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Actualités 2010-2011
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Liens des nouvelles
Un vif succès pour la première formation continue en Chine
M. Jean-Paul Dutrisac, président de l'Office, inaugure l'année facultaire 2011
Entre l’art, l’invention et la nourriture de Gaëlle Beauregard (LL. M. 2011)
Hervé A. Prince (LL. D.), un nouveau professeur à la Faculté
Guy Lefebvre reçoit la médaille du mérite de la China University of Political Science and Law
Giancarlo Petroro (D.E.S.S. en Common law 2009) obtient un prestigieux stage à Boston
Formulaire d’inscription à la Collation des grades 2011
Entrevue avec Mathieu Vaugeois, étudiant à la maîtrise en droit des affaires
Une nomination pour la professeure Violaine Lemay
L’étudiante à la maîtrise Alexandra Lojen participera aux Universiades d’été de Shenzhen en Chine
Des diplômés de la Faculté reçoivent la distinction Avocat émérite du Barreau du Québec
Nouveauté : Revue d'arbitrage et de médiation
Les professeurs Patrick Molinari et José Woehrling reçoivent l’éméritat
Un important financement pour les professeures Thérèse Leroux, Hélène Trudeau et Geneviève Dufour
Un diplômé de la Faculté ouvre une galerie d’art
De la visite des Pays-Bas à la Faculté
Bienvenue à la professeure Sophie Morin
Un incontournable : Colloque sur les développements récents en droit bancaire
Colloque international du CRIMT 2011
Une diplômée de la Faculté, récipiendaire du Prix Henri Capitant 2011
Deux fois «bravo» à madame Michèle Stanton-Jean
Une conférence en mémoire de l’honorable Charles D. Gonthier
CRDP : octroi d'une importante subvention du FQRSC
Le cocktail annuel de la reconnaissance, une soirée mémorable
Un diplômé de la Faculté à la Cour suprême du Canada
Amissi Manirabona, (LL. D. 2010), un doublé pour sa thèse de doctorat
Nouveauté : Rapport de recherche de la professeure France Houle et du doyne Lorne Sossin
Cyberjustice: octroi d'une importante subvention de recherche
Bienvenue à la professeure Noura Karazivan !
Dia Dabby, diplômée du LL.M. avec mémoire, remporte le concours de l’Association québécoise de droit comparé pour la catégorie cycles supérieurs.
L'avocat dans la cité : éthique et professionnalisme
Conférence : Dennis Edney, avocat d'Omar Khadr
Colloque annuel de l'Association des cycles supérieurs en droit
«The Gazette's Lawyer of the Week» : le vice-doyen Guy Lefebvre
Martine Valois, une nouvelle professeure à la Faculté
Le droit est-il dans le champ?
Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault.
Prix du meilleur blogue d’un professeur de droit au Canada décerné À Vincent Gautrais.
Venez découvrir la Chine et le droit des affaires chinois à Beijing.
Colloque : Les suites à donner à la Commission Bastarache
Le doyen vous souhaite de Joyeuses Fêtes
Nicolas Vermeys, un nouveau professeur à la Faculté.
Un 5e Congrès québécois de droit constitutionnel réussi.
Bravo à Andréanne Sansoucy (LL. M. 2010).
Une thèse de doctorat reçoit la mention «excellent».
Le premier Creative Commons Salon Montréal
Le Laboratoire sur la cyberjustice est officiellement ouvert !
Kim Thuy (LL. B. 1993) remporte le prix du Gouverneur général.
Me Élise Poisson (LL. B. 1985) honorée pour son 25e anniversaire de promotion.
Félicitations aux nouveaux notaires!
Bravo aux lauréats de la Médaille d'honneur de la CNQ!
Cocktail de reconnaissance à la Bibliothèque de droit
Une première à la Faculté : assermentation collective de notaires
Collation des grades 2010: une soirée mémorable dans l’histoire de la Faculté
Le vice-doyen Guy Lefebvre reçoit la médaille Paul-André Crépeau
Un nouveau défi pour Me Gilles Pharand, diplômé de la Faculté
Recherche-mots clés : union de fait 15, une conférence sur un sujet d’actualitFélicitations à monsieur Gilles de Saint-Exupéry, étudiant aux Études supérieures (LL. M.)
Un article du Professeur Stéphane Beaulac fait partie du Top 10 du réseau SSRN
Un vif succès pour la première formation continue en Chine
La Faculté de droit dans la Cité et le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) soulignent la vive participation du premier groupe de professionnels du droit ayant ainsi assuré le succès de notre toute nouvelle activité de développement continu de 30 heures en droit des affaires chinois tenue à Beijing, Xi’an et Shanghai du 25 juin au 10 juillet 2011!
Les partenaires de notre programme, la China University of Political Science and Law (Beijing) et l’East China University of Political Science and Law (Shanghai), ont offert, par le contenu et le choix judicieux de professeurs et praticiens, une formation juridique de haut niveau.
Les professionnels du droit ont suivi les dix cours suivants : i) introduction au droit chinois; ii) organisation des professions juridiques; iii) droit civil; iv) droit des contrats; v) droit du travail; vi) droit des compagnies et des valeurs mobilières; vii) droit des investissements étrangers; viii) droit de la propriété intellectuelle; ix) la Chine et l’Organisation mondiale du commerce et x) méthodes alternatives de règlement des différends.
Au programme de droit des affaires chinois, reconnu par le Barreau du Québec à titre d’activité de formation continue, s’est greffé un programme de visites professionnelles, touristiques et culturelles auxquelles ont également participé les accompagnateurs.
Enfin, tous les convives ont découvert la richesse et la variété de la gastronomie chinoise!
Les participantes et les participants en compagnie de Madame Linda Giroux, coordonnatrice au CDACI et de Monsieur Normand Hétu, directeur administratif à la Faculté
Journal Forum : Des avocats en Chine grâce à la Faculté de droit
(15-09-2011)
M. Jean-Paul Dutrisac, président de l’Office des professions du Québec, inaugure l'année facultaire 2011
Devant un auditoire composé d’étudiants, de professeurs et des membres du personnel de la Faculté, le doyen Gilles Trudeau a souhaité à tous les étudiantes et les étudiants la plus cordiale des bienvenues à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. En effet, Il est de tradition pour la direction de profiter de cette rencontre de début d'année pour féliciter les étudiants nouvellement admis, leur présenter l'institution et leur souhaiter un bon séjour «chez eux».
Ensuite, le doyen a invité M. Jean-Paul Dutrisac, notaire, diplômé de la Faculté et président de l’Office des professions du Québec, à prononcer le discours inaugural, rite qui marque le coup d’envoi de la nouvelle année facultaire. Me Dutrisac a débuté son allocution en mentionnant que le système juridique est tout entier axé sur la réalisation de l’idéal de justice. D’une façon poétique, il a comparé la justice à une constellation d’étoiles.
« Ainsi, même si cet idéal est par définition inaccessible, il s'agit d'une conception aussi essentielle, pour votre vie de juristes, que les étoiles l'ont été pour 200 générations de voyageurs. Chacun sait que les étoiles sont inaccessibles, que leur nature est incertaine. Mais elles permettent de retrouver le chemin, de maintenir le cap, alors que tous les autres repères ont disparu. »
Pour conclure la séance inaugurale, Madame Roxanne Chaudier, présidente de l'Association des étudiants en droit (AED), et Monsieur Maxime Simard, président de l’Association des cycles supérieurs en droit (ACSED) se sont adressés, à tour de rôle, à leurs collègues d’une façon dynamique et amicale.
Allocution de Me Jean-Paul Dutrisac
M. Maxime Simard, Mme Roxanne Chaudier, M. Jean-Paul Dutrisac et M. Gilles Trudeau
(14-09-2011)
Entre l’art, l’invention et la nourriture de Gaëlle Beauregard (LL. M. 2011)
Une diplômée de la Faculté, Gaëlle Beauregard (L.L. M. 2011), a eu le bonheur de voir récemment son mémoire de maîtrise publié aux Éditions Yvon Blais. Celui-ci traite des recettes de cuisine et de la possibilité de les protéger par le droit de la propriété intellectuelle canadien. Sujet peu exploré jusqu'à maintenant, l’auteure se demande notamment si la recette peut être considéré comme une œuvre selon les critères du droit d’auteur?
Le professeure Ysolde Gendreau était sa directrice de recherche.
Nos plus cordiales félicitations à Madame Gaëlle Beauregard !
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Gaëlle Beauregard (LL. M. 2011)
Forum en clips avec Gaëlle Beauregard
(14-09-2011)
Hervé A. Prince (LL. D.), un nouveau professeur à la Faculté
Le doyen de la Faculté, Gilles Trudeau, est heureux d’annoncer la nomination de Monsieur Hervé Prince à titre de professeur adjoint à la Faculté de droit, un spécialiste du droit international économique.
Le professeur Prince a soutenu sa thèse de doctorat intitulée Le droit de l’OMC et l’agriculture : Analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles, avec succès le 26 août dernier à l’Université Laval. Ayant mené ses études doctorales sous le régime de la cotutelle, il a obtenu à la fois un doctorat en droit de l’Université Laval et un doctorat en droit public de l’Université Montesquieu Bordeaux IV.
Le professeur Prince était depuis 2 ans, chargé de cours de droit international économique et chercheur au Centre d’études de droit économique de l’Université Laval.
Entré en fonction le 1 septembre dernier, le professeur Prince enseigne le droit international économique.
