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Livres 2010-2011
Droit international privé, volume 1 Conflits de lois : dispositions générales et spécifiques (Art. 3076 à 3133 C.c.Q.) Gérald Goldstein Éditions Yvon Blais, 2011, 862 pages Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera. Cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 3076 à 3133 du Code civil du Québec. À chacun de ces commentaires s'ajoutent : Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C. Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil Des commentaires de l'Office de révision du Code civil Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125 Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil |
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Droit des sociétés par actions (3e édition) Raymonde Crête et Stéphane Rousseau Montréal, Éditions Thémis, 2011, 939 pages Divisé en dix chapitres, cet ouvrage propose une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement, la gouvernance et le règlement judiciaire et non judiciaire des litiges dans le contexte des sociétés par actions. Dans cette troisième édition, l'ouvrage offre une analyse complète de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec en parallèle aux commentaires mis à jour sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions. L'objectif de cet ouvrage demeure toujours de bien saisir la rationalité de la réglementation qui a pour but de faciliter la formation et le fonctionnement des entreprises en offrant à celles-ci un cadre juridique destiné à assurer l'efficacité, la flexibilité et la sécurité dans leurs rapports internes et externes. L'ouvrage comporte aussi un caractère novateur en cherchant à enrichir la compréhension du droit positif des sociétés par l'introduction d'une perspective interdisciplinaire qui fait appel à l'analyse économique du droit. La présente étude fait également appel au droit comparé en mettant en évidence la force d'attraction qu'exercent la common law, le droit britannique et le droit américain comme sources d'inspiration dans l'élaboration et dans l'application du droit québécois et canadien en cette matière. |
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Législation canadienne en propriété intellectuelle 2011 Canadian / Legislation on Intellectual Property 2011 Ejan Mackaay et Ysolde Gendreau Éditions Yvon Blais, 2010, 1028 pages Tous les textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'étude ou à la pratique du droit de la propriété intellectuelle au Canada sont réunis dans cet ouvrage, dans leurs versions française et anglaise. Cette édition contient les formules suggérées par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur les marques de commerce. Un index bilingue complète l'ouvrage. |
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Éthique et gouvernance municipale - Guide de prévention des conflits d'intérêts Me Jean Hétu et Me Alain R. Roy avec la collaboration de Me Lise Vézina CCH, 2011 Les élus municipaux ont l’obligation, dans l’exécution de leurs fonctions, d’agir avec intégrité en plus de faire preuve de loyauté à l’égard de l’administration municipale. La démocratie municipale repose pour une grande part sur la confiance des citoyens envers leurs représentants qui doivent exécuter leur mandat de façon compétente et impartiale. Une telle impartialité exige non seulement que les élus soient neutres, mais aussi qu’ils paraissent l’être; ce qui demande une grande rectitude de comportement. L’adoption récente de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale est venue renforcer les règles qui doivent guider la conduite des personnes à titre de membres d’un conseil municipal. Le présent ouvrage vise à mieux faire connaître l’ensemble des règles relatives aux conflits d’intérêts dans le milieu municipal afin d’en assurer le respect par une application juste et équitable. |
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Le droit à la sécurité, la sécurité par le droit Sous la direction de Karim Benyekhlef et Nicolas W. Vermeys Montréal, Éditions Thémis, 2011, 164 pages Le présent ouvrage est le fruit du cycle de conférences sur les fonctions contemporaines du droit organisé par le Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Le thème retenu pour l'édition 2007-2008 de ce cycle de conférences, «Le droit à la sécurité... La sécurité par le droit» (en anglais Security and Law... Security through Law), visait tant à «apprécier le rôle du droit dans le maintien de la sécurité» qu'à évaluer «les incidences de la quête de sécurité sur le droit dans toutes ses formes». Le droit et la sécurité, deux notions polysémiques, sont présentées ici comme étant à la fois opposées - le droit perçu comme entrave à la sécurité - et interdépendantes - le droit envisagé comme outil propre à assurer la sécurité.
