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Calendrier 2006-2007
- juin 2006
- septembre 2006
- octobre 2006
- novembre 2006
- janvier 2007
- février 2007
- mars 2007
- avril 2007
- mai 2007
Des séminaires de recherche sont également à l'horaire des conférences du Centre de recherche en droit public. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site du CRDP.
juin 2006
2 juin 2006, la Chaire en droit des affaires et de la sécurité électronique présente une conférence sur «Le contrat de licence: un illustre méconnu !» Un premier panel tentera de mieux cerner ce lien existant entre droit civil et propriété intellectuelle, précisément en ce qui a trait à cet outil de prédilection qu'est la licence. Un second panel illustrera certains éléments de spécificité que la licence présente. Une large place est laissée à la discussion. Un léger lunch sera servi dès 12h00. A la salle Jean-Beetz-McCarthy-Tétrault (B-2215).
Activité gratuite mais inscription obligatoire :
septembre 2006
11 septembre 2006, Séminaire du CRDP. Dr. Susan Kneebone, Université Monash, Melbourne, Australie,«La justice naturelle et les non-citoyens: Une question d'intégrité?». Madame Kneebone fera une présentation sur le concept de la justice naturelle et plus précisément le droit à l'audience des demandeurs du statut de réfugié, tel que construit par les juges de la Cour suprême du Canada et par les juges de la High Court d'Australie, et examiné à la lumière de la théorie de l'intégrité de Ronald Dworkin. À la salle 9445 (9e étage, pavillon Maximilien-Caron), de 16h à 18h. Inscription
14 septembre 2006, M. Martin Gallié prononcera une conférence sur la thèse qu'il a soutenue, le 7 juin 2006, à Sceaux (Paris XI), sur L'Accord de Cotonou et les contradictions du droit international: L'intégration des règles de l'Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération ACP-CE. Les professeurs François Crépeau, Georges LeBel de l'UQAM et Hélène Dumont seront appelés à faire des commentaires et à ouvrir les échanges avec le conférencier sur des aspects de sa thèse et de sa conférence. Au Salon des professeurs (A-3464), à 16h. Bienvenue à tous. Information: helene.dumont@umontreal.ca
18 septembre 2006, Séminaire du CRDP. Madame Marie-France Bureau, doctorante, Faculté de droit, Université McGill « L'union civile et les nouvelles règles de filiation : Contrepoint discordant ou éloge de la parenté désirée ». Madame Bureau fera une présentation sur l'homoparentalité et plus précisément sur la nature de la filiation et sur la filiation comme véhicule de reconnaissance de la parenté homosexuelle. À la salle 9445 (9e étage, pavillon Maximilien-Caron), de 16h à 18h. Inscription
20 septembre 2006, Cycle de conférences de la Chaire de recherche du Canada en droit et médecine - Le bien commun et la santé, «Bien commun et mondialisation: historique et perspective», par le professeur émérite Jacques-Yvan Morin, Faculté de droit de l'UdeM. Au Salon des professeurs (A-3464), à 12h (léger repas servi). Renseignements et inscription: (514) 343-2138 ou crcdm@umontreal.ca
21 septembre 2006, Les ateliers de la Chaire en droit des affaires et du commerce international présentent «Director Elections: Impact of regulatory changes and shareholder activism on the market for corporate leadership», par Jackie Cook, Senior Research Associate, The Corporate Library, au Salon des professeurs, Faculté de droit, local A-3464, de 11h45 à 14h. Informations: stephane.rousseau@umontreal.ca
22 septembre 2006, Le cycle de conférences CRDP/Faculté de droit 2006-2007 Le texte mis à nu présente «Droit et littérature: des liaisons dangereuses?», par François OST, Vice-recteur des Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), Directeur de l’Académie européenne de théorie du droit. Au Salon des professeurs (A-3464), Pavillon Maximilien-Caron, à 16h30. Inscription
27 septembre 2006, la Chaire du notariat présente «Le mandat de protection en cas d'inaptitude : une institution à parfaire», une conférence du professeur Claude Fabien, au Salon des professeurs (A-3464), à 16h30. Entrée libre mais inscription obligatoire en ligne ou par télécopieur au 514-343-2199 au plus tard 5 jours avant la tenue de l'activité. Renseignements supplémentaires.
