Le professeur Vermeys a été nommé président du Comité consultatif sur les technologies de l’information du Barreau de Montréal pour l’année 2013-2014.

Ce Comité a pour mandat de fournir une tribune aux juges et aux membres du Barreau afin de discuter de questions liées aux technologies de l’information et des communications. Il a aussi pour objectif de sensibiliser les juges et les avocats aux usages et aux impacts des technologies sur leurs pratiques.

Directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice, le professeur Vermeys concentre ses activités de recherche et d'enseignement dans les domaines de la sécurité de l'information et de la cyberjustice.

Nicolas Vermeys, professeur

(08-07-2013)

De la RJT à la RJTUM

La revue de la Faculté porte désormais un « nouveau » nom : Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal.

Dirigée par le professeur Didier Lluelles, cette vénérable publication marque ainsi son attachement à l’institution universitaire au sein de laquelle elle évolue depuis une soixantaine d’années, en même temps qu’elle accentue son ouverture sur le monde.

Et ce changement important s’inscrit dans un visuel entièrement revu. Le numéro 1 du volume 47 porte ainsi les nouveaux habits de la RJTUM. Les Éditions Thémis en sont très fières.

La RJTUM : attachement institutionnel et rayonnement international
(Lettre de présentation de la revue par les professeurs Didier Lluelles et Jean-François Gaudreault-DesBiens)

(08-07-2013)

Le vice-doyen à la recherche et aux communications, Jean-François Gaudreault-DesBiens reçoit la distinction Avocat émérite 2013

Cette grande distinction du Barreau du Québec reconnaît les mérites, le succès et l’excellence de la vie professionnelle du professeur Jean-François Gaudreault-DesBiens.

Vice-doyen à la recherche et aux communications, il est professeur titulaire à la Faculté où il occupe également la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées. Il a auparavant enseigné aux facultés de droit de l’Université de Toronto, de l’Université McGill et de l’Université d’Ottawa. De plus, il a été professeur invité dans de nombreuses universités étrangères. Ses principaux champs de recherche et d’enseignement sont le droit constitutionnel et le fédéralisme (canadien et comparé), les libertés civiles, la théorie du droit et la sociologie des cultures juridiques. Il est membre des barreaux du Québec et du Haut-Canada.

Nos plus cordiales félicitations au vice-doyen Gaudreault-DesBiens

Jean-François Gaudreault-DesBiens

(28-06-2013)

Hania Hammoud obtient une bourse d’études de la prestigieuse Business Family Foundation

Hania Hammoud, doctorante, a obtenu une bourse d’études de la prestigieuse Business Family Foundation(FFI) des États-Unis. Cette fondation a notamment pour but de soutenir le rôle de la femme comme leader en entreprise familiale.

Sous la direction du professeur Nabil Antaki, Mme Hammoud mène une étude comparative common law et droit civil sur l’implantation des modèles de gouvernance dans les pays de droit civil, particulièrement dans la sphère des entreprises familiales. Elle analyse ainsi les droits et obligations des parties prenantes dans l’entreprise familiale en accentuant le rôle de la femme à plusieurs plans.

La bourse est assortie d’activités diverses comme la possibilité de décrocher un certificat en matière de Family Wealth Management, de participer à un programme de mentorat, d’assister à la conférence annuelle à San Diego (Californie), etc.

Cette bourse permettra à Mme Hammoud de mener ses recherches à terme et d’entreprendre une carrière à titre de conseillère spécialisée dans les entreprises familiales et de gestionnaire de patrimoine familial.

Hania Hammoud, doctorante

Pour en savoir plus sur la Business Family Foundation, consulter les sites suivants :

http://www.ffi.org/page/scholarsoverview
http://www.businessfamilies.org/fr

(26-06-2013)

Le professeur émérite Jacques Frémont devient président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Le 12 juin dernier, l’Assemblée nationale du Québec a nommé le professeur émérite Jacques Frémont comme président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Le mandat de président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est de cinq ans. Constituée en vertue de la Charte québécoise des droits de la personne, la Commission a pour mandat d'assurer la promotion et le respect des droits énoncés dans la Charte, la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.

Lire l'information sur le site du Courrier Parlementaire.

(17-06-2013)

Deux nominations importantes pour le professeur Pierre-Claude Lafond

L'expertise du professeur Pierre-Claude Lafond en matière d'accès à la justice sera intensément sollicitée dans les mois à venir. En effet, le gouvernement du Québec a sollicité Me Lafond afin qu'il devienne membre du Conseil consultatif du Fonds Accès Justice. Le Conseil est entre autres chargé du financement des Centres de justice de proximité et de projets visant l'amélioration de l'accessibilité à la justice pour les citoyens.

Par ailleurs, Me Lafond a également été nommé vice-président du nouveau Comité sur l'accessibilité à la justice du Barreau du Québec. Ayant pour mandat principal de mettre sur pied des états généraux sur la justice au Québec, le Comité permettra en ce sens de favoriser la concertation des comités du Barreau en matière d'accessibilité à la justice et proposera des mesures permettant d’améliorer l'accès des citoyens québécois à la justice.

Pierre-Claude Lafond, professeur

(13-06-2013)

Un doublé pour Mme Émilie Giroux-Gareau, doctorante

Mme Émile Giroux-Gareau a reçu du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) une bourse s’élevant à 40 000 $. Cette somme l’aidera à mener à terme un projet de doctorat intitulé Équilibre entre protection du public et droit à l'égalité : le défi des ordres professionnels québécois dans la reconnaissance des compétences des immigrantes et dont la professeure France Houle assurera la direction. Il s’agit d’un doublé pour Mme Giroux-Gareau puisqu’elle a aussi décroché une bourse doctorale du Fonds de recherche québécois – Société et culture.

Félicitations !

Émilie Giroux-Gareau, doctorante

(12-06-2013)

Les professeurs France Houle et Hervé Prince obtiennent une subvention de recherche

Les professeurs France Houle et Hervé Prince ont obtenu un important financement dans le cadre du programme de développement Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Cette somme sera consacrée à un projet de recherche intitulé : Première ébauche d'une définition de l'instrument juridique de la reconnaissance mutuelle à partir d'études de cas dans le domaine du commerce des biens et services.

(11-06-2013)

Le professeur Nicolas Vermeys a été nommé membre du conseil d’administration d’Éducaloi

Le professeur Nicolas Vermeys a été nommé membre du conseil d’administration 2013-2014 d’Éducaloi, un organisme sans but lucratif qui occupe un rôle de premier plan dans l’amélioration de l’accès à la justice au Québec.

Nicolas Vermeys, professeur

Educaloi.qc.ca

(13-06-2013)

Le professeur Michel Morin reçoit le prix Rodolphe-Fournier 2013

Le professeur Michel Morin et ses coauteurs Arnaud Decroix et David Gilles ont remporté ex æquo le Prix Rodolphe-Fournier pour leur livre intitulé Les tribunaux et l'arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784, publié aux Éditions Thémis.

Ce prix d’excellence, décerné par La Fédération Histoire Québec en collaboration avec la Chambre des notaires du Québec, est remis pour une recherche ou une publication reliée aux actes notariés.

Michel Morin, professeur

Éditions Thémis

Lire la nouvelle sur le site de La Fédération Histoire Québec

(11-06-2013)

Julie Biron joint les rangs de la Faculté comme professeure en droit des affaires

Le doyen Guy Lefebvre et l’ensemble de la Faculté sont heureux d’annoncer la nomination de Mme Biron au poste de professeure adjointe en droit des affaires.

Docteure en droit de notre Faculté et chargée de cours au baccalauréat depuis plusieurs années, Mme Julie Biron vient ainsi renforcer le domaine du droit des affaires à la Faculté. Directrice exécutive de l’Observatoire québécois des valeurs mobilières, elle a également participé à l’élaboration et la supervision de projets d’envergure sur les droits des investisseurs et le cadre réglementaire applicable en matière de produits et services financiers.

Récompensée par de nombreux prix pour son excellence universitaire en droit civil et commercial, Mme Biron a publié de nombreuses contributions sur des thèmes comme l’actionnariat et la gouvernance des sociétés par actions et l’investissement sur les marchés financiers. la Chambre des notaires du Québec est remis pour une recherche ou une publication reliée aux actes notariés.

(24-05-2013)

Aurore Benadiba (LL. D. 2012) reçoit le prix Cyrille Bialkiewicz

Aurore Benadiba a reçu le prix Cyrille Bialkiewicz pour sa thèse de doctorat intitulée « Les sûretés mobilières sur les biens incorporels; Propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec ». Ce prix, attribué en France, souligne l’excellence de cette thèse dans le domaine du droit des entreprises en difficulté.

Mme Benadiba a mené ses travaux de recherche en cotutelle sous la direction de Ghislain Massé (Université de Montréal) et, de Thierry Revet (Panthéon – Sorbonne (Paris I)). À Montréal, cette thèse a valu à son auteure la mention exceptionnelle et une inscription sur la liste du doyen, tandis qu’à Paris, la mention très honorable, les félicitations du jury et une recommandation pour publication ont couronné l’oeuvre.

Elle est aujourd’hui professeure à Faculté de droit de l’Université Laval.

Toutes nos félicitations à la professeure Benadiba!

(24-05-2013)

Catherine Régis nommée professeure en droit et politiques de la santé

Le doyen Guy Lefebvre est heureux d’annoncer la nomination de Mme Catherine Régis à titre de professeure agrégée.
Docteure en droit de l’Université de Toronto et jusqu'à tout récemment professeure agrégée à l’Université de Sherbrooke, Catherine Régis s’est illustrée au cours de sa carrière par son implication dans le domaine du droit de la santé, de la recherche interdisciplinaire et par la qualité de son enseignement.

Son parcours professionnel reflète fidèlement son rôle actif dans la gestion et la mise en œuvre de projets et d’équipes de recherche d’envergure nationale et internationale. Auteure de nombreuses publications dans le domaine de la santé, de la prévention et résolution de conflits ainsi qu’en matière de justice procédurale, Catherine Régis s’est vue également attribuer d’importantes distinctions comme la médaille Albert Leblanc de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

Titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé, la professeure Catherine Régis sera une « actrice » clé pour innover en matière d’enseignement, de recherche et de rayonnement académique, avec une volonté ferme d’instaurer une réelle interaction entre les acteurs du système de santé et le milieu universitaire.

Nous lui souhaitons la plus cordiale bienvenue.

(24-05-2013)

Étudier le droit, relier les mondes

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(14-05-2013)

Les ressources naturelles : une planète entre vos mains

du 8 au 13 juillet 2013

La Faculté accueillera dans le cadre de l’école « Ressources naturelles : une planète entre vos mains » certains des plus grands spécialistes de l’heure en ce domaine. En provenance du Canada, du Brésil ou encore de la Chine, ces chercheurs, ingénieurs, juristes et gens d’affaires tenteront rien de moins que la quadrature du cercle : accorder gestion durable et accroissement exponentiel des besoins.

Sept grands thèmes seront ainsi abordés, dont les « Enjeux privés et publics de la gouvernance des ressources », le « Financement de projets de ressources naturelles dans les États en développement » ou encore le « Potentiel et la fragilité des ressources hydriques et éoliennes ».

