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Calendrier 2007-2008
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- octobre 2007
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- août 2007
- juillet 2007
- juin 2007
Des séminaires de recherche sont également à l'horaire des conférences du Centre de recherche en droit public. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site du CRDP.
1er mai. Atelier de l'Association du Barreau Canadien (ABC) division Québec. Les professeurs Jeffrey Talpis et Matthew Harrington participeront à un atelier de la section internationale intitulé : « Accomodements raisonnables en droit international privé et comparé » à l'hôtel Hilton Montréal Bonaventure à 13h00.
Pour plus d'informations : visitez le site Web de l'ABC.
1er mai. Conférence organisée par le CRDP dans le cadre de son cycle de conférences 2007-2008 « Le droit à la sécurité ... la sécurité par le droit ». L'Honorable William Graham, ancien Ministre des affaires étrangères du Canada et M. Joschka Fischer, ancien Ministre des affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne, prononceront une allocution intitulée : « La sécurité humaine - Human Security », à la salle B-2215 (3200 Jean-Brillant) à 12h00.
Pour plus d'information, visiter le site Web du CRDP www.crdp.umontreal.ca ou contactez Ginette Véronneau.
30 avril. Conférence de la Section de droit privé. Le professeur Matthew P. Harrington prononcera une allocution intitulée : «Les implications constitutionnelles de l'expropriation pour cause de développement économique aux États-Unis et au Canada» au Salon des professeurs (salle A-3464) à 16h30. Information auprès du président de la Section : 514 343-6096; didier.lluelles@umontreal.ca.
25 avril 2008. Journées Maximilien Caron. Sous le thème «Convergence, concurrence et harmonisation des systèmes juridiques», ce colloque est organisé en collaboration avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et constitutionnelles nord-américaines et comparées, la Chaire en droit des affaires et du commerce international, la Chaire du Notariat et le Centre de droit des affaires et du commerce international. Pour consulter le programme complet. Pour s'inscrire
24 avril 2008. Dans le cadre du lancement de la 2e édition du livre des professeurs Ejan Mackaay et Stéphane Rousseau Analyse économique du droit, aux Éditions Thémis, le directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), le professeur Ejan Mackaay, organise une rencontre de réflexion sur le thème «L’analyse économique du droit – Quel potentiel pour les pays civilistes?». Avec la participation de Madame Horatia Muir Watt, professeure à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Monsieur Michael J. Trebilcock, professeur à l’Université de Toronto et sous la présidence de Monsieur Michel Kelly-Gagnon, président du Conseil du patronat du Québec. À 17h, au Salon des professeurs (local A-3464). Informations auprès du professeur Ejan Mackaay, 343-7852.
22 avril. Conférence de la Section de droit privé. Le professeur Mathieu Devinat de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke prononcera une allocution intitulée : «L’ignorance et le juriste» au Salon des professeurs (salle A-3464) à 16h30. Information auprès du président de la Section : 514 343-6096; didier.lluelles@umontreal.ca.
21 avril. Leg@l.TI propose une journée de réflexion stimulante sur la rencontre des mondes juridique et des technologies de l'information (TI), sous la coprésidence d'honneur du Prof. Pierre Trudel, titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique de l'Université de Montréal et de Mme Jennifer Stoddart, Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. La conférence se tient au Centre Mont-Royal. Programme et inscription
11 avril. Table ronde organisée en collaboration avec la Chaire en droit des affaires et du commerce international de la Faculté de droit de l'Université de Montréal sur l'harmonisation de la Loi canadienne sur les sociétés par actions avec le droit civil québécois. L'équipe du bijuridisme législatif (initiatives de révision) du Ministère de la justice du Canada vous invite à cette table ronde qui aura lieu au salon des professeurs (salle A-3464) de 9h30 à 12h. Plan
En cette occasion, le ministère de la Justice du Canada sollicitera, auprès des intervenants et des membres de la profession juridique, des commentaires au sujet de la Troisième série de propositions visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec. Les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation seront utiles à la préparation d'un éventuel troisième projet de loi d'harmonisation.
Pour consulter la série de propositions d'harmonisation, contactez
Annie Drzymala.