28 septembre 2006, Conférences de la Section de droit privé (en collaboration avec le Vice-décanat à la recherche et aux études supérieures). Monsieur David GILLES, historien du droit, post-doctorant chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, prononcera une allocution qui tentera de répondre à la question suivante: «Les Loix civiles de Jean Domat, prémices des codifications ? Code Napoléon, Code civil du Bas Canada», au Salon des professeurs (salle A-3464), à 16h30 (entrée libre); information auprès du président de la Section : didier.lluelles@umontreal.ca ; (514) 343-6096.
octobre 2006
4 octobre 2006, Cycle de conférences de la Chaire de recherche du Canada en droit et médecine - Le bien commun et la santé, «L'intérêt général et les notions voisines», par M. François Rangeon, professeur de science politique, Université de Picardie Jules Verne. Au Salon des professeurs (A-3464), à 12h (léger repas servi). Renseignements et inscription: (514) 343-2138 ou crcdm@umontreal.ca
5 octobre 2006, Conférence du Centre de recherche en droit public (CRDP): «L’évolution des politiques de prévention et de sécurité en Europe», par le Professeur Philippe ROBERT, juriste français et sociologue du droit, fondateur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP-CNRS) et du Groupe européen de recherches sur les normativités (GERN), à la salle A-3464 (Salon des professeurs), à 9 h 30. Entrée libre. Pour information : Sylvie T. Sylvestre, sylvie.sylvestre@umontreal.ca Tél. : (514) 343-7210
12 octobre 2006, la Chaire du notariat présente la Cinquième Conférences Roger-Comtois : «La suspicion et le droit», par le professeur Pierre Ciotola. A 17h, à l'amphithéâtre Jean-Beetz-McCarthy-Tétreault, local B-2215. Entrée libre mais inscription obligatoire en ligne ou par télécopieur, au 514-343-2199 au plus tard 5 jours avant la tenue de l'activité. Renseignements supplémentaires.
17 octobre 2006, dans le cadre des Entretiens 2006-2007 de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, Me Diane BOIS, avocate de la Direction des affaires juridiques Santé et service sociaux du ministère de la Justice du Québec, fera une présentation sur Les nouvelles dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux relatives aux services régionaux de conservation de certains renseignements de la santé. Salle A-3464 (Salon des professeurs), Faculté de droit, Pavillon Maximilien-Caron, à 16:00. Entrée libre. Pour information et inscription, voir www.chairelrwilson.ca ou france.abran@umontreal.ca
17 octobre 2006, Le cycle de conférences CRDP/Faculté de droit 2006-2007 Le texte mis à nu présente «De la traduction juridique à la jurilinguistique: entre droits et langues», par Jean-Claude GÉMAR, Professeur émérite, Département de linguistique et traduction, Université de Montréal. A la salle du Conseil (A-9480), Pavillon Maximilien-Caron, à 16h30. Inscription
19 octobre 2006, la Conférence inaugurale de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil sera prononcée par la Professeure Camille Jauffret-Spinosi, professeure émérite à l'Université Panthéon-Assas Paris II et aura pour thème: Le temps et le droit civil. A l'amphitéâtre Jean-Beetz-McCarthy-Tétrault (B-2215), à 17h00. Pour plus d'information: www.chairejlb.ca Pour s'inscrire: info@chairejlb.ca
novembre 2006
1er novembre 2006, Cycle de conférences de la Chaire de recherche du Canada en droit et médecine - Le bien commun et la santé, «Évolution d'une notion nouvelle: le patrimoine commun de l'humanité», par M. Sompong Sucharitkul, doyen et professeur à la Golden Gate University School of Law. Au Salon des professeurs (A-3464), à 12h (léger repas servi). Renseignements et inscription: (514) 343-2138 ou crcdm@umontreal.ca
2 novembre 2006, la 10e Conférence Albert-Mayrand, sera prononcée par le professeur Alain Roy, et portera sur le thème de «La charte de vie commune ou l'émergence d'une pratique réflexive du contrat conjugal». Au Salon des professeurs (A-3464), à 17h. Entrée libre. Pour renseignements et réservation: conf-albertmayrand@umontreal.ca; (514) 343-6124.
