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Manchettes et communiqués 2011-2012
Manchettes 2011-2012
Nomination d'un juge du Québec à la Cour suprême: le professeur Stéphane Beaulac opine que les spécificités juridiques propres à la province seront adéquatement considérées. Le Devoir
« Place aux Jeux 2.0 » : entrevue avec le professeur Pierre Trudel Le Devoir
« Désintoxiquer les investisseurs » : un texte du professeur Stéphane Rousseau La Presse
Le professeur Vincent Gautrais rappelle le jugement de la Cour suprême comme quoi publier un hyperlien menant à des déclarations diffamatoires n’était pas un acte diffamatoire en soi. La Presse
Le professeur de droit Stéphane Beaulac commente l’application des articles 16 et 17 de la Loi 78 lors de la prochaine campagne électorale. The Gazette
La professeure Ysolde Gendreau commente le jugement de la Cour suprême sur l’interprétation de la Loi sur les droits d’auteur.24 heures en 60 minutes
« Facebook de plus en plus utilisé comme un journal personnel », entrevue avec le professeur Pierre Trudel. The Gazette, Agence Science-Presse
La professeure France Houle est invitée à participer à une émission spéciale sur l'immigration dans l’économie du Canada, de la reconnaissance des compétences professionnelles des nouveaux arrivants et du management interculturel à l’intégration économique des immigrants. Classe économique (SRC-R)
« "Class action" : pourquoi la justice française peut y gagner socialement ». Un article de la professeure Catherine Piché. Le nouvel Observateur
« L'union civile souffle 10 bougies » : Entrevue avec le professeur Alain Roy. SRC-R
Le droit de reprendre et de diffuser une vidéo publiée sur Facebook à des fins partisanes : entrevue avec le professeur Pierre Trudel. SRC-TV
Les commentaires du professeurs Hugues Parent au sujet des accusations portées contre Luka Rocco Magnotta. The Gazette,La Presse
«Projet de loi sur l'adoption - Une avancée majeure». Lettre ouverte du professeur Alain Roy, Le Devoir
Le professeur Matthew Harrington qualifie d’absurde l’inclusion du Canada dans la liste, des pires pays pour le non-respect des droits humains du représentant de l’ONU, Navi Pillay. Agence QMI
Entrevue avec le professeur Pierre-Claude Lafond au sujet du projet de loi C-38 qui vient d'être adopté au Parlement fédéral. La Presse
Les propos du professeur Alain Roy sur le projet de loi en matière d’adoption, qu’il qualifie d’audacieux. La tribune, SRC-R
Entrevue avec la professeure Martine Valois au sujet de la maxime « the Queen can do no wrong » La Presse
Le professeur Daniel Turp et l'Équipe Kyoto plaide devant la Cour fédérale. SRC-nouvelles
Le professeur Pierre Trudel commente le statut de la vidéo du meurtre mise en ligne (affaire Magnotta). SRC-R
Affaire Magnotta : Entrevue avec le professeur Nicolas Vermeys. Émission 24 heures en 60 minutes, SRC-TV
Le professeur Pierre Trudel participe à une table- ronde sur les enjeux relatifs à la « crise des casseroles » et la liberté d'expression. Émission Faut pas croire tout ce qu'on dit, SRC-TV
Regards sur les lois spéciales: le professeur Stéphane Beaulac explique les paramètres constitutionnels entourant le débat actuel.Radio-Canada
« Une victime collatérale » : lettre ouverte du professeur Pierre Trudel La Presse
Conflit étudiant : le Québec pourrait devenir un pionnier, entrevue avec le professeur Daniel Turp. Le Soleil, SRC-R (Désautels)
Contestation judiciaire de la Loi spéciale 78 : le professeur Stéphane Beaulac fait le point sur le cadre d'analyse constitutionnel applicable. CBC
Le professeur Pierre Trudel parle de la désobéissance civile à l’occasion du conflit étudiant. SRC-R (Désautels) (2e partie 10:30 min.)