L’école invite toute personne intéressée (étudiants, professeurs, professionels et simples citoyens) à s’inscrire le plus rapidement possible.

Inscription

Communiqué

(13-05-2013)

Le professeur Hervé Prince récipiendaire de la Bourse de recherche Albert-Bohémier

Les Éditions Thémis sont fières d’annoncer l’octroi de la Bourse Albert-Bohémier au professeur Hervé Prince pour son projet de recherche intitulé « Le système de gestion de l’offre à l’épreuve du bilatéralisme commercial canadien». En s’intéressant à la régulation du commerce agricole canadien, le présent projet analysera les effets attendus et inattendus d’un accord de libre-échange avec l’Europe sur le système canadien de gestion de l’offre.

Instituée par les Éditions Thémis en l’honneur du professeur émérite Albert Bohémier, la bourse a pour objectif de soutenir les travaux scientifiques d’un membre du corps professoral de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Toutes nos félicitations au professeur Hervé Prince!

Hervé Prince, professeur

(08-05-2013)

Victoire de l’équipe de la Faculté au Concours international Charles-Rousseau

C’est à Bucarest en Roumanie que s’est tenue, du 27 avril au 3 mai dernier, la 29e édition du Concours de procès simulé de droit international Charles-Rousseau.

La Faculté était représentée par une solide équipe composée des étudiant(e)s Virginie Blanchette-Séguin, Marie-Pier Desmeules, Sarah Fontaine-Pagé et Alexandre Tourangeau, accompagné(e)s de leurs instructrices Me Karen Agular et Mme Sara Gagnon.

L’équipe de la Faculté a remporté la victoire en finale devant l’équipe de l'Université nationale Académie Mohyla de Kiev en Ukraine. Elle s'est également distinguée en remportant le prix du troisième meilleure mémoire. De plus, Virginie Blanchette-Séguin a obtenu le prix de la meilleure plaideuse de la finale et le prix de la deuxième meilleure plaideuse du concours. Marie-Pier Desmeules a quant à elle remporté le prix de la cinquième meilleure plaideuse du concours.

Vingt-trois équipes en provenance de la Faculté de droit de diverses universités, soit celles de l’Allemagne, de la Belgique, de la Colombie, de la France, de la Roumanie, de l’Ukraine, ainsi que de l’Université du Québec à Montréal, de l’Université Laval, de l’Université d’Ottawa, de l’Université de Sherbrooke et de l’Université de Montréal, participaient à cette 29e édition.

Le fondateur du Concours Charles-Rousseau, le professeur Daniel Turp, s'est réjoui que l'Université de Montréal ait remporté cette 29e édition. Lors du banquet de clôture, il a tenu à féliciter les organisateurs de l'épreuve internationale de Bucarest et a dit anticiper le plaisir de participer au concours de 2014 dont l'Université de Sherbrooke sera l'hôte 30 ans après avoir accueilli la première édition en 1985.

Le professeur Daniel Turp accompagnait le groupe à Bucarest et les professeur(e)s Stéphane Beaulac, Isabelle Duplessis et Suzanne Lalonde ont collaboré au projet.

Virginie Blanchette-Séguin, Sarah Fontaine-Pagé, Marie-Pier Desmeules et Alexandre Tourangeau

(06-05-2013)

Amy Khoury, étudiante au baccalauréat, participera à la prochaine édition du Festival de Cannes

Le 22 mai prochain sera projeté au Festival de Cannes un court-métrage intitulé The Sparkling River dont l’une des productrices, Amy Khoury, est étudiante au baccalauréat en droit. Réalisé par Félix Lajeunesse et Paul Raphaël, ce court-métrage, tourné en 3D, met en vedette le violoniste canadien Jesse Zubot.

Toutes nos félicitations à Amy Khoury et à l’équipe de The Sparkling River !

Amy Khoury, étudiante

(02-05-2013)

Semaine de l’action bénévole : la Faculté s’associe à Moisson Montréal

Le 23 avril dernier, une trentaine de professeurs et membres du personnel de la Faculté ont consacré une demi-journée à des activités bénévoles au profit de l’organisme bien connu Moisson Montréal. Notre équipe a ainsi participé au tri, au nettoyage et au conditionnement des denrées alimentaires nécessaires à la confection de 1007 « boîtes repas ».

Fondée en 1984, Moisson Montréal est la plus importante banque alimentaire de l’Île de Montréal. Plus de 200 organismes s’y approvisionnent, lesquels aident à leur tour, chaque mois, plus 148 000 personnes dont 41 000 enfants.

Il est possible d’aider Moisson Montréal par des activités bénévoles en composant le 514-344-4494.

(02-05-2013)

La professeure Isabelle Duplessis est récipiendaire du prix Francis Blanchard de l'Association française de l'OIT

Le jury du Prix Francis Blanchard 2012 a décidé de décerner une mention spéciale à Isabelle Duplessis, professeure de droit international à la Faculté de droit, pour son étude « Un abrégé de l'histoire des normes de l'OIT et de leur application ».

Le jury a particulièrement apprécié les qualités tant pédagogiques que prospectives de cette publication. L'étude contient une présentation exhaustive des normes de l'Organisation internationale du travail (OIT) ainsi qu'une analyse approfondie et novatrice des problèmes auxquels se heurte le système normatif en ce début de XXIe siècle.

Retrouvez également l'entrevue d'Isabelle Duplessis par l'Association française de l'OIT suite à l'obtention de cette prestigieuse récompense (PDF)

Toutes nos félicitations à la professeure Isabelle Duplessis!

Isabelle Duplessis, professeure

(02-05-2013)

Promotion à la titularisation

Le doyen Guy Lefebvre a le plaisir d'annoncer que le Conseil de l’Université a récemment promu M. Emmanuel S. Darankoum au rang de professeure titulaire. Le professeur Darankoum est un spécialiste du droit commercial.

Tous les membres de la communauté facultaire le félicitent chaleureusement!

Emmanuel S. Darankoum, professeur

(30-04-2013)

Coop Droit remporte deux prix lors du gala annuel COOPSCO

Plus de 60 coopératives scolaires québécoises s’étaient donné rendez-vous lors du gala annuel de Coopsco le 26 avril dernier. L’excellence des services de la Coop Droit a été soulignée de belle façon puisque deux prix lui ont été attribués ; le prix « Meilleur engagement coopératif », et le prix « Meilleures pratiques de gestion ».

La Coop (dont fait partie le café étudiant Acquis de droit), emploie une vingtaine d’étudiants et étudiantes à temps partiel en plus des quatre salariés à temps plein. Le conseil d’administration de la Coop Droit est essentiellement composé d’étudiants et d’étudiantes de tous les cycles.

Visitez le site de Coop Droit

(29-04-2013)

Association Henri Capitant : prix 2013 du meilleur mémoire à Gilles de Saint-Exupéry (LL. M. 2013)

M. Gilles de Saint-Exupéry (LL. M. 2013) a remporté le prix du meilleur mémoire de maîtrise pour Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec. M. de Saint-Exupéry a effectué son mémoire sous la direction du professeur Vincent Gautrais.

Les prix Henri Capitant sont décernés annuellement à la meilleure thèse de doctorat et au meilleur mémoire de maîtrise portant sur un sujet de droit privé. Les deux prix ont été remis le 25 avril dernier lors de l’assemblée annuelle de l’Association.

(29-04-2013)

Le professeur Jeffrey Talpis reçoit le Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec

Le Conseil interprofessionnel du Québec a rendu hommage à M. Jeffrey Talpis pour sa contribution remarquable au développement et au rayonnement de la profession notariale.

Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le notaire Talpis est aussi arbitre et médiateur. Son implication au sein de la Chambre des notaires du Québec est considérable. Spécialiste reconnu en droit international privé, il a été cité dans plus de 204 décisions au Québec et au Canada depuis 1995 et a publié plus de 150 articles, rapports et livres en ce domaine. M. Talpis est membre nommé par le gouvernement du Canada au comité 2022 de l’ALENA relatif aux disputes commerciales privées. Au cours de sa carrière, il a reçu de nombreuses distinctions dont le prix Paul-André Crépeau, le prix Pierre-Duquet et le Mérite de l’Union Internationale du Notariat.

Félicitations au professeur Talpis!

Jeffrey Talpis, professeur

(26-04-2013)

François Le Borgne, LL. D. (2012) a reçu le prix de la meilleure thèse de doctorat 2012 de l’Association des professeures et des professeurs en droit du Québec (APDQ)

Le 20 avril dernier, dans le cadre du 50e congrès de l’APDQ, M. François Le Borgne a reçu le prix de la meilleure thèse de doctorat de l’année 2012. L’auteur de Les mémorandums d’entente sur le contrôle des navires par l’État portuaire comme mécanisme de renforcement de la sécurité maritime : une approche prometteuse du transgouvernementalisme a ainsi reçu une bourse pour l’excellence de sa thèse. Rappelons que dans le cadre de ses travaux, M. Le Borgne a bénéficié de l’appui et des conseils du doyen Guy Lefebvre (Université de Montréal) et de M. Christian Scapel (Université d’Aix-Marseille), ses codirecteurs de thèse.

Le jury était composé de Mme Hélène Dumont (professeure émérite, Université de Montréal), de Mme Michelle Cumyn (professeure, Université Laval) et de M. Jean-Pierre Villaggi (professeur, UQAM).

(26-04-2013)

Le professeur Alain Roy est nommé président du comité consultatif sur le droit de la famille

Le 19 avril dernier, le ministre de la Justice du Québec, M. Bertrand St-Arnaud, a annoncé la création d’un comité consultatif sur le droit de la famille dont la présidence sera assumée par le professeur Alain Roy. Celui-ci dirigera les travaux de huit experts dont le mandat est d’évaluer l’opportunité de revoir l’ensemble du droit de la famille québécois.

Docteur en droit, Alain Roy est professeur titulaire à la Faculté et chercheur régulier au sein de l'équipe interdisciplinaire Familles en mouvance et dynamiques intergénérationnelles de l'Institut national de la recherche scientifique (INRS) – Urbanisation, Culture et Société. Il est également chercheur associé à la Chaire du notariat (Université de Montréal). On se souviendra que Me Roy a agit à titre d’expert du Procureur général du Québec dans l’affaire Lola. Il est aussi régulièrement invité par les médias à se prononcer sur des questions d'actualité. En 2012, il a reçu la médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec.

Félicitations au professeur Roy !

Lire le communiqué.

Alain Roy, professeur

(22-04-2013)

84e session des Cours de perfectionnement du notariat : la Faculté en première ligne

La Faculté était encore une fois très bien représentée à l’occasion, cette fois, des fameux Cours de perfectionnement du notariat. La 84e session du nom a ainsi vu le professeur Stéphane Rousseau traiter de la clause « shotgun » dans les conventions entre actionnaires, alors que le professeur Alain Roy y abordait les suites de l'affaire Lola. Pour sa part, Me Sylvie Berthold, coordonnatrice des études notariales à la Faculté, a discuté de la vente des biens par un syndic dans un contexte de faillite.

La 84e session des Cours de perfectionnement a eu lieu à Québec, du 18 au 20 avril dernier.
Pour en savoir plus, cliquez ici.

