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Calendrier 2009-2010
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- août 2009
- juin 2009
Des séminaires de recherche sont également à l'horaire des conférences du Centre de recherche en droit public. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site du CRDP.
Mai 2010
27 et 28 mai 2010
Fédéralisme, environnement et intégration régionale: Regards croisés sur la Belgique et le Canada
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La protection de l’environnement met au défi les catégories juridiques traditionnelles et appelle une redéfinition du partage des responsabilités entre entité centrale et entités fédérées. Ce colloque présente une approche comparative du fédéralisme en Belgique et au Canada dans ses rapports avec la politique de l’environnement et dans une perspective d’intégration économique régionale. Les débats proposeront un canevas institutionnel et illustreront les dynamiques fédérales à l’aide d’études de cas dans des secteurs où les rôles respectifs de l’autorité fédérale et des entités fédérées sont à redéfinir (gestion de l’eau, des substances toxiques, lutte contre le réchauffement climatique, OGM et pollution électromagnétique). Contact: Hélène Trudeau (514) 343-6487 |
Avril 2010
Vendredi 16 avril se tiendra un colloque, organisé conjointement avec la Chaire du Notariat et l’Université Libre de Bruxelles sur le thème « Regards croisés sur le couple à la lumière des droits québécois et belge ». Il se tiendra à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Le programme complet sera disponible sur le site de la Chaire www.chairejlb.caUne demande d’accréditation au Barreau sera déposée.
Mars 2010
9 mars : Le CRDP organise son cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit, pour 2009-2010, sur le thème La gouvernance au-delà du droit ?
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Il entend proposer une réflexion autour des nouveaux mécanismes de gouvernement des choses humaines au regard de la mondialisation, de l'idéal démocratique, des technologies de l'information et de la régulation économique globale. Le cinquième conférencier est le professeur David Post de Temple University. Le sujet est : Jefferson's Moose, and the Nature of Cyberspace. Au Salon des professeurs (A-3464), du pavillon Maximilien-Caron, à 16 h 30. Programme des conférences / Contact: Ginette Véronneau, (514) 343-7533. Cette activité est reconnue dans le cadre de la formation continue du Barreau du Québec. |
Jeudi 11 mars : le professeur Pascal Ancel de l’Université Jean-Monnet (St-Étienne, France) et directeur du Centre de recherches critiques sur le droit, prononcera une conférence intitulée « Les sanctions du devoir de bonne foi dans les contrats ». Cette conférence aura lieu au salon des professeurs de la Faculté de droit à 16 h 30. Une demande d’accréditation au Barreau sera déposée.
30 mars : Le CRDP organise son cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit, pour 2009-2010, sur le thème La gouvernance au-delà du droit ?
Il entend proposer une réflexion autour des nouveaux mécanismes de gouvernement des choses humaines au regard de la mondialisation, de l'idéal démocratique, des technologies de l'information et de la régulation économique globale. Le sixième conférencier est le professeur Stephen Clarkson de l'Université de Toronto. Le sujet est : Le modèle pervers nord-américain de la gouvernance transnationale : une supraconstitution dysfonctionnelle.
Au Salon des professeurs (A-3464), du pavillon Maximilien-Caron, à 16h30. Programme des conférences / Contact: Ginette Véronneau, (514) 343-7533
Cette activité est reconnue dans le cadre de la formation continue du Barreau du Québec.
Février 2010
8 février : The Intellectual Roots of Australian Federalism
Conférencier : le professeur Nicholas Aroney de l’Université du Queensland, Australie
Au Salon des professeurs (A-3464) de 11 h 45 à 14 h
Un lunch sera servi.
Veuillez confirmer votre présence à :
Andrée Bélanger
ou au 514 343-7441
11 février : Démocratie participative
Ce Séminaire conjoint CRDP/CPDS (Centre de recherche sur les politiques et le développement social) est une occasion privilégiée pour discuter du rôle de la démocratie participative dans l'élaboration et la mise en oeuvre de l'encadrement normatif d'enjeux sociétaux majeurs comme l'essor des biotechnologies, l'application clinique de la génomique, l'accès à une alimentation saine, la gestion de l'eau ou encore la protection de l'environnement. Que ce soit sous l'égide des sciences politiques ou du droit, la population est invitée à s'exprimer et à prendre part aux débats que suscitent ces problématiques. Comment la voix du citoyen est-elle sollicitée, entendue et prise en compte? À travers divers exemples choisis en fonction de leurs champs d'intérêts, les conférencières et conférenciers tenteront de répondre à cette question.
Ce séminaire est organisé, au CRDP, par la professeure Thérèse Leroux, chercheuse réguilère.
