université de Montréal élus à l'Assemblée nationale proviennent de la Faculté de droit
Diplômés de l'Université de Montréal élus à l’Assemblée Nationale
Élection du 26 mars 2007
| 1 |
Argenteuil (PLQ) |
2 |
Beauharnois (PQ) |
3 |
Bourassa-Sauvé (PLQ) |
4 |
Châteauguay (PLQ) |
5 |
Chauveau (ADQ) |
6 |
Chicoutimi (PQ) |
7 |
D’Arcy – Mc Gee (PLQ) |
| 8 |
Fabre (PLQ) |
9 |
Gouin (PQ) |
10 |
Groulx (ADQ) |
11 |
Hochelaga-Maisonneuve (PQ) |
12 |
Îles de la Madeleine (PQ) |
13 |
Jeanne-Mance-Viger (PLQ) |
14 |
Jean-Talon (PLQ) |
15 |
Joliette (ADQ) |
16 |
Labelle (PQ) |
17 |
Marquette (PLQ) |
18 |
Mercier (PQ) |
19 |
Nelligan (PLQ) |
20 |
Outremont (PLQ) |
21 |
Richelieu (PQ) |
22 |
Robert Baldwin (PLQ) |
23 |
Rosemont (PQ) |
24 |
Rousseau (PQ) |
25 |
Saint-Hyacinthe (ADQ) |
26 |
Saint-Laurent (PLQ) |
27 |
Saint-Maurice (ADQ) |
28 |
Taillon (PQ) |
29 |
Verdun (PLQ) |
30 |
Vimont (PLQ) |
Deux membres de la communauté facultaire à l’Assemblée nationale
Le professeur Daniel Turp, spécialiste du droit international, qui siège à l’Assemblée nationale du Québec depuis 2003 à titre de député de Mercier, n’a pas été frappé par la vague adéquiste qui a touché le Québec tout entier. Il demeure député du Parti Québécois pour cette circonscription montréalaise.
La Faculté compte également un de ses étudiants, Simon-Pierre Diamond, inscrit au programme de baccalauréat en droit, parmi les nouveaux députés de l’ADQ. Monsieur Diamond, qui est le président de la Commission Jeunesse de l’ADQ depuis 2004, a en effet été élu dans le comté Marguerite-D'Youville. http://www.cyberpresse.ca/article/20070328/CPACTUALITES0203/703280684
Nos félicitations à ces deux membres de la communauté facultaire ainsi qu’à tous les nouveaux élus et tout particulièrement aux diplômés de la Faculté qui ont été élus ou réélus lors des élections provinciales tenues le 26 mars 2007.
Six de nos diplômés accèdent à la magistrature
Six de nos diplômés ont été nommés à la magistrature au cours des derniers mois, dont quatre à la Cour supérieure et deux à la Cour du Québec. Il s’agit de :
GUYLÈNE BEAUGÉ (LL. B. 1984) a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal, le 2 mars 2007.
MARC-ANDRÉ BLANCHARD (LL. B. 1982) a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal, le 2 mars 2007.
ROBERT DUFRESNE (LL. B. 1987) a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec, le 15 décembre 2006.
MARIO GERVAIS (LL. B. 1982) a été nommé juge à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse à Longueuil, le 31 janvier 2007.
FRANCINE NANTEL (LL. B. 1991) a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal, le 2 mars 2007.
MANON OUIMET (LL. B. 1986) a été nommée juge à la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale pour le district de Montréal le 14 février 2007.
Nos félicitations à ces nouveaux juges.
Isabelle-Louise Mercier-Dalphond, étudiante, se distingue aux Jeux d’hiver du Canada Whitehorse 2007
Isabelle-Louise Mercier-Dalphond, étudiante de première année au baccalauréat, s’est distinguée aux Jeux d’hiver du Canada 2007, qui se sont tenus du 24 février au 2 mars à Whitehorse (Yukon). Madame Mercier-Dalphond a remporté trois médailles en Badminton : Bronze en simple féminin, Bronze en double féminin et Argent en équipe mixte : http://cwg2007.kimik-it.gl/Result/ShowPerson.aspx?Person_GUID=1b05dc09-a2b1-44de-b352-9e610467ab99&SetLanguage=fr-CA.
Par ailleurs, Madame Mercier-Dalphond, a remporté le titre provincial en simple féminin au Championnat provincial universitaire de badminton qui s’est tenu les 17 et 18 mars à l’UQAM. Rappelons que Madame Mercier-Dalphond est membre de l’équipe badminton des Carabins de l’Université Montréal où elle s’est également mérité le titre d’athlète de la semaine sur la scène du sport universitaire québécois le 24 janvier dernier, lors de la présentation de la Coupe 3 à l’Université de Sherbrooke en remportant ses trois duels : http://carabins.umontreal.ca/00-Nouvelles/Nouvelles_2006-07/20070124_Bad.htm.
