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Livres 2011-2012
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NOUVEAUTÉ Responsibility, Fraternity and Sustainability in Law – In Memory of the Honourable Charles Doherty Gonthier / Responsabilité, fraternité et développement durable en droit – En mémoire de l’honorable Charles Doherty Gonthier Sous la direction de Michel Morin Codirecteurs: Marie-Claire Cordonier Segger, Fabien Gélinas et Markus Gehring LexisNexis Canada, 2012 Pour surmonter les défis économiques et environnementaux de notre époque, un retour aux exigences essentielles de la vie en société s’impose. Cette aspiration profonde, présente sur tous les continents a inspiré l’action de Charles Doherty Gonthier, qui a été juge de la Cour suprême du Canada. Il s’est fait le promoteur de trois principes fondamentaux : la responsabilité, la fraternité et le développement durable. Ceux-ci constituaient les thèmes abordés lors de la conférence tenue en sa mémoire, à laquelle ont participé de nombreux juristes étrangers ou canadiens de réputation internationale.
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NOUVEAUTÉ Hélène DUMONT, professeure émérite, Directrice scientifique de la partie doctrinale du volume 1 de 2012 de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 1- 129 (Dalloz) , consacrée à : Criminalité collective et impunité des principaux responsables : Est-ce la faute du droit pénal ? La partie doctrinale du numéro 1 de l’année 2012 de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé est consacrée à la criminalité collective. La question posée aux auteurs qui ont contribué à son examen était la suivante : En matière de criminalité collective ( criminalité en groupe ou criminalité de groupes), l’impunité des principaux responsables pourrait-elle notamment résulter de l’impensé, des insuffisances et des lacunes du droit pénal, national ou international, aux plans épistémologique et éthique, théorique et pratique, substantif et procédural? |
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NOUVEAUTÉ Les societates publicanorum de la République romaine : ancêtres des sociétés par actions modernes ? Geneviève Dufour Montréal - Zürich, Éditions Thémis/Schulthess, 2012, 724 pages Il y a plus de 2000 ans, au cœur de la République romaine, étaient exploitées de grandes entreprises appelées societates publicanorum ou « sociétés de publicains ». Selon plusieurs auteurs, ces sociétés étaient dotées d’une personnalité juridique distincte et organisées exactement comme nos sociétés par actions modernes (assemblée d’actionnaires, conseil d’administration et dirigeants). Certains affirment même qu’une Bourse aurait existé, située dans le Forum, où étaient transigées leurs actions. D’autres croient plutôt qu’aurait existé un réseau de courtiers. Les opérations des societates publicanorum se seraient étendues à travers toutes les provinces romaines pour atteindre à une envergure internationale, comme celles de nos multinationales. Mais cette image où la societate publicanorum de la République romaine est dépeinte comme un ancêtre de la société par actions moderne correspond-t-elle vraiment à la réalité ? |
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NOUVEAUTÉ A Theory of Deference in Administrative Law Basis, Application and Scope Paul Daly Cambridge University Press, 2012, 328 pages Dans cet ouvrage le professeur Daly développe, grâce à une étude comparative qui s’étend de l’Angleterre à l’Amérique du Nord, une théorie de la déférence dans la révision judiciaire qui traite de la distribution de l’autorité interprétative entre les cours et les organismes administratifs. En particulier, il expose les racines théoriques de la déférence; il soumet une méthode, comprenant une explication unique du concept de la décision « raisonnable », que les juges pourraient utiliser; et il conseille vivement à la magistrature d’appliquer cette approche compréhensive à chaque décision rendue par l’appareil étatique sous une autorité octroyée par le législateur.
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NOUVEAUTÉ Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information Pierre Trudel Éditions Yvon Blais, 2012, 360 pages La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information vient préciser le droit relatif aux documents établis sur support papier ou sur d'autres supports comme ceux qui reposent sur le recours aux technologies de l'information. Elle apporte des ajustements à plusieurs notions fondamentales du droit civil québécois afin de rendre celui-ci pleinement compatible avec l'usage sécuritaire des technologies de l'information.
