Programmes de cotutelle

La cotutelle de thèse

Si vous envisagez de rédiger une thèse en cotutelle, plusieurs contraintes s’imposent à vous. Tout d’abord, vous devez faire une demande d’admission et vous inscrire simultanément dans les deux institutions où oeuvrent les futurs co-directeurs, que vous devez avoir approché au préalable. Ceux-ci doivent connaître les travaux de leur vis-à-vis, discuter du projet de thèse et être convaincus de l’intérêt que présente la cotutelle. Une convention conforme au modèle de la Faculté des études supérieures doit être signée par le doctorant, les codirecteurs et les autorités administratives des autorités concernées, en principe dans le courant du premier trimestre de scolarité. Elle doit inclure les séminaires obligatoires du programme de doctorat en droit. À l’heure actuelle, cette possibilité est offerte pour toutes les universités françaises, ainsi que pour l’Université libre de Bruxelles, l’Université catholique de Louvain, l’Université de Liège et l’Université libre de Berlin. Pour qu’une université soit ajoutée à cette liste, un accord général sur les cotutelles doit être conclu entre celle-ci et l’Université de Montréal. Ce processus peut durer plusieurs années et il vaut mieux ne pas miser sur cette éventualité.

Après la conclusion de la convention de cotutelle, les droits de scolarité trimestriels ou annuels seront versés uniquement dans l’une des universités, selon les modalités définies dans la convention. Lors d’un séjour à l’étranger, vous devrez fournir à chaque trimestre une attestation de votre co-directeur de votre inscription et de vos activités de recherche dans l’Université partenaire, afin de faire annuler la facture des droits de scolarité qui, en l’absence de cotutelle, aurait dû être payée à l’Université de Montréal. Enfin, au moment de la constitution du jury, il faudra se conformer à la convention de cotutelle et à la réglementation applicable dans les deux institutions. En contrepartie, chaque institution émettra un diplôme de doctorat, dans lequel la cotutelle sera mentionnée.

Pour des directives plus complètes et des modèles de convention, voir le programme de cotutelle de la faculté des études supérieures.