(21-04-2013)

Andréanne Malacket titulaire d’une bourse Société et culture

Mme Andréanne Malacket (LL. B. 2005, LL. M. 2011), doctorante, a obtenu une bourse doctorale du Fonds de recherche québécois – Société et culture. D’une valeur totale de 60 000 $, la bourse a été octroyée après que le dossier de Mme Malacket eut reçu le plus haut pointage parmi les 11 dossiers étudiés. Sous la direction du professeur Alain Roy, la boursière mènera des recherches sur le thème de l’émergence du nouveau droit de la famille à l'aube des droits fondamentaux: perspectives comparatistes belgo-québécois.

Par ailleurs, il est à souligner que Mme Malacket a été élue présidente de l’Association du jeune Barreau de Montréal. Son entrée en fonction est prévue pour le 10 mai prochain.

Félicitations !

(21-04-2013)

Émilie Giroux-Gareau titulaire d’une bourse Société et culture

Mme Émilie Giroux-Gareau, doctorante, a reçu une bourse doctorale de 60 000 $ du Fonds de recherche québécois – Société et culture. Sous la direction de la professeure France Houle, Mme Giroux-Gareau mènera des recherches sur le thème du droit à l’égalité dans la reconnaissance des compétences des immigrantes qualifiées par les ordres professionnels au Québec. Félicitations !

(19-04-2013)

M. Hugo Cyr (LL. D. 2007) reçoit la Médaille du Jubilé de diamant de la reine Elizabeth II

M. Pierre Duchesne, lieutenant-gouverneur du Québec, a remis, le 14 avril dernier à Montréal, la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II au professeur Hugo Cyr, diplômé de notre Faculté. Cette distinction souligne « les compétences avec lesquelles M. Cyr exerce ses fonctions en tant que professeur en sciences juridiques à l'Université du Québec à Montréal ».

Expert reconnu en droit constitutionnel, le professeur Cyr a également été promu au rang équivalent à celui de professeur titulaire à la Faculté de science politique et de droit de l'UQAM.

Nos plus cordiales félicitations au professeur Cyr!

Hugo Cyr (LL. D. 2007)

(18-04-2013)

Le professeur Pierre Trudel devient président du Comité du statut du corps professoral

À l’Assemblée universitaire du 15 avril dernier, M. Pierre Trudel a été nommé membre et président du Comité du statut du corps professoral pour un mandat de quatre ans.

Le Comité du statut du corps professoral a le mandat d’étudier le statut des professeurs et aussi celui de toutes les catégories du personnel relié à l’enseignement et à la recherche.

Nos plus cordiales félicitations au professeur Trudel !

Pierre Trudel, professeur

(17-04-2013)

Prix André-Morel pour l’excellence professorale

Pour une deuxième année consécutive, Mme Danielle Pinard et Me Frédéric Bérard ont été respectivement nommés professeure et chargé de cours de l’année facultaire 2012-2013 lors du Gala de l’Association des étudiants en droit à l’Université de Montréal (AED) de fin d’année qui a eu lieu le vendredi 5 avril.

Nos plus cordiales félicitations aux lauréats.

(11-04-2013)

Le professeur Pierre Claude Lafond est récipiendaire du Mérite du Barreau 2013

Cette grande distinction est attribuée au professeur Lafond en reconnaissance de la qualité exceptionnelle de son travail et de son dévouement social. M. Lafond recevra cette distinction lors d’une cérémonie qui aura lieu dans le cadre du Congrès annuel du Barreau du Québec le 30 mai prochain. M. Lafond devient ainsi le premier professeur de l’Université de Montréal à recevoir cette haute distinction.

Lire le communiqué.

Pierre Claude Lafond, professeur

(10-04-2013)

La Faculté de droit bien représentée à la XXe Conférence des juristes de l'État

Les 9 et 10 avril, plusieurs professeurs de la Faculté ont participé à titre de conférenciers à la XXe Conférence des juristes de l'État qui réunit plus de 1 000 avocats et notaires oeuvrant dans le secteur public québécois. Les professeurs Benoît Moore et Alain Roy ont discuté de l'impact de la décision Lola c. Eric, alors que le professeur Nicolas Vermeys a traité du droit des technologies de l'information. Pour sa part, le professeur Stéphane Rousseau a abordé la question de la responsabilité des administrateurs au terme de la Loi sur les sociétés par actions.

(10-04-2013)

Promotion à l’agrégation

Le doyen Guy Lefebvre a le plaisir d'annoncer que le Conseil de l’Université a récemment promu Mme Marie Annik Grégoire au rang de professeure agrégée. La professeure Grégoire est une spécialiste du droit privé des personnes et du droit des obligations.

Tous les membres de la communauté facultaire la félicitent chaleureusement!

Marie Annik Grégoire, professeure

(09-04-2013)

Le professeur Harith Al-Dabbagh joint les rangs de la Faculté

Le doyen Guy Lefebvre est heureux d’annoncer l'entrée en fonction de M. Harith Al-Dabbagh à titre de professeur adjoint.

Le professeur Al-Dabbagh, spécialiste en droit privé comparé et en droit international privé, est titulaire de nombreux diplômes, dont une maîtrise de la University of Mosul (Irak) ainsi qu'un DEA et un doctorat en droit de l'Université Aix-Marseille III (France). Il a enseigné tant en Irak qu'en France et mène depuis plusieurs années des travaux de recherche portant sur le pluralisme juridique en droit privé au Moyen-Orient (droit religieux et droit positif). M. Al-Dabbagh a effectué sous la direction du professeur Jean-François Gaudreault-DesBiens un stage postdoctoral à la Faculté, où il enseigne déjà depuis plus de trois ans. On trouvera par ailleurs sous sa plume de nombreuses publications dans des forums prestigieux tels la Revue internationale de droit comparé.

Nous lui souhaitons la plus cordiale bienvenue!

Harith Al-Dabbagh, professeur

(09-04-2013)

Bertrand St-Arnaud, ministre de la Justice du Québec, rend hommage à Roger Comtois

Déclaration du ministre prononcée à l'Assemblée Nationale, en date du jeudi 28 mars 2013 (40e Législature, 1ère Session, Vol. 43, no. 35)

M. St-Arnaud : « Merci, Mme la Présidente. Le 7 février dernier, la communauté juridique québécoise perdait l'un de ses plus illustres juristes: le professeur émérite et ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Roger Comtois.

Détenteur d'un doctorat en droit, Roger Comtois fut l'un des premiers professeurs de carrière à la Faculté de droit où il enseigna pendant 36 ans, de 1948 à 1984.

Parallèlement à cette carrière universitaire, il demeura très actif au sein de sa profession notariale. Il fut ainsi président de la Chambre des notaires de 1966 à 1969 et, à ce titre, institua le Fonds d'indemnisation de la chambre qui servira ensuite de modèle à plusieurs ordres professionnels. Il dirigea aussi la Revue du notariat pendant quatre décennies, y publiant plus de 320 articles.

Roger Comtois a joué un rôle de premier plan dans l'évolution de notre droit civil, particulièrement en matière de régimes matrimoniaux et de copropriétés divises. On le considère comme le père du régime de la société d'acquêts et l'auteur de la toute première déclaration de copropriété au Québec.

Lors de mes études à la Faculté de droit, Roger Comtois était le doyen, et j'ai eu le plaisir de siéger un an avec lui au conseil de faculté à titre de représentant étudiant. Je conserve le souvenir d'un homme courtois, chaleureux et dont la compagnie était toujours des plus agréables. Roger Comtois, le Québec vous dit merci ».

(03-04-2013)

Julie Carlesso et François Laurin-Pratte nommés auxiliaires juridiques à la Cour suprême du Canada

Le doyen Guy Lefebvre a le plaisir d’annoncer les nominations de Mme Julie Carlesso et de M. François Laurin-Pratte, tous deux étudiants en 3e année au baccalauréat, au poste d’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada pour l’année 2014-15.

Mme Carlesso avait déjà complété un baccalauréat en journalisme ainsi qu’une maîtrise en droit et politique internationale avant de commencer son baccalauréat à la Faculté. Elle collabora aux travaux de l’honorable Richard Wagner. Pour sa part, M. François Laurin-Pratte avait obtenu un baccalauréat en psychologie avant de débuter ses études en droit à la Faculté. Il travaille présentement au sein du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt. M. Laurin-Pratte collabora aux travaux du futur remplaçant de l’honorable Morris J. Fish.

Rappelons que la fonction d’auxiliaire juridique consiste à effectuer des recherches sur des points de droit, à rédiger des mémoires sur des questions juridiques et, d’une manière générale, à assister le juge dans ses travaux.

Au nom de la Faculté, M. Lefebvre les félicite chaleureusement et leur souhaite bon succès.

François Laurin-Pratte

Julie Carlesso

(26-03-2013)

Élizabeth Mantha, médaillée d’or!

Étudiante au baccalauréat et membre de l’équipe de hockey féminin des Carabins de l’Université de Montréal, Élizabeth Mantha, joueuse étoile en défense, est depuis le 3 mars dernier championne canadienne de hockey féminin.

Cette médaille a été remportée lors du championnat de hockey féminin de Sport interuniversitaire canadien tenu à l’Université de Toronto. Fait à noter, l’équipe compte à peine quatre saisons d’existence. C’est dire le talent des hockeyeuses qui la compose !

Félicitations à Élizabeth et à toute l’équipe !

Élizabeth Mantha

Lire toute la nouvelle sur le site des Carabins

(18-03-2013)

La Faculté s'illustre au Concours Laskin

Le 1er et 2 mars dernier avait lieu à Edmonton la dernière édition du Concours Laskin.
L'équipe de la Faculté composée de Yifang Zhao, Joey Hanna, Samuel Lepage et Grégoire Deniger s’est particulièrement illustrée en remportant le prix « Esprit Laskin ». Ce prix récompense l’équipe qui a fait preuve du meilleur esprit d’équipe. Pour sa part, Grégoire Deniger a remporté le prix du troisième meilleur plaideur.

Le Concours Laskin est l’occasion pour toutes les facultés de droit au Canada d'échanger et de débattre des problèmes juridiques contemporains. D’une part, le concours vise à encourager l'enseignement et la compréhension du droit dans les deux langues et vise, d’autre part, à permettre à la communauté juridique canadienne de coopérer à l’atteinte de ces objectifs.

Félicitations à Yifang Zhao, Joey Hanna, Samuel Lepage et Grégoire Deniger!

Yifang Zhao, Joey Hanna, Samuel Lepage et Grégoire Deniger

Grégoire Deniger

(13-03-2013)

Julie Carlesso remporte le prix Gilbert-Apolis

Étudiante au baccalauréat, Julie Carlesso s’est vue remettre le prix Gilbert-Apolis qui récompense la meilleure participante du volet francophone du Concours international Jean-Pictet en droit international humanitaire. D’une durée d’une semaine, le Concours international Jean-Pictet vise à « faire sortir le droit des livres » grâce à des simulations et des jeux de rôles à partir desquels le jury évalue les connaissances théoriques et pratiques des participants.