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NOUVEAUTÉ Numéro spécial de la Revue juridique Thémis de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. La Chine à l’ère du droit international économique. Regards croisés de juristes chinois et canadiens Sous la direction conjointe des professeurs Guy Lefebvre et Didier Lluelles, la Revue juridique Thémis a récemment publié un numéro spécial (vol. 45, n° 3) entièrement consacré à l’implication de la Chine dans le droit des affaires international, sous le titre La Chine à l’ère du droit international économique. Regards croisés de juristes chinois et canadiens/China at the era of International Economic Law : Studies form Chinese and Canadian Jurists. Ce numéro spécial a été réalisé dans le cadre des dix ans de coopération entre la Faculté de droit de l’Université de Montréal et la prestigieuse China University of Political Science and Law, de Beijing. Les deux institutions avaient convenu de célébrer cet anniversaire au moyen de plusieurs activités, dont l’organisation d’un colloque qui s’est déroulé, à notre Faculté, le 9 novembre 2011, sur certains développements récents en droit international. Les textes ainsi publiés ont comme point de rattachement l’application du droit international économique dans une perspective chinoise ou bien un intérêt particulier de la Chine face à des éléments incontournables de l’activité internationale. Trois textes portent sur un contentieux entre la Chine et les États-Unis à l’Organisation mondiale du commerce dans le cadre de la commercialisation de certains produits pour lesquels la Chine invoque que l’adoption de mesures particulières lors de leur importation dans ce pays est justifiée par des considérations de moralité publique et de diversité culturelle. Ces textes démontrent la multiplicité des points de vue à ce sujet et le caractère forcément limité du droit en cette matière. Un autre article traite de la question des doubles remèdes en droit économique international et met en cause la légalité des sanctions économiques imposées par la Communauté européenne lors de l’importation de papier fin provenant de la Chine. Quatre autres textes traitent de divers sujets liés aux délicates questions du droit économique international et de la Chine : la protection des investissements étrangers, le droit antitrust, le système des échanges de quotas d’émission de carbone en matière aérienne et, enfin, le système financier international et le rôle de la Chine. Dix juristes chinois et deux professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal ont collaboré à ce numéro hors série, soit : les professeurs Liying Zhang et Xiaoyu Hu, Li Yu, John Mo, Huan Qi, Dai Long, Hua Lan, Xiaobo Fan, Zhengxin Huo, Jianjun Gao, d’une part, Marie-Claude Rigaud, Emmanuel Sibidi Darankoum, d’autre part. |
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NOUVEAUTÉ Neutralité technologique Rédaction et interprétation des lois face aux changements technologiques Vincent Gautrais Montréal, Éditions Thémis, 2012, 297 pages La neutralité technologique est un néologisme souvent invoqué pour tenter de concilier la révolution technologique avec l’évolution souvent lente du droit. En effet, que ce soit le législateur dans son office de rédaction ou le juge dans celui d’interprétation, rares sont les domaines du droit où l’on ne constate pas des tentatives d’utiliser cette notion pour motiver une position (droit de la preuve, droit d’auteur, droit de la vie privée, droit pénal, droit
de la diffamation, etc.). Pourtant, au-delà de cette expression souvent vide de sens, parfois même instrumentalisée pour justifier un point de vue, cet ouvrage nous invite en premier lieu à nous interroger sur le flou qui y est associé. En second lieu, nous évoquons des doutes quant à la pertinence d’un concept aussi nouveau. D’une part, consciemment ou pas, les lois sont souvent associées à une technologie en particulier, telle que le papier ou les banques de données des années soixante-dix. D’autre part, il est une tradition propre à la nature conservatrice du droit qui, tant en matière de rédaction que d’interprétation des lois, permet
de s’assurer d’une conciliation harmonieuse entre faits et droit. Gérer le « neuf » passe selon nous par un regard en arrière empreint de tradition. À la différence de la notion d’équivalence