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Loi sur les valeurs mobilières annotée 2011 - Autres lois, règlements et normes Stéphane Rousseau Éditions Yvon Blais, 2010, 1478 pages Ce recueil reproduit la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et le Règlement sur les valeurs mobilières qui sont accompagnés d'un index, et comprend également la Loi sur l'information concernant la rémunération des dirigeants de certaines personnes morales. De plus, il inclut une vaste sélection des normes d'application générale issues de l'Autorité des marchés financiers et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. L'ouvrage fournit également des annotations à la Loi sur les valeurs mobilières. Les annotations consistent premièrement en des renvois aux normes pertinentes mais elles font aussi état des principes découlant des décisions rendues par la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau de décisions et de révision en valeurs mobilières, les tribunaux québécois et la Cour suprême du Canada. |
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Révolutionner la justice: constats, mutations et perspectives — Les Journées Maximilien-Caron 2009 Pierre Noreau Montréal, Éditions Thémis, 2010, 158 pages Le monde de la justice évolue, mais beaucoup reste à faire avant de pouvoir garantir à tous un véritable accès à la justice. Les Journées Maximilien-Caron, organisées par la Faculté de droit en collaboration avec le Centre de recherche en droit public et l’Observatoire du droit à la justice, portaient, en 2009, sur le thème «Révolutionner la Justice : constats, mutations et perspectives d’avenir». Experts, penseurs, observateurs, juges et praticiens y ont été invités à explorer les problèmes de la justice, leurs symptômes et les solutions qu’on peut y apporter. Quelle opinion les citoyens entretiennent-ils vis-à-vis des tribunaux? Notre système de justice peut-il cohabiter avec des formes moins institutionnalisées de justice? L’institution judiciaire peut-elle se transformer de l’intérieur? Les expériences étrangères peuvent-elles nous inspirer? C’est le but de cet ouvrage que d’explorer ces pistes; de retourner toutes les pierres et de poser les bonnes questions. La diversité des contributions qu’on y a trouvé rend compte de l’universalité du problème, mais aussi du caractère collectif des solutions. Plusieurs se suffisent à elles-mêmes et pourraient être mises en œuvres aujourd’hui sans attendre, mais nous savons intuitivement que toute réforme conséquente suppose un grand plan. Il faut voir plus loin. Toutes ces avenues seront explorées et discutées. L’avenir de la justice est en jeu. |
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L’équité au service du consommateur Sous la direction de Pierre-Claude Lafond et de Benoît Moore L’œuvre et l’action de Claude Masse sont placées sous le signe d’une recherche passionnée et rigoureuse de l’équité. Le thème du colloque, dont les textes se trouvent ici réunis, lui convient donc particulièrement et se veut un hommage à celui dont la vie professionnelle fut imprégnée d’un souci constant de justice sociale. (extraits de la préface de l’honorable Marie-France Bich, juge à la Cour d’appel du Québec) |
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Liberté, responsabilité et utilité : la bonne foi comme instrument de justice Marie Annik Grégoire Éditions Yvon Blais, collection Minerve, 2010, 322 pages Dans une situation idéale, les droits et intérêts de chacun sont en saine compétition, créant un contexte d'équilibre où chacun est à même d'exercer ses droits et de veiller à ses intérêts sans nuire indûment à ceux d'autrui. Cette situation idéale entraîne une égalité de droit et constitue le point d'équilibre de la justice contractuelle. Pourtant, tel que démontré dans cet ouvrage, une telle situation d'équilibre est rarement présente dans notre société contemporaine. L'auteure analyse dans cet ouvrage les caractéristiques essentielles d'une relation contractuelle en droit québécois et tente de déterminer comment la notion de bonne foi peut s'inscrire dans la nature intrinsèque de l'obligation contractuelle pour favoriser une plus grande justice entre les parties. |
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Techniques de repérage des sources documentaires du droit, 4e édition Pierre-Claude LAFOND et Josée ASPINALL Éditions Yvon Blais, 2010, 418 pages Voici un ouvrage qui explique d’une manière claire et systématique comment s’y retrouver dans les lois, les règlements, la jurisprudence et la doctrine applicables au Québec. Grâce à une présentation visuelle soignée sous la forme de capsules, des tableaux synoptiques et une méthode par étapes facile à suivre, tout utilisateur des instruments documentaires du droit devient en mesure de maîtriser simplement et en peu de temps les techniques de repérage les plus usuelles. Ce guide couvre le développement des habiletés intellectuelles et des techniques nécessaires au repérage des documents imprimés et des documents informatiques. |
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L’accès des consommateurs à la justice Sous la direction de Pierre-Claude LAFOND Éditions Yvon Blais, 2010, 180 pages L’ouvrage réunit les textes des conférences du cycle 2008-2009 du Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation. |
