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Manchettes et communiqués
Manchettes 2012-2013
Selon le professeur Pierre Trudel, il est nécéssaire d'obtenir le consentement d'une personne pour publiée sa photographie sur les médias sociaux. Journal de Montréal
« Prière au conseil de ville de Saguenay - Un jugement qui fait fi du principe de neutralité.» Un lettre ouverte du professeur Jean-François Gaudreault-DesBiens et neuf autres signataires. Le Devoir, The Gazette
La professeure Martine Valois commente le rejet de la demande de pourvoi de Lise Thibault par la Cour suprême du Canada. SRC-R (Audio Fil 15h51)
Les enjeux du changement du statut de Radio-Canada résultant du projet de loi C-60. Lettre ouverte du professeur Pierre Trudel. Le Devoir
Commission Charbonneau : crédibilité attaquée. Entrevues avec la professeure Martine Valois.
- Émission du mardi 14 mai, 24 heures en 60 minutes (SRC-TV)
- Émission du mercredi 15 mai, 24 heures en 60 minutes (SRC-TV)
L'analyse du professeur Pierre Trudel sur la demande de rachat d'Astral par Bell soumise au CRTC. La Presse
Dans le cadre du projet de réforme de la procédure civile, le professeur Pierre-Claude Lafond rappelle la nécessité de proposer une procédure moins lourde et moins coûteuse. La Presse
La perte de renseignements personnels de l'ORCVM, le professeur Vincent Gautrais évoque l'insuffisance des moyens législatifs, notamment en matière de contrôle et de sanction. Radio-Canada
Régis Labeaume envisage l'établissement des conditions de travail des employés des villes par décret, le professeur Gilles Trudeau évoque la limite du législateur à pouvoir intervenir dans les conditions de travail négociées. Radio-Canada
Conjoints de fait : quel avenir pour la rente de conjoint survivant ? les commentaires du professeur Alain Roy. Journal de Montréal
Le vol de données personnelles, le professeur Pierre Trudel évoque la difficulté de quantifier les dommages en l'absence de fraude. La Presse
Conventions collectives par décret, le professeur Gilles Trudeau affirme qu’il y aurait matière à revoir le régime des négociations dans le monde municipal, mais imposer les conventions par décret n’est certainement pas la solution. Le Devoir
Suite à la récente étude sur les investissements étrangers au Canada, le professeur Hervé Prince plaide pour une plus grande transparence des règles et une logique plus juridique que politique en la matière. Radio-Canada
Québec annonce la création d'un comité consultatif sur le droit de la famille, le président du comité consultatif, Alain Roy, est avec nous. Pas de midi sans info, SRC-TV
Le professeur Pierre Trudel explique les distinctions entre l’intimidation et le discours politique à l’émission Pas de midi sans info, SRC-TV.
La professeure Marie Annik Grégoire énonce les conditions requises pour entreprendre un recours collectif. La Facture, SRC-TV
Le professeur Pierre Trudel discute des enjeux juridiques de l’impression en 3D à l’émission Les années lumières. SRC-R
Le professeur Pierre Trudel explique la bataille politique et juridique qui oppose médias et gouvernements au sujet des sources du dossier des Offshore Leaks. CIBL
La professeure France Houle explique les règles applicables à l'embauche des travailleurs temporaires étrangers à l'émission Désautels (SRC-R). Émission du 9 avril, segment 4
Le professeur Stéphane Beaulac explique l'importance du principe de l'indépendance judiciaire relativement aux allégations de communications confidentielles par le juge en chef Laskin lors du Renvoi sur le rapatriement de la constitution. TJ (Radio-Canada)
Le professeur Pierre Trudel commente les interrogations posées par le dépôt d’accusations contre une personne ayant diffusé sur les réseaux sociaux une photo pouvant constituer du harcèlement (affaire Pawluck). La presse.ca, Pas de midi sans info (SRC-R)
Médias sociaux et responsabilité criminelle : le professeur Nicholas Vermeys interviewé dans le cadre de l'affaire Pawluck. TJ (Radio-Canada)
Le professeur Roy s’interroge sur les possibles modifications dont pourrait faire l’objet le droit de la famille au lendemain de l’affaire Lola. Gazette des femmes
Peut-on vendre de la « musique d’occasion » sur Internet ? la professeure Ysolde Gendreau commente l’affaire ReDigi. La Presse