28 mars. Conférence du CDACI et de la Chaire de droit des affaires et du commerce international, avec la coopération de la Section de droit privé. Une discussion sur « L'apport de l'analyse économique du droit à la doctrine civiliste » sera animée par Louise Rolland (volet 'Droit des biens'), Benoît Moore (volet 'Droit des obligations') et Raymonde Crête (volet 'Droit de l'entrerprise'), au salon des professeurs (A-3464) à 12h00. Un repas léger sera servi. Il est nécessaire de s'inscrire avant le 28 février 2008, par courriel à l'attention de Didier Lluelles.
27 mars. Conférence de la Chaire du Notariat. Le professeur Alain Roy, prononcera une allocution intitulée : « L'adoption de l'enfant par le conjoint ou le grand-parent : don de soi ou cadeau empoisonné ? », au salon des professeurs (salle A-3464), à 16h30.
Informations auprès de la professeure Mme Brigitte Lefebvre.
Lire la présentation de la conférence.
26 mars. Conférence de la Chaire Jean-Louis Baudouin. La professeure Christine
20 mars. Déjeuner-causerie de l'Association du Barreau Canadien (ABC) division Québec. La professeure Danielle Pinard prononcera une allocution intitulée : « La connaissance d'office des faits : entre l'évidence et la complexité absolue » aux bureaux de l'ABC-Québec à Montréal, à 12h30.
Pour plus d'informations : visitez le site Web de l'ABC.
19 mars. Conférence organisée par le CRDP dans le cadre de l'atelier de travail sur le droit de la propriété intellectuelle. La professeure Wendy Adams de la Faculté de droit de l'Université McGill prononcera une allocution intitulée : « La PI et seulement la PI ? De nouvelles alternatives à la gouvernance de l'innovation », au salon des professeurs (A-3464) à 12h00.
Pour plus d'information, visiter le site Web du CRDP www.crdp.umontreal.ca ou contactez la professeure Konstantia Koutouki.
11 mars. Projection du documentaire : « Guy Rocher, un sociologue militant ». Le Centre de recherche en droit public (CRDP) en association avec le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) et l'Association des cycles supérieurs en droit (ACSED) vous invite à assister à cet événement qui aura lieu le mardi 11 mars à 16h30 au salon des professeurs (A-3464). Pour plus de renseignements, visiter le site Web: www.crdp.umontreal.ca
28 février. Première conférence du cycle «nouveaux chercheurs 2008» de la Chaire Jean-Louis Baudouin. Madame Sophie Morin, doctorante à l’Université de Montréal sous la direction du professeur Adrian Popovici présentera un exposé intitulé : La nécessaire distinction entre dommage et préjudice: réflexions inspirées par les arrêts Tarquini et Andrusiak. Cette conférence aura lieu au salon des professeurs de la Faculté de droit à 16h30. Pour s’inscrire: www.chairejlb.ca
21 février. Conférence de la Chaire du Notariat. Le professeur Benoît Moore, titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, prononcera une allocution intitulée : « Réflexions autour de l'affaire Marcovitz : entre volonté et religion ou les limites du contrat », au salon des professeurs (salle A-3464), à 16h30.
Informations auprès de la professeure Mme Brigitte Lefebvre.
Lire la présentation de la conférence.
13 février. Colloque de la Section "Faillite & Insolvabilité" de l'Association du Barreau canadien, division Québec, en collaboration avec la Chaire en droit des affaires et du commerce international: Les scandales financiers au Québec: leçons à tirer des plus récentes affaires, de l'administration provisoire aux procédures de faillite et de la protection des investisseurs. Parmi les conférenciers, le président de l'Autorité des Marchés financiers, monsieur Jean-St-Gelais, la ministre des Finances du gouvernement du Québec, madame Monique Jérôme-Forget, ainsi que les avocats et syndics ayant occupé dans les principales affaires. À l'Hôtel Inter-Continental de Montréal.
Responsable: Professeur Antoine Leduc.