Programme
Jeudi 11 février 2010 de 13 h à 17 h
Pavillon Maximilien-Caron
Salon des professeurs (A-3464)
Contact : Sylvie Sylvestre
(514) 343-7210
Ce séminaire est en cours de reconnaissance auprès du Barreau du Québec, dans le cadre de la formation continue des avocats.
12 février : Colloque sur le thème «L’amour et les affaires» organisé conjointement avec la Chaire du Notariat. Le programme détaillé sera disponible sous peu de même que les modalités d’inscription : www.chairejlb.ca Reconnaissance de 3.75 heures de formation continue obligatoire pour le barreau.
Jeudi et vendredi 18 et 19 février : Droit civil + technologies. Organisé conjointement avec la Chaire en droit des affaires et de la sécurité électronique du professeur Vincent Gautrais.
Et si nous faisions le point quant à l’impact des technologies de l’information sur le droit civil! En effet, la révolution technologique, à l’instar de celles de l’écriture et de l’imprimerie, a transformé et transformera en profondeur nos modes de vie. Dans cette perspective, le droit dans sa fonction de régulation sociale ne peut y rester indifférent. Après des années de défiance réciproque, droit et technologie se doivent de nouer dialogue et de concilier la mouvance des technologies avec la pérennité du droit. Une défiance d’autant plus grande que le droit est vieux et que la technologie est neuve (telle que ce que l’on nomme le «web 2.0»).
Aussi, après avoir butiné çà et là certains (pas tous!) articles de loi (Code civil du Québec et autres lois essentielles) susceptibles d’être affectés par ces changements, nous avons le plaisir de présenter plus d’une vingtaine d’intervenants renommés (avocats et académiques) qui tenteront lors de cette conférence de nous éclairer sur ce qui change et ce qui ne change pas.
Centre des archives de Montréal
Édifice Gilles-Hocquart
535, avenue Viger Est
Montréal (Québec) H2L 2P3
Coûts :
250 $ (+ taxes)
200 $ (hors taxes) pour les avocats et notaires gouvernementaux.
100 $ (+ taxes) pour les universitaires et les étudiants (la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques offre des bourses au montant de ces frais aux étudiants de l’UDM qui s’inscrivent et qui assistent à la conférence).
Formation reconnue par le Barreau.
Programme du colloque ici
------ ANNULÉE ------ 23 février : Le CRDP organise son cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit, pour 2009-2010, sur le thème La gouvernance au-delà du droit ?
Il entend proposer une réflexion autour des nouveaux mécanismes de gouvernement des choses humaines au regard de la mondialisation, de l'idéal démocratique, des technologies de l'information et de la régulation économique globale. Le quatrième conférencier est le professeur Edgar Grance de l'Université Ludwig-Maximilian. Le sujet est : Transformations of the State in World Risk Society.
Au Salon des professeurs (A-3464), du pavillon Maximilien-Caron, à 16h30. Programme des conférences / Contact: Ginette Véronneau, (514) 343-7533
Cette activité est reconnue dans le cadre de la formation continue du Barreau du Québec.
Janvier 2010
13 janvier
Raruca GOREA, ingénieure de recherche à Télécom Bretagne, prononcera une conférence ayant pour thème La patrimonialisation de l'image. Conférence organisée par la Chaire L. R. Wilson.
Faculté de droit, pavillon Maximilien-Caron, salle A-9445
De 11 h 30 à 13 h
Informations : France Abran
Entrée libre
Inscription obligatoire ici
Jeudi 21 janvier : Première conférence du cycle « nouveaux chercheurs 2010 ». À cette occasion, Madame Lise Giard, doctorante à l’Université Laval sous la direction de la professeure Édith Deleury, présentera une conférence intitulée : « Corps exposé, corps objectivé? Les parties détachées du corps sont-elles des choses en droit? » Au salon des professeurs de la Faculté de droit à 16 h 30. Reconnaissance de 1 heure de formation continue obligatoire pour le barreau.
Décembre 2009
10 et 11 décembre
Shared Borders and Dividing Lines. A Century of Canada-US Territorial and Boundary Disputes. Conférence internationale organisée par la professeure Suzanne Lalonde (Faculté de droit, Université de Montréal) et le professeur Kaiyan Kaikobad (Law School, Brunel University, R.-U.), avec pour invités plus d'une quinzaine de spécialistes du Canada, du Royaume-Uni, de l'Italie, des États-Unis, de l'Australie, d'Allemagne et de Corée du Sud.
Il y aura traduction simultanée.
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10 et 11 décembre 2009 Cour d’appel du Québec
Entrée libre, inscription obligatoire auprès de SPÉCIFIEZ S.V.P.
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Novembre 2009
9 novembre : Conférence organisée par la Chaire L. R. Wilson et par LexUM.
M. Daniel CARON du Commissariat à la vie privée prononcera une conférence ayant pour thème les Interventions du Commissariat à la vie privée dans l'univers de Facebook, Google et Bell.