Confidentialité et réseaux sociaux : pour le professeur Pierre Trudel, « liberté » se conjugue nécessairement avec « responsabilité ». La Presse
Y a-t-il une place pour la présomption d’innocence des parents face à la DPJ? Commentaires du professeur Alain Roy. La Presse
La protection des enfants par l’État. Le professeur Alain Roy participe à l’émission. Enquête à Radio-Canada
Commission Charbonneau : la professeure Martine Valois évoque les défis du rapport d'étape. Radio-Canada
Un projet de mariage complexe: le professeur Alain Roy explique aux futurs conjoints les règles applicables. Émission Déficit Zéro, Télé-Québec
Les travaux du professeur Pierre-Claude Lafond sur l’accès à la justice inspirent le ministre québécois de la Justice. Faits et Causes
Médias sociaux et droit fondamental à la vie privée. Observations du professeur Vincent Gautrais. Radio-Canada
Prolongation stratégique pour le rapport de la commission Charbonneau. La professeure Martine Valois à 24 heures en 60 minutes. Radio-Canada
Réforme du Sénat par le gouvernement Harper. Opinion du professeur Matthew P. Harrington Edmonton Journal
Les coûts de la commission Charbonneau. Les commentaires de la professeure Martine Valois Radio-Canada
Trop d'informations sur les réseaux sociaux. Entrevue avec le professeur Pierre Trudel Radio-Canada
Les différences de prix entre les produits canadiens et américains. Les commentaires du professeur Nicolas Vermeys Argent
L'utilisation équitable d'une œuvre à des fins de parodies. Les commentaires de la professeure Ysolde Gendreau Journal de Montréal
Joute oratoire entre deux équipes d’étudiants de la Faculté sur les suites de l’affaire Lola. Observations du professeur Alain Roy Droit de cité, CIBL FM (émission du 15 février 2013 à 19h.)
Droit d'auteur et lieu public, la STM refuse l'utilisation de son décor pour un jeu vidéo. Les commentaires du professeur Pierre Trudel Journal de Montréal
L'Université doit rester un lieu d'effervescence intellectuelle. Lettre ouverte du professeur Jean Leclair La Presse
Un père découvre qu’il n’est pas le géniteur de ses enfants: les commentaires du professeur Alain Roy 98,5 Fm, V télé, émission du 6 février
L'abdication de la Reine Béatrix des Pays-Bas après 33 ans de règne. Les propos du professeur Ejan Maackay Radio-Canada
L'encradrement juridique concernant la responsabilité de l'inondation survenue au centre ville. Les commentaires du professeur Jean Hetu The Gazette
Vivre à deux, aux yeux de la loi. Testez vos connaissances avec les professeurs Alain Roy et Hélène Belleau, sociologie INRS L'Actualité
Harcellulaire : le professeur Pierre Trudel participe à l'émission Les années lumières. SRC-R
Frais de recouvrement excessifs pour le péage du pont A25: le professeur Stéphane Beaulac explique le cadre législatif applicable. J.E. TVA
Qui est le vrai parent? Celui qui met au monde ou celui qui éduque? Réflexions du professeur Alain Roy. 98,5 Fm, Isabelle Maréchal (émission du 8 février)
La professeure Martine Valois analyse les témoignages à la Commission Charbonneau. Émission 24 heures en 60 secondes, SRC-TV
S’appuyant sur les propos du professeur Alain Roy, le ministre de la Justice du Québec réitère devant la commission des Institutions sa volonté d’initier un processus de réflexion sur le droit de la famille québécois.
Un père découvre qu’il n’est pas le géniteur de ses enfants: les commentaires du professeur Alain Roy 98,5 Fm, V télé, émission du 6 février
L'abdication de la Reine Béatrix des Pays-Bas après 33 ans de règne. Les propos du professeur Ejan Maackay Radio-Canada
L'encradrement juridique concernant la responsabilité de l'inondation survenue au centre ville. Les commentaires du professeur Jean Hetu The Gazette
Les adeptes des réseaux sociaux dans la mire des tribunaux. Entrevue avec le professeur Pierre Trudel La Presse
La procréation assistée soulève de grandes questions d’éthique. Les observations du professeur Alain Roy Montréal Campus (Naître dans l'illégalité) Montréal Campus(Une étape nécessaire)
Affaire Lola: Ne fermant pas la porte à la perspective d’une réflexion globale sur le droit de la famille, le ministre de la Justice du Québec réfère aux propos du professeur Alain Roy
Décision dans l'affaire Rob Ford : lettre ouverte du professeur Paul Daly National Post Le professeur Daly est aussi cité dans le National Post et Globe and Mail.