Par ailleurs, les services de Mme Carlesso ont été retenus au titre d’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada. Mme Carlesso collaborera ainsi avec l’honorable Richard Wagner, au cours de l’année 2014-2015.

Félicitations à Julie Carlesso!

(13-03-2013)

Nouveauté

Le contrôle de l’activité du médecin exerçant en centre hospitalier par Nicholas Léger-Riopel

Les Éditions Yvon Blais ont récemment publié un ouvrage de M. Nicholas Léger-Riopel intitulé Le contrôle de l’activité du médecin exerçant en centre hospitalier. M. Léger-Riopel complète présentement un doctorat à la Faculté sous la direction du professeur Patrice Deslauriers. Ses travaux de recherche portent sur le programme de la médecine factuelle et sa réception en droit à travers l'émergence de sources non-réglementaires d'encadrement de l'activité clinique du médecin.

Résumé
Le statut unique d'entrepreneur indépendant des médecins pratiquant en milieu hospitalier, le cadre normatif complexe de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les normes internes, les directives et les politiques propres à chaque établissement hospitalier rendent la gestion, l'évaluation et le contrôle des activités médicales particulièrement complexes. Cet ouvrage se veut un exposé complet des tenants et aboutissants de la pratique médicale hospitalière. Il est articulé autour d'un plan qui suit la chronologie de la carrière d'un médecin en centre hospitalier.

Nicholas Léger-Riopel

Nicholas LÉGER-RIOPEL, Le contrôle de l’activité du médecin exerçant en centre hospitalier, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013, 160 p.

(19-02-2013)

L’équipe de la Faculté de droit gagnante du concours de plaidoirie de la Coupe Guy-Guérin

Le 15 févier dernier, les représentants de la Faculté de droit de l’Université de Montréal ont remporté l’édition 2013 de la coupe Guy-Guérin. L’équipe victorieuse est composée de M. Antonio Parapuf et de Mme Cynthia Perreault. Grâce à son excellente performance, Mme Perreault a également remporté le prix du meilleur contre-interrogatoire.

La coupe GG met aux prises des équipes de plaideurs en provenance de facultés de droit. Elle couronne la meilleure plaidoirie de première instance (cause criminelle) et permet à l’équipe gagnante d’accéder à l’étape suivante, d’envergure nationale cette fois: la coupe Sopinka de plaidoirie en droit criminel.

M. Parapuf et Mme Perreault seront donc de la partie les 15 et 16 mars prochain, à Ottawa.

La Faculté leur souhaite bonne chance !

(20-02-2013)

Étudiant en 3e année, Patrice César futur premier ministre

Étudiant en droit, Patrice César sera premier ministre lors de la 63e législature du Parlement jeunesse.
Le Parlement jeunesse est une simulation parlementaire non-partisane qui se déroule à l'Assemblée Nationale à Québec et qui offre à de nombreux jeunes l'opportunité de réfléchir et débattre sur les enjeux québécois.

Patrice César

(20-02-2013)

Le professeur Nicolas Vermeys obtient une bourse de recherche

Le professeur Nicolas Vermeys, directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice, a obtenu une subvention de recherche de 15 000 $ de la Chambre des notaires du Québec. Cette somme sera consacrée à l’étude d’une facette des actes notariés dématérialisés : la sécurité. Le projet vise ainsi à établir la méthode à promouvoir afin que ces actes puissent être considérés comme étant aussi sécuritaire que leur équivalent papier.

Le professeur Vermeys concentre ses activités de recherche et d'enseignement dans les domaines de la sécurité de l'information et de la cyberjustice.

Nicolas Vermeys, professeur

(12-02-2013)

Le professeur Alain Roy désigné « Diplômé influent »

Le professeur Alain Roy désigné « Diplômé influent » par l'Association des diplômés de l'Université Laval.
Le Comité des diplômés influents vise, par ses travaux, à identifier des diplômés qui se sont notamment démarqués par leur carrière et leur engagement social.

Alain Roy, professeur

(12-02-2013)

Décès d’un ancien doyen et éminent professeur

Le 7 février dernier, la communauté juridique québécoise a perdu l’un de ses plus grands juristes, le professeur émérite et notaire honoraire, Roger Comtois.

Diplômé de la Faculté (LL. L. 1946), l’un des premiers professeurs de carrière à la Faculté (1948-1984), président de la Chambre des notaires du Québec (1966-1969), doyen de la Faculté (1976-1980), directeur de La Revue du Notariat pendant 42 ans (1956-1998), Me Comtois a joué un rôle de premier plan dans l’évolution du droit québécois, notamment en matière de de régimes matrimoniaux et de copropriété divise. La liste de ses publications est impressionnante ; la plus importante reste sans doute à ce jour le Traité théorique et pratique de la communauté de biens.

Homme à la bonne humeur communicative, travailleur infatigable, professeur dévoué, Roger Comtois a reçu de nombreuses distinctions au cours de sa carrière. Soulignons, entre autres, un doctorat honorifique de l’Université d’Ottawa ; sa nomination à titre d’Officier de l’Ordre du Canada en 1982, et dernièrement, la médaille du Jubilé de diamant de la Reine Élizabeth II. Du côté de la Faculté, on connaît bien les Conférences Roger-Comtois que la Chaire du notariat organise chaque année. Cette collection, qui accueillera cette année sa 11e contribution, se veut un hommage à ce grand juriste qui a consacré la majeure partie de sa vie à ses étudiants et à l’avancement du droit.

Le professeur émérite Comtois était apprécié et respecté de tous ; sa mémoire demeura bien vivante à la Faculté.

Au nom de la Faculté, la doyen Guy Lefebvre offre ses plus sincères condoléances aux membres de la famille.

Roger Comtois

(12-02-2013)

Le Laboratoire de cyberjustice participe au Forum mondial LJD

Le Laboratoire de cyberjustice de la Faculté de droit de l’Université de Montréal est fier d’annoncer sa participation au Forum mondial sur le droit, la justice et le développement initié par la Banque Mondiale (« Forum »). Le Laboratoire sera appelé à y codiriger la Communauté de pratique dédiée aux modes alternatifs de règlement des conflits.
Le Forum consacre ses activités au développement social, économique et humain, à travers la promotion de solutions juridiques innovantes et personnalisées. Le Laboratoire de cyberjustice se joint ainsi à un réseau unique composé de 117 institutions comprenant :

Le Secrétariat général des Nations Unies (UN)
L’Organisation de coopération et de développement économiques (France)
L’American Bar Association (États-Unis)
La University Witwatersrand Johannesburg (Afrique du Sud)
La George Washington University School of Law (États-Unis)
Le Supremo Tribunal Federal (Brésil)
Le Korea Development Institute (Corée)

La Communauté de pratique que codirigera le Laboratoire de cyberjustice sera composée de plusieurs centres d’excellence internationaux situés dans les deux hémisphères. Elle portera une attention particulière à l’informatisation et à la mise en réseau des modes alternatifs de règlement des conflits en vue de leur implantation dans les pays en voie de développement.

Les nombreuses contributions intellectuelles apportées au Forum tireront partie des ressources juridiques et de développement de la Banque Mondiale. Elles seront partagées à travers une plateforme de connaissances en ligne (ICT) conçue et administrée par la Burton Blatt Institute de l’Université de Syracuse.

(05-02-2013)

Le président de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada s’adresse aux étudiants du programme de J.D. en common law nord-américaine

Le 9 janvier dernier, la Faculté de droit avait l’honneur d’accueillir Me Gérald R. Tremblay, C.M., O.Q., c.r., Ad. E, président de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et ancien bâtonnier du Québec.

Invité par la professeure Marie-Claude Rigaud à s’adresser aux étudiants du cours Éthique et professionnalisme, Me Tremblay a axé sont intervention sur trois thèmes principaux : l’importance de l’éthique professionnelle dans la pratique du droit; l’incidence de l’internationalisation des services juridiques sur les questions d’éthique et, enfin, l’accès à la justice.

Devant les quelque 80 étudiants du programme, dont plusieurs font leurs premiers pas dans la pratique, Me Tremblay a insisté sur la responsabilité qui sera la leur de veiller non seulement à ce que la justice soit accessible au plus grand nombre, mais aussi d’user de leurs connaissances et de travailler à l’atteinte d’une meilleure justice sociale.
Les étudiants rencontrés par la suite se sont dits grandement inspirés par l’allocution de Me Tremblay. Plusieurs ont ainsi pris conscience du caractère fondamental de l’éthique dans le travail quotidien des avocats.

Au nom de tous les étudiants présents à cette occasion, la Faculté remercie Me Tremblay pour sa généreuse présentation.

Me Gérald R. Tremblay

(29-01-2013)

Un hommage au professeur émérite Pierre Ciotola

À l’heureuse initiative de la professeure Brigitte Lefebvre et de Me Antoine Leduc, les collègues et amis du professeur émérite Pierre Ciotola lui ont offert les Mélanges Pierre Ciotola pour souligner l’importance de ses écrits et son apport exceptionnel à l’enseignement. La richesse et la diversité des textes ainsi offerts illustrent bien le caractère exceptionnel de la contribution de ce grand universitaire au monde juridique.

Brigitte LEFEBVRE et Antoine LEDUC (dir.), Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éditions Thémis, 2012

Table des matières

Pierre Ciotola et les auteurs

(25-01-20130

Prix : « Outstanding book » du CPR Institute de New-York

Le prix « Outstanding book » 2012 du CPR Institute de New-York a été attribué à l’ouvrage intitulé Online Dispute Resolution: Theory and Practice (S. A. Wahab et E. Katsh, dir.) auquel ont contribué les professeurs Karim Benyekhlef et Nicolas Vermeys. Décerné annuellement par l’International Institute for Conflict Prevention & Resolution (CPR Institute), le prix vise à souligner la contribution exceptionnelle d’un ouvrage à l’évolution du droit dans le domaine des modes amiables de règlement des litiges. Voici la référence complète de l’article : Karim BENYEKHLEF et Nicolas VERMEYS, «ODR and the Courts», dans Mohamed S. ABDEL WAHAB and Ethan KATSH eds, Online Dispute Resolution, London, Eleven Int’l Publishing, 2012, 295-312.

Site de l’Éditeur

Le communiqué de presse de la CPR Institute

(21-01-2013)

La professeure Catherine Piché obtient une subvention de recherche

La professeure Catherine Piché a obtenu une subvention de recherche de 20 000 $ de la Fondation du Barreau du Québec pour prendre la relève de la rédaction et publication de l’important ouvrage de droit de la preuve québécois, La preuve civile de Jean-Claude Royer, lequel porte principalement sur les règles de fond et d’administration de la preuve contenues dans le Code civil du Québec et le Code de procédure civile.

La professeure Piché, spécialiste en preuve et procédure civiles, aura notamment la tâche de revoir l’ensemble des développements législatifs et jurisprudentiels survenus en droit de la preuve québécois depuis la dernière édition du livre, publiée en 2008.

(16-01-2013)

La professeure France Houle obtient la bourse de recherche Charles-D.-Gonthier 2012

La professeure France Houle a décroché la bourse de recherche Charles-D.-Gonthier 2012 pour un projet de recherche intitulé Théories de la vérité et évaluation du poids des preuves testimoniales dans un contexte multiculturel.