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Mélanges Adrian Popovici – Les couleurs du droit Générosa Bras MIRANDA et Benoît MOORE Montréal, Éditions Thémis, 2010, 723 pages C’est donc tout naturellement que la communauté juridique du Québec s’est réunie à l’occasion de son départ à la retraite pour lui offrir ces mélanges en témoignage de sa gratitude en vue de son apport à la science juridique d’ici ; et donc, les temps étant ce qu’ils sont, de partout. Désirant permettre à tous de témoigner de leurs sentiments de respect, d’amitié, d’admiration, pour le professeur Popovici, le comité de rédaction a choisi de ne pas limiter les contributions à un thème ou un domaine particulier. On est sûr que le professeur Popovici se réjouira de cette variété. Le comité s’est simplement permis la fantaisie de suggérer que les propos soient sinon colorés, du moins présentés en empruntant au vocabulaire pictural. Les juristes, réputés pour leur sens de l’humour à tout crin, se sont joyeusement prêtés au jeu. La plupart des textes sont rédigés sous forme de clin d’oeil au dernier ouvrage du professeur Popovici, La couleur du mandat. Pour donner tout de même un peu d’ordre à toutes ces couleurs, les contributions sont classées en quatre catégories : 1. Personnes, familles et successions, 2. Contrats, responsabilité civile, 3. Droit international privé, 4. Variétés.» |
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Circulation des renseignements personnels et Web 2.0 Vincent GRAUTRAIS et PierreTRUDEL Montréal, Éditions Thémis, 2010, 231 pages Ce livre explique comment envisager les différentes opérations de traitement des renseignements portant sur les individus dans les environnements du Web 2.0. Ces environnements posent en effet d'importants défis au regard de la protection des renseignements personnels et cet ouvrage explique la nature des changements induits par l'avènement des environnements du Web 2.0 en la matière. Il explique comment le rôle plus actif joué par l'internaute modifie les conditions d'application de plusieurs exigences des lois protégeant les renseignements personnels. Les auteurs exposent comment se qualifient les situations nouvelles qui naissent sur le Web et quels sont les rôles respectifs des usagers et des intermédiaires. On y démontre aussi la capacité d'adaptation des principes énoncés dans les lois sur la protection des renseignements personnels qui, correctement interprétées, peuvent en effet trouver une application adéquate de manière à garantir de réelles protections aux personnes sans pour autant entraver indûment la circulation des informations. La circulation sécuritaire des renseignements personnels peut aussi être assurée par différents mécanismes d'autorisation prévus par les lois. À cet égard, il est démontré que le recours inconsidéré au consentement peut être source de maladresses à éviter. Sont également expliquées les approches afin d'assurer la mise à la disposition de l’information requise par les fournisseurs de services publics tout en protégeant la vie privée des usagers du Web 2.0. |
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Le droit, la religion et le «raisonnable» — Le fait religieux entre monisme étatique et pluralisme juridique Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS Montréal, Éditions Thémis, 2010, 552 pages Plusieurs sociétés libérales sont confrontées à la présence (ou à la résurgence) du fait religieux non seulement dans l’espace public au sens large mais aussi dans la sphère du politique. On n’a qu’à penser, en guise d’illustration, au débat québécois sur les accommodements raisonnables. Mais bien que le titre de cet ouvrage renvoie d’une certaine façon à ce débat, sa protée est beaucoup plus vaste. De fait, au-delà des cas d’application formelle de la doctrine des accommodements raisonnables, la présence du fait religieux dans la Cité interpelle constamment le droit dans un contexte de juridicisation accrue des débats sociaux et soulève des questions quant à ce qu’une société qui se veut libre et démocratique peut «raisonnablement» ignorer, tolérer ou reconnaître. Cela dit, la difficulté liée à la gestion juridique du fait religieux ne tient pas seulement à l’identification de seuils normatifs destinés à régir telle ou telle situation, mais aussi à la manière dont ces seuils sont établis, ce qui renvoie aux processus, plus ou moins intersubjectifs, de légitimation des normes étatiques. À la question juridique s’en adjoint donc une autre, politique celle-là. Plus fondamentalement encore, les débats sur la saisie juridique du fait religieux posent la question de la définition du droit lui-même, laquelle conditionne en retour la manière dont cette saisie s’effectue. Celle-ci tend à osciller entre ces deux pôles que sont le monisme étatique et le pluralisme juridique, idéologies qui reflètent des conceptions opposées du lien social et politique. Cet ouvrage réunit des collaborateurs qui se penchent sur ces questions fondamentales à partir de perspective aussi riches que diverses: juridiques, sociologiques, anthropologiques, philosophiques et comparatives.