Au législateur d'agir, lettre ouverte du professeur Benoît Moore La Presse. Entrevues du professeur Moore : l Le Devoir. Émission C'est bien meilleur le matin, SRC-R, 25 janvier (4e segment)
Jugement de la Cour suprême dans l’affaire Lola: le plus haut tribunal se rend aux arguments du PGQ et confirme la validité du droit de la famille québécois. Commentaires du professeur Alain Roy, expert pour le PGQ dans le dossier
- SRC-R, Mauricie
- SRC-R, Désautels
- CIBL
- 24 heures en 60 minutes (25 janvier, 3e segment de l'émission)
- Le Soleil
- Le Devoir
Les Québécois ont le droit de choisir leur avenir. Lettre ouverte du professeur Daniel turp Le Devoir
Les Québécois ont le droit de choisir leur avenir. Lettre ouverte du professeur Daniel turp Le Devoir
Les incidents de perte de données personnelles et les dimensions juridiques. Entrevue avec le professeur Pierre Trudel SRC-TV, Téléjournal Ontario (émission du 22 janvier)
« Quelques pistes pour une gouvernance reflétant les missions essentielles de l’Université»: le professeur Pierre Trudel est cosignataire de cette lettre ouverte. Le Devoir
« Champion de l'union de fait » : entrevue avec le professeur Alain Roy Le Soleil, Le Devoir
Commission Charbonneau : la professeure Martine Valois participe à l'émission 24 heures en 60 minutes, SRC-TV. Entrevue au Journal de Montréal
Entrepreneurs malgré eux : le professeur Stéphane Rousseau commente le fonctionnement du Registre des entreprises du Québec. La Presse
Cause en Cour fédérale dénonçant le processus complaisant de révision des lois eu égard à la Charte canadienne : les commentaires du professeur Stéphane Beaulac. The Globe and Mail
Le professeur Pierre Noreau commente une affaire concernant une juge de la Cour du Québec. Radio-Canada
La responsabilité légale des personnes qui s’expriment dans les réseaux sociaux. Entrevue avec le professeur Pierre Trudel à l'émission Pas de midi sans info, SRC-R.
Le Professeur Stéphane Rousseau commente l'acquittement des hauts dirigeants de Nortel. Le Devoir
Le professeur Jean Leclair discute du mouvement Idle no More à l'émission Faut pas croire tout ce qu'on dit. SRC-R
La Cour d’appel confirme la validité du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Les commentaires du professeur Alain Roy. La Presse
«Des compressions dévastatrices pour les facultés de droit». Le doyen Guy Lefebvre est cosignataire de cette lettre ouverte avec trois autres doyens.La Presse
Le professeur Karim Benyekhlef a été consulté par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le juste milieu entre la sécurité et le domaine du privé lors de la navigation sur Internet. Global News
Un modèle authentiquement québécois de laïcité : un texte du professeur Daniel Turp. Le Devoir
Le libre-échange avec l’Europe? Nécessaire et profitable. Texte du professeur Hervé A. Prince. Le Devoir
Russie : les orphelins sacrifiés. Lettre ouverte du professeur Alain Roy. La Presse
La professeure Martine Valois commente l’arrestation d’un témoin de la Commission Charbonneau pour parjure. La Presse, Le Devoir
Le professeur Alain Roy invite les praticiens du droit à revoir leur conception théorique du contrat conjugal. Entracte
Arrêt de la Cour suprême validant les dispositions antiterroristes du Code criminel : explications du professeur Stéphane Beaulac. Radio-Canada
Le professeur Stéphane Beaulac critique durement les commentaires publics du juge recrue Richard Wagner. The Globe and Mail
Lettre d'opinion du professeur Paul Daly au sujet de la décision juridique qui a mené à l'expulsion du maire de Toronto. National Post
Le professeur Alain Roy commente le débat oratoire entre Nadia Moubarik (étudiante en première année à la Faculté) et Guillaume Charette (étudiant à l’école du Barreau) sur les contrats de mère porteuse.
Le vendredi 14 décembre, 19 h, sur les ondes de CIBL 101,5, Montréal
La professeure Catherine Piché insiste sur le procédé de divulgation, lequel consiste à exposer explicitement au client les raisons pour lesquelles l’avocat peut se trouver en conflit d’intérêts dans la cause qui le concerne. Le Devoir
Entrevue avec le professeur Paul Daly : Il estime que le maire de Toronto aura de bonnes chances devant le tribunal d’appel en janvier 2013. National Post
Drame de Drummondville: Le professeur Alain Roy s’interroge sur le bien fondé des droits de visite supervisés par un proche de la famille.