La validité constitutionnelle de la Loi 78 dépend d'un équilibrage des intérêts individuels et de société, selon le professeur Stéphane Beaulac. CBC News, 98.5 FM
Le professeur Stéphane Beaulac insiste sur l'importance du principe de la primauté du droit dans le débat autour de la Loi spéciale 78. SRC-R (Maisonneuve en direct)
La Loi 78 impose des obligations relativement au droit de manifester mais est moins attentatoire que l'obtention d'un permis comme ailleurs dans le monde, souligne le professeur Stéphane Beaulac. SRC-R, La Presse
Le professeur Beaulac explique que la Loi spéciale 78 ne peut pas être interprétée comme visant toutes les manifestations; elles doivent avoir un lien avec le conflit étudiant. SRC-R
La Loi spéciale 78 ratisse large mais n'est pas nécessairement inconstitutionnelle, selon le professeur Stéphane Beaulac. SRC-TV (24/60), CBC news, SRC (Désautels)
« La vraie démocratie » : un texte du professeur Jean Leclair. La Presse
Les professeurs France Houle et Daniel Turp sont signataires d'une lettre contre le projet de loi 78. La Presse
Le professeur Stéphane Beaulac critique la portée large des mesures répressives dans le projet de loi spéciale 78, relativement au conflit étudiant. La Presse, CBC Radio News, MacLeans.ca
Les professeurs Andrée Lajoie, Guy Rocher et Daniel Turp sont cosignataires avec 15 autres personnalités d’une lettre pour réclamer que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse se penche sur la brutalité policière et la hausse des droits de scolarité. Le Devoir
Les commentaires du professeur Stéphane Beaulac au sujet du projet de loi d'interdiction des masques lors de manifestation.The Globe and Mail, National Post
Réforme en profondeur de la Loi sur l’assurance-emploi : propos de la professeure France Houle. Journal de Montréal
Discussion avec le professeur Pierre Noreau, président de l'ACFAS, sur les divergences actuelles entre chercheurs et politiciens. Le Devoir
Le professeur Jean Hétu commente le conflit juridique d’Hemmingford. The Gazette
Le professeur Pierre Trudel explique pourquoi il est interdit au Québec de publier une image d'une personne sans son consentement. Histoire d’objets, SRC-R
Le professeur Pierre Trudel commente l'obligation de loyauté des employés de la Société Radio-Canada. Conseil de presse
« Les médias sociaux s'invitent dans les tribunaux », entrevue avec le professeur Pierre Trudel. La Sphère, SRC-R
Lettre ouverte du professeur Matthew Harrington qui souligne l’importance des problèmes juridiques de Conrad Black. The Gazette
Le professeur Stéphane Beaulac discute des problèmes liés aux injonctions ordonnées et non respectées par les mouvements sociaux étudiants. The Gazette
Entrevue avec le doyen Gilles Trudeau au sujet du programme de J.D. en common law nord-américaine. Canadian lawyer magazine
Le professeur Pierre Trudel commente la controverse engendrée par l’application à Radio-Canada des exigences d'un nouveau « code de conduite » décrétées à l’endroit de l’ensemble des fonctionnaires fédéraux. Observatoire du journalisme
« Mondialisation oblige, les couples infertiles en Occident qui veulent avoir recours à une mère porteuse peuvent concevoir leur bébé en Inde. » Entrevue avec le professeur Alain Roy SRC-R
Loi 204 devant la Cour supérieure : le professeur Stéphane Beaulac croit que l'absence de possible contrôle de l'entente sur l'amphithéâtre de Québec viole le principe de la primauté du droit (« rule of law »). SRC-R
S'agissant des mouvements sociaux étudiants, le professeur Stéphane Beaulac critique l'usage abusif, d'une part, des injonctions devant les tribunaux et, d'autre part, du terme «grève» menant à des amalgames douteux. La Presse
Le professeur Stéphane Beaulac opine que la loi omnibus visant la mise en œuvre du budget fédérale court-circuite, en partie, le rôle des institutions parlementaires. Maisonneuve en direct SRC-TV
Accès des médias aux tribunaux : entrevue avec le professeur Pierre Trudel. Observatoire du journalisme, projetj.ca
Commentaires du professeur Pierre Trudel sur les propos d’un cofondateur de Google qui accuse Facebook et Apple de limiter l’ouverture du Web. Branchez-vous
Le professeur Pierre Noreau participe à une discussion sur les grands leaders de notre société. Médium Large (SRC-R)
Système de primes aux blessures chez les Saints de la Nouvelle-Orléans au football professionnel : le professeur Stéphane Beaulac est d'avis qu'il y a matière à poursuite. SRC-TV et émission Sport Extra, SRC-R
Les propos de Pierre Trudel, professeur en droit des médias, au sujet de la publicité éventuelle à la radio de Radio-Canada. La Presse
Le professeur Stéphane Beaulac se prononce sur la demande d'injonction de Québec contre Ottawa, relativement à la destruction des données du registre des armes à feu. Desautels (SRC-R)
Les professeurs Catherine Piché et Pierre Noreau commentent les problèmes du système de justice québécois. Lawyers Weekly
Adoption et autorité parentale : entrevue du professeur Alain Roy au Courrier parlementaire
- Rédaction du projet de loi retardée par un jugement?