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ouvernance autochtone: reconfiguration d'un avenir collectif — Nouvelles perspectives et processus émergents Sous la direction de Pierre NOREAU Montréal, Éditions Thémis, 2010, 236 pages Le projet Peuples autochtones et gouvernance porte sur les fondements et les conditions de l'autonomie gouvernementale autochtone ainsi que les formes possibles d'une gouvernance autochtone capable de répondre au principe de l'autonomie gouvernementale, reconnu en droit canadien et en droit international.
Peuples autochtones et gouvernance est le plus grand groupe de recherche en droit autochtone du Canada. Il regroupe plus de 40 chercheurs autochtones et non autochtones, issus de plusieurs disciplines différentes: études constitutionnelles, économie, anthropologie, philosophie, histoire et science politique.
L'ouvrage Gouvernance autochtone: reconfiguration d'un avenir collectif — Nouvelles perspectives et processus émergents constitue la première publication collective de ce groupe de recherche financé par le programme des Grands travaux de recherche concerté du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. |
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L'arbitrage consensuel au Québec Babak Barin et Marie-Claude RIGAUD, Éditions Yvon Blais, recueil de jurisprudence, 2010, 696 pages Cet outil de référence unique rend compte du développement de la pratique et du droit de l'arbitrage consensuel au Québec par le yprisme de la jurisprudence. Il met en lumière les décisions qui fournissent certaines réponses aux questionnements soulevés par la mise en œuvre du régime d'arbitrage consensuel québécois. La démarche dans laquelle s'inscrit ce recueil vise également à mettre en lumière certains questionnements supplémentaires afin de susciter la réflexion, voire des réponses, à leur endroit. Les décisions sélectionnées sont regroupées en trois chapitres. Chacun d'eux est dédié à une instance judiciaire. Le chapitre portant sur les décisions de la Cour suprême du Canada présente en ordre chronologique les sept décisions de principe rendues par cette Cour en matière d'arbitrage consensuel. Quant aux chapitres portant sur les décisions de la Cour d'appel et de la Cour supérieure, ils présentent les décisions par thèmes. |
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Droit de l’adoption Adoption interne et internationale Alain ROY Wilson & Lafleur, Collection bleue, 2010, 446 pages Le présent ouvrage d’Alain Roy brosse un tableau complet et détaillé des règles juridiques concernant l’adoption. Dans ce Précis clair et abondamment documenté, l’auteur relate les démarches nécessaires à l’ouverture du dossier d’adoption et au bon déroulement des procédures. Il fait également état des nombreuses décisions judiciaires rendues en matière d’adoption et les commente au besoin avec rigueur et concision. Le livre comporte deux parties. La première est consacrée à l’adoption interne ou nationale, c’est-à-dire à l’adoption d’un enfant domicilié au Québec par un ou des adoptants également domiciliés au Québec. La seconde porte sur l’adoption internationale dont les paramètres ont été revus en 2006 en fonction de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. L’ouvrage s’adresse aux praticiens du domaine, avocats, notaires, juges et intervenants des secteurs administratif ou psychosocial. Il peut également intéresser les étudiants en droit, les bénévoles œuvrant au sein d’organismes agréés, de même que toutes les personnes désireuses de connaître les tenants et aboutissants de l’adoption, parmi lesquelles se trouvent évidemment les adoptants et les adoptés. Le livre comporte également un appendice sur l’avant-projet de loi portant réforme du droit de l’adoption, déposé au mois d’octobre 2009 par la ministre de la Justice du Québec. Cet appendice reproduit les dispositions de l’avant-projet de loi, en y ajoutant des notes et des commentaires susceptibles d’éclairer le lecteur soucieux d’en évaluer la portée sur le droit actuel. |
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État de droit et virtualité Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL Montréal, Éditions Thémis, 2009, 410 pages L’État de droit constitue aujourd’hui un marqueur essentiel des sociétés dites démocratiques. En effet. La théorie de l’État de droit s’inscrit dans une réflexion plus large sur la démocratie et les droits de la personne. Elle suppose notamment que ces idéaux pénètrent l’État et agissent comme des invariants de l’action administrative. Pour sa part, le concept de virtualité désigne toutes ces situations où l’unité de temps et d’espace semble rompue. En ce sens, ce concept apparaît étranger au droit moderne, qui se fonde, entre autres, sur le principe d’une norme établie par un souverain au profit d’une population sur un territoire