Au Salon des professeurs (A-3464), du pavillon Maximilien-Caron, à 11 h 30. Contact : France Abran,
entrée libre, Inscription obligatoire, en ligne ici.
10 novembre : Conférence de la Chaire du notariat "La pertinence d'insérer une clause de droit applicable dans un testament notarié québécois", présentée par Madame Édith Vézina, notaire et professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Salon des professeurs (A-3464) à compter de 16 h 30. Inscription obligatoire 5 jours avant la date de la conférence au : www.chairedunotariat.qc.ca ou par télécopieur au : 514 343-2199.
12 novembre : Se tiendra un colloque sur le thème «L’équité au service du consommateur». Ce colloque est organisé en collaboration avec la Fondation Claude Masse pour le droit de la consommation. Programme et modalités d’inscription à venir : www.chairejlb.ca.
17 novembre : Conférence de l'Honorable Philippe Kirsh. Le juge Kirsch a fait son baccalauréat et sa maîtrise en droit à l’Université de Montréal (1969, 1972). Il est membre du barreau de la province de Québec et a été nommé Conseiller de la reine en 1988. Il est juge ad hoc à la Cour internationale de Justice (Belgique c. Sénégal). Il a été jusqu'à tout récemment président et juge à la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (2003-2009). Cette conférence aura lieu à l'amphithéâtre B-2245 du pavillon Jean Brillant à 11 h 30.
19 novembre : Les professeurs Antaki, Bruneau et Gautrais vous invitent à un colloque qui portera sur la Prévention de la fraude fiscale versus protection des libertés individuelles organisé en collaboration avec Me Daniel Lacelle (Gowling Lafleur Henderson) et le Doyen Christian Louit (Université Paul-Cézanne). Le colloque aura lieu de 14 h à 17 h 45, au Centre des archives de Montréal, 535, avenue Viger Est. Cliquez pour consulter le dépliant du programme et effectuer votre paiement en ligne.
Téléphone : 514-343-6124
19 novembre : Aura lieu la deuxième conférence du cycle «nouveaux chercheurs 2009» lequel a pour but de donner la chance à une étudiante ou un étudiant au doctorat de présenter une conférence sur ses travaux. Madame Catherine Piché, doctorante à l’Université McGill sous la direction du professeur Daniel Jutras et professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal présentera une conférence sur «Le rôle du juge approuvant le règlement d'un recours collectif: fiduciaire des membres du groupe ou adjudicateur neutre? ». Cette conférence aura lieu au salon des professeurs de la Faculté de droit à 16 h 30. Pour s’inscrire www.chairejlb.ca
24 novembre : Le CRDP organise son cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit, pour 2009-2010, sur le thème La gouvernance au-delà du droit ?Il entend proposer une réflexion autour des nouveaux mécanismes de gouvernement des choses humaines au regard de la mondialisation, de l'idéal démocratique, des technologies de l'information et de la régulation économique globale. Le troisième conférencier est le doyen Paul Berman de l'Arizona State University qui traitera de : Towards a Jurisprudence of Hybridity.
Au Salon des professeurs (A-3464), du pavillon Maximilien-Caron, à 16 h 30. Programme des conférences / Contact : Ginette Véronneau, 514 343-7533
Cette activité est reconnue dans le cadre de la formation continue du Barreau du Québec.
26 novembre : Conférence Roger-Comtois de la Chaire du notariat : "L'accroissement du rôle de la volonté individuelle dans l'organisation et la protection du patrimoine familial en droit français". Conférence présentée par Madame Yvonne Flour, professeure à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et vice-présidente du conseil scientifique. Salon des professeurs de la Faculté de droit à compter de 17 h. Inscription obligatoire 5 jours avant la date de la conférence au : www.chairedunotariat.qc.ca ou par télécopieur au : 514 343-2199.
Octobre 2009
2 octobre : Le colloque «Le Code civil 15 ans après : Constats, perspectives et influences» aura lieu cette fois à Québec au Château Frontenac. Il est organisé conjointement par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, l’Association du Barreau canadien et la Revue du Barreau canadien. Pour s’inscrire www.chairejlb.ca.
6 octobre : Le Professeur Philippe Brun de l’Université de Savoie prononcera une conférence intitulée : «Responsabilité environnementale en droit français et européen». Cette conférence, présentée par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, aura lieu au salon des professeurs à 16 h 30. Pour s’inscrire www.chairejlb.ca
13 octobre : Dans le cadre de son cycle de conférences annuel sur les fonctions contemporaines du droit, qui porte, en 2009-2010, sur La gouvernance au-delà du droit?, le Centre de recherche en droit public (CRDP) propose une réflexion autour des nouveaux mécanismes de gouvernement des choses humaines au regard de la mondialisation, de l'idéal démocratique, des technologies de l'information et de la régulation économique globale. Le premier conférencier, le professeur Daniel Mockle de l'Université du Québec à Montréal, discutera de «La gouvernance et la question du droit». Au Salon des professeurs (A-3464), du pavillon Maximilien-Caron, à 16 h 30. Programme des conférences / Contact: Ginette Véronneau, 514 343-7533.