Toutes nos félicitations à notre gagnante!
Journée internationale de la femme : deux femmes de la Faculté honorées
À l’occasion de la Journée internationale de la femme, le Comité permanent sur le statut de la femme a profité de cette journée afin de souligner les actions visant la promotion des valeurs égalitaires entre les sexes et d’honorer des femmes qui se sont démarquées par leur détermination en s’impliquant dans la promotion de la condition féminine, et ce, de diverses façons.
« Ces actions visent à favoriser la transformation des rôles sociaux par la lutte aux stéréotypes féminins et masculins et par la promotion de valeurs et de comportements égalitaires. Elles sont primordiales, car elles agissent sur le changement des mentalités pour permettre que les femmes et les hommes puissent faire de véritables choix de vie et participer à la société sans être limitées par des valeurs, normes, attitudes et comportements induits par des rôles sociaux préétablis et conditionnés par des stéréotypes sexuels et sexistes. »
Lors de cette brève cérémonie, présidée par le vice-recteur exécutif, Monsieur Guy Breton, deux femmes de la Faculté ont été honorées; il s’agit de Madame Louise Viau, professeure et de Madame Marylène Robitaille, étudiante de première année au baccalauréat. Madame Viau a été honorée pour avoir « mis sa plume au service de l’égalité des sexes et du respect des droits, dans maints ouvrages, et également valoriser l’apport des femmes au développement de la culture professionnelle ». Madame Robitaille fut également honorée pour « son implication à la FAECUM ».
Yanneck Ostaficzuk, étudiant, remporte le prix du concours Laskin
Les 23 et 24 février dernier, M. Yanneck Ostaficzuk, étudiant 3e année du baccalauréat en droit, s’est mérité le prix de la meilleure plaidoirie lors de la tenue du concours Laskin qui s’est déroulé à Ottawa, sous la direction de Me Ingride Roy. Félicitations à M. Ostaficzuk.
Soulignons que chaque année, le concours Bora Laskin regroupe des étudiants des 20 facultés de droit au Canada, ce qui en fait le plus grand concours de plaidoirie au pays. Le concours Laskin a été fondé à la mémoire de Bora Laskin, juge en chef de la Cour suprême du Canada de 1973 à 1984.
L'honorable Céline Hervieux-Payette, diplômée de la Faculté, première femme leader de l'opposition officielle au Sénat
Le 18 janvier dernier, le chef du Parti libéral du Canada, l’honorable Stéphane Dion, a nommé l’honorable Céline Hervieux-Payette, LL.L 1973, leader de l’opposition officielle au Sénat. Elle devient alors la première femme dans l’histoire du Canada à occuper ce poste. Elle dirige une opposition majoritaire à la Chambre haute, dans un Parlement composé d’un gouvernement minoritaire à la Chambre des communes. Madame Hervieux-Payette est membre du Conseil consultatif de la Faculté.
La Faculté de droit de l’Université de Montréal s'associe à l’organisation nationale Pro Bono Students Canada
PBSC est un réseau de facultés de droit, d’organismes communautaires et de juristes dont l’objectif est de multiplier les expériences de bénévolat pour les étudiants en droit.
La Faculté souhaite ainsi continuer de développer et de diversifier ses offres de stages crédités en milieu communautaire afin de conscientiser ses étudiants aux rapports entre le droit et la société, tout en développement leurs habilités juridiques et leur aptitudes d’adaptation à différentes situations relationnelles. Il faut se rappeler que la Faculté offre, depuis plus de 30 ans, un soutien juridique à des organismes communautaires par le biais de son Bureau des services juridiques. En retour, les étudiants oeuvrant dans des organismes communautaires bénéficient d’une expérience qui contribue à faire d’eux des juristes plus autonomes et plus ouverts aux différentes réalités sociales.
En s’associant à l’organisation Pro Bono Students Canada, la Faculté a été en mesure d’embaucher un coordonnateur étudiant, Monsieur Nicolas Désy, dont l’une des principales missions sera d’accompagner Pauline Roy, professeure et responsable des stages en milieu communautaire. La collaboration de Monsieur Désy permettra d’accorder une plus grande visibilité à cette activité et à ses partenaires, tout en visant à développer les différents réseaux de contacts de la Faculté auprès des organisations communautaires. Ce travail d’équipe vise aussi à accroître la participation d’étudiants de la Faculté au sein d’organismes communautaires exprimant des besoins d’ordre juridique.