- Le contenu du projet de loi est encore incertain.
Entrevues avec la professeure Marie Annik Grégoire au sujet de son étude des baux pour personnes âgées dans les résidences privées.
- Mongrain (LCN), émission du lundi 19 mars
- TVA en direct
- Journal de Québec (et Journal de Montréal)
- Passeport Matin, Radio Ville-Marie
L’équipe dirigée parle professeur Pierre Trudel présentera un rapport d’ici la fin d’avril sur les risques et enjeux du projet de « coffre-fort virtuel » de la Ville de Québec. Le Soleil
La législation des droits d’auteurs à l’âge du numérique, lettre ouverte de la professeure Ysolde Gendreau. The Gazette
Cyberjustice, psychoses et arômes : entrevue avec le professeur Karim Benyekhlef dans le cadre de la conférence TEDx UdeM.Le Devoir (sur abonnement)
L’Université peut-elle épier votre navigation sur Internet ? Entrevue avec le professeur Pierre Trudel Quartier Libre
Propos du professeur Pierre Trudel au sujet de la protection des sources dans le milieu journalistique. ProjetJ.ca
Le professeur Vincent Gautrais réagit à la possibilité qu’un transporteur offre à sa clientèle d’avoir accès au profil Facebook des autres passagers sur le même vol. La Presse
Le Devoir se penche sur la poursuite judiciaire intentée par le professeur Daniel Turp et l’AQLPA contre le gouvernement du Canada à propos de son retrait du Protocole de Kyoto.
On cite la théorie du professeur Pierre Trudel au sujet des enjeux des drônes sur la vie privée à l’émission «Les années lumières » (SRC-R).
Nouvelles règles de confidentialité uniformisées de Google : entrevue avec le professeur Pierre Trudel. Blogue des chroniques - SCR
Entrevue avec la professeure Marie-Annik Grégoire au sujet de l'allaitement en public. Mongrain, LCN
Le professeur Vincent Gautrais utilise Twitter pour pousser ses étudiants en maîtrise à élargir leurs connaissances. La Voix de l’Est
Selon l’étude réalisée par la professeure Marie-Annik Grégoire, les aînés seraient victimes de clauses abusives lors de la signature d’un bail locatif dans une résidence privée. Radio-Canada, Desautels (SRC-R), 24 Heures en 60 minutes, émission du 24 février (RDI-TV), La Voix de l’Est
Protocole de Kyoto - Le Canada a déjà engagé sa responsabilité internationale. Lettre d'opinion du professeur Daniel Turp Le Devoir.com
Entrevue avec le professeur Pierre Trudel au sujet du projet de loi C-30 qui permettrait aux policiers d'obtenir des informations personnelles sur les activités Internet des Canadiens sans mandat judiciaire. SRC-R
L’opinion du professeur Matthew P. Harrington sur la réforme du Sénat canadien. National Post
The Gazette publie une réponse à la lettre d’opinion du professeur Matthew P. Harrington sur les moyens de protestation de certains étudiants de McGill.