La bourse de recherche Charles-D.-Gonthier est remise annuellement par l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) à une personne qui, selon le comité de sélection, saura le mieux traiter le sujet du congrès annuel de l’Institut. En effet, chaque année, l’ICAJ organise un important congrès où sont abordés des sujets qui sous-jacent aux grandes préoccupations de l'Institut :

La justice, une valeur humaniste et sociale
La justice, un service public
La justice dans une économie globale et un monde interdépendant

La professeure Houle vient d’ailleurs tout juste de publier un livre intitulé Analyses d'impact et consultations réglementaires au Canada – Étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente, aux Éditions Yvon Blais.

Nos plus sincères félicitations à la professeure Houle !

France Houle, professeure

Le doyen Lefebvre nommé « professeur » à l’Université de Macao

Le 15 novembre dernier, Guy Lefebvre a été nommé Adjunct Professor par l’Université de Macao (Chine). Ce titre prestigieux lui a été conféré afin de souligner ses nombreuses réalisations universitaires. Le doyen Lefebvre est un spécialiste reconnu des transactions commerciales internationales. Il a enseigné dans plusieurs universités, notamment au Canada, en Chine, en France, en Tunisie et au Brésil.

Guy Lefebvre, doyen

(03-01-2013)

Publication du livre Mondialisation et harmonisation du droit des sûretés
de Me Antoine Leduc

La Faculté de droit de l’Université de Montréal se réjouit de la publication aux Éditions Thémis de l’ouvrage de Me Antoine Leduc intitulé Mondialisation et harmonisation du droit des sûretés. Issu de la thèse de doctorat soutenue par Me Leduc à la Faculté des études supérieures et post-doctorales le 4 mars 2011, cette étude de droit comparé démontre qu’un droit des sûretés mobilières transnational émerge et qu’il s’harmonise de façon croissante au plan systémique dans les économies libérales. Il fait jour à l’influence du droit américain et du titre 9 du Uniform Commercial Code, autant qu’il constitue la toute première synthèse des outils de l’harmonisation du droit des sûretés qui émanent des organisations internationales, dont UNIDROIT, la CNUDCI, la Banque Mondiale, le FMI, l’OÉA et la BERD.

Deux études de cas réalisées en République arabe d’Égypte et en République démocratique du Congo viennent ensuite illustrer les limites de ce processus d’harmonisation, plombant les réformes visant la bonne gouvernance et l’État de droit dans les pays émergents, en partie à cause d’un pluralisme des ordres juridiques, découlant en l’espèce du droit islamique et du droit coutumier africain.

Ce livre intéressera les juristes – praticiens, universitaires, magistrats ou légistes – de même que les économistes, sociologues, anthropologues et historiens, ainsi que tout citoyen désireux de mieux comprendre les ramifications de la mondialisation et ses effets sur le droit intellectuelle, du litige commercial et d'insolvabilité, de même qu’en droit immobilier, droit du travail, immigration d'affaires et arbitrage international. BCF est un chef de file dans la pratique du droit des affaires au Québec, ce qui lui a valu d’être lauréat à chaque année depuis 2007 pour le concours des 50 sociétés les mieux gérées aux Canada.

À l’occasion d’un lancement organisé le 17 octobre 2012 au Club Mont-Royal de Montréal par le cabinet d’avocats BCF s.e.n.c.r.l. dont Me Antoine Leduc est l’un des associés, le doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, monsieur Guy Lefebvre, a tenu à rappeler que le livre de Me Leduc s’intéressait à une question qui occupe l’avant-scène des travaux qui se déroulent actuellement à l’échelle internationale. Il a également rappelé qu’il s’agissait aussi, la chose n’est pas banale, du seul ouvrage, à sa connaissance, qui fait non seulement une synthèse de cette matière mais qui apporte des pistes de réflexion originales. Au nom des ses collègues, le doyen Lefebvre a félicité Antoine Leduc pour avoir relevé le défi de rédiger une thèse de doctorat de haut niveau tout en pratiquant le droit.

Me P. Mario Charpentier, associé directeur du cabinet BCF, a pour sa part mentionné dans son allocution que « BCF est très fière de compter Antoine parmi ses associés. Antoine vient compléter une équipe déjà aguerrie dans les domaines du droit bancaire et de l’insolvabilité. Sa contribution est cependant unique : non seulement est-il un avocat connu et respecté de ses pairs dans ses domaines de pratique, mais aussi c’est un universitaire au parcours académique remarquable, qui a su combiner la pratique, l’enseignement et la recherche en droit à de hauts niveaux d’excellence. Nous sommes donc heureux de bénéficier de son expérience et de pouvoir la mettre au profit de nos clients ».

Ce témoignage de reconnaissance et d’affection a profondément touché Me Leduc, qui a tenu à remercier chaleureusement les personnes présentes. Dans son allocution, il a dédié son livre à la mémoire de monsieur Paul-André Crépeau (1926-2011), qui fut son maître et son mentor à la Faculté de droit de l’Université McGill, dont il eut le privilège d’être l’étudiant et l’assistant de recherches. « Le Professeur Crépeau m’a profondément marqué, sur tous les plans. Non seulement était-il un homme d’une grande culture juridique, mais c’était aussi un homme d’une grande culture humaniste, un homme de la Renaissance, et je souhaite que là où il se trouve, il se montre satisfait de l’ouvrage que je lance aujourd’hui », a ajouté Me Leduc avec émotion.

Des remerciements furent également adressés à monsieur le professeur émérite Pierre Ciotola, de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, présent pour l’occasion, qui fut le directeur de recherche de Me Leduc à la maîtrise et au doctorat. Il a également tenu à exprimer sa reconnaissance au professeur Jacques-Yvan Morin dont le remarquable cours sur L’État de droit publié dans le Recueil des cours de l’Académie de droit internationale de La Haye l’a inspiré tout au long de ses études doctorales.

Le lancement de l’ouvrage de Me Leduc a permis de réunir la communauté du droit bancaire et de l’insolvabilité, ainsi que les milieux juridique et universitaire. La magistrature y était représentée par les Honorables Martin Castonguay, j.c.s., Anne-Marie Trahan, j.c.s., juge à la retraite, et J.J. Michel Robert, C.P., c.r., ancien juge en chef du Québec et maintenant associé conseil chez BCF. Les bâtonniers Gérald R. Tremblay, Ad.E., C.M., O.Q., c.r. et Pierre Chagnon, Ad. E., étaient également présents de même que plusieurs membres du Comité exécutif de l’Association du Barreau canadien, Division Québec, dont la directrice générale, Me Claude Beaudoin, Me Marie-Laure Leclercq, ancienne présidente de la Division, Me Michèle Gamache, ancienne présidente du Comité des communications, Me Julie Himo et Me Gary Rivard, respectivement ancienne présidente et actuel président de la Section Faillite et insolvabilité de l’ABC-Québec, Me Bernard Colas, président de la Section de droit international de l’ABC-Québec et Me Jean-François Lépine, ancien président du Comité des résolutions de l’ABC national.

Les milieux universitaire et de la pratique étaient également bien représentés, puisque étaient présents les professeurs Pierre Deschamps (Université McGill), Ejan Mackaay (Université de Montréal), de même que Me J. Michel Deschamps, Ad.E. (McCarthy Tétreault), Me Denis Ferland (Davies Ward), Me Jean Lozeau (Joli-Coeur Lacasse), Me Jacques S. Darche (Borden Ladner Gervais), Me Pierre B. Lafrenière (Investissement Québec), Me Marc Paquet (Investissement Québec), Me Veronica Noble (Banque Royale du Canada), Me Nicole Riendeau (CIBC), Me Martin Janelle (Société Générale) et Me Maurice Roy (Industrie Canada – Bureau du Surintendant des faillites du Canada), pour n’en nommer que quelques-uns, auxquels s’ajoutèrent plusieurs représentants d’institutions financières et de cabinets comptables.

Félicitations, cher Antoine !

Daniel Turp
Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal…
et également présent au lancement !

Daniel Turp, Gérald R. Tremblay, Antoine Leduc, Mario Charpentier et Jules Turcotte

Pierre Ciotola, Daniel Turp, Mario Charpentier, Antoine Leduc et Guy Lefebvre

(19-12-2012)

Le professeur France Houle désormais membre du conseil scientifique de la revue

Women, Law & Human Rights eJournal

La professeure France Houle est maintenant membre du conseil scientifique de la revue Women, Law & Human Rights eJournal, une publication virtuelle du réseau Social Science Research Network (SSRN).

(14-12-2012)

Félicitations au professeur émérite Pierre Ciotola

Le professeur émérite Pierre Ciotola a reçu le 30 novembre dernier un certificat d’appartenance au Cercle Yves Caron du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de l’Université McGill. Ce certificat lui a été remis en appréciation de sa contribution exceptionnelle au droit québécois des sûretés.

(02-12-2012)

Solange Damien, lauréate de la Médaille de la Faculté

Dans le cadre du Grand dîner annuel de l’Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal (l’ADDUM), Mme Solange Damien s’est vu décerner la Médaille de la Faculté par le doyen Guy Lefebvre. Le doyen lui a témoigné estime et gratitude pour son dévouement exceptionnel à la vie facultaire, et plus particulièrement pour son travail et son implication au sein de l’ADDUM et de l’Association Henri Capitant. Mme Damien, que tous – étudiants, professeurs et diplômés – appellent affectueusement Solange, est un modèle d’énergie, de fidélité et d’éternelle jeunesse.

Félicitations chaleureuses à notre chère Solange!

Solange Damien et Guy Lefebvre

(29-11-2012)

Fusion des bourses : un projet de recherche auquel participe le professeur Stéphane Rousseau reçoit une subvention du Center for International Finance and Regulation d’Australie

Une équipe formée de la professeure Cally Jordan de l’Université de Melbourne et du professeur Stéphane Rousseau a obtenu une subvention de 67 000 $(AU) du Center for International Finance and Regulation d’Australie pour mener le projet de recherche intitulé Success and Failure in Stock Exchange Consolidation : Implications for Markets and Their Regulation.

(27-11-2012)

Le professeur Jean Hétu reçoit la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II

Le 23 novembre dernier, le professeur Jean Hétu a reçu des mains du sénateur Claude Carignan la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II. Cette récompense souligne la contribution exceptionnelle du professeur Hétu à l’enseignement universitaire. Professeur spécialiste du droit municipal, il a enseigné, depuis son embauche en 1972, à pas moins de 7 000 étudiants.

Cette médaille commémorative marque le 60e anniversaire de l’accession au trône de Sa Majesté la reine Elizabeth II en tant que Reine du Canada. Elle permet de reconnaître les réalisations exemplaires de certains Canadiens et Canadiennes de tous les milieux.

Nos plus cordiales félicitations au professeur Hétu.

Jean Hétu, professeur

(26-11-2012)

Le professeur Stéphane Rousseau est nommé membre du conseil d'administration de la Chambre de la sécurité financière

Le professeur Rousseau a été nommé membre du conseil d'administration de la Chambre de la sécurité financière par le ministre des Finances et de l'Économie du Québec, M. Nicolas Marceau. La Chambre de la sécurité financière est un organisme d'autoréglementation créé en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Elle a pour mission d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de près de 32 000 membres qui oeuvrent dans cinq disciplines et catégories d'inscription, soit le courtage en épargne collective, la planification financière, l’assurance de personnes, l’assurance collective de personnes et le courtage en plans de bourses d’études.