3 novembre 2006, débat midi de la Section de droit privé, en collaboration avec le Centre de droit international privé, présente «Les aspects internationaux des mariages de même sexe, célébrés au Canada», une conférence du professeur Jeffrey Talpis, directeur du Centre. A compter de midi trente, au Salon des professeurs (A-3464). Information: didier.lluelles@umontreal.ca
10 novembre 2006, Débat midi de la Section de droit privé, en collaboration avec le Centre de droit international privé, présente «La cohabitation non maritale en droit international privé: union libre, union civile et partenariat enregistré» par le professeur Gérald Godstein, directeur associé du Centre. Au Salon des professeurs (A-3464), à compter de midi trente. Information: didier.lluelles@umontreal.ca
14 novembre 2006, dans le cadre des Entretiens 2006-2007 de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, Me Patricia NAULT et Me Jacques GILBERT du ministère du Revenu du Québec, prononceront une communication sur Les services électroniques de Revenu Québec, aspects juridiques et protection des renseignements confidentiels. Salle A-3464 (Salon des professeurs), Faculté de droit, Pavillon Maximilien-Caron, à 16:00. Entrée libre. Pour information et inscription, voir le site www.chairelrwilson.ca ou france.abran@umontreal.ca
21 novembre 2006, Le cycle de conférences CRDP/Faculté de droit 2006-2007 Le texte mis à nu présente «L’interprétation musicale comme analogue à l’interprétation des lois», par Jeanne SIMARD, Professeure, Département des sciences économiques et administratives, Université du Québec à Chicoutimi. Au Salon des professeurs (A-3464), Pavillon Maximilien-Caron, à 16h30. Inscription
22 novembre 2006, Cycle de conférences de la Chaire de recherche du Canada en droit et médecine - Le bien commun et la santé, «Patents, the Healthcare System and Benefit-Sharing», par Mme Lorraine Sheremeta, chercheure associée au Health Law Institute de la University of Alberta. Au Salon des professeurs (A-3464), à 12h (léger repas servi). Renseignements et inscription: (514) 343-2138 ou crcdm@umontreal.ca
janvier 2007
15 janvier 2007 Conférence CRIMT-Faculté de droit. «Le droit (international) du travail : Quelle effectivité ?» Le Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT) et la Faculté de droit de l’Université de Montréal ont le bonheur d’accueillir le professeur Jean-Claude Javillier, Conseiller principal à l’Institut international d’études sociales (Organisation international du travail, Genève). Le 15 janvier prochain, le professeur Javillier nous présentera une conférence sur l’effectivité du droit (international) du travail et discutera des changements dans le monde du travail et de leur impact sur l’application des normes du travail. La rencontre s’annonce interactive et axée sur le dialogue avec l’audience. La conférence débutera à 16h00 et aura lieu dans le Salon des professeurs (A-3464) de la Faculté de droit. L’entrée est libre.
16 janvier 2007, Le cycle de conférences CRDP/Faculté de droit 2006-2007 Le texte mis à nu présente «L’essai et le droit», par Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS, Professeur, Faculté de droit, Université de Montréal, et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées. Au Salon des professeurs (A-3464), Pavillon Maximilien-Caron, à 16h30. Inscription
17 janvier 2007 Conférence de Maître Lucien Bouchard. Dans le cadre du Séminaire Alan B. Gold sur « le Règlement des différends par la négociation directe et la médiation » du Professeur Nabil N. Antaki et de l’honorable Louise Otis, j.c.a. à 16h30, à la salle Jean-Beetz-McCarthy-Tétrault (B-2215). Une réception suivra. Entrée libre mais inscription requise. Renseignements et inscription: (514) 343-6111 poste 1307 ou par courriel à alma.lorena.magana@umontreal.ca
19 janvier 2007, Conférence de la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées, « Accomodating Romani National Minority through a Non-Territorial Autonomy within the Boundaries of Existing Nation States » par Mme Jarmila Lajcakova. Mme Lajcakova détient un une maîtrise et un doctorat en droit de l’Université de Toronto et est spécialiste des questions relatives au droit des minorités et avocate en Slovaquie. Au Salon des professeurs (Salle A-3464), Faculté de droit, Université de Montréal, à 12h15. Entrée libre.