- La Presse
- Journal de Montréal
- 98,5 FM (émission du 5 décembre)
Le professeur Stéphane Rousseau commente l'impact de l'affaire Sino-Forest pour les auditeurs à l'émission Classe économique de Radio-Canada. (émission du 4 décembre)
Les professeurs Martine Valois et Pierre Noreau analysent la pause de la commission Charbonneau et discutent de la suite de l’histoire.
Faut pas croire tout ce qu’on dit (SRC-R)
Le professeur Paul Daly fait le point avec Rex Murphy de CBC sur la destitution du maire de Toronto, Rob Ford. Cross Country Check up (segment à 31 min.)
Bilan des travaux de la commission Charbonneau : entrevue avec la professeure Martine Valois à l'émission 24 heures en 60 minutes. Émission du 29 novembre (avant-dernier segment)
Table ronde sur la parentalité. Le professeur Alain Roy commente les grands enjeux du droit de la famille en matière de parenté. Radio-Canada
Entrevue avec la professeure Martine Valois au sujet du fonctionnement d’une commission d’enquête. La Presse
Le professeur Paul Daly commente la destitution du maire de Toronto Rob Ford et la loi ontarienne sur les conflits d'intérêts. The Gazette
L'opinion du professeur Stéphane Beaulac sur des pratiques de gouvernance douteuses chez la FECQ. Le Devoir
«Reddition de comptes en catimini» lettre d'opinion du professeur Pierre Trudel. La Presse
Le professeur Alain Roy estime que certains conflits d’intérêts en matière notariale sont susceptibles de miner la confiance du public dans la profession . La Presse
«Clinging to Gun Data» par le professeur Paul Daly. UK Constitutionnal Law Group
« A lesson from the U.S. election-Canada's parliamentary system is better », un texte du professeur Matthew P. Harrington. The Gazette
«Un notaire ne peut instrumenter une transaction dont il est l'une des parties», Entrevue avec le professeur Alain Roy. La Presse
Analyse du professeur Vincent Gautrais du contrat signé par les utilisateurs de Facebook. La Presse
Commission Charbonneau : Entrevue avec la professeure Martine Valois. Désautels (SRC-TV, émission du 7 novembre 2012, 2e partie (segment 46 min.)
Le professeur Pierre Trudel est cosignataire d’un texte concernant la condamnation pour outrage au tribunal de Gabriel Nadeau-Dubois .La Presse
«Costume sans dignité» : Les commentaires des professeurs Alain Roy et Nicolas Vermeys. Le journal de Québec
Le propos du professeur Daniel Turp sur la vente du 1420 Mont-Royal au groupe Catania. Le Devoir
L’éthique publique: Les propos du professeur Daniel Turp à l'émission 24 heures en 60 minutes. (L'intégrale, 2e segment de l'émission du 30 octobre 2012)
Cour suprême et vie privée : Le professeur Pierre Trudel commente la décision R. v. Coles à l'émission 24 heures en 60 minutes.
Le professeur Pierre Trudel commente la décision du CRTC concernant l’achat d’Astral par Bell. SRC-R
Droit des médias : «L’affaire Néron indigne toujours». Les propos du professeur Pierre Trudel sur la décision Néron de la Cour suprême du Canada. ProjetJ.ca
La professeure de droit, Martine Valois, explique les limites de l’immunité accordée aux témoins de la Commission Charbonneau.
Entretien avec le professeur émérite Jacques Frémont au sujet du Sommet de la Francophonie à Kinshasa. Le professeur Frémont est également directeur de l'enseignement supérieur au Open Society Foundations à New York.Dimanche magazine SRC-R
République démocratique d’Infomanistan ou «Comment créer un pays ?» Le professeur Daniel Turp participe à l’émission Infoman. (2e segment de l’émission)
Le professeur Pierre Noreau commente la pratique des députés défaits de détruire leurs dossiers des dernières années. Huffington Post Québec
«Le gouvernement iranien cherche à contrôler le contenu d'Internet par l'instauration d'un réseau national isolé.» Le professeur Pierre Trudel participe à l’émission Les années lumières SRC-TV
Le professeur Alain Roy parle du droit à ses origines biologiques à l’émission Une pilule, une petite granule à Télé-Québec.