Le professeur Matthew P. Harrington se prononce contre la récente occupation des locaux de l’Université McGill par les étudiants.The Gazette
De passage à l'Université Laval, le professeur Daniel Turp a expliqué son action en justice contre le gouvernement conservateurLe Soleil
Le professeur Jean Hétu explique la « théorie de l’expectative légitime », dans le contexte de la décision de la Ville de Granby de procéder à l’expulsion des résidants du camping Tropicana. La Voix de l’Est
Entrevue avec le professeur Pierre Trudel au sujet du projet de loi sur la cybersurveillance (projet de loi C-30). Maisonneuve en direct (SRC-R)
Afficher des informations sur sa vie, sur soi-même, sur ce qu’on fait, peut s’apparenter à un sport extrême selon le professeur Pierre Trudel. Canoe, Le Journal de Montréal
Le professeur Daniel Turp signe, avec deux collègues, une lettre d’opinion sur la hausse des droits de scolarité. Le Devoir.com
Le professeur Pierre Noreau commente la décision de Statistique Canada d’abandonner plusieurs analyses statistiques d’envergure. Le Devoir.com
Le professeur Pierre Trudel commente la validité des informations sur les wikis. La Presse.ca
« La Cour internationale de Justice de La Haye, dans «Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie)», rendue le 3 février 2012, cite le professeur Stéphane Beaulac : son livre sur la souveraineté (note 195) et son article sur l'immunité des États (note 218), juge Cançado Trindade (Brésil), dissident. »
« L'activisme a mauvaise réputation, car il met l'accent sur les gains à court terme. » Entrevue avec le professeur Stéphane Rousseau Lesaffaires.com
L'utilisation, devant les tribunaux, des informations diffusées sur des réseaux sociaux comme Facebook, entrevue avec le professeur Pierre Trudel. SRC-R
Le professeur Karim Benyekhlef parle de la peine de mort et de la Charte canadienne des droits et libertés avec M. René Homier-Roy à l'émission C'est bien meilleur le matin( SRC-R)
Les commentaires du professeur Pierre Trudel, sur les projets de loi qui se multiplient pour réglementer l’usage d’Internet. Le Devoir
Le professeur Pierre Noreau commente la popularité grandissante des recours aux tribunaux pour lutter contre l’intimidation. Le Journal de Montréal, Canoë
Entrevue avec le professeur Pierre Trudel sur les tendances actuelles de la réglementation d'Internet. L'après-midi porte conseil (SRC-R)
« Un nouvel humain est né »: le branché, entrevue avec le professeur Vincent Gautrais La Presse
Entrevue avec le professeur Alain Roy dans le cadre de la cause Éric contre Lola entendue à la Cour suprême du Canada.Téléjournal (SRC), Désautels (SRC-R) Émission du 18 janvier, 4e partie
Reportage sur les citoyens qui doivent dépenser trois fois plus en frais que les sommes qu’ils veulent récupérer : les commentaires du professeur Alain Roy La Facture (SRC-TV) (2e partie de l'émission)
Entrevue avec le professeur Pierre Trudel au sujet des projets de lois américains afin de stopper le piratage sur Internet SOPA.Émission « Le 6324 » de CISM-FM ( début 1/3 de la trame)
Lettre d'opinion du professeur Daniel Turp et d’un collectif d’étudiants de l’UdeM, sur la position du Canada face au protocole de Kyoto. Le Devoir
Le professeur Pierre Trudel trouve singulier que de nombreuses municipalités de petite taille interdisent toute captation d’images ou d’enregistrements sonores par les citoyens, même si les débats se déroulent dans des endroits publics. Le Devoir
La Cour fédérale a été saisie d’une requête déposée par le professeur Daniel Turp, en vue de faire déclarer illégale la décision du Canada de se désengager du protocole de Kyoto.
Le Devoir, Radio-Canada, Argent, La Presse, The Gazette
Les commentaires du professeur Alain Roy sur le refus du gouvernement fédéral d’accorder des papiers de divorce à des époux de même sexe.
- 24 Heures en 60 minutes (émission du 12 janvier, segment 3/4)
- Bernier et Cie (CBOF-FM)
- Desautels, SRC-R (émission du 12 janvier, 4e partie)
Le professeur Daniel Turp déposera un avis de demande de contrôle judiciaire visant à déclarer illégale la décision du Canada de dénoncer le protocole de Kyoto.