Nous lui souhaitons, la plus cordiale des bienvenues !
Professeur Hervé A. Prince
(13-11-2011)
Guy Lefebvre reçoit la médaille du mérite de la China University of Political Science and Law
Guy Lefebvre, professeur titulaire et vice-doyen au développement et aux études supérieures à la Faculté de droit, recevra, le 24 octobre prochain, la médaille du mérite de la China University of Political Science and Law (CUPL) dans le cadre des activités entourant le dixième anniversaire de la collaboration entre l’Université de Montréal et cette université.
Cette haute distinction vise à récompenser le professeur Lefebvre pour « son engagement exceptionnel dans le cadre du développement de la coopération entre la CUPL et l’Université de Montréal ainsi que sa contribution remarquable dans le domaine du droit des transactions commerciales internationales entre le Canada et la Chine ».
Le professeur Lefebvre est un spécialiste reconnu en droit international des affaires. Il a fondé le Centre de droit des affaires et du commerce international à la Faculté de droit et l’a dirigé de 1997 à 2005. Il enseigne à la China University of Political Science and Law, à Beijing, et à la East China University of Political Science and Law, à Shanghai. Il a développé, depuis plus de dix ans, de nombreux programmes d’échanges, d’études et de recherche avec la CUPL et d’autres institutions chinoises. Il publie régulièrement, en mandarin, avec des collègues chinois, des articles dans son domaine de spécialisation dans les plus prestigieuses revues scientifiques chinoises. Il assumera, prochainement, la codirection scientifique du Centre sino-canadien en droit et culture juridique qui sera fondé à la CUPL.
La médaille du mérite de la CUPL sera remise à Guy Lefebvre, à Beijing, par le Président de cette institution, HUANG Jin.
La Faculté se réjouit de son succès et le félicite chaleureusement !
Vice-doyen Guy Lefebvre
(13-09-2011)
Giancarlo Petroro (D.E.S.S. en common law 2009) obtient un prestigieux stage à Boston
Après avoir complété une maîtrise à la «Boston University», le diplômé de notre Faculté Giancarlo Petroro (D.E.S.S. en Common law 2009) a obtenu un stage à Boston avec Monsieur William H. Young, juge en chef de la Cour fédérale du Massachusetts.
La Faculté tient à le féliciter chaleureusement et lui souhaiter la meilleure des chances.
(08-09-2011)
Formulaire d’inscription à la Collation des grades 2011
La Collation des grades 2011 aura lieu le jeudi 10 novembre prochain, à 18 h, à l’amphithéâtre Ernest-Cormier du Pavillon Roger-Gaudry de l’Université de Montréal.
Vous devez vous inscrire à la cérémonie en remplissant le formulaire d’inscription, ci-dessous, le plus rapidement possible. Également, vous devez vous acquitter des frais de participation par chèque émis au nom de : Université de Montréal (Collation des grades). Les coordonnées pour l’envoi postal sont : Collation des grades, Faculté de droit, Université de Montréal, C.P. 6128, succ. Centre-ville, Montréal (Québec) H3C 3J7.
Nous espérons vivement avoir le plaisir de vous accueillir à la Collation des grades.
(29-08-2011)
Séance inaugurale 2011
Entrevue avec Mathieu Vaugeois, étudiant à la maîtrise en droit des affaires
Mathieu Vaugeois, étudiant à la maîtrise en droit des affaires, parle de l’accord de type « ciel ouvert » entre le Canada et le Brésil.
Mathieu Vaugeois, étudiant à la maîtrise
(15-09-2011)
Une nomination pour la professeure Violaine Lemay
La professeure Violaine Lemay a été récemment nommée directrice de la section francophone de la prestigieuse Revue Canadienne Droit et Société. Depuis plus d’un quart de siècle, cette revue promeut la publication de recherches inédites portant sur le droit et sur les ordres normatifs entendus comme phénomènes sociaux. Elle est interdisciplinaire, faisant appel aux diverses perspectives et méthodes d'analyse du droit et de la normativité.
Nos plus cordiales félicitations à la professeure Violaine Lemay!
Violaine Lemay, professeure
(11-08-2011)
L’étudiante à la maîtrise Alexandra Lojen participera aux Universiades d’été de Shenzhen en Chine
Alexandra Lojen est membre de l’équipe féminine de volleyball des Carabins depuis son entrée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal en 2007. Cette année, elle s’est mérité un poste avec Équipe Canada pour les Universiades d’été qui se dérouleront du 12 au 23 août prochains à Shenzhen en Chine. Alexandra en sera à sa deuxième présence aux Universiades puisqu’elle avait été sélectionnée pour faire l’équipe nationale et participer aux Universiades à Belgrade (Serbie) en juillet 2009.
Les Universiades d’été sont un événement multi-sport international qui se déroule tous les deux ans et qui se classe au deuxième rang, derrière les Jeux olympiques, au niveau du nombre d’athlètes et de pays participants. La compétition de Shenzhen réunira plus de 8 000 athlètes provenant de 150 pays et s’illustrant dans 24 disciplines sportives.
La Faculté se réjouit de son succès et lui souhaite la meilleure des chances à Shenzhen !
Alexandra Lojen, étudiante à la maîtrise
(10-08-2011)
Seulement deux facultés de droit francophones, dont notre Faculté, figurent au classement mondial «QS World University Rankings 2011»
Notre Faculté se classe parmi les 100 meilleures facultés de droit au monde selon le classement «QS World University Rankings by Subject 2011 : Law». Distinction d’autant plus importante puisque seulement deux universités francophones figurent à ce classement, l’Université de Lausanne et notre Faculté, et que les indicateurs retenus pour l’établissement de tels classements tendent à défavoriser les institutions non anglophones.
Nous devons être très fiers de la performance de notre Faculté, en enseignement comme en recherche. C’est la contribution personnelle de chacune et chacun à la vie intellectuelle et au fonctionnement quotidien de la Faculté qui fait la différence.
QS World University Rankings by Subject: Law
(8-08-2011)
Deux diplômées de la Faculté au Tableau d'honneur de l'excellence 2010 de l’École du Barreau du Québec
La Faculté salue la performance de deux de ses diplômées qui se sont classées 1re et 2e au Tableau d’honneur de l’excellence 2010 de l’École du Barreau du Québec. En effet, Me Isabelle Gauthier (LL. B. 2009) a obtenu son baccalauréat en 2009 après avoir obtenu un premier baccalauréat en relations industrielles aussi à l’Université de Montréal. Elle a terminé au premier rang au Tableau d’honneur de l’excellence de l’École du Barreau. Me Gauthier pratique en droit du travail à la Commission des normes du travail.
Pour sa part, Me Léa Bénitah-Bouchard (LL. B. 2009) a obtenu le prix du second rang du Tableau d’honneur de l’excellence 2010. Me Bénitah-Bouchard pratique principalement dans le domaine du droit commercial et corporatif. Elle avait précédemment remporté le concours de l’Association québécoise de droit comparé dans la catégorie premier cycle.
La Faculté se réjouit et félicite chaleureusement les deux lauréates !
Lire la nouvelle dans le Journal du Barreau
Des diplômés de la Faculté reçoivent la distinction Avocat émérite du Barreau du Québec
Chaque année, le Barreau décerne la distinction honorifique Avocat émérite à des membres de l’Ordre qui se sont distingués par l'excellence de leur carrière professionnelle, leur contribution exceptionnelle à la profession ou encore leur rayonnement exceptionnel dans leur milieu social et communautaire. Cette marque honorifique se lit par Ad. E., abréviation de Advocatus Emeritus, et s’ajoute au nom du récipiendaire.
Pour l’année 2011, six de nos diplômés ont reçu cette distinction honorifique, il s’agit des avocats suivants:
- Me Pierre Chagnon (LL. B. 1985), Ad. E. (Longueuil)
- Me Daniel Chénard (LL. L. avec distinction 1971; LL. M. 1974), Ad. E. (Montréal)
- Me Marc Lalonde (LL. L. avec grande distinction 1954; LL. M. 1955), C.P., O.C., c.r., Ad. E. (Montréal)
- Me Raphael H. Schachter (LL. L. 1966), c.r., Ad. E. (Montréal)
- Me Jean H. Gagnon (LL. L 1972), Ad. E. (Montréal)
- Me Yves Lauzon (LL. L 1972), Ad. E. (Montréa)
La Faculté les félicite chaleureusement !
(27-06-2011)
Nouveauté : Revue d'arbitrage et de médiation
Le 10 juin dernier avait lieu le lancement de la Revue d'arbitrage et
de médiation (Journal of Arbitration and Mediation) pour laquelle la
professeure Marie-Claude Rigaud agit à titre de coéditrice avec le professeur
David Blaikie de la Schulich School of Law de l'Université de
Dalhousie.
La Revue d'arbitrage et de médiation est une publication
scientifique interdisciplinaire d'intérêt à la fois pour les
praticiens et pour le milieu académique d'ici et d'ailleurs. La Revue
publie des textes en français et en anglais dans tous les domaines
pertinents à la prévention et au règlement des différends. Le deuxième
numéro de la Revue est déjà disponible.
Au centre la Pr Marie-Claude Rigaud Lancement 10 juin 2011 |
(13-06-2011)
Les professeurs Patrick Molinari et José Woehrling reçoivent l’éméritat
C’est avec un immense bonheur que nous vous informons que les professeurs Patrick Molinari et José Woehrling ont été nommés professeurs émérites lors de la Collation des grades de troisième cycle de l’Université de Montréal, le 27 mai dernier.
