Common Law nord-américaine

Les programmes en Common Law nord-américaine ont été structurés autour de la formation déjà acquise des juristes québécois : droit civil dans les rapports juridiques privés, Common law anglo-canadienne dans les rapports juridiques publics. Selon une approche à la fois théorique, critique et pragmatique, certains cours sont offerts sous forme de cours magistraux, d'autres, sous forme de séminaires, d'autres encore, sous forme d'apprentissage par problèmes.

C'est en tenant compte de la globalisation des échanges, de l'intégration économique des Amériques et des besoins juridiques particuliers que ces phénomènes suscitent que, les objectifs de cette formation ont été fixés :

Former des spécialistes du droit international privé qui ont une connaissance approfondie non seulement des règles de conflit, mais également du droit substantiel des autres systèmes juridiques ;
Préparer les étudiants à répondre aux exigences du Barreau des autres provinces canadiennes (en obtenant le certificat de qualification professionelle pour les étudiants admis avant l'automne 2012) et des États américains;
Former des spécialistes en droit comparé.

Le cours " Fondements et méthodes de la Common Law " est pré requis à tous les autres cours : il est donné de façon intensive (une semaine à plein temps) au mois d'août, donc avant le début des autres cours. Il n’y a donc pas d’admission au trimestre d’hiver et au trimestre d’été. La présence à toutes les séances de Fondements et méthodes de la Common Law est obligatoire.

Langue d’enseignement

Les enseignants qui ont étudié et fait carrière dans des facultés de droit anglophones s’expriment le plus souvent en anglais. Actuellement, tel est le cas pour la majorité des cours. Toutefois, les étudiants peuvent rédiger leurs travaux ou leurs examens en français. Les questions lors des évaluations peuvent être en anglais uniquement.

Microprogramme (Programme No 2-328-6-0)

Plusieurs membres de la communauté juridique ont exprimé le désir d’obtenir une formation en Common Law nord-américaine sans nécessairement poursuivre l’obtention d’un diplôme universitaire. Le microprogramme en Common Law nord-américaine s’inscrit dans des préoccupations de formation continue.

Structure du microprogramme

Ce microprogramme de 17 crédits comporte deux blocs : un cours obligatoire de deux crédits, soit le DRT 6565 – Fondements et méthodes de la Common Law, et cinq cours à option de trois crédits chacun choisis parmi les cours offerts dans le Bloc A du J.D. en common law nord-américaine. Les étudiants devront respecter les « pré requis » de chacun des cours auxquels ils s’inscrivent.

Fiche technique du Registraire : description et structure (liste des cours)

J.D. (Programme No 2-328-1-1)

Le Juris Doctor en common law nord-américaine est un programme unique au Québec et au Canada. Il constitue le seul programme de 2e cycle qui offre aux juristes québécois une formation en common Law canadienne et américaine fondée sur la comparaison entre les trois systèmes de droit. Les cours offerts ne sont donc pas orientés vers la simple acquisition des connaissances de base en Common Law canadienne (souvent dispensées pendant les premières années du 1er cycle dans d’autres facultés).

Ce programme est exigeant. Pour cette raison, les études à plein temps sont fortement encouragées.

Structure générale du programme (admission automne 2011 et antérieure)

Le J.D. comporte 11 cours (32 crédits), dont un cours préalable offert au mois d’août, pendant une semaine intensive à temps plein.

Neuf cours sont obligatoires (26 crédits du Bloc A) dont certains constituent des pré requis à d'autres cours auxquels l'étudiant voudrait s'inscrire. En ce sens, il est essentiel de suivre le cheminement établi par la Faculté.

Le choix des cours optionnels (6 crédits des Blocs B et C) se fait en fonction des objectifs personnels de l'étudiant :

s'il désire s'inscrire au Barreau d'une autre province canadienne (1)
s'il désire s'inscrire au Barreau d'un État américain (2)
s'il désire acquérir des connaissances fondamentales dans l'ensemble des systèmes de droit selon une approche comparative

(1) Pour les détenteurs d'un baccalauréat en droit québécois seulement

(2) Idem.

Les étudiants diplômés doivent obtenir un certificat de compétence de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (FOPJC).

Fiche technique du Registraire : description et structure (liste des cours)

Structure générale du programme (admission automne 2012)

Suite à l'obtention de l'agrément de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (FPPJC) en février 2012, pour les admission à partir de l'automne 2012, le J.D. comporte 11 cours obligatoires (32 crédits), dont un cours préalable offert au mois d’août, pendant une semaine intensive à temps plein.

Certains constituent des prérequis à d'autres cours auxquels l'étudiant voudrait s'inscrire. En ce sens, il est essentiel de suivre le cheminement établi par la Faculté.

Avant l'obtention du J.D., les étudiants doivent se conformer aux exigences établies par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (rapport du comité) en lien avec la demande de la Faculté de droit. Les étudiants doivent donc avoir réussi les cours suivants (47 crédits) dans le cadre du baccalauréat en droit de l'Université de Montréal ou leurs équivalents (tableau 1). Les équivalences de ces cours seront analysées lors de votre admission.

Tableau 1 :

No cours UdeM	Crédit UdeM	Titre UdeM
DRT1001	2	Introduction au droit
DRT1010	3	Fondements du droit 1
DRT1022	3	Fondements du droit 2
DRT1501	3	Droit constitutionnel 1
DRT1502	3	Droit constitutionnel 2
DRT1505	3	Droit pénal 1
DRT2505	3	Droit pénal 2
DRT2001	3	Interprétation des lois
DRT2501	3	Droit administratif général
DRT2231	3	Droit judiciaire privé 1
DRT2232	3	Droit judiciaire privé 2
DRT2401	3	Droit des affaires 1
DRT2402	3	Droit des affaires 2
DRT1901	3	Développement des habiletés du juriste 1
DRT2902	3	Développement des habiletés du juriste 2
Bloc 70K	3	Activité additionnelle de formation pratique

Les diplômés non canadiens en droit civil ne seront pas admissibles au J.D.

Maîtrise avec travail dirigé (LL.M.) (Programme No 2-328-1-2)

Après avoir complété les exigences du programme de J.D., il est possible d’obtenir une maîtrise en common law nord-américaine en rédigeant un travail dirigé de 13 crédits.

Il est important de souligner que la maîtrise en droit (LLM) n’est pas reconnue par les barreaux américains, contrairement au J.D.

Fiche technique du Registraire : description et structure (liste des cours)