Droit de l'accès à l'information
Le microprogramme en droit de l’accès à l’information est destiné aux praticiens qui oeuvrent dans le domaine de l’accès aux documents des organismes publics et de la protection des données personnelles ou aux étudiants qui veulent obtenir une formation dans ce domaine. Il combine l’étude de lois particulières et l’analyse des notions fondamentales qui s’appliquent dans ce secteur, tel le droit à la vie privée ou à l’information. Ainsi, la personne qui réussit ce microprogramme sera en mesure d’identifier les facteurs à prendre en considération, la pondération à leur accorder et la démarche à suivre pour respecter les règles pertinentes dans un cas particulier.
Thèmes abordés dans ce programme (à titre indicatif)
Protection des données personnelles – Accès aux documents détenus par des organismes publics – Vie privée et environnement électronique – Droits fondamentaux et information – Protection des renseignements et soins de santé
Les programmes
Description et structure du microprogramme
Offre de cours et horaire
Au trimestre d’automne et au trimestre d’hiver, la Faculté offre généralement un cours inclus dans la structure de ce microprogramme.