Nous vous rappelons que l’éméritat est décerné à un professeur ou à un chercheur au moment de la retraite. Chaque professeur émérite s’est distingué par son enseignement, ses recherches, son leadership et ses réalisations. Il a contribué au rayonnement de l’Université.
Le doyen Gilles Trudeau, au nom de l'ensemble des membres de la Faculté, les félicite cordialement!
Le professeur émérite Patrick Molinari |
Le professeur émérite José Woehrling |
| La carrière du professeur Patrick Molinari à la Faculté de droit s’étend sur près de 35 années. Spécialiste du droit de la santé, auteur d’ouvrages influents et fréquemment cités par les tribunaux, lauréat de nombreuses distinctions et reconnu par plusieurs titres universitaires pour son travail de chercheur, Patrick Molinari s’est également signalé comme administrateur au sein de l’appareil universitaire, comme pédagogue rigoureux et auteur de cours universitaires incontournables, et enfin comme citoyen engagé. Entré au service de l’UdeM en 1976, le Pr Molinari a conçu, au fil des ans, la plupart des cours de droit de la santé qu’offre aujourd’hui la Faculté de droit. De 1985 à 1989, il a dirigé le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit. Il a aussi assumé les fonctions de doyen de la Faculté, de 1992 à 1995, et celles de vice-recteur à l’administration de 1995 à 1998. |
José Woehrling est une autorité en droit constitutionnel canadien et comparé ainsi qu’en droit international public, et des droits de la personne. Ses travaux sur le fédéralisme, les droits des minorités et les droits fondamentaux ont fait école. S’intéressant en particulier aux libertés civiles, notamment à la liberté de religion, le professeur Woehrling a mené une réflexion approfondie sur les questions d’accommodement raisonnable de même que sur les droits linguistiques. Prodiguant son enseignement tant au baccalauréat qu’à la maîtrise, concepteur de cours inédits, José Woehrling a enseigné à l’UdeM de 1971 à 2010. Auteur de plus de 160 livres, chapitres de livres et articles de revues scientifiques, José Woehrling a abordé les questions reconnues difficiles et délicates qu’ont soulevées les grands débats sociaux des dernières décennies. Une grande part de ses écrits demeure d’actualité plusieurs décennies après leur publication. |
(06-06-2011)
Un important financement pour les professeures Thérèse Leroux, Hélène Trudeau et Geneviève Dufour
Une équipe multidisciplinaire de génomique environnementale de l’Université de Montréal, dont font partie les professeures Thérèse Leroux, Geneviève Dufour et Hélène Trudeau de la Faculté, obtiendra un financement majeur dans le cadre du concours «Projets de recherche appliquée à grande échelle». En effet, l’équipe recevra 7,6 millions de dollars sur une période de trois ans, dont plus de 3,7 millions de dollars de Génome Canada et plus de 2,6 millions de dollars de Génome Québec (la balance provenant de divers organismes partenaires). Le projet consiste à mettre au point de nouvelles techniques de bioremédiation des sols contaminés grâce à la génomique environnementale, soit l'usage de plantes et de microorganismes pour décontaminer les sols. La professeure Thérèse Leroux dirigera le volet GE3LS de ce projet d’envergure. L’acronyme GE3LS désigne la génomique environnementale et ses aspects éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux. C’est un montant de plus de 400 000 $ qui est alloué à ce volet pour une période de trois ans. La professeure Leroux travaillera avec ses collègues les professeures Hélène Trudeau et Geneviève Dufour de la Faculté ainsi que les professeurs Pierre André et Éric Montpetit, de la Faculté des arts et des sciences. La Faculté les félicite chaleureusement et leur souhaite la meilleure des chances pour la suite. |
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Professeure Thérèse Leroux |
Professeure Hélène Trudeau |
Professeure Geneviève Dufour |
Lire la nouvelle sur UdeM nouvelles
(01-06-2011)
Un diplômé de la Faculté ouvre une galerie d’art
La Galerie Angers située dans le Vieux-Montréal célébrait son ouverture officielle le 17 mai dernier. Pour Me Stephen Angers (LL.B. 1990) ce fut la concrétisation d’un grand rêve. Plus de 150 personnes ont participé à l’événement, dont le doyen Gilles Trudeau et la conseillère en développement, Me Rachel Brûlé.
Ce vernissage fut également l’occasion d’une soirée-bénéfice puisque le quart des profits de la vente d’œuvres d’art durant la soirée seront remis à la Faculté. Le doyen Trudeau a souligné avec enthousiasme l’initiative de Me Stephen Angers d’appuyer son alma mater.
Merci à la Galerie Angers et nos plus cordiaux vœux de succès!
Me Stephen Angers, Me Rachel Brûlé et le doyen, Gilles Trudeau
Site officiel de la Galerie Angers www.galerieangers.com
(27-05-2011)
De la visite des Pays-Bas à la Faculté
Le 3 mai dernier, une délégation d'une quarantaine d'étudiants, en provenance des Pays-Bas, a visité notre Faculté. Tous étudiants, des niveaux baccalauréat et maîtrise, à la Faculté de droit de l'Université Radboud, à Nijmegen (Nimègue) dans la province de Gelderland, près de la frontière allemande. La réputation de la Faculté dans les domaines du droit des affaires et de la sécurité informatique a notamment motivé leur choix de s’arrêter chez nous à l'occasion de leur voyage académique au Canada.
Paolo De Michele, responsable de l’événement et Aurélie De Maeyer, vice-présidente aux étudiants internationaux de l'ACSED, ont accueilli nos visiteurs à la station de métro Université-de-Montréal. En route pour la Faculté, monsieur De Michele en a profité pour leur faire un bref historique de la Faculté, tout en les guidant sur le campus. À leur arrivée, ils ont rencontré le président de l'ACSED, Maxime Simard, ainsi que les professeurs Ejan Mackaay, Nanette Neuwahl et Nicolas Vermeys.
Pour débuter, le professeur émérite Mackaay, originaire des Pays-Bas, leur a souhaité la bienvenue en néerlandais. Il a soulevé les particularités de la Faculté de droit de l'Université de Montréal et ce qui la distingue des facultés de droit néerlandaises. Par la suite, le professeur Vermeys, dont le père est originaire des Pays-Bas s'est adressé à eux pendant près d'une heure au sujet des normes relatives à la sécurité informatique au Québec, au Canada et aux États-Unis. Les étudiants ont été très proactifs dans leurs interventions lors de cette présentation, plusieurs ayant déjà préparé leurs questions. Et enfin, la professeure Neuwahl, professeure en droit de l'Union européenne et codirectrice de la European Foreign Affairs Review, a parlé en néerlandais des aspects qu'elle apprécie à la Faculté, en particulier les collègues, la qualité et la taille de la Faculté, ses aspirations internationales et le Centre de recherche de droit public (CRDP).
Les responsables de l'ACSED se sont aussi adressés aux étudiants de Radboud. Maxime Simard a présenté l'Association des cycles supérieurs en droit, en mettant l'accent sur l'implication étudiante très forte à la Faculté et sur la présence de nombreux étudiants étrangers aux études supérieures. Aurélie De Maeyer, parlant en flamand, a insisté sur l'excellent accueil dont elle avait bénéficié à titre d'étudiante étrangère à la Faculté.
En terminant, une petite anecdote, nos visiteurs ont eu droit à une pause café très appréciée, car l’ACSED leur a servi une spécialité de leur pays, des hagelslag (granulés de chocolat) sur des rôties au beurre, élément essentiel de tout petit-déjeuner néerlandais.
Voir les photos de l'évènement
(25-05-2011)
Bienvenue à la professeure Sophie Morin!
Le doyen de la Faculté, Gilles Trudeau, est heureux de vous annoncer la nomination de Madame Sophie Morin à titre de professeure adjointe à la Faculté de droit. Bachelière de notre Faculté, elle a complété un programme de maîtrise à l’Institut de droit comparé de l’Université McGill. Depuis 2010, elle est docteure en droit de la Faculté, sa thèse intitulée : «Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial» a été rédigée sous la direction du professeur Adrian Popovici. Madame Morin a obtenu le prix de l’Association Henri Capitant pour la meilleure thèse de doctorat 2010 et sa thèse sera publiée sous peu aux Éditions Yvon Blais. Avant de se joindre à la Faculté, elle a été Wainwright Junior Fellow à la Faculté de droit de l’Université McGill.
Entrée en fonction le 1er mai 2011, la professeure Sophie Morin enseigne le droit privé.
Nous lui souhaitons la plus cordiale des bienvenues et nos meilleurs vœux de succès!
(16-05-2011)
Un incontournable : Colloque sur les développements récents en droit bancaire
Date : 27 mai 2011 Lieu : FAS, Université de Montréal, Pavillon Lionel-Groulx, 3150, rue Jean-Brillant Consultez le programme détaillé
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| Sous la présidence de l’honorable juge Pierre J. Dalphond, juge à la Cour d’appel du Québec. | |
Sujets et conférenciers
1er volet : La compensation comme mécanisme de garantie et les sûretés sur les dépôts bancaires.
Me Michel Deschamps, McCarthy Tétrault
2e volet : La responsabilité des banques à l'égard de leurs clients et des tiers: développements récents.
Me Jocelyne Gagné, Lavery
3e volet : L'encaissement et le paiement des chèques frauduleux: rappel des principes et développements récents.
Me Marc Lemieux, Fraser Milner Casgrain
4e volet : La réforme de la LPC: phase III- une vraie harmonisation ?