LexUM a collaboré avec l’Institut de droit public de l'Université de Berne en vue de la mise en ligne d’un Index universel des droits de l'homme
L’Index universel des droits de l’homme permet d'accéder en un coup d'oeil, pour chaque pays, à l'information en matière de droits de l'homme émanant du système des Nations Unies. L'index est basé sur les observations et les recommandations formulées par les organes internationaux composés d'experts indépendants, soit :
- les sept organes de traités qui supervisent la mise en oeuvre des principaux traités internationaux de droits de l'homme (depuis 2000)
- les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme (depuis 2006)
On y accède à l’adresse suivante : http://www.universalhumanrightsindex.org
Au LexUM le projet a été dirigé par Pierre-Paul Lemyre et réalisé par Jean-Phillipe Ricard et Huges Beaumont-Tremblay et quelques autres de leurs collègues sous la direction du professeur Daniel Poulin, directeur de LexUM.
Pour plus d’information sur ce projet :
http://www.swissinfo.org/fre/a_la_une/detail/
Une_base_de_donnees_pour_scruter_les_droits_de_l_homme.html?
siteSect=105&sid=7374961&cKey=1166793891000
Un de nos diplômés, Me Ugo Dionne, nommé personnalité de la semaine La Presse /Radio-Canada
C’est avec beaucoup de fierté que la Faculté de droit désire souligner la contribution exceptionnelle de Me Ugo Dionne à la société, par son implication dans BA Les bénévoles d’affaires. Me Dionne (LL. B. 1994) est cofondateur de cet organisme dont la mission est d’assurer un jumelage entre une personne du monde des affaires et un organisme à but non lucratif.
Les réalisations de Me Dionne ont d’ailleurs été l’objet d’une attention particulière puisqu’il a été nommé Personnalité de la semaine La Presse / Radio-Canada le 24 décembre dernier.
La Faculté de droit désire à son tour féliciter Me Dionne pour la générosité et la solidarité qu’il manifeste concrètement par son action sociale.
Antoine Phirun Pich, étudiant remporte le prix de la Chaire du Notariat
Le 20 décembre 2006, M. Antoine Phirun Pich s’est mérité le prix du Concours de rédaction juridique 2e cycle de la Chaire du notariat pour son travail intitulé « La loi concernant les droits sur les mutations immobilières et les controverses relatives à la notion de transfert ». Ce travail a été réalisé sous la direction de la professeure Pauline Roy. M. Pich était inscrit au programme de maîtrise en droit, option notariat. Il a obtenu celle-ci le 3 août dernier.
Andrée Lajoie, médaillée d’or du CRSH
Le 29 novembre 2006, la professeure Andrée Lajoie s’est vue remettre la médaille d’or du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) pour ses réalisations en recherche. Celle-ci représente le plus grand honneur que cet organisme puisse décerner. Elle est remise au chercheur ou à la chercheure en sciences sociales ou humaines qui, par son leadership, son dévouement et l'originalité de sa pensée, a aidé considérablement à mieux faire comprendre son domaine de recherche et à enrichir la société canadienne en contribuant au milieu culturel et intellectuel du Canada. Outre cette médaille, le récipiendaire dispose d’une somme de 100 000 $ à des fins de recherche ou de formation.
La professeure Lajoie est membre du Centre de recherche en droit public depuis 1962. Ses contributions ont porté sur des problématiques cruciales pour la société canadienne, dans des domaines aussi variés que les structures administratives régionales, le fédéralisme, les peuples autochtones, les femmes, l'enseignement supérieur, ainsi que la santé et les services sociaux. Elle a été à l'origine d'une véritable pensée scientifique sur les rôles joués par le droit et sur ses méthodes. Elle a réussi à intégrer différentes approches disciplinaires en vue d’une remise en question cruciale du concept de droit. Mentionnons en ce sens quelques ouvrages qui lui doivent beaucoup: Structures administratives régionales (1968), La place du juriste dans la société québécoise (1976), Le droit et le savoir (1983), Pour une approche critique du droit de la santé : droit et matérialisation des politiques sociales, (1987); Le statut juridique des peuples autochtones au Québec et le pluralisme (1996); Jugements de valeur : le discours judiciaire et le droit (1997); Quand les minorités font la loi (2002).
Une de nos diplômées à la Cour d’appel du Québec
Deux de nos diplômés à la Cour supérieure du Québec
La Faculté se réjouit de la nomination de l’honorable Nicole Duval Hesler à la Cour d’appel du Québec et des honorables Louis-Paul Cullen et Johanne Mainville à la Cour supérieure du Québec.