Sursis de l'expulsion de Mugesera: une décision "surprenante" de la Cour supérieure, selon le professeur Stéphane Beaulac Le Soleil
Le professeur Vincent Gautrais commente l’interception de communications privées à l’ère numérique. La Presse, The Gazette
Selon le professeur Daniel Turp, le gouvernement conservateur n’aurait pas respecté la Loi de mise en œuvre du protocole de Kyoto.
« L'esprit fédéral », Lettre d'opinion du professeur Jean Leclair La Presse
La Cour suprême du Canada affirme que la création d’une commission nationale des valeurs mobilières serait inconstitutionnelle. Le professeur Stéphane Rousseau, ainsi que M. Frédéric Bérard, chargé de cours en droit constitutionnel, réagissent à cette décision.
L’après-midi porte conseil (SRC-R), Maisonneuve en direct (SRC-R), Radio-journal (SRC-R), Le Journal de Montréal, La Presse, Le Journal de Québec, ARGENT
La professeure Ysolde Gendreau analyse les sites Web de Père Noël La Presse Affaires
«Les sites Internet d'évaluation pour le consommateur, une arme à double tranchant?» : entrevue avec le professeur Pierre Trudel L’après-midi porte conseil (SRC-R)
Le professeur Pierre Trudel commente les nouvelles directives de la commissaire à la protection de la vie privée, qui veut inciter les entreprises et les annonceurs à prendre certaines précautions pour encadrer la publicité comportementale en ligne. Classe économique( SRC-R) segment 20:55 min.
«Québec dispose déjà des outils juridiques pour combattre le harcèlement sur Facebook et les autres réseaux sociaux», soutient le professeur Pierre Trudel La Presse
Déclaration de Jean Charest sur le Plan Nord, l'occupation du territoire et la souveraineté canadienne relative au passage du Nord-Ouest : un cas clair d'amalgame selon le professeur Stéphane Beaulac La Presse
Le CRDP analyse les enjeux et risques d'un "coffre fort virtuel " pour la ville de Québec. Entrevue avec le professeur Pierre TrudelLa Presse
Devrait-on déciminaliser la polygamie? Le professeur Alain Roy participe à l'émission Face à Face à V Télé
«Harper machiavélique» Lettre d'opinion du professeur Alain Roy La Presse
L'opinion du professeur Stéphane Beaulac est sollicitée dans le débat autour de la réforme de la carte électorale du QuébecTéléjournal Est du Québec (SRC)
«La réalité: un juge unilingue ignore la doctrine québécoise» Lettre d'opinion du professeur Jean Leclair La Presse
L'opinion du professeur MatthewP. Harrington relativement au dossier du membre présumé d'al-Qaïda Anwar al-Awlaki. The gazette
Le professeur Guy Rocher, chercheur au CRDP, parle de l’évolution des universités au Québec. Le Devoir
La concentration de la presse et les mécanismes afin d'y faire face, entrevue avec le professeur Pierre Trudel Maisonneuve en direct (SRC-R), segment 12.01 min.
Le projet de loi C-10 sur la réforme de la justice pénale, les commentaires du professeur Stéphane Beaulac Le Devoir
La liberté d'expression sur Internet : propos du professeur Pierre Trudel La Presse
Québec contre Ottawa pour une injonction relative aux données du registre des armes a feu : l'argument en droit existe mais est faible selon le professeur Stéphane Beaulac La Presse
Entrevue relative à la déconfiture de Wikileaks avec le professeur Pierre Trudel Maisonneuve en direct (SRC-R), segment 10.17 min.