14 octobre : Dans le cadre du Profil en droit des produits et marchés financiers, le Professeur Alain Couret, Co-directeur du Centre de recherche en droit financier de l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) prononcera une conférence intitulée "Le traitement des conflits d'intérêts en droit financier européen". Cette conférence aura lieu au salon des professeurs (A-3464) à 16 h 30. Entrée libre.
16 et 17 octobre : 39e édition de l'Atelier en droit commercial et en droit de la consommation (Annual Workshop on Commercial and Consumer Law), organisé par le professeur Stéphane Rousseau, directeur du CDACI et titulaire de la Chaire en droit des affaires et du commece international, avec la collaboration du professeur émérite Jacob Ziegel, de l'University of Toronto. Dans un contexte bilingue et bijuridique, l’Atelier de cette année promet d’offrir une dimension toute particulière pour les participants. L’Atelier offrira à nouveau un programme stimulant et varié portant sur les enjeux contemporains dans les secteurs très vastes du droit commercial et du droit de la consommation dans une perspective nationale et internationale. Comme c’est la tradition, le samedi après-midi sera consacré à de plus courtes communications portant sur des documents de travail, en particulier de collègues en début de carrière. Grâce à la précieuse collaboration du Juge en chef J.J. Michel Robert, j.c.a., l’Atelier se tiendra dans le magnifique édifice de la Cour d’appel du Québec, dans le Vieux-Montréal. Programme et informations.
27 octobre. ANNULÉ. Dans le cadre de son cycle de conférences annuel sur les fonctions contemporaines du droit, qui porte, en 2009-2010, sur La gouvernance au-delà du droit?, le Centre de recherche en droit public (CRDP) propose une réflexion autour des nouveaux mécanismes de gouvernement des choses humaines au regard de la mondialisation, de l'idéal démocratique, des technologies de l'information et de la régulation économique globale. Le conférence, le professeur Gilles Dostaler, de l'Université du Québec à Montréal, discutera de «Keynésianisme et néolibéralisme». Au Salon des professeurs (A-3464), du pavillon Maximilien-Caron, à 16h30. Programme des conférences / Contact : Ginette Véronneau, (514) 343-7533. ANNULÉ.
29 octobre : 13e Conférence Albert-Mayrand. Organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, cette conférence sera prononcée par le professeur Laurent Aynès, de l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, et aura comme thème « Crise écononomique et droit des contrats ». Au Salon des professeurs (A-3464), à 17 h. S'inscrire
11 septembre : Quatrième Congrès de l'Association québécois de droit constitutionnel. Sous la présidence du professeur Daniel Turp. Conférence d'ouverture donnée par le professeur François Chevrette. Au Salon des professeurs (A-3464), à compter de 9h. Programme / Formulaire d'inscription . Informations: daniel.turp@umontreal.ca
17 septembre 2009 : le Professeur Nadhir BEN AMMOU de l’Université de Tunis prononcera une conférence intitulée : "L'abus de droit : cas de responsabilité délictuelle ou principe général de
droit?". Cette conférence aura lieu au salon des professeurs (A-3464) à 16 h 30. Pour s’inscrire www.chairejlb.ca
23 septembre 2009 : la Chaire en droit des affaires et du commerce international accueillera la Professeure Marie-Anne Frison-Roche, Directeur de la Chaire Régulation de Science Po (Paris), qui prononcera une conférence intitulée « Que peut faire le droit lorsque les marchés financiers sont en crise? ». La conférence aura lieu à compter de 16 h 30 au Salon des professeurs de la Faculté de droit (A-3464). Entrée libre.
30 septembre 2009 au 2 octobre 2009, sous la présidence d'honneur de l'honorable Berveley McLachlin, juge en chef du Canada, l'Institut canadien de l'administration de la justice (ICAJ) tient son Congrès annuel sous le thème de Les recours et les mesures de redressement : une affaire sérieuse. À l'Hôtel Lord Elgin, d'Ottawa (Ontario). Programme / Inscriptions
Juin 2009
18 juin : Les journées Maximilien Caron, sous le thème «Révolutionner la justice: constats, mutations et perspectives d'avenir», au Centre d’archives nationales, Édifice Gilles-Hocquart, 535 avenue Viger Est, Montréal, à 8 h 45. Une organisation conjointe de la Faculté de droit, du CRDP et de l'Observatoire du droit à la justice.
Informations : Virginie Mesguich, 514 343-6111, poste 0505
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