circonscrit. L’objet du présent ouvrage est de déterminer les incidences de la virtualisation, c’est-à-dire de l’éclatement du binôme espace / temps et de la fragmentation des frontières physiques et conceptuelles, sur champs aussi vaste que l’administration publique, le système judiciaire, la dignité humaine, le corps humain ou la notion de souveraineté. Cet examen des incidences de la virtualisation est passé au tamis de l’État de droit.Les auteurs se demandent ainsi quels peuvent être les effets et les conséquences des phénomènes de virtualisation – pensons, par exemple, à l’ubiquité induite par Internet ou aux « promesses » d’une néo-humanité fondée sur le recours aux drogues, aux prothèses électroniques, aux nanotechnologies et autres technologies propres à améliorer l’Homme – sur les principes fondamentaux de l’État de droit. Cet ouvrage ne prétend pas apporter une réponse définitive à ces interrogations fondamentales, mais ouvre une large réflexion sur des enjeux juridiques et politiques dont la complexité est appelée à croître dans nos sociétés contemporaines. |
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Interprétation des lois Paul-André CÔTÉ avec la collaboration de Stéphane BEAULAC et Mathieu DEVINAT, 4e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2009, 865 pages Depuis sa première édition, en 1982, l’ouvrage Interprétation des lois a fait l’objet de nombreux remaniements, ajouts et précisions qui ont permis de le maintenir au diapason de la doctrine et de la jurisprudence. Cette quatrième édition du traité s’inscrit dans l’oeuvre de consolidation de
l’état du droit des éditions précédentes, en même temps qu’elle
constitue, pour la première fois, le fruit d’une collaboration
avec deux nouveaux auteurs, les professeurs Stéphane Beaulac
et Mathieu Devinat. Plus qu’une mise à jour des éditions précédentes, la présente édition est le résultat d’un travail de réflexion critique sur les développements intervenus dans le domaine de l’élaboration, de l’interprétation et de l’application des lois au Canada au cours des dix dernières années. Ceux-ci sont nombreux. L’adoption par la Cour suprême du « Modern Principle » formulé par Elmer Driedger, le rejet par cette même Cour des règles formalistes relatives à l’usage des travaux préparatoires, l’influence croissante des instruments internationaux dans l’interprétation du droit interne et les réformes visant à assurer l’harmonisation du droit fédéral avec le droit privé provincial constituent autant d’arguments en faveur d’une révision de cette oeuvre qui s’adresse aussi bien au milieu universitaire qu'à celui de la pratique du droit. |
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Le contexte social du droit dans le Québec contemporain Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS et Diane LABRÈCHE Éditions Yvon Blais, 2009, 322 pages Cet ouvrage nous démontre que des considérations juridiques, déontologiques, éthiques et politiques nous obligent à prendre le contexte social du droit au sérieux. Que ce soit en se penchant sur l’impact du contexte social sur notre relation avec nos clients et les autres intervenants au dossier, sur l’analyse des questions de droit qui y sont soulevées, sur l’élaboration de la théorie de la cause et le ciblage de stratégies appropriées, nous sommes plus que jamais tenus de nous concevoir en praticiens réflexifs devant faire preuve d’intelligence culturelle. Ainsi nous pourrons tirer concrètement parti d’arguments émanant du contexte social, mais aussi éviter les écueils découlant d’un manque de rigueur intellectuelle et juridique dans la saisie de ce contexte. |
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Le contrat conjugal: pour l'amour ou pour la guerre? Alain ROY et Violaine LEMAY Montréal, Éditions Thémis, 2009, 140 pages Si la pratique du contrat conjugal des juristes peut s’avérer instructive, il en va tout autant de la pratique mise de l’avant par des non-juristes. Fait assez méconnu, la théorie du contrat conjugal et sa pratique professionnelle ne sont pas l’apanage des juristes. D’autres savant ont analysé, théorisé, critiqué le contrat et d’autres professionnels l’ont pratiqué. Parmi eux se trouvent la communauté scientifique de la psychologie et la population professionnelle des psychothérapeutes conjugaux et familiaux, pour qui le contrat compte non seulement au rang des outils d’intervention clinique, mais aussi parmi les concepts centraux de la théorisation du couple. Qu’est-ce que le contrat conjugal aux yeux de ces « étrangers » disciplinaires? Comment leur vision du contrat et de la normativité contractuelle se compare-t-elle à celle des juristes? Et en quoi cette comparaison peut-elle s’avérer utile dans l’entreprise de rénovation théorique du concept juridique de contrat conjugal? |
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