Les commentaires du professeur Hervé Prince au sujet des subventions ponctuelles de l'Organisation mondiale du commerce. Radio-Canada.ca
Le professeur Nicolas Vermeys parle des conséquences reliées aux menaces et insultes circulant sur Twitter et Facebook. En direct (RDI-TV)
Le professeur Stéphane Beaulac commente la proposition de nommer le juge Richard Wagner à la Cour suprême du Canada. La Presse
Transfèrement d'Omar Khadr au Canada : un «habeas corpus» en vertu de la Charte canadienne s'impose, selon le professeur Stéphane Beaulac. Desautels SRC-R
Nos renseignements personnels le demeurent-ils sur Internet? Entrevue avec le professeur Vincent Gautrais. CIBL-FM
Entrevue avec le professeur Jean-François Gaudreault-DesBiens sur la question de l’avenir de la liberté d’expression dans un contexte de recrudescence des revendications religieuses en faveur d’une pénalisation du blasphème. Desautels SRC-R (à 23 min.)
Le professeur Alain Roy commente la légalité des dons de sperme au Québec.
Sun News, Le Journal de Québec
«Chaque pays a des populations traversées par différents courants de pensée et différentes visions de l’Europe.» Entrevue avec la professeure Nanette Neuwahl.
Suite au dépôt du rapport de l’étude du CRDP dirigée par le professeur Pierre Trudel, sur les enjeux et les risques juridiques du projet «coffre-fort-virtuel» de la ville de Québec, ce projet va de l’avant. Le Soleil
Dans le contexte de la crise déclenchée par le film «L'innocence des musulmans», entrevue avec le professeur Pierre Trudel au sujet de la possible censure d'une vidéo sur Internet. 24 heures en 60 minutes (SRC-TV)
Entrevue avec le professeur Pierre Trudel au sujet des propos haineux et menaçants sur les réseaux sociaux. Radio-Canada.ca
Québec peut abolir les commissions scolaires, en préservant un droit de gestion pour les écoles anglaises, explique le professeur Stéphane Beaulac. Le Devoir.com
La «citoyenneté» québécoise proposée par le PQ et la «connaissance appropriée» du français pour se présenter à des élections sont clairement inconstitutionnelles selon le professeur Stéphane Beaulac. Radio-Canada.ca (à 20 min.)
Le professeur Pierre Noreau rappelle qu’on ne sait jamais d’où viendra l’innovation! Le Devoir.com
Dans le monde, une vingtaine de musées et de lieux publics ont accepté de faire leur entrée dans Street View. Entrevue avec le professeur Nicolas Vermey Radio-Canada.ca
Les avantages de la médiation citoyenne sont nombreux selon le professeur Pierre-Claude Lafond. Protégez-vous
Les commentaires du professeur Stéphane Beaulac sur la Charte de la laïcité du PQ, son probable contrôle constitutionnel et l'application de la clause non-obstant National Post, Radio-Canada, Global News, MSN Actualités, Castanet
Nomination d'un juge du Québec à la Cour suprême: le professeur Stéphane Beaulac opine que les spécificités juridiques propres à la province seront adéquatement considérées. Le Devoir
« Place aux Jeux 2.0 » : entrevue avec le professeur Pierre Trudel Le Devoir
« Désintoxiquer les investisseurs » : un texte du professeur Stéphane Rousseau La Presse
Le professeur Vincent Gautrais rappelle le jugement de la Cour suprême comme quoi publier un hyperlien menant à des déclarations diffamatoires n’était pas un acte diffamatoire en soi. La Presse
Le professeur de droit Stéphane Beaulac commente l’application des articles 16 et 17 de la Loi 78 lors de la prochaine campagne électorale. The Gazette
La professeure Ysolde Gendreau commente le jugement de la Cour suprême sur l’interprétation de la Loi sur les droits d’auteur.24 heures en 60 minutes
« Facebook de plus en plus utilisé comme un journal personnel », entrevue avec le professeur Pierre Trudel. The Gazette, Agence Science-Presse
La professeure France Houle est invitée à participer à une émission spéciale sur l'immigration dans l’économie du Canada, de la reconnaissance des compétences professionnelles des nouveaux arrivants et du management interculturel à l’intégration économique des immigrants. Classe économique (SRC-R)
« "Class action" : pourquoi la justice française peut y gagner socialement ». Un article de la professeure Catherine Piché. Le nouvel Observateur
« L'union civile souffle 10 bougies » : Entrevue avec le professeur Alain Roy. SRC-R
Le droit de reprendre et de diffuser une vidéo publiée sur Facebook à des fins partisanes : entrevue avec le professeur Pierre Trudel. SRC-TV
Les commentaires du professeurs Hugues Parent au sujet des accusations portées contre Luka Rocco Magnotta. The Gazette,La Presse
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