Me Christine A. Carron, Ogilvy Renault
5e volet : L'impact de la nouvelle Loi québécoise sur les sociétés par actions, dans le domaine bancaire.
Me Sterling H. Dietze, Stikeman Elliott
6e volet : Les sûretés au Québec: quelques colles, casse-têtes et curiosités.
Me Maxwell W. Mendelsohn, McMillan
Le Colloque a été reconnu par le Barreau du Québec à titre d'activité de formation continue d'une durée de 5 heures.
CONTACT
Linda Giroux, coordonnatrice du CDACI
cdaci@droit.umontreal.ca
Site Web du CDACI
(13-05-2011)
Colloque international du CRIMT 2011
Date : 6-8 juin 2011
Lieu : HEC Montréal
Les entreprises multinationales, les chaînes de valeur mondiales et la régulation sociale. Comprendre les relations de travail à l’heure de l’économie mondialisée.
Dans le cadre de son projet des Grands travaux de recherche concertée (Conseil de recherches en sciences humaines du Canada), le Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT) organise un colloque international sur les entreprises multinationales, les chaînes de valeur mondialisées et la régulation sociale du travail et de l’emploi.
Le déploiement des entreprises multinationales, par l'entremise de leurs chaînes de valeur désormais mondiales, caractérise la phase actuelle de mondialisation. Les possibilités accrues de délocalisation des activités des entreprises à travers les frontières et les régions, dans leur recherche d’une localisation optimale, change les dynamiques des rapports de travail, tout en défiant les orientations des politiques publiques, partagées entre l’attrait de nouveaux investissements et la régulation du travail et de l’emploi.
Ce colloque aura une grande portée internationale, attirant les meilleurs experts de plus de 20 pays. Il sera structuré autour de 3 sessions plénières et de 30 ateliers, permettant la participation de chercheurs de renom et de praticiens reconnus dans les domaines du travail, de l’emploi, du droit du travail, de la gestion des ressources humaines et de la géographie économique, avec un ensemble d’excellentes contributions de spécialistes en droit du travail et de l’emploi et des relations industrielles. Un service de traduction simultanée, en français et en anglais, sera disponible pour plusieurs des activités de ce colloque.
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Consultez le programme détaillé (Le nombre de place est limité) |
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| Comité organisateur Karine Drolet (CRIMT) Renée-Claude Drouin (Université de Montréal) Francine Jacques (CRIMT) Patrice Jalette (Université de Montréal) Christian Lévesque (HEC Montréal) Gregor Murray (Université de Montréal Nicolas Roby (CRIMT) |
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(11-05-2011)
Une diplômée de la Faculté, récipiendaire du Prix Henri Capitant 2011
La Faculté se réjouit de l'honneur qui est fait à une diplômée qui a remporté le Henri Capitant 2011 pour le meilleur mémoire de maîtrise.
Toutes nos félicitations à madame Andréanne Malacket pour son mémoire intitulé : «L’intérêt de l’enfant : notion polymorphe susceptible d’instrumentalisation ou de détournement – Exemple de l’avant-projet de loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale». Madame Malacket a rédigé son mémoire sous la direction du professeur Alain Roy. Le Prix Henri Capitant récompense l’excellence de la recherche en droit privé applicable au Québec.
Bravo et nos plus cordiaux vœux de succès pour la suite!
Andréanne Malacket, LL. M. 2011
Mémoire de madame Malacket sur Papyrus
(10-05-2011)
Deux fois «bravo» à madame Michèle Stanton-Jean
Madame Michèle Stanton-Jean, chercheure invitée au CRDP depuis 2005, a reçu, le 13 avril dernier, le grade de Chevalier de l’Ordre national de la Légion d’Honneur. Cet honneur lui a été décerné par le Consulat général de France à Québec et l’Ambassadeur chargé des questions de bioéthique, Monsieur Michel Doucin. Madame Stanton-Jean a récemment obtenu un doctorat en sciences humaines appliquées option bioéthique de l’Université de Montréal et elle est aussi docteure honoris causa en droit de l’Université Concordia.
La Faculté souhaite également souligner qu’à compter du 18 juillet prochain, madame Stanton-Jean sera représentante du Québec au sein de la Délégation permanente du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, à Paris. Cette nomination a eu lieu au Conseil des ministres à sa séance du 4 mai 2011.
Ces hautes distinctions récompensent son engagement sans faille au service de l'éducation des adultes, la condition féminine et la santé.
Nos plus cordiales félicitations à madame Michèle Stanton-Jean !
Michèle Stanton-Jean, chercheure
Lire la nouvelle sur Le Devoir.com
(05-05-2011)
Une conférence en mémoire de l’honorable Charles D. Gonthier
Consultez le programme détaillé
(04-05-2011)
CRDP : octroi d'une importante subvention du FQRSC
C'est avec grand plaisir que le doyen, monsieur Gilles Trudeau, annonce la confirmation, par le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC), d'une subvention de regroupement stratégique au CRDP, comme leader du Regroupement Droit, changements et gouvernance. Il s'agit d'une subvention majeure totalisant 1,4 million de dollars, soit 240, 000 dollars annuellement pour les six prochaines années.
L'obtention de ce financement confirme la pertinence scientifique et l'importance des travaux menés par les chercheurs du CRDP et du Regroupement Droit, changements et gouvernance (McGill et Laval).
Toutes nos félicitations au professeur Karim Benyekhlef, directeur du CRDP, ainsi qu'à sa remarquable équipe de chercheurs.
Karim Benyekhlef, directeur du CRDP
(27-04-2011)
Le cocktail annuel de la reconnaissance, une soirée mémorable
Le 7 avril dernier avait lieu à la Faculté le cocktail annuel de la reconnaissance, événement qui se veut une occasion pour la Faculté de remercier ses donateurs et de féliciter ses boursiers. Cette année, nous avons souligné le don d’une œuvre de la part de l’honorable Nicholas Kasirer, juge à la Cour d’appel du Québec. Cette œuvre est maintenant installée au Salon des professeurs, comme l’a souhaité le donateur. Le juge Kasirer désirait ainsi remercier tous les professeurs avec qui il avait collaboré au cours de sa carrière de professeur et doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill.
Nous avons aussi souligné le don exceptionnel de Me Pierre Paul Côté, professeur honoraire de la Faculté, et surtout, ami de l’Université de Montréal. Le professeur Côté a fait un don de 50 000 $ pour des bourses aux étudiants aux études supérieures en droit des affaires. La première bourse de 10 000 $ sera remise au cours de l’année 2011-2012. Pour Me Côté, il est essentiel de redonner à son alma mater et d’accompagner les étudiants de haut niveau dans leur parcours universitaire.
Enfin, nous avons lancé le Fonds de bourses Raphael H. Schachter, c.r. en hommage à un grand criminaliste diplômé de notre Faculté. Ce fonds fut créé avec la contribution personnelle de Me Schachter, ainsi que ses proches, ses amis, et des diplômés de la Faculté. Ce fonds de bourses est capitalisé, ce qui signifie que les revenus d’intérêts permettront de remettre annuellement une bourse destinée à récompenser et à encourager les initiatives étudiantes dans le domaine du droit pénal et criminel.
Cette année, la bourse de 3000 $ a été remise au projet Innocence Montréal (autrefois comité sur les erreurs judiciaires).
L’actualité récente relative à monsieur Réjean Hinse, qui a purgé 15 ans de pénitencier pour un crime qu’il n’avait pas commis, nous démontre la pertinence du Fonds de bourses Raphael H. Schachter, c.r..
Me Pierre Paul Côté, professeur honoraire de la Faculté |
Me Marc Cigana, Me Rachel Brûlé, conseillère en développement à la Faculté, Me Raphael H. Schachter et Me Dominique St-Laurent |
Me Maude Arpin-Pagé, la professeure Hélène Dumont et des membres du projet Innocence Montréal |
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Me Marie-Hélène Giroux, le professeur Luc B. Tremblay et l'honorable Nicolas Kasirer, juge à la Cour d'appel du Québec
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(26-04-2011)
Un diplômé de la Faculté à la Cour suprême du Canada
C’est avec plaisir que le doyen, monsieur Gilles Trudeau, vous annonce la nomination de monsieur Charles-Édouard Moulins (LL. B. 2010) pour occuper un poste d’auxiliaire juridique, au cours de l’année 2012-2013, auprès de la très honorable juge en chef Beverley McLachlin de la Cour suprême du Canada.
La fonction d’auxiliaire juridique consiste à faire des recherches sur des points de droit, rédiger des mémoires sur des questions juridiques et, d’une manière générale, assister le juge dans les travaux de la Cour. Une expérience des plus enrichissante et un défi de taille auprès de grands juristes.
La Faculté tient à féliciter chaleureusement monsieur Charles-Édouard Moulin pour cette nomination et lui souhaiter la meilleure des chances.
Charles-Édouard Moulin, LL. B. 2010
(14-04-2011)
Amissi Manirabona, (LL. D. 2010), un doublé pour sa thèse de doctorat
Un diplômé de la Faculté, monsieur Amissi Manirabona, docteur en droit pénal, recevra, le 16 avril prochain, une bourse de l’Association des professeurs(res) en droit du Québec (APDQ) visant à récompenser la meilleure thèse de doctorat de l’année 2010.
Monsieur Manirabona avait reçu en novembre dernier le prestigieux prix Minerve 2010 pour sa thèse de doctorat intitulée « La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l’environnement survenu à l’étranger » qui sera prochainement publiée aux Éditions Yvon Blais.