Le professeur Stéphane Beaulac exprime son profond désaccord avec l'idéologie du gouvernement Harper, relativement au projet de loi sur l'abolition du registre des armes à feu. Y a pas deux matins pareils (SRC-R), The Gazette
«Un hyperlien ne peut pas être diffamatoire» : Entrevue avec le professeur Vincent Gautrais L’après-midi porte conseil (SRC-R)
Les commentaires du professeur Stéphane Beaulac au sujet du projet de loi 19. CNW-Telbec/Communiqué
Radio-Canada, entre liberté d'expression et responsabilisation : L'opinion du professeur Pierre Trudel. Le Devoir
La professeure Marie Annik Grégoire commente la requête présentée par Carole Morinville. La Presse Affaires
Un comité de sages, dont fait partie le professeur Pierre Trudel, repense le rôle des ombudsmans de la CBC et de Radio-Canada.Le Devoir
Commission d'enquête sur la construction : Entrevue avec la professeure France Houle Dumont Le midi (V)
Site d'injection supervisée Insite : De l'idéologie à la réalité, lettre d'opinion du professeur Jean Leclair Le Devoir
Règlement hors cour de la poursuite contre le livre Noir Canada : lettre ouverte que signent les professeurs Pierre Noreau, Pierre Trudel et Daniel Turp Le Devoir
Analyse des autres dimensions juridiques de l'affaire «livre Noir Canada» par le professeur Pierre Trudel ProjetJ.ca
Entrevues avec le professeur Pierre Trudel à l'occasion de la conférence : Circulation internationale de l'information : vers une intégration du droit à la vie privée et des technologies de sécurité.
Le projet de loi du gouvernement du Québec pour rendre la justice plus accessible : les commentaires du professeur Pierre Noreau. Première heure (CBV-R)
Le professeur Vincent Gautrais étudie présentement le lien entre Internet et criminalité, il est souvent impossible de prouver que le premier cause le second.Projet de loi fédéral sur la modernisation du droit d’auteur : les commentaires du professeur Pierre Trudel, à Desautels(SRC-R)(1ere partie), et de la professeure de Ysolde Gendreau à Classe économique (SRC-R).
Rapatriement de la Constitution : les 30 ans d'un renvoi historique, propos du professeur Daniel Turp Cyberpresse.ca
Intervention du professeur Stéphane Beaulac à Radio-Canada suite à l'émission MIRADOR, pour analyser la situation juridique des ressortissants nationaux arrêtés et/ou détenus à l'étranger (en outre, blogue de discussion en ligne) SRC- Émission Mirador
Mise en place du Comité sur la révision du rôle de l'Ombudsman de Radio-Canada dont le professeur Pierre Trudel est membre.Cbc/Radio-Canada
Propos du professeur Pierre Trudel sur la liberté de manifester pacifiquement dans les rues d’une municipalité. Cyberpresse.ca
Accès à la justice pour les citoyens : le professeur de droit Pierre Noreau mène un projet-pilote Cyberpresse.ca, La Facture
La lutte contre le téléchargement illégal sur internet a peut-être franchi une nouvelle étape: entrevues avec le professeur Pierre Trudel
Représentant le Barreau du Québec, la professeure France Houle est consultée par la Ministre de l'immigration sur la planification de l'immigration au Québec. Mémoire du Comité sur le droit de l'immigration et de la citoyenneté produit au nom du Barreau du Québec
FMI, vous avez dit Fonds monétaire international? Lettre d'opinion du professeur Hervé Prince. LeDevoir.com
Entrevue avec la professeure France Houle au sujet du crédit pour l'embauche de nouveaux arrivants Radio-canada.ca
Liberté de presse et liberté de religion: propos du professeur Pierre Trudel ProjetJ.ca
Le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, cite le rapport d'expertise du professeur Alain Roy lors de sa conférence de presse au sujet de l'appel devant la Cour suprême dans la cause Lola contre Éric. Cyberpresse.ca
Anonymat blindé pour les donneurs de sperme? L'opinion du professeur Alain Roy Cyberpresse.ca
Entrevues avec le professeur Alain Roy au sujet du dossier des mères porteuses
- Un flou juridique Cyberpresse.ca
- Des lois différentes d'un État à l'autre Cyberpresse.ca
- Qui est la «vraie» mère? Cyberpresse.ca
Le professeur Alain Roy croit qu’il est temps d’avoir un débat avec les sociologues et les juristes pour établir des paramètres clairs et universels dans le dossier des mères porteuses. Cyberpresse.ca
La justice règlera-t-elle les problèmes de violence au hockey? L'opinion du professeur Patrice Deslauriers Cyberpresse.ca
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