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Le Projet de formation des juges chinois (1998-2001)
Ce projet fut proposé par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et impliquait un consortium formé de l’Université de Montréal (partenaire principal), l’Université McGill et l’Institut canadien d’administration de la justice. Le but du projet visait le renforcement de la qualité du système judiciaire en Chine et l’amélioration de la compréhension de la règle de droit. |
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Il avait trois objectifs majeurs : d’abord, développer chez les juges stagiaires de la Cour Suprême un plan de travail conceptuel pour leur donner (et, éventuellement, à l’ensemble du système judiciaire) une compréhension des systèmes juridiques occidentaux, du droit substantif et des modes de pratique. Le deuxième objectif était d’amener les juges stagiaires de la Cour Suprême à devenir des agents de changement. Finalement, le projet visait à former des juges stagiaires de la Cour Suprême qui pour agir comme formateurs auprès des autres membres de la magistrature. Pendant la durée du projet, de nombreux juges, procureurs, avocats de la défense, criminologues, policiers et professeur(e)s de droit ont participé aux diverses activités. Des juges appartenant à tous les niveaux de cours de justice, incluant la Juge en chef de la Cour Suprême du Canada, ont participé aux activités tenues dans le cadre du projet. Parmi les sujets abordés durant le projet, une portion importante des juges impliqués ayant une forte expertise en droit criminel, la formation a principalement porté sur la règle de droit et les sujets reliés aux droits de la personne. Un programme de DESS en systèmes juridiques étrangers a été dispensé aux juges seniors chinois qui ont séjourné à Montréal pendant une dizaine de mois.