février 2007
13 février 2007, Le cycle de conférences CRDP/Faculté de droit 2006-2007 Le texte mis à nu présente «Le texte et l’action: leurs nouveaux rapports dans le langage des lois», par Pierre ISSALYS, Professeur, Faculté de droit, Université Laval. Au Salon des professeurs (A-3464), Pavillon Maximilien-Caron, à 16h30. Inscription
14 février 2007 , Cycle de conférences de la Chaire de recherche du Canada en droit et médecine - Le bien commun et la santé, «Genormics: A Global Public Good?», par Halla Thorsteinsdottir, professeur assistant à l'University of Toronto. Au Salon des professeurs (A-3464), à 12h (léger repas servi). Renseignements et inscription: (514) 343-2138 ou crcdm@umontreal.ca
14 février 2007, Conférence de la Section de droit privé. Madame Générosa BRAS-MIRANDA, docteure en droit et chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, prononcera une allocution qui portera sur : «Le devenir post mortem des droits extrapatrimoniaux», au Salon des professeurs (salle A-3464), Faculté de droit, à 16h30 (entrée libre, mais inscription obligatoire) ; inscription ou information auprès du président de la Section : didier.lluelles@umontreal.ca ; 514-343-6096.
20 février 2007, Cycle de conférences « nouveaux chercheurs » de la Chaire Jean-Louis Baudouin. Madame Anne-Marie SAVARD, doctorante à l'Université de Laval prononcera une allocution intitulée : « Le droit québécois de la filiation dans tous ses états – Le passage d'une affaire “institutionnelle” à une affaire “individuelle” » au Salon des professeurs (A-3464), Faculté de droit, Université de Montréal, à 16h30. Pour plus d'informations et s'inscrire: www.chairejlb.ca
mars 2007
2 mars 2007, Débat midi de la Section de droit privé. Madame Hélène TRUDEAU, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, prononcera une allocution qui portera sur : « Le devenir de la théorie des troubles de voisinage suite à l’arrêt Ciment St-Laurent de la Cour d’appel », au Salon des professeurs (salle A-3464), Faculté de droit, Université de Montréal, à 12 h 30 (entrée libre) ; information auprès du président de la Section : didier.lluelles@umontreal.ca ; 514-343-6096.
7 mars 2007 , Cycle de conférences de la Chaire de recherche du Canada en droit et médecine - Le bien commun et la santé, «La santé publique eest-elle éthique? », par M. Jean-François Luc, de l'Agence de la Santé publique du Canada. Au Salon des professeurs (A-3464), à 12h (léger repas servi). Renseignements et inscription: (514) 343-2138 ou crcdm@umontreal.ca
14 mars 2007 dans le cadre des conférences de la Chaire Jean-Louis Baudouin, Monsieur Philippe Delmas-St-Hilaire professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV prononcera une conférence intitulée : «Réflexions sur la notion de tiers à l'acte juridique en droit français» à 16h30 au salon des professeurs. Pour plus d'informations et s'inscrire: www.chairejlb.ca
16 mars 2007, Colloque conjoint Chaire du notariat - Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil ayant pour thème « L’union de fait: droit positif et prospectif ». Salle Jean-Beetz-McCarthy-Tétrault (local B-2215), 8 h 30 à 17 h. Pour consulter le programme et s'inscrire: www.chairejlb.ca.