Stéphane Rousseau, professeur

(26-11-2012)

NOUVEAUTÉ

Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits humains de Doris Farget (LL. D. 2011)

Doris Farget est docteure en droit des Universités de Montréal et d’Aix-Marseille 3 et chargée de cours. Sa thèse de doctorat s’est distinguée par l’obtention de plusieurs prix, dont le Prix de la meilleure thèse des Éditions Thémis et le prix de la meilleure thèse de doctorat de l’Association des professeures et des professeurs en droit du Québec. Elle poursuit aujourd’hui ses recherches au Département d’anthropologie de l’Université McGill en tant que stagiaire postdoctorante.

Résumé
Quelle est la meilleure interprétation possible du droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones ? Quel est le sens du concept de mode de vie pour les divers acteurs en présence sur la scène judiciaire, qu’il s’agisse des juges ou des requérants ? Peut-on observer des convergences et des décalages dans les divers discours examinés, de même qu’entre le discours des acteurs qui participent à l’émergence de cette norme et la réalité sociale ? Cette analyse comparée et interdisciplinaire vise à éclaircir le processus d’élaboration, le sens et la portée d’une norme nouvelle : le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones. Elle a pour objectif d’en expliquer et d’en évaluer le processus d’émergence devant deux juridictions et une quasi-juridiction : les cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme des Nations Unies.

Il ressort de cette réflexion que la bonne articulation des divers discours en présence et l’émergence d’une norme efficace tiennent d’abord à la réceptivité des agents qui les reçoivent – juges et experts – ainsi qu’au contexte juridique interne, politique, social et culturel qui les entoure. Elles tiennent aussi à l’énonciation des revendications des requérants minoritaires et autochtones. Cette analyse met ainsi en évidence l’importance d’exploiter la marge de manœuvre dont dispose chaque acteur du processus d’émergence dans la détermination du sens et de la portée des normes. Quant aux décalages, la réflexion proposée souligne la double surdétermination dont fait l’objet la norme en présence, que ce soit dans le discours des juges et experts, mais aussi dans celui des requérants roms ou autochtones.

Éditions Thémis

(22-11-2012)

Le professeur Gérald Goldstein reçoit la médaille Paul-André Crépeau

Le professeur titulaire Gérald Goldstein est lauréat de la médaille Paul-André Crépeau pour l’année 2012. Cette prestigieuse médaille est remise chaque année, par l’Association du Barreau canadien (division du Québec), à un juriste canadien pour sa contribution à l'avancement de la dimension internationale du droit privé et du droit commercial au Canada. Cette médaille a été instituée, en 2002, en l’honneur du professeur Paul-André Crépeau, O.C., O.Q., Q.C., F.R.S.C., professeur émérite de l’Université McGill et président de l’Académie internationale de droit comparé.

Docteur en droit de l'Université McGill, licencié en droit et titulaire d'une maîtrise et d'un D.E.S.S. de l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne), le professeur Goldstein est un spécialiste reconnu en droit international privé. Depuis 1988, Il enseigne à la Faculté notamment le droit international privé et le droit civil (biens et contrats). Dernièrement, il a été nommé chercheur principal du Centre de recherche consacré au droit sino-canadien de la China University of Political Science and Law (CUPL).

La médaille Paul-André Crépeau a été octroyée au professeur Gérald Goldstein à l’occasion d’un cocktail de l’Association du Barreau canadien, le 15 novembre 2012.

Nos plus cordiales félicitations au professeur Goldstein!

Gérald Goldstein, professeur

(19-11-2012)

Messieurs Nicolas Plourde et Thomas G. Conway inaugurent l'année facultaire 2012-2013

Devant un auditoire composé d’étudiants, de professeurs et des membres du personnel de la Faculté, le doyen Guy Lefebvre a souhaité à tous les étudiantes et les étudiants la plus cordiale des bienvenues à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. En effet, Il est de tradition pour la direction de profiter de cette rencontre de début d'année pour féliciter les étudiants nouvellement admis, leur présenter l'institution et leur souhaiter un bon séjour « chez eux ».

Le doyen Lefebvre a d’abord invité Me Nicolas Plourde, bâtonnier du Québec et diplômé de la Faculté de droit, à prononcer son allocution dans le cadre de cette séance qui marque le coup d’envoi de la nouvelle année facultaire. Me Plourde a entre autres insisté sur l’importance de l’éthique et de la déontologie dans l’exercice de la profession d’avocat au cœur d’une société démocratique comme la nôtre.

Par la suite, Me Thomas G. Conway, trésorier du Barreau du Haut-Canada, prenait à son tour la parole pour évoquer la place de la profession de juriste au Canada et dans le monde en regard du bijuridisme. L’évolution du Web et la mondialisation de l’économie canadienne des 10 dernières années ont obligé les différents barreaux canadiens à revoir leurs fonctions et à collaborer pour réglementer la pratique d’avocats et d’avocates qui exercent maintenant sur plusieurs territoires. Les défis juridiques, qu’ils proviennent de la common law ou du droit civil, ne connaissent plus de frontières. Et Me Conway de conclure, en s’adressant principalement aux étudiants : « Avec votre solide fondation juridique, votre sensibilité culturelle et votre compréhension de la technologie, vous pouvez tracer votre chemin et explorer de nouvelles façons de régler les problèmes au nom de la justice. »

Pour clore cette séance inaugurale, M. Thomas Charest-Girard, président de l'Association des étudiants en droit (AED), et Mme Houda Souissi, présidente de l’Association des cycles supérieurs en droit (ACSED) se sont adressés à leurs collègues pour leur rappeler le mandat de leur association étudiante et l’importance de leur participation à la vie facultaire.

Allocution de Me Nicolas Plourde, bâtonnier du Barreau du Québec
Allocution de Me Thomas G. Conway, trésorier du Barreau du Haut-Canada

(30-10-2012)

La professeure France Houle maintenant rédactrice en chef de la prestigieuse revue International Journal of Border Security and Immigration Policy

Il s'agit de la première revue internationale qui met l'accent exclusivement sur une série de questions de nature technologique, humaine, sociale, politique, organisationnelle et managériale liées au thème de la sécurité des frontières et des politiques migratoires.

France Houle, professeure

Pour plus d’informations

(29-10-2012)

La Collation des grades 2012 : une soirée inoubliable !

Le 12 octobre dernier, à l'occasion de la Collation des grades, dignitaires, parents et amis se sont joints aux professeurs et aux membres du personnel pour honorer les bacheliers et bachelières de la 133e promotion (2009-2012). De nombreux diplômés des études supérieures ont également été honorés lors de cet événement qui marque pour tous l’aboutissement de plusieurs années de dur labeur.

Cette année, la Collation des grades a aussi été l’occasion de souligner la carrière d’une juriste d’exception, l’honorable Alice Desjardins. Diplômée de la Faculté en 1957, elle a poursuivi ses études à l’Université Harvard et au London School of Economics and Political Science. Mme Desjardins est devenue la première femme au Canada à avoir occupé un poste de professeure à temps plein dans une faculté de droit. De 1961 à 1968, elle a su relever cet immense défi avec brio. Elle est ensuite devenue la première femme nommée juge de la Cour d’appel fédérale, poste qu’elle a occupé de 1987 à 2009. Le doctorat honoris causa que l’Université de Montréal a décerné à Alice Desjardins couronne donc une fructueuse et brillante carrière

La cérémonie a par ailleurs été empreinte de moments de grande émotion. L’un de ceux-ci, qu’on gardera tous en mémoire, est le vibrant hommage qu’a rendu le professeur Jean Leclair à feu François Chevrette, décédé le 19 mai dernier. Servi par une prose sobre et finement ciselée, le professeur Leclair a réussi, pour notre plus grand bonheur, à faire revivre le grand homme qu’a été François Chevrette.

Photos prises sur le vif

Allocution de Mme Danielle Pinard

Allocution de l’honorable Alice Desjardins

Communiqué de l’Université de Montréal

Fonds François-Chevrette

Le Fonds François-Chevrette a été créé grâce à de généreux diplômés et amis qui ont spontanément souhaité honorer la mémoire de ce grand universitaire. Une bourse annuelle sera offerte aux étudiant(e)s du premier cycle ainsi qu’une autre aux étudiant(e)s des cycles supérieurs en droit public.

Les étudiant (e)s seront sélectionnés sur la base de l’excellence générale de leur dossier.

Pour contribuer au Fonds François-Chevrette, vous pouvez communiquer avec notre conseillère en développement, Me Rachel Brûlé à l’adresse courriel suivante : rachel.brule@umontreal.ca ou par téléphone au 514 343 7850.

Hommage à feu François Chevrette en pdf

Enregistrement sonore de M. Jean Leclair

(26-10-2012)

Le juge Morton S. Minc rencontre les étudiant(e)s de la Faculté

Le juge-président de la Cour municipale de la Ville de Montréal, l’honorable Morton S. Minc, a rencontré les étudiant(e)s de la Faculté le 19 septembre dernier lors d’une séance d’information. Le juge Minc a exposé aux étudiant(e) l’approche novatrice pour les justiciables aux prises avec la maladie mentale, l'alcool, la drogue ou l'itinérance. Selon le juge, il s’agit d’abord de leur offrir des voies de solution afin de favoriser leur réhabilitation sous la supervision du système judiciaire.

Le juge Morton S. Minc et le professeur Jean Hétu entourés des étudiant(e)s

Allocution du juge Minc

(04-10-2012)

Onze diplômés de la Faculté reçoivent le titre d’Avocat émérite (2012)

Le 25 septembre dernier, onze diplômés de la Faculté ont reçu le titre d’Avocat émérite (Ad. E.) du Barreau du Québec. Cette grande distinction reconnaît les mérites, le succès et l’excellence de la vie professionnelle des membres du Barreau.

La Faculté les félicite tous chaleureusement.

Me Donato Centomo, Ad. E. (LL. L. 1978, LL. M. 1983)

Me Marc-André Fabien, Ad. E. (LL. L. 1981)

Me Sébastien Grammond, Ad. E. (LL. B. 1992, LL. M. 1994)

Me Jean-Claude Hébert, Ad. E. (LL. L. 1968, LL. M. 1982)

Me Marco LaBrie, Ad. E. (LL. B. 1989)

Me Gilles Ouimet, Ad. E. (LL. B. 1986)

Me Louis V. Sylvestre, Ad. E. (LL. L. avec distinction 1976)

Me Robert Primeau, Ad. E. (Mérite 2012) (LL. L. 1970)

Me Claude Savoie, Ad. E. (Mérite 2012) (LL. L. 1974)

Me Yann Joly, Ad. E. (Mérite Innovations 2012) (LL. B. 2001, LL. M. 2005)

Lire toute la nouvelle sur le site du Barreau du Québec

(03-10-2012)

Une partie de soccer entre étudiant(e)s et professeur(e)s

Le vendredi 21 septembre au parc Kent a eu lieu une partie de soccer opposant les professeur(e)s aux étudiant(e)s de la Faculté. Les professeurs Vincent Gautrais et Stéphane Beaulac sont les initiateurs de ce projet qui a connu un franc succès.