Ces nominations ont été annoncées par le ministre fédéral de la Justice le 23 novembre 2006 : http://www.canada-justice.ca/fr/news/ja/2006/doc_31950.html
5e édition des Conférences Roger-Comtois - Chaire du notariat
Le professeur Pierre Ciotola a entretenu son auditoire sur la question de « La suspicion et le droit » lors de la 5e édition des Conférences Roger-Comtois qui s’est tenue le 12 octobre dernier. Après avoir rappelé que nous vivons une période marquée par une crise de confiance à l’endroit des juristes tout autant que des politiciens et acteurs économiques, il a traité des présomptions fondées sur la suspicion en droit privé.
Le professeur Pierre Ciotola, Me Roger Comtois et la professeure Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire.
Le professeur Ciotola
La 10ème conférence Albert-Mayrand s’est tenue le 2 novembre dernier. Celle-ci avait pour thème «La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal ». Le professeur Alain Roy y a présenté les résultats de ses recherches empiriques sur les pratiques des avocats et notaires relatives au contrat de mariage ou d’union de fait. Eu égard aux résultats de recherche obtenus, le professeur Roy s’interroge maintenant sur l’opportunité de redéfinir la pratique du contrat de mariage et du contrat d’union de fait à la lumière d’une perspective pluridisciplinaire et internormative inspirée de la médiation familiale. De cette pratique pourrait émerger ce qu’Alain Roy appelle une «charte de vie commune», acte fondateur destiné à consacrer les grandes valeurs à la base de la relation des conjoints et, partant, à circonscrire le cadre de l’union. De nouvelles entrevues, cette fois menées auprès de couples, lui permettront éventuellement de vérifier la validité ou la pertinence d’une telle proposition.
Résumé de la conférence du professeur Alain Roy (pdf)
Le texte intégral des conférences Albert-Mayrand est disponible aux Éditions Thémis (parution prévue, printemps 2006)
L’honorable Michel Proulx reçoit le Prix de la Justice 2006 (20061103)
Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, monsieur Yvon Marcoux, a remis aujourd'hui le Prix de la Justice du Québec à l'honorable Michel Proulx, c.r., pour l'ensemble de sa carrière, notamment sa contribution exceptionnelle au droit criminel. Ce prix annuel, créé en 1990 à l'occasion du 25e anniversaire du ministère de la Justice, rend hommage à une personne qui contribue, par son travail exceptionnel, à promouvoir l'accessibilité, la qualité et l'universalité de la Justice.
Après avoir obtenu une licence en droit avec distinction de l’Université de Montréal, en 1962, l’honorable Proulx a fait carrière durant plus de 25 ans comme avocat de la défense, agissant également dans des dossiers de droit administratif et de droit constitutionnel, en plus d’agir comme procureur dans des commissions d’enquête fédérales et provinciales. En 1989, l’Association des avocats de la défense de Montréal lui remettait le titre d’avocat de l’année, en reconnaissance de son talent de juriste. Cette année-là, il fut nommé juge à la Cour d’appel. Durant ses années à la Cour, l’honorable Proulx a fait de l’éthique légale et judiciaire l’un des thèmes favoris des nombreuses conférences qu’il a prononcées devant divers forums. En 2004, l’honorable Proulx prend sa retraite de la Cour et intègre la firme Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Durant toutes ces années, l’attachement de l’honorable Proulx pour son alma mater ne s’est jamais démenti. C’est sous son impulsion que fut créée, en 1996, la série des Conférences Albert-Mayrand, à la Faculté de droit, dont la 10e s’est tenue hier. C’est aussi à son instigation qu’était créé, en 1988, le Fonds François-Michel-Proulx, qui permet à un étudiant ou une étudiante dont le dossier scolaire atteste d’une excellence générale et qui se distingue notamment au chapitre du droit pénal d'obtenir une bourse d'étude.
La Faculté tient à le féliciter chaleureusement pour cet honneur hautement mérité.
Communiqué du ministère de la Justice
Très belle performance d'étudiants de la Faculté au Concours André-Cossette
Deux étudiants de 3e année ont démontré leur talent lors du Concours de négociation commerciale André-Cossette. Après une analyse exhaustive des dossiers soumis, le Comité de correction a en effet décerné le prix des meilleurs acheteurs à l'équipe composée de Marc-Olivier St-Jacques et de Guillaume Lemire. L'équipe s'est également mérité le prix de la meilleure convention,
ex æquo
avec l'équipe des acheteurs, d'une autre université.
Ce concours, organisé par la Chambre des notaires, en était à sa première édition et portait sur la vente d'une entreprise dans un contexte international.
Nos sincères félicitations aux lauréats et à leur marraine, la professeure Diane Bruneau! .
Le président de la Chambre des notaires, Me Denis Marsolais et la secrétaire de la Faculté, la professeure Louise Viau félicitent les lauréats.