Programme
Information
19 février. Conférence du CRDP dans le cadre du cycle de conférences sur les fonctions contemporaines du droit. Fernando Lòpez Mora, professeur titulaire d'histoire contemporaine à l'Université de Cordoue fera une présentation intitulée « Les pratiques terroristes et la régulation de la sûreté dans l'Espagne contemporaine ». Cette conférence aura lieu au salon des professeurs (A-3464) de la Faculté de droit à 16h30.
Pour plus d'information, consulter le site web du CRDP : www.crdp.umontreal.ca
11 février. Conférence organisée par la Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique et par LexUM, le laboratoire d’informatique juridique de l’Université de Montréal.
M. Henri-François Gautrin, député de Verdun, adjoint parlementaire du premier ministre et président du Groupe de réflexion sur la société de l'information présentera une conférence intitulée “Les travaux du Groupe de réflexion sur la société de l'information”. Cette conférence aura lieu au salon des professeurs(A-3464) de la Faculté de droit
de 11h00 à 12h30.
Pour information et inscription consulter le site : www.chairelrwilson.ca ou France Abran
7 février. Communication. Peter Hogg, C.C., Q.C, professeur émérite de la Osgoode Hall Law School, Université York, Scholar in Residence, Blake, Cassels & Graydon prononcera une conférence intitulée "The Charter Dialogue between Courts and Legislatures" à la Salle Jean-Beetz-McCarthy-Tétrault (B-2215) à 11h45.
Informations : danielle.pinard@umontreal.ca
31 janvier. Conférence de la Section de droit privé, en collaboration avec la Chaire de droit des affaires et du commerce international. Le professeur Sylvio Normand de la Faculté de droit de l’Université Laval prononcera une allocution intitulée : «Antonio Perrault, intellectuel et juriste», au Salon des professeurs (salle A-3464), à 16h30. Information auprès du président de la Section : 514 343-6096; didier.lluelles@umontreal.ca.
24 janvier. Conférence de la Chaire du Notariat en collaboration avec la Chaire en droit des affaires et du commerce électronique. La professeure Charlaine Bouchard de la Faculté de droit de l'Université Laval prononcera une allocution intitulée : « La coloration des sociétés en nom collectif et en commandite à la lumière des patrimoines d'affectation », au salon des professeurs (salle A-3464), à 16h30.
Informations auprès de la professeure Mme Brigitte Lefebvre.
Lire la présentation de la conférence.
14 janvier. Conférence du CRDP. M. Antoine Robitaille, auteur du livre Le nouvel homme nouveau - Voyage dans les utopies de la posthumanité. A 16h30, au Salon des professeurs (salle A-3464). Entrée libre. Renseignements:
ginette.veronneau@umontreal.ca
5 décembre. Conférence de la Chaire du Notariat. Les professeures Ysolde Gendreau et Brigitte Lefebvre prononceront une allocution intitulée : « L'auteur et ses proches » au salon des professeurs (salle A-3464), à 16h30. Informations auprès de la professeure Mme Brigitte Lefebvre. Lire la présentation de la conférence.
14 novembre. La Chaire de recherche du Canada en droit international des migrations et le Barreau du Québec organisent une table ronde intitulée : «La nouvelle loi sur les certificats de sécurité : Enfreint-elle le droit des non-citoyens à l'égalité et à la justice ?». Elle se tiendra au 3200 Jean-Brillant, le mercredi 14 novembre 2007 de 19h à 21h à la Salle Jean-Beetz-McCarthy Tétrault (B-2215).
Lire l'affiche en français.
Lire l'affiche en anglais.
8 novembre. Deuxième conférence du cycle «nouveaux chercheurs» de la Chaire Jean-Louis Baudouin. Madame Marie-Annik Grégoire, doctorante à l'Université de McGill, prononcera une allocution intitulée : «La bonne foi dans le contrat : outil de justic» au Salon des professeurs (A-3464), à 16h30.
Pour plus d'informations et pour s'inscrire : www.chairejlb.ca
2 novembre. La chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques organise une conférence intitulée « L'après Dell : État du droit ou droit dans tous ses états ? ». Cette conférence d’une journée réunissant des spécialistes des mondes académique, judiciaire et de la pratique (et notamment plusieurs des avocats qui ont plaidé la présente cause devant le plus haut tribunal du pays) entend faire le point sur « l’après Dell ». Elle se tiendra le vendredi 02 novembre 2007 de 9h à 17h à l'amphithéâtre Jean Beetz/McCarthy-Tetrault (B-2215).