M. Benoît Moore, vice-doyen à la vie facultaire, remercie tous les étudiants, les professeurs et les supporters qui se sont amicalement prêtés au jeu. Félicitations à l’équipe des étudiants qui a décroché une victoire à l’arrachée au pointage de 3-2, après tirs de barrage.

Des photos sont disponibles sur la page Facebook de la Faculté.

(27-09-2012)

Les deux bourses d’études Paul Martin père 2012-2013 ont été attribuées à deux diplômés de la Faculté

Messieurs Jean-Philippe Mathieu et Guillaume Laganière sont récipiendaires de la bourse d’études le très honorable Paul Martin père 2012-2013. Décernée annuellement par l’Institut canadien d’études juridiques supérieures, cette bourse vise à récompenser deux étudiant(e)s canadiens inscrits au programme d’une année de l’Université Cambridge menant à une maîtrise en droit.

Les excellents résultats de Jean-Philippe Mathieu (LL. B. 2011) au baccalauréat lui ont permis d'obtenir plusieurs prix, dont le prix des Professeurs et la médaille de la Faculté. Dans le cadre d'un programme d'échange avec l'UdeM, M. Mathieu a ensuite obtenu un J.D. en common law à la Osgoode Hall Law School (Toronto). En octobre prochain, il entamera un programme de maîtrise, spécialisation droit commercial, à la prestigieuse Université de Cambridge.

Pour sa part, Guillaume Laganière (LL. B. 2010) a aussi terminé en tête de sa promotion. Il a reçu plusieurs prix, dont le prix des Professeurs et la médaille de la Faculté. M. Laganière a récemment obtenu une maîtrise en droit de l’Université McGill grâce à son mémoire portant sur les conceptions du cyberespace dans la méthodologie du droit international privé. Maintenant en Angleterre, il entreprendra lui aussi une maîtrise, spécialisation droit commercial, à l’Université de Cambridge.

Nos plus cordiales félicitations à Messieurs Mathieu et Laganière et la meilleure des chances à Cambridge.

Jean-Philippe Mathieu (LL. B. 2011)

Guillaume Laganière (LL. B. 2010)

Lire la nouvelle sur le site l’Institut canadien d’études juridiques supérieures

(25-09-2012)

Le professeur Alain Roy reçoit la Médaille d’honneur 2012 de la CNQ

Le 14 septembre dernier, dans le cadre du Congrès 2012 de la Chambre des notaires, le professeur Alain Roy s’est vu décerner la Médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec (CNQ). Cette récompense souligne la contribution exceptionnelle d’un notaire dans un domaine particulier et dont la réussite a rejailli sur l’ensemble de la profession.
Docteur en droit, Alain Roy est professeur titulaire à la Faculté et chercheur régulier au sein de l'équipe interdisciplinaire Familles en mouvance et dynamiques intergénérationnelles de l'Institut national de la recherche scientifique (INRS) – Urbanisation, Culture et Société. Il est également chercheur associé à la Chaire du notariat (UdeM). M. Roy est régulièrement invité par les médias à se prononcer sur des questions d'actualité. Il est également souvent appelé à témoigner devant les tribunaux à titre d’expert en droit de la famille.

La Faculté félicite le professeur Roy pour cette belle réussite.

Alain Roy, professeur

(19-09-2012)

Le professeur Hervé A. Prince désormais chroniqueur à l’ACDI

Le professeur Hervé A. Prince est maintenant en charge de la chronique de droit international économique de l’Annuaire canadien de droit international (The Canadian Yearbook of International Law). Créé en 1961, l’Annuaire est la revue de référence en droit international au Canada. Il est publié annuellement sous l’égide de la Société canadienne de droit international et du Conseil canadien de droit international.

Pour plus d’informations, visitez le site Web du Conseil canadien de droit international

Hervé Prince, professeur

(19-09-2012)

Participation du professeur Amissi Manirabona à un projet multidisciplinaire en justice pénale

Reparation for Victims of Crimes Against Humanity: The Healing Role of Reparation est une activité de recherche multidisciplinaire dont l’objectif est de déterminer dans quelle mesure la réparation en faveur des victimes des crimes contre l’humanité participe à la guérison du traumatisme et à la réconciliation nationale. Dirigé par la professeure Jo-Anne Wemmers de l’École de Criminologie de l’Université de Montréal, le groupe – dont fait partie le professeur Manirabona – vient d'obtenir un financement de 31 000 $ du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) en vue de l’organisation d’un événement d’envergure internationale qui se tiendra cet automne et qui donnera lieu à la publication d’un livre.

Amissi Manirabona, professeur

(7-09-2012)

La Faculté est choisie par le regroupement universitaire Law Without Walls et devient ainsi la première faculté de droit canadienne à participer à ce projet pédagogique innovateur

La Faculté est fière de s’associer à Law Without Walls, une activité pédagogique innovatrice dont l’objectif premier est d’éliminer les cloisons parfois étanches qui séparent le droit du monde des affaires, les facultés de droit de leurs étudiants, les professeurs du monde des affaires et l’enseignement du droit de la pratique. La Faculté est la toute première faculté de droit canadienne à s’associer à ce regroupement. Elle se joint ainsi à certaines des facultés de droit les plus réputées au monde telles que la Harvard Law School, la Stanford Law School, le University College London Laws, la Fordham Law School (N.Y.), la Sydney Law School, la Peking University School of Transnational Law, la University of St. Gallen Law School (Suisse), la IE Business School (Espagne), la Indiana University School of Law, Miami Law, la New York Law School et la Universidad de Los Andes Facultad de Derecho (Colombie). Deux étudiants de la Faculté seront choisis au cours de l’hiver 2013 pour participer à cette activité. La professeure Marie-Claude Rigaud, agira à titre de mentor universitaire pour une des équipes. Instigatrice de ce projet, la professeure Rigaud se dit ravie que le regroupement universitaire qui pilote l’activité Law Without Walls ait reconnu dans la Faculté de droit toutes les qualités requises pour participer à une entreprise pédagogique unique, innovatrice et en syntonie avec les développements qui s’opèrent dans l’enseignement du droit et dans le monde de la pratique juridique.

Les nombreux intervenants qui participent au projet, qu’ils soient du milieu universitaire ou du monde des affaires, sont d’avis que ces deux univers doivent collaborer et innover pour relever les défis que présentent la mondialisation de la profession juridique, le développement des nouvelles technologies, l’arrivée sur le marché de nouveaux acteurs juridiques, la nécessité d’améliorer l’accès à la justice et la nature transdisciplinaire des besoins des clients. Le cours adopte une approche transdisciplinaire autour des questions percutantes auxquelles fait face la profession juridique, que ce soit le recours aux technologies de l’information ou aux préceptes de la psychologie et des neurosciences dans l’enseignement et la pratique du droit, la structure du cabinet juridique de demain ou la future capitale juridique mondiale.

Une partie importante du cours se déroule en ligne, lors de rencontres virtuelles entre les étudiants et leurs mentors universitaire et professionnel, lesquels œuvrent aux quatre coins de la planète. Les étudiants auront aussi l’occasion de collaborer avec les membres de leurs équipes lors d’une rencontre de deux jours en Espagne en début de session, et en avril, à Miami, alors que leur projet fera l’objet d’une présentation finale et d’une évaluation par un jury constitué de gens d’affaires, de juristes et d’investisseurs en capital-risque.

Marie-Claude Rigaud, professeure

(29-08-2012)

L’excellence de la Faculté de nouveau confirmée

Selon le dernier classement « QS World University Rankings by Subject 2012 : Law », la Faculté de droit de l’UdeM se classe toujours parmi les 100 meilleures au monde. Fait important à noter, elle est la seule faculté de droit francophone à y figurer.

(16-08-2012)

Prix de la meilleure thèse en sciences sociales de la Faculté des études supérieures et postdoctorales 2012

Mme Emmanuelle Bernheim (LL. D. 2011) est récipiendaire du prix de la meilleure thèse de doctorat de la FESP dans le secteur des sciences sociales pour sa thèse intitulée Les décisions d’hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes cliniques et judiciaires : une étude du pluralisme normatif appliqué. Mme Bernheim a mené ses travaux de recherche sous la direction du professeur Pierre Noreau (Université de Montréal) et du professeur Jacques Commaille (E.N.S. Cachan, France). Elle est maintenant professeure à la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM.

Toutes nos félicitations à la professeure Bernheim!

Emmanuelle Bernheim (LL. D. 2011)

(13-08-2012)

La professeure Martine Valois reçoit le prix Walter-Owen 2012

La professeure Martine Valois a remporté ex aequo le prix Walter-Owen 2012 pour son livre intitulé L'indépendance judiciaire - La justice entre droit et gouvernement publié en coédition aux Éditions Thémis (Montréal) et Schulthess (Zürich).
Décerné en alternance à des auteurs francophones et anglophones, le prix Walter-Owen récompense chaque année l’auteur d’un livre dont on juge qu’il contribue de façon exceptionnelle à la doctrine juridique canadienne et qu’il rehausse la qualité de la recherche en droit au pays. Les travaux de recherche de la professeure Valois portent plus particulièrement sur le droit administratif, notamment l’organisation de l’État, l’indépendance judiciaire et l’indépendance des tribunaux administratifs.

Toutes nos félicitations à la professeure Valois!

Martine Valois, professeure

Communiqué ABC

(13-08-2012)

Un texte du professeure Geneviève Dufour au Top 10 du réseau SSRN

L’article intitulé « Le cas du chapitre 11 de l'Aléna : son impact sur la capacité de l'état d'agir pour le bien public et de gérer le risque », par la professeure Geneviève Dufour, est l'un des 10 textes ayant récemment fait l'objet du plus grand nombre de téléchargements dans les sections « LSN: Canadian Law - International and LSN: Trade Law » du réseau mondial SSRN (Social Sciences Research Network).

Vous pouvez également lire ce texte sur Lex Electronica à l’adresse suivante : www.lex-electronica.org

Geneviève Dufour, professeure

(08-08-2012)

Le professeur Stéphane Rousseau publie une étude sous l’égide du prestigieux Institut C.D. Howe

Le professeur Stéphane Rousseau vient de faire paraître une étude intitulée A Question of Credibility : Enhancing the Accountability and Effectiveness of Credit Rating Agencies (http://cdhowe.org/pdf/Commentary_356.pdf ) sous l’égide de l’Institut C.D. Howe. L'auteur y examine les réformes qui ont été mises de l’avant en Europe, au Canada et aux États-Unis afin d'encadrer les agences de notation de crédit, sévèrement critiquées depuis quelques années. L’étude fait valoir que les réformes sont, bien souvent, insuffisantes. Elle identifie par ailleurs trois axes de réforme qui mériteraient d’être mis de l’avant. Premièrement, les références réglementaires aux notations devraient être éliminées. Deuxièmement, une obligation de diligence devrait lier les investisseurs institutionnels afin qu'ils évaluent la solvabilité des émetteurs. Enfin, des obligations de divulgation additionnelles devraient être imposées aux émetteurs de produits structurés.