Ce lauréat était dirigé par la professeure Anne-Marie Boisvert, actuellement vice-rectrice aux ressources humaines et à la planification de l’Université de Montréal. Il poursuit toujours ses études en tant que postdoctorant à l’Université de Montréal.
Nos plus sincères félicitations à Monsieur Amissi Manirabona et nos plus cordiaux vœux de succès en ce début de carrière.
Amissi Manirabona, LL. D. 2010
(01-04-2011)
Nouveauté : Rapport de recherche de la professeure France Houle et du doyen Lorne Sossin, de l'Université «Osgoode Hall Law School».
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France Houle, Professeure
Lorne Sossin, Doyen Osgoode Hall Law School |
Cliquez sur la couverture pour télécharger ou consulter le rapport.
(28-03-2011)
Léa Bénitah-Bouchard, diplômée du programme de baccalauréat en droit 2009, remporte le concours de l’Association québécoise de droit comparé dans la catégorie premier cycle.
Me Léa Bénitah-Bouchard, (LL.B.2009), a remporté le prix du meilleur travail dans la catégorie premier cycle du Concours de droit comparé 2009-2010. Les membres du jury de l’Association québécoise de droit comparé ont souligné, à l’unanimité, la qualité du travail comparatiste de la lauréate pour son article intitulé «La place du contrat de commission dans le droit de la représentation au Québec».
Nos plus cordiales félicitations à Madame Léa Bénitah-Bouchard !
Site de l’ADQC
(18-03-2011)
Cyberjustice: octroi d'une importante subvention de recherche
C’est avec grand plaisir que le doyen, Monsieur Gilles Trudeau, vous fais part de la confirmation par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) d’une subvention de recherche de 2,5 millions de dollars attribuée à un projet de recherche lié à la cyberjustice dirigé par le professeur Karim Benyekhlef.
Cette subvention de recherche s’inscrit dans le cadre du programme des Grands travaux de recherche concertés du CRSH, un programme qui, selon l’organisme, «… appuie des travaux de recherche multidisciplinaires de pointe menés au pays par des chercheurs canadiens en collaboration avec d’excellents chercheurs étrangers. Cette approche assure l'excellence de la recherche, car elle aide les meilleurs chercheurs à se pencher sur des questions d'ordre mondial et à y trouver des réponses ».
Ce succès remarquable revient au professeur Benyekhlef et à la collaboration exceptionnelle des professeurs : Vincent Gautrais, Michel Morin, Catherine Piché, Pierre Trudel et Nicolas Vermeys .
Nos plus cordiales félicitations et nos meilleurs voeux de succès pour la suite!
(18-03-2011)
Bienvenue à la professeure Noura Karazivan !
Le doyen de la Faculté, Gilles Trudeau, est heureux de vous annoncer la nomination de Madame Noura Karazivan à titre de professeure adjointe à la Faculté de droit.
Madame Karazivan a obtenu avec distinction ses baccalauréats en common law et en droit civil de la Faculté de droit de l’Université McGill et une maîtrise avec grande distinction de l’Université de Leiden aux Pays-Bas. La professeure Karazivan a débuté sa carrière au sein du cabinet McCarthy Tétrault en litige commercial et responsabilité professionnelle. Elle est titulaire de la Bourse J.-A. Bombardier du Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada et elle termine présentement son doctorat à la Faculté, sous la supervision des professeurs Jean-François Gaudreault-DesBiens et François Crépeau.
Entrée en fonction le 1er mars dernier, la professeure Karazivan enseigne le droit public.
Nous lui souhaitons la plus cordiale des bienvenues!
Madame Noura Karazivan, professeure
(17-03-2011)
Dia Dabby, diplômée du LL.M. avec mémoire, remporte le concours de l’Association québécoise de droit comparé dans la catégorie cycles supérieurs.
Madame Dia Dabby, diplômée en 2010 du programme de LL. M. avec mémoire, a remporté le prix du meilleur travail dans la catégorie cycles supérieurs du Concours de droit comparé 2009-2010. Les membres du jury de l’Association québécoise de droit comparé ont souligné, à l’unanimité, la qualité du travail comparatiste de la lauréate pour son mémoire intitulé «Triangulation of rights, balancing of interests : exploring the tensions between freedom of conscience and freedom of religion in comparative constitutionnel law». Madame Dabby était dirigée par le professeur Jean-François Gaudreault-DesBiens.
Nos plus cordiales félicitations à Madame Dia Dabby!
(15-03-2011)
Date, Lieu et inscription :
Le mercredi 6 avril 2011 à l’Hôtel Intercontinental à Montréal, INSCRIPTION
Entrevue des professeures Catherine Piché et Marie-Claude Rigaud sur Droit inc.
(14-03-2011)
CONFÉRENCE, 24 mars 2011
Me Dennis Edney, l’avocat d’Omar Khadr dans le dossier de son rapatriement au Canada
Le comité Avocats canadiens à l'étranger de la Faculté de droit de l'Université de Montréal est fier de présenter Me Dennis Edney, l'avocat d'Omar Khadr, en conférence. Récipiendaire de la Human Rights Medal, remise par le Lieutenant Gouverneur de Colombie-Britannique en 2009, Me Edney discutera des droits de l’enfant sur le plan international et plus particulièrement du cas d’Omar Khadr en tant qu’enfant soldat. Une séance de questions suivra.
Les billets sont en vente au coût de 10 $ et de 5 $ pour les étudiants. Vous pouvez vous les procurer en consultant le site internet suivant : www.ace-udm.info
Les places sont limitées, donc nous vous invitons à vous procurer un billet le plus rapidement possible.
Date : Jeudi, 24 mars 2011
Lieu : Salle Jean Lesage B-2285, 3200 Jean Brillant, Université de Montréal
Heure : 16 h à 17 h 30
Inscription : www.ace-udm.info/
Courriel : ACE@AEDmontreal.com
Téléphone : 438 275-8937
Me Dennis Edney
Biographie de Me Dennis Edney
Originaire de Dundee, en Écosse, Me Edney est un avocat canadien de la défense basé à Edmonton. Il est reconnu pour son implication dans des dossiers compliqués et médiatisés. Ses causes comprennent la défense de Fahim Ahmad, du dossier de terrorisme « 18 de Toronto »; la libération réussie d’Abdullah Khadr après un procès d’extradition qui a duré 5 ans et la défense d’Omar Khadr détenu depuis 2002 à Guantanamo Bay.
Me Edney a reçu de la reconnaissance internationale pour son travail judiciaire. En 2008 il a gagné le prix prestigieux national de Pro-Bono Canada accompagné de son coéquipier. Me Edney est un conférencier très demandé, il donne des conférences à propos du droit criminel, la Primauté du Droit, l’éthique et les droits de l’homme.
Avocats canadiens à l’étranger est un organisme à but non lucratif travaillant dans les pays en voie de développement et dans le nord du Canada. Notre travail innovateur met l’accent sur la bonne gouvernance, la primauté du droit et les droits de la personne. Au sein de plusieurs facultés de droit au Canada se trouve une cellule d’Avocats canadiens à l’étranger, notamment celle à l’Université de Montréal.
08-03-2011
Colloque annuel de l'Association des cycles supérieurs en droit
03-03-2011
«The Gazette's Lawyer of the Week» : le vice-doyen Guy Lefebvre
Le journal The Gazette de Montréal a décerné le titre de «Lawyer of the Week», au vice-doyen Guy Lefebvre, dans son édition du vendredi 25 février 2011.
Cette nomination reconnaît notamment les étroites relations et le développement des actvitités que le vice-doyen Lefebvre a réalisées avec le milieu universitaire chinois depuis plus de dix ans. Ainsi que son enseignement à la China University of Political Science and Law, de Pékin et à la East China University of Political Science and Law, de Shanghai. Sans oublier, la maîtrise «Buisiness Law in Global Context» qui accueille chaque année des étudiants chinois à la Faculté de droit de l’Université de Montréal grâce au travail du vice-doyen au développement et aux études supérieures, M. Guy Lefebvre.
Nos plus cordiales félicitations au vice-doyen Guy Lefebvre !
L’entrevue du vice-doyen au Journal The Gazette
28-02-2011
Martine Valois, une nouvelle professeure à la Faculté
Le doyen de la Faculté, Gilles Trudeau, est heureux de vous annoncer la nomination de Madame Valois à titre de professeure adjointe à la Faculté de droit. Docteure en droit de la Faculté, elle a reçu une mention d’excellence pour sa thèse intitulée «L’indépendance judiciaire dans une perspective sociohistorique». Mme Valois est également détentrice d’une maîtrise en droit de l’Université Harvard.
Dernièrement, elle était conseillère principale à la rédaction auprès de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec (Commission Bastarache).
Entrée en fonction le 4 février 2011, la professeure Martine Valois enseigne le droit administratif.
Nous lui souhaitons la plus cordiale des bienvenues !
Martine Valois, professeure
21-02-2011
Le droit est-il dans le champ ?
Une diplômée de la Faculté, Anne-Claire Gayet (L.L. M. 2010), a eu le bonheur de voir récemment son mémoire de maîtrise en droit international publié. Une analyse très complète des travailleurs agricoles saisonniers et le lien fixe avec l’employeur au Québec. Madame Gayet a été dirigée par la professeure France Houle.