La Chaire Jean-Louis Baudouin inaugure ses activités (20061020)
Première conférence: Le temps et le droit
Le titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, le professeur Benoît Moore, a donné le coup d'envoi des activités de sa chaire, le 19 octobre dernier, en invitant la professeure émérite Camille Jauffret-Spinosi, de l'Université Paris II - Panthéon-Assas, à rendre compte de ses réflexions sur Le temps et le droit. Nombre de participants se sont rassemblés à la Salle Jean-Beetz-McCarty-Tétrault pour l'occasion, dont plusieurs juges de la Cour d'appel du Québec, collègues de l'honorable Jean-Louis Baudouin, des juristes de tous les milieux, professeurs de plusieurs facultés de droit, étudiants, diplômés et amis de la Faculté.
Notes du titulaire de la Chaire, le professeur Benoît Moore.
Présentation de la professeure Camille Jauffret-Spinosi par l'honorable Jean-Louis Baudouin.
Texte de la professeure Camille Jauffet-Spinosi - Le temps et le droit.
La Faculté rend hommage à Me Yves Brunet
La Faculté a rendu hommage à Me Yves Brunet, du cabinet Ogilvy Renault, le 16 octobre dernier, au moment où celui-ci prend sa retraite de la pratique et sa retraite du conseil consultatif de la Faculté. En lui remettant la médaille de la Faculté, la doyenne Anne-Marie Boisvert a rappelé que Me Brunet avait été parmi les premiers à répondre à l'appel du doyen Claude Fabien de former un comité aviseur pour aider la direction de la Faculté dans sa mission d'enseignement et de recherche. Me Brunet a été membre, puis président de ce comité au cours des années 1995 à 2006. A ces titres, non seulement Me Brunet a-t-il été un fier conseiller de la Faculté, mais il a généreusement contribué en temps et argent à soutenir les efforts de la Faculté dans ses activités de levée de fonds.
Me Brunet, pour votre soutien indéfectible, la Faculté vous dit Merci!
La doyenne Anne-Marie Boisvert remet la médaille de la Faculté à Me Yves Brunet
Inauguration des nouveaux locaux de LexUM (20061013)
Le directeur, Daniel Poulin, et toute l'équipe du LexUM étaient fiers d'accueillir dans leur nouveaux locaux partenaires et clients le 13 octobre dernier. Rappelant l'histoire du laboratoire informatique, le professeur Poulin en a profité pour remercier ceux et celles qui contribuent au succès de cette entreprise.
Fondée en 1993, LexUM est le laboratoire informatique juridique de la Faculté de droit. Il compte une quarantaine de professionnels et d'étudiants en informatique et en droit. LexUM vise la libre circulation de l'information juridique et pour ce, il a conçu et gère plusieurs systèmes de publication électronique de jurisprudence et de législation, tant au Canada qu'au plan international.
Rencontre diplômés-étudiants (20061011)
C'est dans une atmosphère détendue que les étudiants ont accueilli, le 11 octobre dernier, au café Acquis de droit, des diplômés de la Faculté venus leur donner de l'information sur les diverses carrières qui s'ouvriront à eux dans quelques années. La rencontre était organisée conjointement par l'Association des diplômés en droit (ADDUM) et l'Association des étudiants en droit (AED). Au nombre des participants, entre autres, l'ancien premier ministre Bernard Landry (LL.L. 1963), l'ex-juge en chef du Québec, l'honorable Pierre Michaud (LL.L. avec distinction 1960), Me François Mathys (LL.L. avec distinction 1965), qui a fait carrière dans le domaine des affaires extérieures, l'avocat Benoît Gendron (LL.L. 1969) de l'Aide juridique, et d'autres juristes oeuvrant en pratique privée dans un grand cabinet ou un cabinet boutique, dans la fonction publique ou en contentieux.
L'honorable Pierre A. Michaud
Deux diplômés nommés à la tête de leur cabinet (20061010)
Deux diplômés de la Faculté viennent d'être nommés à la tête de leur cabinet respectif. Me Pierre Raymond (LL.L. 1977) a été nommé président du conseil de Stikeman Elliott, cabinet fondé au Québec en 1952 et comptant 440 avocats répartis dans les bureaux de Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary et Vancouver. Me Raymond, qui oeuvre en droit des valeurs mobilières et en fusions et acquisitions, est le premier francophone à accéder au poste de président du conseil depuis que ce bureau existe.
Par ailleurs, Me Vitale A. Santoro (LL.B. 1996) a été nommé associé directeur du bureau de Montréal de Fraser Milner Casgrain, cabinet fondé il y a plus de 160 ans, et comptant 550 avocats à Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton et Vancouver.
La Faculté offre ses plus sincères félicitations à Mes Raymond et Santoro!