20 mars 2007, Le cycle de conférences CRDP/Faculté de droit 2006-2007 Le texte mis à nu présente «L’empereur est nu… et le juge?», par Pierre-André Côté, Professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal. Au Salon des professeurs (A-3464), Pavillon Maximilien-Caron, à 16h30. Inscription
23 mars 2007 ANNULÉ. Débat midi de la Section de droit privé. Monsieur Patrice DESLAURIERS, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, prononcera une allocution qui portera sur: «La responsabilité civile découlant de la transmission d'informations inexactes», au Salon des professeurs (salle A-3464), Faculté de droit, Université de Montréal, à 12 h 30 (entrée libre); information auprès du président de la Section: didier.lluelles@umontreal.ca ; 514 343-6096.
29 mars 2007, dans le cadre des conférences de la Chaire Jean-Louis Baudouin, Madame Geneviève Viney, Professeure émérite à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne, prononcera une conférence sur l'avant-projet de loi de réforme du droit des obligations et de la prescription français (projet Catala). Au Salon des professeurs (A-3464), à 17 h. Pour plus d'informations et pour le texte du rapport Catala: www.chairejlb.ca
30 mars 2007, Les Journées Maximilien-Caron. Le droit de l'eau.
avril 2007
4 avril 2007 , Cycle de conférences de la Chaire de recherche du Canada en droit et médecine - Le bien commun et la santé, «Governing the Goobalization of Public Health», par Allyn L. Taylor, professeure à l'University fo Maryland School of Medecine. Au Salon des professeurs (A-3464), à 12h (léger repas servi). Renseignements et inscription: 514 343-2138 ou crcdm@umontreal.ca
18 avril 2007, Conférence de la Section de droit privé. Monsieur Jean Denis GAGNON, professeur honoraire de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, prononcera une allocution qui portera sur : « Le contrat individuel de travail et la convention collective. Séparation ou divorce ? », au Salon des professeurs (salle A-3464), Faculté de droit, Université de Montréal, à 16h30 (entrée libre, mais inscription obligatoire) ; inscription ou information auprès du président de la Section : didier.lluelles@umontreal.ca; 514 343-6096.
20 avril 2007. Conférence midi de la Section de droit privé. Le professeur Matthew P. Harrington, de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, prononcera une allocution sur le thème de l’expropriation économique, dans une présentation intitulée « The Use of Eminent Domain for Economic Development : an explanation of the procedure of economic expropriation and its constitutional limitations in the United States », au Salon des professeurs (salle A-3464), à 12 h 20. Information auprès du président de la Section : 514 343-6096; didier.lluelles@umontreal.ca.
27 et 28 avril. Colloque international « Personne et res publica ». La Faculté de droit de l’Université de Montréal sera l’hôte, les 27 et 28 avril prochain, du colloque « Personne et res publica » organisé conjointement avec le Centre d’Études Internationales sur la Romanité (CEIR) de l’Université de La Rochelle. Le CEIR s’intéresse à l’expression passée et actuelle de la culture romaine sur les rives de la Méditerranée et dans le monde, au-delà des divisions résultant des grandes religions ou des traditions de droit civil et de common law. Cet évènement réunira des chercheurs provenant de six pays (Canada, Italie, Espagne, Égypte et Danemark). Les actes du colloque seront publiés dans la collection Méditerranées, diffusée par les éditions l’Harmattan. Pour consulter la programmation : http://www.droit.umontreal.ca/conferences/respublica2007/.
mai 2007
4 mai 2007, Débat midi de la Section de droit privé. Patrice Deslauriers, professeur titulaire à la Faculté, nous invitera à réfléchir à la question suivante : « Les honoraires extra judiciaires : où en sommes-nous? », Salon des professeurs (A-3464), à 12 h 20. Information auprès du président de la Section : didier.lluelles@umontreal.ca, 514 343-6096.
18 mai 2007, Colloque Gouvernance des entreprises et parties prenantes : Au-delà de l’intérêt des actionnaires? Colloque organisé par la Chaire en droit des affaires et du commerce international. Salon des professeurs (A-3464). Entrée libre mais inscription obligatoire. Pour consulter le programme et s’inscrire : http://www.droitdesaffaires.org/index_fr.html
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