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Le droit est-il dans le champ? Les travailleurs agricoles migrants et le lien fixe avec l'employeur au Québec Anne-Claire Gayet Éditions universitaires européennes, 2011 |
Le Québec reçoit chaque année un nombre croissant de travailleurs agricoles migrants, à travers le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme des travailleurs peu qualifiés. Ils imposent tous deux aux migrants un lien fixe avec l'employeur. Ce livre analyse la conformité de cette disposition contractuelle avec l'article 46 de la Charte québécoise qui garantit le droit à des conditions de travail justes et raisonnables, interprété à la lumière des instruments internationaux des droits de la personne. L'examen des effets du lien fixe montre que celui-ci entraîne une dépendance forte des travailleurs envers leur employeur, aux niveaux légal (possibilité du rapatriement anticipé), financier (dû à la pratique de la nomination des travailleurs et aux exigences financières des programmes) et psychologique (soumission des migrants). L'analyse du droit international révèle que le lien fixe n'est pas conforme aux standards internationaux. Si l'objectif du lien fixe est de retenir la main-d'œuvre dans le secteur agricole, il serait plus juste et raisonnable d'améliorer les conditions de travail de cette main-d'œuvre plutôt que de l'asservir.
10-02-2011
Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault
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La Faculté sera l’hôte du 33e Concours Pierre-Basile-Mignault sous la présidence du professeur Alain Roy. Les 18 et 19 février prochains, chacune des équipes des cinq Facultés de droit civil au Québec et celle de l'Université d'Ottawa, tentera de défendre son mémoire devant le tribunal-école. Les étudiants auront la chance de plaider au nouveau cybertribunal devant des juges de la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec ainsi que devant un juge de la Cour suprême du Canada. Nous leur souhaitons la meilleure des chances !
Entrevue avec le président Alain Roy, journal Forum
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08-02-2011
Prix du meilleur blogue d’un professeur de droit au Canada décerné À Vincent Gautrais.
La Faculté est très fière d'annoncer que le professeur Vincent Gautrais a remporté le prix du meilleur blogue d’un professeur de droit au Canada.
Ce prix est décerné par le 2010 CLawBies- Canadian Law Blog Award.
«Prix du blogue d’un professeur de droit/faculté de droit – parallèlement aux blogues des praticiens au Canada, ceux des professeurs de droit et de facultés de droit sont en pleine croissance. Plusieurs intègrent le travail d’étudiants et sont à réinventer le concept de « révision du droit ». Notre prix pour le meilleur blogue de professeur de droit/faculté de droit est attribué cette année à Vincent Gautrais et au blogue nommé d’après la chaire dont il est titulaire à l’Université de Montréal : Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Ce blogue offre des mises à jour fréquentes et détaillées sur le droit à la vie privée et le droit des affaires électroniques proposant des évaluations personnelles et des points de vue sur les questions de l’heure, de même que d’intéressantes sections de commentaires. Regroupant le travail de Vincent ainsi que de ses étudiants, ce blogue reflète l’évolution non seulement du journal de la Faculté, mais aussi de la classe de droit elle-même.» 2010 CLawBies- Canadian Law Blog Award.
Nos plus codiales félicitations au professeur Vincent Gautrais !
Vincent Gautrais, professeur et titulaire de la Chaire de la sécurité et des affaires électroniques
Lire la nouvelle sur Droit.inc.com
10-01-2011
Venez découvrir la Chine et le droit des affaires chinois à Beijing.
Téléchargez le programme officiel
Lire la nouvelle sur Droit inc.
31-01-2011
Les suites à donner à la Commission Bastarache
Le 23 février 2011
Lieu : Salle du Laboratoire en cyberjustice (local B-2215)
Faculté de droit – Université de Montréal
Ce Colloque, de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, est organisé par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil et la Chaire de recherche du Canada en identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées de l’Université de Montréal.
Résumé : Au lendemain du dépôt du rapport de la Commission Bastarache, et au-delà des aspects politiques, il importe de réfléchir sur l’impact que pourra avoir celui-ci sur le processus de nomination des juges. Pour débuter ces réflexions, cette table ronde réunira six conférenciers, soit un universitaire, un ancien juge, un journaliste, un ancien fonctionnaire et un avocat, représentant du Barreau, qui proposeront des regards divers sur cette question fondamentale. Après une première présentation de leurs constats, les panellistes participeront à une discussion entre eux et avec les participants.
14 h 30 : Accueil des participants
15 h : Mot de bienvenue du doyen de la Faculté, Gilles Trudeau
Table ronde animée par Philippe Marcoux, Chroniqueur à C’est bien meilleur le matin, SRC
15 h 15 : Regard de l’universitaire, Pierre Noreau, Professeur à la Faculté de droit et au Centre de recherche en droit public, Université de Montréal
15 h 30 : Regard du juge, Pierre Michaud, Avocat- conseil chez Ogilvy Renault et ancien juge en chef de la Cour d’appel du Québec
15 h 45 : Regard du journaliste, Yves Boisvert, Journaliste à La Presse
16 h : Regard du fonctionnaire, Louis Bernard, Président Louis Bernard Consultant inc. et ancien haut fonctionnaire
16 h 15 : Regard de l’avocat, Gilles Ouimet, Bâtonnier du Québec et Sylvie Champagne, Secrétaire du Barreau du Québec
16 h 30 : Table ronde
17 h 30 : Cocktail
Nombre de places limité. Inscription en ligne au www.chairejlb.ca
Une demande d’accréditation a été déposée au Barreau du Québec.
05-01-2011
Le doyen vous souhaite de Joyeuses Fêtes
Un mémoire de maîtrise publié
Une diplômée de la Faculté, Sevgi Kelci (L.L. M. 2009), a eu le bonheur de voir récemment son mémoire de maîtrise publié. Celui-ci traite de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques. Le professeur Pierre Trudel était son directeur de recherche.
La responsabilité pénale des intermédiaires techniques, à la lumière des pratiques internationales
Sevgi Kelci
Éditions Yvon Blais, 2010, 290 pages
La planète Web compte 200 millions de sites. Inutile de dire que les communications, les transactions et... les infractions s'y déroulant sont nombreuses. Mais en cas de litige, qui est peut être tenu responsable et en vertu de quelle loi ? Qu'en est-il du diffuseur d'un blogue où ont été tenus des propos à caractère haineux ; de l'hébergeur dont un des sites hébergés contient des propos portant atteinte à la vie privée ?
Description complète de l’ouvrage sur le site de l’éditeur
22-12-2010
Nicolas Vermeys, un nouveau professeur à la Faculté
Le doyen de la Faculté, Gilles Trudeau, est heureux de vous annoncer la nomination de Monsieur Nicolas Vermeys à titre de professeur adjoint à la Faculté de droit. Monsieur Vermeys est déjà bien connu des membres de la Faculté puisqu’il est directeur adjoint du Laboratoire sur la cyberjustice. De plus, il a obtenu son doctorat de notre Faculté en 2009 ayant préalablement obtenu sa maîtrise et son baccalauréat à l’Université de Montréal. Il est inscrit sur la Liste d’honneur du doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales.
Monsieur Vermeys est membre du Barreau du Québec depuis 2004 et est détenteur d’un certificat de formation professionnelle en sécurité des systèmes d’information internationaux (Certified Information Systems Security Professional). Spécialiste du droit privé, le professeur Vermeys s’intéresse particulièrement au droit processuel et à l’apport des nouvelles technologies de l’information dans ce domaine. II est entré en fonction le 15 novembre dernier.
Nous lui souhaitons, la plus cordiale des bienvenues !
21-12-2010
Un 5e Congrès québécois de droit constitutionnel réussi
Autour du thème La hiérarchie des droits fondamentaux et les accommodements religieux en droit constitutionnel québécois, canadien et comparé et sous la présidence du professeur Daniel Turp, près de 50 membres des la communauté des constitutionnalistes du Québec se réunissaient vendredi le 29 octobre à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et assistaient à un cinquième Congrès québécois de droit constitutionnel fort réussi.
L’allocution d’ouverture du vice-doyen Jean-François Gaudreault-Desbiens dans laquelle il a été question des « hiérarchies passagères » des droits fondamentaux a été fort appréciée. Dans une communication qui a également suscité un grand intérêt, le professeur Frédéric Mégret de l’Université McGill a notamment a présenté la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière d’accommodements religieux et mis en lumière la marge d’appréciation qui est reconnue aux États membres du Conseil de l’Europe en la matière. L’intervention du professeur Louis-Philippe Lampron de l’Université Laval a porté quant à elle sur les décisions des tribunaux canadiens et québécois qui ont consacré, selon le constitutionnaliste de l’Université de Laval, une prééminence de fait de la liberté de religion sur les autres droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. La séance de travail consacrée au projet de Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements (Projet de loi no 94) a donné lieu à des échanges animés entre la présidente du Conseil du statut de la femme Christiane Pelchat et l’avocate générale de l’Association canadienne des libertés civiles Nathalie Desrosiers. La première a rappelé que «Jamais une cour ne s'était prononcée sur un conflit entre l'égalité des sexes et les droits religieux et que ce projet de loi précise qu'un accommodement raisonnable doit respecter l'égalité entre les hommes et les femmes et la neutralité religieuse de l'État; ce n'est certainement pas inutile », alors que la seconde a affirmé que le projet de loi était, en raison de son article 6, « dangereux » et qu’il envoyait notamment « aux femmes musulmanes le message qu'elles doivent choisir entre leurs convictions religieuses et des services de santé ou l'éducation de leurs enfants ».