Collation des grades de la 127e promotion
Me Lucien Bouchard reçoit un doctorat
honoris causa (20061005)
Plusieurs personnalités se sont jointes aux professeurs, membres du personnel de la Faculté et de l'Université de Montréal, le 5 octobre dernier, pour honorer les bacheliers et bachelières de la 127e promotion de la Faculté, de même que plusieurs diplômés des études supérieures qui recevaient leur diplôme à l'occasion de la Collation des grades de la Faculté de droit.
La soirée a par ailleurs été marquée d’un événement spécial, puisque l’Université de Montréal en a profité pour octroyer un doctorat honorifique à Monsieur Lucien Bouchard, l'un des juristes les plus accomplis de sa génération. Monsieur Bouchard a marqué la vie publique québécoise à plus d’un titre. Avocat de formation, il s’est fait remarquer par ses talents de négociateur, puis a connu une carrière diplomatique et politique remarquable, occupant les fonctions d’ambassadeur du Canada en France, de Secrétaire d’État du Canada, de ministre de l’Environnement, de chef de l’Opposition officielle à Ottawa et de Premier ministre du Québec, avant de retourner à la pratique privée du droit.
De gauche à droite, le vice-recteur Jacques Frémont, le recteur Luc Vinet, Me Lucien Bouchard et la vice-rectrice et provost affaires académiques, Maryse Rinfret Raynor
Le professeur Jacques Frémont, vice-recteur International et Études supérieures, a résumé la carrière de M. Bouchard.
Présentation du vice-recteur Jacques Frémont
Mot du président de l'AED 2005-2006, Alexandre Bourbonnais
Une diplômée présidente de l'AJBM (20060902)
Me
Nicolette Kost De Sèvres (1999, 2002) a été élue sans opposition à la présidence de l'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) pour l'année 2006-2007. Me Kost De Sèvres pratique à l'Autorité des marchés financiers. L'AJBM est une association qui regroupe 4000 jeunes avocats de dix ans et moins de Barreau.
Nos sincères félicitations à Me Kost De Sèvres!
D'autres prix pour des diplômées de la Faculté
Madame Mariève Lacroix, diplômée du programme de maîtrise à la Faculté, a remporté un doublé grâce à son mémoire L'avocat diffamateur: ses devoirs de conduite et la mise en oeuvre de sa responsabilité civile. Madame Lacroix a en effet remporté le prix Minerve 2005 et le prix Henri Capitant pour l'excellence de cet ouvrage. L'on se souviendra qu'une docteure, madame Yaëll Emerich, avait aussi remporté deux prix, soit le prix Minerve 2005 et le prix de l'Association des professeures et professeurs de droit du Québec (APDDQ) pour sa thèse portant sur La propriété des créances - Approche comparative. Le prix Minerve, récompensant chaque année un mémoire de maîtrise et une thèse de doctorat, vaut à leurs auteurs respectifs, la publication de l'ouvrage aux Éditions Yvon Blais. Quant au Prix Henri Capitant 2006, il a été décerné cette année ex aequo à deux diplômées de la Faculté soit, outre madame Lacroix, madame Julie Biron, pour son mémoire portant sur La responsabilité de l'intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur: à la recherche d'un certain équilibre.
Des honneurs qui rejaillissent sur tous les membres de la Faculté!
L'un de nos diplômés reçoit la Légion d'honneur
Me Daniel A. Bellemare (LL.M. 1980), sous-procureur général adjoint du Canada pour le droit pénal et responsable du Service fédéral des poursuites, a été fait chevalier de la Légion d'honneur le mercredi 30 août au ministère français de la Justice par le ministre de la Justice, M. Pascal Clément. L'Ordre national de la Légion d'honneur constitue la plus prestigieuse distinction du système de décorations français. Me Bellemare, qui est vice-président de l'Association internationale des procureurs et poursuivants, recevait cette décoration pour son travail de promotion du fait français au sein de l'Association et pour son travail de procureur au sein de la francophonie. Le prix lui a été remis à l'occasion du congrès de l'Association. Me Bellemare est également chevalier de justice dans l'Ordre de Saint-Jean et est détenteur de la médaille du service méritoire du Canada.
L'honorable John Gomery inaugure l'année 2006-2007 (20060829)
C'est dans une salle archi-comble que le juge John H. Gomery a prononcé l'allocution de la séance inaugurale de l'année 2006-2007. Il est de tradition pour la direction de profiter de cette rencontre de début d'année pour féliciter les étudiants nouvellement admis, leur présenter l'institution et leur souhaiter un bon séjour «chez eux». Il est également de tradition d'inviter un invité de marque à prononcer quelques mots. Et quel invité! «Un modèle dynamique et inspirant», de dire la doyenne Anne-Marie Boisvert, qui a relaté le parcours de ce juge surnuméraire, récemment connu de tous au Canada par la commission d'enquête qu'il a présidée.