Stéphane Rousseau, professeur

(31-07-2012)

La professeure Thérèse Leroux nommée experte auprès du CIB de l'UNESCO

La professeure Thérèse Leroux a été nommée experte du Canada au sein du Comité international de bioéthique (CIB) de l'UNESCO pour un mandat s'échelonnant de 2012 à 2015.

Professeur et chercheure au Centre de recherche en droit public (CRDP), la professeure Leroux dirige le volet GE3LS d’un projet multidisciplinaire de génomique environnementale de l’Université de Montréal. Elle concentre ses activités de recherche et d’enseignement aux innovations biomédicales (dont la nanomédecine), à la bioéthique, à l’environnement et à la santé publique.

Thérèse Leroux, professeure

Site Web du Comité international de bioéthique (CIB)

(18-07-2012)

Frédéric Grotino et Ivan Tchotourian participent à un colloque au MIT à Cambridge

MM. Frédéric Grotino et Ivan Tchotourian, respectivement coordonnateur et chercheur associé à la Chaire en gouvernance et droit des affaires de la Faculté, ont participé du 28 au 30 juin dernier à la conférence annuelle de la Society for the Advancement of Socio- Economics Network au Massachusetts Institute of Technology (MIT) à Cambridge. Cet événement réunissait plusieurs dizaines d'intervenants, issus de plusieurs milieux, dont le droit, l'économie et la sociologie dans le cadre de 251 sessions de travail réparties sur trois jours.

La présentation de MM. Grotino et Tchotourian qui s’intitulait « Executive Compensation : Where are We Coming from? Where are We Going? A Comparative Lawyer’s View on Corporate Social Irresponsibility » s’inscrivait dans le cadre du colloque « Global Shifts : Implications for Business, Government and Labour ». Cette conférence avait pour but de présenter un état des lieux des solutions juridiques existantes dans le cadre de la problématique de la rémunération des dirigeants et de présenter de nouvelles pistes de réflexion sur les remèdes que le droit, dans une perspective comparée, peut offrir à la gouvernance des entreprises.

(16-07-2012)

Le professeur émérite Ejan Mackaay honoré au Pérou

En juin dernier, l’Université San Martin de Porres (Pérou) a décerné le titre de professeur honoraire à M. Ejan Mackaay, soulignant ainsi sa contribution exceptionnelle à l'analyse économique du droit.

M. Mackaay, professeur à la retraite de la Faculté, a reçu cet honneur dans le cadre du congrès annuel de l'Association latino-américaine et espagnole de droit et d'économie (ALACDE). Plusieurs grands juristes étaient présents pour l’occasion.

Ejan Mackaay, professeur émérite

(9-07-2012)

Un important financement pour le professeur Alain Roy

Le professeur Alain Roy a obtenu une subvention de recherche de 131 610 $ du ministère de la Justice du Québec pour entreprendre la troisième phase de son projet de recherche empirique sur les pensions alimentaires entre ex-conjoints.

Afin de mener à bien ce projet d’envergure, M. Roy est entouré d’une solide équipe de cochercheurs composée de Mmes Jocelyne Jarry, avocate et chargée de cours à la Faculté, de Céline Le Bourdais, professeure émérite à la Faculté de sociologie (démographie) de l’Université McGill, d’Évelyne Lapierre-Adamcyck professeure au Département de démographie de l’Université de Montréal et de M. Benoit Laplante, professeur de sociologie à l’INRS – Centre urbanisation culture et société.

Le professeur Roy concentre ses activités de recherche et d'enseignement dans les domaines du droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), du droit de l'enfant et du droit de la jeunesse.

Alain Roy, professeur

(03-07-2012)

Bienvenue au professeur Amissi Manirabona

Le doyen Guy Lefebvre est heureux d’annoncer la nomination de M. Amissi Melchiade Manirabona à titre de professeur adjoint.

Docteur en droit de notre Faculté, il a reçu une mention d’excellence pour sa thèse qui est maintenant publiée aux Éditions Yvon Blais sous le titre : Entreprises multinationales et criminalité environnementale transfrontalière : applicabilité du droit pénal canadien. Le professeur Manirabona est récipiendaire de plusieurs prix et bourses d’excellence, dont le prix Minerve 2010, le prix APDQ 2010, la Bourse de recherche Aisenstadt et la Bourse de recherche postdoctorale du Centre international de criminologie comparée à l’École de criminologie de l’Université de Montréal. Entré en fonction le 1er juillet 2012, le professeur Amissi Manirabona enseigne le droit pénal.

Amissi Manirabona, professeur

(03-07-2012)

Andréanne Morin : étudiante au baccalauréat et athlète olympique

Andréanne Morin, étudiante au baccalauréat à la Faculté, fera partie de la délégation canadienne aux Jeux olympiques de Londres en juillet prochain. Andréanne est en effet membre de l’équipe canadienne du huit féminin en aviron depuis maintenant 12 ans. Elle siège de plus au Comité des athlètes du Comité olympique canadien ainsi qu’au Comité des athlètes de l’Agence mondiale antidopage. Cette grande athlète a toujours eu deux passions dans la vie : le sport et les études.

Après ses études secondaires à Montréal, Andréanne décide de poursuivre sa scolarité aux États-Unis dans un milieu qui lui permettra d’allier études et pratique de son sport. Son choix s’arrête alors sur la Philips Exeter Academy, prestigieux collège situé près de Boston, où elle a le grand mérite d’être admise. Elle ne décevra d’ailleurs personne puisque son dossier lui ouvre par la suite les portes des plus grandes universités américaines. Son choix s’arrête toutefois sur Princeton où elle a obtenu un baccalauréat en économie et politique.

Cette belle athlète qui, à l’évidence, adore aussi les études, sera de retour à Montréal en septembre prochain afin de poursuivre son baccalauréat en droit à la Faculté. Récemment, Andréanne nous confiait : «Je suis très contente d'être de retour à Montréal, au sein de ma famille et près de mes amis de longue date. Le désir de faire des études en droit m'est venu à Princeton. J’ai en effet écrit une thèse de dernière année proposant une analyse économique et politique des impacts des tests génétiques sur les marchés d'assurance médicale privée. Certains aspects éthiques m’ont interpellée et m'ont poussée à poursuivre des études en droit. »

En Juillet prochain, à Londres, Andréanne en sera à sa troisième participation aux Jeux. On se rappellera qu’à Athènes, en 2010, son équipe s’était classée au 7e rang, alors que quatre ans plus tard, aux Jeux de Pékin, l’équipe a terminé en 4e position. Andréanne et ses coéquipières ont par ailleurs remporté l’argent à la Coupe du monde en aviron de Lucerne, en Suisse. Du 15 au 18 juin, Andréanne et son équipe seront à Munich pour la 3e coupe du Monde de la saison. À Londres, tous les espoirs sont permis pour l’équipe canadienne du huit féminin en aviron.

Nous lui souhaitons, ainsi qu’à toute son équipe, la meilleure des chances.

2011- L'équipe canadienne du huit féminin en aviron aux Championnats du monde à Bled en Slovénie. Médaille d'argent pour l'équipe canadienne. Andréanne Morin, rangée du haut à droite.

25 mai 2012 - Coupe du monde à Lucerne, Suisse - Médaille d'argent pour l'équipe canadienne derrière l'équipe américaine à 0.03

8 juin 2012- l'équipe à l'entraînement- Andréanne est la chef de nage- 1re rameuse)

Jeux olympiques : Andréanne Morin en route vers Londres

N'hésitez pas à lui laisser un message d'encouragement sur la page Facebook de l’UdeM !

Site Web d’Andréanne Morin

(14-06-2012)

La professeure Catherine Piché récipiendaire de la première Bourse de recherche Albert-Bohémier

Les Éditions Thémis sont fières d’annoncer l’octroi de la Bourse Albert-Bohémier à la professeure Catherine Piché pour son projet de recherche portant sur les conflits d’intérêts en droit judiciaire dans la perspective du droit civil et de la common law. Instituée par les Éditions Thémis en l’honneur du professeur émérite Albert Bohémier, la bourse a pour objectif de soutenir les travaux scientifiques d’un membre du corps professoral de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Toutes nos félicitations à la lauréate!

Catherine Piché, professeure

(11-06-2012)

Une nouvelle équipe assure désormais la direction de la Faculté

Le mandat du doyen Guy Lefebvre a officiellement débuté le 1er juin 2012. Pour l'appuyer dans ses fonctions, il peut compter sur une nouvelle équipe de direction des plus solides.

La professeure Élise Charpentier assume ainsi la fonction de vice-doyenne aux études et au développement académique, alors que le professeur Benoît Moore agit à titre de vice-doyen à la vie facultaire et aux affaires externes. Pour sa part, la professeure Marie-Claude Rigaud occupe le poste de secrétaire de la Faculté, alors que le professeur Jean-François Gaudreault-DesBiens entame un second mandat à titre de vice-doyen à la recherche et aux communications.

Nos meilleurs vœux de succès accompagnent la nouvelle équipe!

(04-06-2012)

Le professeur Paul Daly joint les rangs de la Faculté

Le doyen Guy Lefebvre est heureux d’annoncer la nomination de M. Paul Daly à titre de professeur adjoint.

Docteur en droit de l’Université de Cambridge, Paul Daly a poursuivi une partie de ses recherches doctorales en tant que Visiting Researcher à l’Université Harvard. Il avait auparavant enseigné à l’Université d’Ottawa, aux collèges Newnham et Wolfson de l’Université de Cambridge et à l’Université de Cork (Irlande). Membre des barreaux de New-York et du Haut-Canada (Ontario), M. Daly a aussi pratiqué au sein du cabinet Lerners, LLP, de Toronto. Auteur prolifique, ses textes ont été publiés par de prestigieuses revues telles que Modern Law Review, Public Law et Dublin University Law Journal. Le professeur Daly vient d’ailleurs de remporter le prix Wedderburn 2012 décerné par la Modern Law Review pour son texte intitulé « Deference on Questions of Law »*. Entré en fonction le 1er juin 2012, le professeur Paul Daly enseigne la common law.

Au nom de l'ensemble des membres de la Faculté, le doyen Guy Lefebvre le félicite et lui souhaite la plus cordiale bienvenue!

* « Deference on Questions of Law », (2011) 74 Modern Law Review, 694.

(04-06-2012)

Nouveauté à découvrir : lccjti.ca

Le jeudi 31 mai avait lieu au Laboratoire de cyberjustice le lancement de la plateforme Web 2.0 dédiée à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LRQ c C-1.1).

Ce site Web (lccjti.ca) convivial, mets à votre disposition des développements explicatifs de certains articles et termes de ladite Loi, une liste de doctrine, jurisprudence découlant de cette loi, un blogue et une foire aux questions pour tous les internautes qui s’intéressent au domaine du droit des technologies de l’information.

Ce projet est une initiative du professeur Vincent Gautrais, titulaire de la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Ce site a été financé par le ministère de la Justice et la mise à jour sera assurée grâce au soutien de la Fondation du Barreau.

(01-06-2012)

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