Le troisième volume de la Revue québécoise de droit constitutionnel, dont la direction est assumée par le professeur Patrick Taillon de l’Université Laval, a été lancé après les délibérations du congrès et contient des articles consacrés aux Perspectives québécoises sur le principe fédératif. Elle comprend également trois chroniques sur les pratiques parlementaire, gouvernementale et judiciaire en droit constitutionnel au Québec en 2009. Vous pouvez consulter la version électronique de ce troisième volume en vous rendant sur le dite de l’Association québécoise de droit constitutionnel à l’adresse www.aqdc.org (rubrique Revue).
Le thème du sixième congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel a été arrêté lors de l’assemblée générale de l’association et portera sur Le Québec, la Cour suprême du Canada et le droit constitutionnel. Il aura à nouveau lieu à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et est prévu pour l’automne 2011.
Daniel Turp, Président de l'Association québécoise de droit constitutionnel
Bravo à Andréanne Sansoucy (LL. M. 2010)
La Faculté est très fière d'annoncer que madame Andréanne Sansoucy, (L.L.M. 2010) a remporté les prix du Concours de rédaction juridique de 2e cycle de la Chaire du notariat. Son mémoire de maîtrise portait sur «La protection des créances des sous-traitants dans le domaine de la construction». La professeure Élise Charpentier était sa directrice de recherche.
Toutes nos félicitations!
Une thèse de doctorat reçoit la mention «excellent».
Le 8 décembre 2010, la professeure Geneviève Dufour a brillamment soutenu sa thèse de doctorat à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Le professeur titulaire Michel Morin, de la Faculté, était son directeur de recherche.
La thèse, intitulée « L'organisation juridique des publicains sous la République romaine », a été évaluée par un jury composé uniquement de professeurs externes soit M. Jacques L'Heureux (Université Laval), M. Éric Reiter (Université Concordia) et M. David Gilles (Université de Sherbrooke). Ils lui ont accordé la mention «excellent» et ils ont recommandé son inclusion dans la liste d'honneur du doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales.
Nos plus cordiales félicitations à Madame Geneviève Dufour pour cette remarquable réussite.
Geneviève Dufour, professeure
Le premier Creative Commons Salon Montréal se tiendra le 21 décembre 2010 à partir de 17h30.
Cet événement sera l'occasion de rassembler la communauté des juristes, artistes et internautes autour des enjeux du droit d'auteur et de la culture ouverte, à l'heure d'Internet. Ce sera aussi l'occasion de vous présenter les opportunités des Creative Commons.
Les Creative Commons sont des licences clef-en-mains pour les titulaires de droits d'auteur qui facilitent la distribution et la manipulation des contenus créatifs. Les auteurs peuvent ainsi permettre au public, à leurs fans ou collègues, d'utiliser leurs œuvres, sous certaines conditions, tout en restant libre de se réserver les exploitations commerciales et les œuvres dérivées. Cette initiative contribue ainsi à une culture prospère et ouverte grâce au partage des ressources, secret de la créativité.
Le Salon débutera à 17h30 par une conférence sur les Creative Commons et la problématique du droit d'auteur.
Liberté musicale, Djing et Live Cinema suivront dès 22h.
Cet évènement est réalisé en collaboration avec la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques.
Contact: Gilles de Saint-Exupéry, g.de.saint.exupery@umontreal.ca
Visitez le site de l'événement
Lieu : Sala Rossa Montreal 4848 Boulevard St-Laurent, QC H2T 1R5 Montreal, QC
Entrée libre et gratuite.
Le Laboratoire en cyberjustice est officiellement ouvert !
C’est avec enthousiasme et fierté que Le laboratoire en cyberjustice a été inauguré mardi soir, le 23 novembre 2010, à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, en présence de plusieurs personnes. M. Yvon Marcoux, député de Vaudreuil et représentant du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation du Québec, Mme Hélène David, vice-rectrice aux affaires académiques, M. Gilles Trudeau, doyen de la Faculté de droit de l’UdeM, M. Daniel Jutras, doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill, et M. Karim Benyekhlef, directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP) et du Laboratoire sur la cyberjustice ont prononcé les allocutions d’ouverture.
Ce projet d'une ampleur unique au monde (6,2 M$) est le résultat d'un partenariat financier entre le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation d'Industrie Canada et du cabinet McCarthy Tétrault.
Le laboratoire en cyberjustice est le fruit d’un projet de recherche conçu au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l’UDM sous la direction du professeur Karim Benyekhlef et développé en partenariat avec la Faculté de droit de l’Université McGill. Il vise à faire prendre le virage informatique au système judiciaire. Afin de réaliser cette infrastructure, l'amphithéâtre Jean-Beetz-McCarthy Tétrault à la Faculté de droit, a été transformée pour accueillir un laboratoire informatique et une salle d'audience virtuelle d'une capacité de 100 places, qui servira de lieu de simulation des diverses applications logicielles développées au sein du Laboratoire. L'infrastructure comprend également une salle d'audience portative, implantée à la Faculté de droit de l'Université McGill, permettant des échanges entre acteurs délocalisés.
Karim Benyekhlef, directeur du CRDP et directeur du Laboratoire en cyberjustice, ainsi que Nicolas Vermeys, directeur adjoint, ont présenté ce nouveau Laboratoire et les différentes avancées qu'il permettra de réaliser en matière d'accès à la justice et d'informatisation du système judiciaire.
Bravo à tous les artisans !
De gauche à droite
M.Daniel Jutras, M.Gilles Trudeau, Mme Hélène David, M.Karim Benyekhlef, M.Nicolas Vermeys et M.Yvon Marcoux
25-11-2010
Kim Thuy (LL. B. 1993) remporte le prix du Gouverneur général.
Une diplômée de la Faculté, Madame Kim Thuy Ly (LL. B. 1993) a remporté le 16 novembre 2010 le prestigieux prix du Gouverneur général pour son excellent roman Ru. Marie-Claire Blais et Dany Laferrière, entre autres, étaient aussi en liste.
La Faculté félicite chaleureusement Madame Kim Thuy Ly !
Toute la nouvelle sur Cyberpresse.ca
Me Élise Poisson (LL. B. 1985) honorée pour son 25e anniversaire de promotion.
Le dîner de clôture du Mois des diplômés de l'Université de Montréal, qui se déroulait au Centre des sciences de Montréal le 29 octobre dernier, s'est terminé par la célébration des réalisations professionnelles de huit personnalités honorées pour leur 25e anniversaire de promotion. Madame Élise Poisson, une diplômée de la Faculté de droit a été honorée. Avocate spécialisée en litiges commercial et contractuel, elle est associée directrice au cabinet d'avocats Lavery.Nos plus cordiales félicitations à Me Élise Poisson !
Regardez le portrait de Me Poisson.
Félicitations aux nouveaux notaires!
Le 1er novembre 2010, douze diplômés du diplôme de droit notarial (DDN), ont été assermentés comme notaires en présence de monsieur Jean Lambert, président de la Chambre des notaires du Québec (CNQ), de monsieur Gilles Trudeau, doyen de la Faculté de droit, de madame Brigitte Lefebvre, secrétaire de la Faculté et de madame Sylvie Berthold, coordonnatrice aux études notariales ainsi que plusieurs parents et amis.
BRAVO à Christian Abboud, Audrey Beauchesne, France Brisebois, Mathieu Charron, Carolynn Fontaine, Louis-Philippe Gauvin, Linda Kharaboyan, Effie Kostakos, François Leroux, Isabel Poirier, Mélanie Raby et Kathy Toutant
À cette occasion, le président Jean Lambert de la CNQ a remis le prix d’excellence de la Chambre des notaires à Monsieur William Paradis inscrit au DDN pour l’année universitaire 2010-2011. Il s’agit d’une bourse de 2 000 $ offert à la finissante ou au finissant du programme de baccalauréat en droit qui a obtenu les meilleures notes cumulées au baccalauréat et qui s'inscrit au programme d'études supérieures spécialisées en droit notarial.
Monsieur Jean Lambert, Monsieur William Paradis et Monsieur Gilles Trudeau.
08-11-2010
Bravo aux lauréats de la Médaille d’honneur de la CNQ!
La Faculté félicite chaleureusement deux de ses professeurs et deux de ses chargés de cours qui se sont mérités la Médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec (CNQ), une nouvelle récompense pour les notaires. La professeure titulaire Diane Bruneau, la professeure associée Christine Gagnon et deux chargés de cours au diplôme de droit notarial, Me Pierre Duchaine et Me Pierre Pépin se sont mérités la médaille d’honneur de la Chambre des notaires. Avec la création de la Médaille d’honneur, la CNQ souhaite reconnaître la contribution exceptionnelle d’un notaire dans un domaine particulier et dont la réussite a rejailli sur l’ensemble de la profession. Les lauréats ont reçu leurs médailles des mains de monsieur Jean Lambert, président de la CNQ, le 29 octobre dernier à l’occasion d’un cours de perfectionnement du notariat. Plus de 1200 notaires étaient présents lors de cette cérémonie.
Nos plus cordiales félicitations aux quatre lauréats.
Mme Diane Bruneau |
Mme Christine Gagnon |
M. Pierre Duchaine |
M.Pierre Pépin |
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02-11-2010
Cocktail de reconnaissance à la Bibliothèque de droit
Un cocktail de reconnaissance a eu lieu le 26 octobre dernier à la Bibliothèque de droit , en présence de Monsieur Gilles Trudeau, doyen de la Faculté et de monsieur Richard Dumont, directeur général de la direction des bibliothèques de l’Université de Montréal. On souhaitait ainsi souligner le généreux don de 200 000 $ consenti par le cabinet d’avocats «Ogilvy Renault». Cet apport important a rendu possible la réalisation de douze nouvelles salles de travail en équipe.