Constatant qu'il avait été promu de la Faculté de droit de l'Université McGill il y a un demi-siècle (1956), l'honorable Gomery s'est dit frappé par le nombre important de changements qui sont survenus en 50 ans et impressionné par sa propre capacité d'adaptation. C'était l'époque de Louis Saint-Laurent, de Eisenhower, de Krouchev, mais de Maurice Duplessis aussi, de la Grande noirceur. Le monde des affaires était entre les mains de la minorité anglophone, laquelle retenait les services conseils de juristes anglophones. Les juristes francophones faisaient du litige et de la "pratique de quartier". A son embauche dans un "grand cabinet" (une dizaine d'avocats!), Me Gomery faisait 375 $ par mois. Sa promotion universitaire ne comptait que deux étudiantes; l'une n'a jamais pratiqué et l'autre a quitté la profession après quelques années de pratique seulement. A cette époque, rappelle l'honorable Gomery, la femme était une personne incapable d'ester en justice. «En 1956, le seul moyen de dissoudre le lien matrimonial était de mourir! ... ou de faire voter une loi spéciale par le Parlement fédéral, un moyen réservé aux riches.» Que de chemin parcouru! Mais, prévient le juge Gomery, il y aura autant de changements à prévoir au cours des cinquante prochaines années, d'où son souhait adressé aux étudiants dans la salle, afin qu'ils développent la flexibilité, l'imagination et l'ouverture d'esprit nécessaires pour bien aider leurs éventuels clients. Il leur a également souhaité de maîtriser plusieurs langues, non seulement pour les aider dans leur pratique, mais pour leur plaisir également, pour leur propre culture.
A la veille de sa retraite obligatoire, l'honorable Gomery a dit avoir beaucoup aimé sa carrière. Il a souhaité aux étudiants assis (et debout) dans la salle autant de plaisir et de satisfaction à poursuivre la leur.
Discours de l'honorable Gomery
Discours de la doyenne Boisvert
L'IIJCAN, cité en exemple dans un quotidien londonien (060817)
Dans son édition d'aujourd'hui (17 août 2006), le quotidien londonien The Guardian vante les mérites du système canadien d’accès aux lois (IIJCAN-CANLII) mis en place par l’équipe du professeur Daniel Poulin. Dans cet article, la journaliste dénonce le fait que le public n'ait pas accès gratuitement à une banque de lois mise en place grâce aux deniers publics et protégée, pour l'instant, par les droits d'auteur de la Couronne. Le Canada, mentionne-t-on, pays qui a pourtant hérité du droit de la propriété intellectuelle britannique, donne gratuitement à ses citoyens accès aux lois fédérale.
Rappelons que l'équipe du professeur Poulin, le LexUM, avait remporté le Prix Hugh Lawford l'année dernière à la suite de l'implantation de ce système juridique.
Fin de la première école d'été chinoise à la Faculté (060816)
Les étudiants chinois qui ont participé au premier programme d'été en droit à l'UdeM (Summer Law School) organisé conjointement par la China University of Political Science and Law (CUPL) et la Faculté de droit s'apprêtent à repartir chez eux après trois semaines de cours en droit canadien et américain. Ces étudiants, de tous les niveaux d'étude à la CUPL et d'autres universités chinoises, ont pu se familiariser avec le système juridique canadien, grâce notamment à des cours portant sur le droit constitutionnel, le droit criminel, le droit du travail, la common law - canadienne et américaine, le droit civil, la propriété intellectuelle et le droit des affaires. Ils ont également eu droit à des visites professionnelles et culturelles, au nombre desquelles la visite d'un cabinet d'avocat, un dîner-croisière sur le fleuve, une visite du Stade olympique, du Jardin Botanique et du Biodôme, un voyage à Ottawa, à Québec et à Toronto, et des conférences sur la profession de notaire au Québec et la fonction de juge dans notre système de droit. S'il faut se fier aux sourires qu'affichaient ces étudiants, nul doute que le programme sera repris l'année prochaine. A tous ces étudiants, bravo et à bientôt!
Les participants Chinois, parmi lesquels le professeur Michel Morin, à gauche, et les professeurs Guy Lefebvre (UdeM) et Jiao Jie (CUPL), organisateurs du programme.
Le professeur Gaudreault-Desbiens, titulaire d'une Chaire de recherche du Canada (20060801)
Nouvellement engagé à la Faculté de droit, le professeur Jean-François Gaudreault-Desbiens obtient une chaire de recherche du Canada sur les identités
juridiques et culturelles nord-américaines et comparées.