Pour plus d'informations : http://www.gautrais.com/-L-apres-Dell-Etat-du-droit-ou et auprès de Vincent Gautrais.
Vous pouvez également visualiser le dépliant du colloque.
25-26 octobre. 8e édition de la Conférence internationale Internet pour le droit. Le LexUm, laboratoire d’informatique juridique de l’Université de Montréal, sera l’hôte de cet événement dont le thème portera sur «La diffusion du droit face aux nouvelles réalités du web». La conférence se tiendra au Marriott Château Champlain de Montréal.
Pour plus d'informations et pour s'inscrire :
http://conf.lexum.umontreal.ca/fr/index_fr.php
23 et 24 octobre. Séminaire international État de droit et virtualité. Ce séminaire s'inscrit dans les travaux du Regroupement droit et changement réunissant les chercheurs du CRDP, de l'Université McGill et de l'Université Laval. Au cours de cet événement, il s'agira de s'interroger sur ce qu'il advient de l'État de droit dans un univers en virtualisation. Cet événement se tiendra au Pavillon J.-Armand Bombardier, amphithéâtre 1035 de l'Université de Montréal.
Pour s'inscrire :
http://www.etatdedroitetvirtualite.net/inscription.html
Des bourses couvrant les frais d’inscription sont offertes aux étudiants qui s’inscrivent et assistent effectivement au séminaire. Communiquez avec France Abran : (514) 343-2137.
Pour plus d’informations :
http://www.etatdedroitetvirtualite.net/
18 octobre, dans le cadre de la 11e Conférence Albert-Mayrand. Le professeur Pierre Wessner de l’Université de Neuchâtel, prononcera une allocution sur le thème «Entre le délit et le contrat : la responsabilité fondée sur la confiance déçue». Organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, la conférence se tiendra le jeudi 18 octobre à 17h au Salon des professeurs (A-3464). Le texte de la conférence sera publié aux Éditions Thémis.
Informations: www.chairejlb.ca
Inscription: 514 343-6124 conf-albertmayrand@umontreal.ca
Rappelons que monsieur Albert Mayrand (1911-2004) a été professeur de droit civil dans notre Faculté de 1948 à 1965. Il a ensuite siégé à la Cour supérieure (1964-1969), participé aux travaux de l’Office de révision du Code civil (1969-1974) et été nommé à la Cour d’appel (1974-1986). Après avoir pris sa retraite de la magistrature, il fut nommé jurisconsulte de l’Assemblée nationale (1986-1996). Grâce à un généreux don de la promotion 1962, chaque année, un conférencier prestigieux est invité pour honorer sa contribution au développement du droit québécois.
17 octobre, dans le cadre des ateliers de travail sur le droit de la propriété intellectuelle, le Centre de recherche en droit public et le Regroupement droit et changement organisent une conférence intitulée « Bio-art : Quand l'art rencontre la science » à laquelle participe Mme Konstantia Koutouki. Cette conférence se tiendra le mercredi 17 octobre à 12h30 au Salon des professeurs (A-3464).
Informations :
konstantia.koutouki@umontreal.ca
12 octobre, la Faculté présente Changer le monde par le droit, une rencontre avec Mmes Gisèle Halimi et Simone Veil, docteures honoris causa en droit de l'Université de Montréal 2007, de 12 h à 13 h 30, au Salon des professeurs (A-3464). Entrée libre. Inscriptions: marie-claude.martel@umontreal.ca
10 octobre, dans le cadre de la 6e Conférence Roger Comtois. La professeure Nadine Watté de l’Université Libre de Bruxelles, prononcera une allocution intitulée «
Le droit patrimonial de la famille en droit international privé. Perspectives du récent code belge ». Organisée par la Chaire du Notariat, la conférence se tiendra le mercredi 10 octobre à 17h au Salon des professeurs (A-3464).