À cette occasion, les nouvelles salles de travail ont été inaugurées pour répondre à la demande maintes fois exprimée par les étudiants pour des espaces de travail en équipe. Dix de ces salles accueillent des équipes de 2 à 5 étudiants et 2 autres plus grandes peuvent regrouper jusqu’à 8 personnes. Les salles sont toutes munies d’un écran mural permettant de projeter son travail en y branchant son portable.
Madame Linda Patry, directrice de la bibliothèque, est très heureuse de pouvoir offrir ces nouvelles salles aux étudiants et elle nous apprenait: «Les salles sont un franc succès depuis leur ouverture, les réservations ne dérougissent pas!»
Bibliothèque de droit, cocktail du 26 ocotobre 201
Une première à la Faculté : assermentation collective de notaires
Le 1er novembre prochain, douze diplômés du diplôme de droit notarial (DDN) , après avoir complété leur stage de 32 semaines en milieu de travail, seront assermentés comme notaires en présence de monsieur Jean Lambert, président de la Chambre des notaires du Québec, de monsieur Gilles Trudeau, doyen de la Faculté de droit, de madame Brigitte Lefebvre, secrétaire de la Faculté et de madame Sylvie Berthold, coordonnatrice aux études notariales ainsi que plusieurs parents et amis. À cette occasion, le président Jean Lambert remettra aussi le prix d’excellence de la Chambre des notaires à un étudiant inscrit au DDN pour l’année universitaire 2010-2011.
La Faculté souhaite ainsi profiter de l'occasion pour souligner la réussite de ses nouveaux diplômés et l’importance de leur entrée dans la profession notariale. L’assermentation sera suivie d’un cocktail dînatoire en leur honneur au Salon des professeurs.
29-10-2010
Collation des grades 2010: une soirée mémorable dans l’histoire de la Faculté
Le 7 octobre dernier, dignitaires, parents et amis se sont joints aux professeurs et membres du personnel, pour honorer les bacheliers et bachelières de la 131e promotion (2007-2010) qui recevaient leurs diplômes à l'occasion de la Collation des grades de la Faculté de droit. Également, plusieurs diplômés des études supérieures ont été honorés pour l’aboutissement de leurs projets d’études.À cette occasion, l’Université de Montréal a décerné un doctorat honoris causa à un homme d’exception: Monsieur Roderick Alexander Macdonald, professeur et titulaire de la Chaire F.R. Scott en droit public et constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université McGill. Ce professeur renommé au parcours professionnel remarquable est président de la Société royale du Canada. Avec ses recherches multidisciplinaires, ses contributions exceptionnelles au domaine public, et bien d’autres réalisations de réputation internationale; il a été professeur invité de nombreuses universités prestigieuses. Monsieur Macdonald, grand humaniste, nous a offert un discours porteur d’un message altruiste et universel qu’il a terminé en chantant et jouant de la guitare en compagnie du professeur Pierre Noreau. Un moment de grande émotion qui restera gravé dans la mémoire de toutes les personnes présentes.
Allocution de Monsieur Roderick Alexander Macdonald, docteur honoris causa
14-10-2010
Madame Michèle Stanton-Jean a reçu le prix 2010 de la Fondation du Y des femmes de Montréal pour l'avancement des Femmes.
Le 4 octobre dernier, la Fondation Y des femmes de Montréal tenait sa soirée-bénéfice Prix Femmes de mérite. Les invités ont eu l’occasion de découvrir onze femmes exceptionnelles au parcours remarquable dans différentes sphères d’activité, qui par leur engagement, leur courage et leur détermination font avancer la cause des femmes et de la société dans son ensemble.
Nous tenons à féliciter chaleureusement Madame Michèle Stanton-Jean, chercheure invitée au CRDP, qui s’est mérité, lors de cette soirée, le prix 2010 de la Fondation Y pour l’avancement des Femmes.
14-10-2010
Le vice-doyen Guy Lefebvre reçoit la médaille Paul-André Crépeau
Guy Lefebvre, professeur titulaire et vice-doyen au développement et aux études supérieures à la Faculté de droit, est lauréat de la médaille Paul-André Crépeau pour l’année 2010. Cette prestigieuse médaille est remise chaque année, par l’Association du Barreau canadien (division du Québec), à un juriste canadien pour sa contribution à l'avancement de la dimension internationale du droit privé et du droit commercial au Canada. Cette médaille a été instituée, en 2002, en l’honneur du professeur Paul-André Crépeau, O.C., O.Q., Q.C., F.R.S.C., professeur Emeritus de l’Université McGill et président de l’Académie internationale de droit comparé.
Le professeur Lefebvre est un spécialiste reconnu en droit international des affaires. Il a fondé le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), de la Faculté de droit, dont il a œuvré à titre de directeur de 1997 jusqu’en 2005. Depuis plusieurs années, il est impliqué dans diverses organisations internationales. Il est ainsi correspondant de l’Institut international pour l’unification du droit (UNIDROIT) et de l’Institut du Droit international des transports (IDIT). Il a également été membre de la Délégation canadienne auprès du Groupe de travail sur l’arbitrage et la conciliation de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et a participé régulièrement aux travaux de la Commission. Il a agi aussi à titre de professeur invité dans plusieurs institutions universitaires au Canada et à l’étranger. Il est, en outre, enseignant-chercheur à l’Unité de recherche en droit des affaires à l’Université Lumière Lyon 2, en France.
Le professeur Lefebvre est certainement l’un des citoyens canadiens qui a tissé les plus étroites relations avec le milieu universitaire chinois depuis plus de dix ans. Il est professeur à la China University of Political Science and Law, de Pékin et à la East China University of Political Science and Law, de Shanghai.
La médaille Paul-André Crépeau sera octroyée au professeur Guy Lefebvre à l’occasion du cocktail du début de la nouvelle année, de l’Association du Barreau canadien, en janvier prochain.
Nos plus cordiales félicitations au vice-doyen Lefebvre!
Guy Lefebvre, vice-doyen
07-10-2010
Un nouveau défi pour Me Gilles Pharand, diplômé de la Faculté
Après une brillante et longue carrière comme vice-président et chef du contentieux chez Domtar, Me Gilles Pharand (LL.L. 1968) vient tout juste d’être nommé Ombudsman, relations d’affaires et du personnel par le conseil d’administration de la Société des alcools du Québec (SAQ).
La Faculté lui offre ses plus cordiales félicitations pour cette nomination et lui souhaite la meilleure des chances.
Me Gilles Pharand
5-10-2010
Recherche-mots clés : union de fait 15, une conférence sur un sujet d’actualité
L'union de fait interpelle de plus en plus le droit sous divers aspects. La conférencière puisera dans les décisions récentes pour exposer diverses problématiques qu'engendre l'union de fait. Il sera question entre autres : de la notion de vie maritale, de la portée de la convention d'union de fait, de l'enrichissement injustifié notamment dans un contexte successoral, des conjoints de fait indivisaires etc.
Jeudi, 14 octobre 2010, 16 h 30 - 18 h
Conférencière
Mme Brigitte Lefebvre, notaire, professeure et titulaire de la Chaire du notariat de l'Université de Montréal
Endroit : Salon des professeurs (A-3464)
Organisme responsable : Chaire du notariat
Inscription en ligne : https://chairedunotariat.qc.ca/fr/inscription.php?table=14102010&date=Conférence%20du%20jeudi%2014%20octobre%202010
21-09-2010
Félicitations à monsieur Gilles de Saint-Exupéry, étudiant aux Études supérieures (LL. M.)
Le vice-doyen aux études supérieures et à la recherche, Jean-François Gaudreault-Desbiens, est fier d’annoncer que l’un de ses étudiants, monsieur Gilles de Saint-Exupéry, inscrit aux Études supérieures (LL. M) à la Faculté, en droit des technologies de l'information, a remporté le Concours d’écriture s’adressant aux étudiants de droit 2010 de l'Association I.T. CAN.
L’Association canadienne du droit des technologies de l’information commandite un concours d’écriture s’adressant aux étudiants en droit, inscrits à temps plein, et aux stagiaires démontrant un intérêt pour le droit des technologies de l’information.
Vous pourrez lire son texte intitulé : "L'impact d'Internet sur les paradigmes de la régulation de l'audiovisuel" car il sera publié dans le numéro du printemps 2011 du Canadian Journal of Law & Technology.
La Faculté lui souhaite la meilleure des chances dans la poursuite de son programme de Maîtrise.
15-09-2010
Me Bernard Grenier et Me André A. Morin, chargés de cours à la Faculté, ont reçu la distinction Avocat émérite du Barreau du Québec.
Le Barreau du Québec souligne l’excellence du parcours de certains avocats en leur décernant la distinction Avocat émérite, un titre de prestige remis chaque année lors du Congrès du Barreau.
Un article du Professeur Stéphane Beaulac fait partie du Top 10 du réseau SSRN.
Le texte: « What Rule of Law Model for Domestic Courts Using International Law in States in Transition: Thin, Thick or 'A La Carte'» du professeur Stéphane Beaulac fait partie de la liste des dix textes les plus téléchargés du volet PSN du réseau Social Science Research Network (SSRN).