Les études internationales et ethniques constituent l’un des domaines prioritaires de recherche de l’Université de Montréal. Le programme de recherche de la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées portera sur les interactions entre les cultures, modèles et traditions juridiques, les modalités empiriques et théoriques de ces interactions et la formation des identités juridiques, dans un contexte où une culture juridique particulière, celle des États-Unis, jouit d’une diffusion et d’un prestige inégalés. L’objet «droit» y sera envisagé comme un produit culturel qui accompagne des mutations sociales participant à la dynamique contemporaine d’internationalisation des échanges économiques et intellectuels ou se rattachant à l’affirmation d’identités politico-culturelles sub-étatiques ou trans-nationales. Les transformations que le droit lui-même subit à mesure que décroît son autonomie par rapport au politique et à l’économique le rendent par ailleurs plus vulnérable aux efforts d’instrumentalisation que déploient à son égard divers acteurs sociaux en vue d’avancer leurs intérêts économiques et politiques, souvent sous le couvert d’une politique des droits. La Chaire vise à approfondir la réflexion sur les rapports entre droit, politique et culture et, en se référant à des thèmes où les questions relatives au constitutionnalisme jouent un rôle central, à théoriser transversalement ces rapports sur la base d’une éthique juridique cherchant à la fois à mettre en évidence l’hétéronomie des processus de constitution des identités, juridiques ou autres, et à atténuer les conséquences potentiellement délétères de ces tentatives d’instrumentalisation du droit.
Plus d'informations sur cette Chaire
Louise Arbour est fière de ses études à la Faculté de droit (2006.07.27)
Dans une allocution prononcée le 27 juillet 2006 lors de la séance d’ouverture de la Conférence internationale sur les droits humains des LGBT (lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres), Louise Arbour, Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, a déclaré ce qui suit : «J’ai fait mes études de droit ici, à l’Université de Montréal, à la fin des années soixante et je considère avec fierté que mes racines juridiques et intellectuelles sont bien ancrées dans cette société qui vous accueille aujourd’hui. C’est en effet à la fin des années soixante que le Québec redéfinit son identité en même temps qu’il s’ouvre sur le monde. De façon plus large, le Canada tout entier est alors prêt à répondre à l’effervescence des premiers baby boomers revendicateurs ». Dans ce discours, la Haut-Commissaire prend fermement position contre toute forme de discrimination à l’encontre des LGBT et espère assister à une évolution du droit international en ce sens. Louise Arbour a été juge de la Cour suprême du Canada de 1999 à 2004 et procureur en chef des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda de 1995 à 1999.
Texte intégral de la Conférence
Excellente performance de nos étudiants au CyberTribunal (2006.06.20)
Les étudiantes et étudiants de l’Université de Montréal se sont très bien classés au concours 2006 du CyberTribunal où ils ont été appelés à résoudre un problème d’arbitrage commercial international. Ils ont obtenu le prix du meilleur mémoire en demande et du meilleur mémoire en défense. Ce concours international, qui s'est déroulé du 1er janvier au 30 avril 2006, comprenait une quarantaine de participants. Après avoir pris connaissance des travaux soumis, les examinateurs ont désigné les lauréats de l'édition 2006 du concours CyberTribunal II: Julie Bouthillier et Yassir Madih (UdeM) - Meilleure prestation en demande, et Michel El Meouchi et Erdal Gök (UdeM) - Meilleure prestation en défense. Le concours est organisé chaque année depuis 2003 par les facultés de droit de l’Université McGill, de l’Université de Namur (Belgique), de l’Université de Lyon II et de l’Université de Montréal.
Félicitations aux lauréats!
Le professeur Pierre Ciotola honoré par l’Association des Juristes Italo-Canadiens du Québec
À l’occasion de son banquet annuel qui avait lieu le 31 mai dernier, l’Association des Juristes Italo-Canadiens du Québec a rendu un vibrant hommage à l’un des siens qui est aussi l’un des nôtres, le professeur Pierre Ciotola. Plusieurs personnalités ont fait l’éloge du professeur Ciotola, témoignant entre autres de l’importance de sa contribution aux études juridiques et au droit civil du Québec: M. le juge en chef François Rolland de la Cour supérieure du Québec, Me Denis Marsolais, président de la Chambre des notaires du Québec et Me Giuseppe Decobellis, notaire à Montréal, qui a également lu un communiqué de félicitations de la part de Me Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale du Québec. Tous avaient un trait commun, soit le fait d'avoir été étudiant du professeur Ciotola.
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De gauche à droite, assis: l'hon. Pierre Mondor, juge Président de la Cour municipale de Montréal, l'hon. François Rolland, juge en chef de la Cour supérieure du Québec; debout: Me M. Spina, trésorier de l'Association des juristes Italo-Canadiens du Québec, le professeur Pierre Ciotola et l'hon. Antonio Discepola, juge de la Cour municipale de Montréal et président de l'Association des Juristes Italo-Canadiens du Québec. |