Informations et inscription : www.chairedunotariat.qc.ca ou par télécopieur : (514) 343-2199
27 septembre. Conférence organisée par la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique. M. Emmanuel Derieux, professeur de droit de la communication à l'Université Panthéon-Assas Paris II et à l'Institut français de presse, prononcera une conférence intitulée : « Évolutions récentes du droit européen et français de l'audiovisuel », à la Faculté de droit, Pavillon Maximilien-Caron, salle A-2403, de 19h00 à 21h00.
Informations auprès de France Abran, france.abran@umontreal.ca ou sur le site web de la Chaire L.R. Wilson.
20 septembre. Conférence organisée par la Chaire du Notariat.
Me Serge Allard, associé, De Grandpré Joli-Coeur avocats-notaires s.e.n.c.r.l., prononcera une allocution intitulée : « L'évolution prévisible de la pratique du droit de la copropriété au Québec » à 16h30, au Salon des professeurs (A-3464).
Me Allard soumettra son opinion à l'effet que la pratique du droit de la copropriété divise, pressée par l'évolution de l'offre et les attentes légitimes des consommateurs, connaîtra une évolution considérable alors que de nouvelles problématiques résulteront des nombreuses difficultés appréhendées, notamment celles liées aux difficultés financières des copropriétaires ou celles afférentes au bâti. Le conférencier exposera de nouvelles solutions pouvant être déployées.
Informations et inscription : www.chairedunotariat.qc.ca ou par télécopieur : (514) 343-2199
20 septembre. Conférence. Le professeur Jean-Luc Pissaloux de l’Université de Bourgogne prononcera une allocution intitulée : «La participation des citoyens à la démocratie locale en France : bilan» à 16h30, dans la salle du Conseil (A-9480) de la Faculté de droit. Informations : France Houle, France.houle@umontreal.ca
17 au 19 septembre. Colloque «Concurrence fiscale, enjeux et prospective». Organisé par la Faculté de droit de l’Université de Montréal, de concert avec H.E.C. Montréal et le Centre d’Études fiscales et Financières de la Faculté de droit d’Aix-Marseille, ce colloque se tiendra à l’hôtel Hilton Montréal Bonaventure.
Information: www.droit.umontreal.ca/conferences/concurrence2007
Inscription: www.droit.umontreal.ca/conferences/concurrence2007/Inscription.html
17 septembre 2007. Conférence de la Section de droit privé (avec la collaboration du Vice décanat à la recherche et aux études supérieures). Monsieur Sébastien Pimont, maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Chambéry (France), prononcera une allocution intitulée : «La responsabilité en cas de nullité du contrat dans le Code civil français», au Salon des professeurs (salle A-3464), à 16h30. Information auprès du président de la Section : 514 343-6096. didier.lluelles@umontreal.ca.
13 septembre. Dans le cadre des activités de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, le professeur Philippe Stoffel-Munck de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne prononcera une allocution intitulée : «L’abus dans le contrat», au Salon des professeurs (A-3464), à 16h30. Pour plus d’informations et pour s’inscrire : www.chairejlb.ca
ANNULÉE/REPORTÉE SINE DIE 10 septembre. Conférence de la Section de droit privé. Le professeur Matthew P. Harrington de la Faculté de droit de l’Université de Montréal prononcera une allocution sur le thème de l’expropriation économique, dans une présentation intitulée : «Les implications constitutionnelles de l'expropriation pour cause de développement économique aux États-Unis et au Canada», au Salon des professeurs (salle A-3464), à 16 h 30. Information auprès du président de la Section : 514 343-6096; didier.lluelles@umontreal.ca.
18 juin. Colloque La religion, le droit et le « raisonnable ». Accommodements raisonnables, laïcité, liberté de religion, multiculturalisme et tolérance, le sens à donner au concept d’autonomie individuelle… les limites du négociable. Voilà des enjeux préoccupants sur lesquels se pencheront juristes, philosophes et sociologues, qui proposeront des réflexions sollicitant autant le droit privé que le droit public, le droit interne que le droit international. Au Centre Mont-Royal, de 8 h à 17 h. Inscription obligatoire.
Information : M. Gaudreault-Desbiens.
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