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NOUVEAUTÉ Les cultures du droit Sous la direction du professeur Karim Benyekhlef Montréal, Éditions Thémis, 2012, 164 pages Le présent ouvrage est le fruit du cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit organisé par le Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Le thème du cycle était « Les cultures du droit » et proposait d’abord un dialogue des cultures comme moyen d’atténuer les conflits culturels qui se font jour dans les démocraties occidentales et qui opposent, en un mot, la raison religieuse à une conception laïque de la raison et de l’État. La religion emprunte ici aussi bien aux cultes locaux chrétiens qu’aux cultes a priori étrangers et on pense, en particulier, à l’islam. On observe, en effet, depuis plusieurs années, une demande religieuse qui s’exprime, notamment, par des revendications juridiques exigeant une pleine reconnaissance des libertés de conscience et de religion. Cette affirmation d’une identité religieuse forte n’a pas manqué de heurter les communautés nationales en Occident. D’abord parce que celles-ci comprennent mal cette émergence du fait religieux alors qu’elles sont le symbole de la sortie de la religion, pour employer le mot de Marcel Gauchet. Ensuite, plusieurs de ces revendications religieuses prennent le contre-pied de certaines valeurs consacrées, et souvent constitutionnalisées, dans les démocraties occidentales, comme par exemple l’égalité des sexes, la liberté d’expression, la laïcité des services publics etc. Ces valeurs, que l’on qualifie souvent de républicaines en France ou relevant d’un patriotisme constitutionnel ailleurs, expriment l’essence singulière de l’État-nation dans l’Occident contemporain. Or ces valeurs nationales semblent mal assurées au regard des revendications religieuses. Mal assurées alors qu’elles sont pourtant souvent constitutionnalisées? Elles apparaissent mal assurées au regard de la maturité séculaire des idéaux religieux et de la force de conviction de leurs titulaires. La sortie du religieux des sociétés occidentales, qu’on présente souvent comme un désenchantement (perte du magique, du merveilleux), ne s’est pas accompagnée d’un réenchantement du politique qui aurait pu rallier les individus autour d’une finalité les dépassant.
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NOUVEAUTÉ JurisClasseur France - Droit comparé L'étude des principes fondamentaux du droit privé de 50 pays, principalement en matière de droit de la famille et de droit patrimonial (capacité, mariage, divorce, adoption, succession...).
Alain ROY, Droit civil. Mariage – régimes matrimoniaux – Divorce – Union civile et Filiation, Jurisclasseur FRANCE, Droit comparé – Canada (Québec), Fasc. 22, 2012 |
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NOUVEAUTÉ Les tribunaux et l’arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784 Arnaud DECROIX, David GILLES et Michel MORIN Montréal, Éditions Thémis, 2012, 472 pages L’arbitrage des XVIIe et XVIIIe siècles est souvent perçu comme un phénomène totalement indépendant des recours judiciaires. Or, le plus souvent, les arbitres sont nommés lorsqu’une action en justice est sur le point d’être intentée ou l’a déjà été. En France et en Nouvelle-France, les tribunaux doivent également renvoyer certaines questions factuelles ou juridiques devant des arbitres, qui jouent alors un rôle d’expert. En Angleterre, les sentences arbitrales sont assez nombreuses, car une loi de 1698 les rend exécutoires. Dans les colonies britanniques, elles ont d’abord un caractère religieux ou communautaire ; par la suite, les tribunaux assurent leur caractère exécutoire. En Nouvelle-France, les archives révèlent qu’elles sont occasionnellement employées pour régler des différends successoraux, immobiliers ou commerciaux. Après la Conquête de 1760, de manière générale, les juges et les juristes continuent d’appliquer le droit privé de la Nouvelle-France, même s’il a été officiellement abrogé en 1763. Dans les fonds d’archives, on constate que des arbitres (notamment des notaires) sont nommés un peu plus souvent qu’auparavant, que ce soit par les tribunaux ou par les parties. Cela s’explique bien davantage par le maintien des institutions et du droit privé de la Nouvelle-France que par un hypothétique rejet des nouvelles institutions judiciaires par la population d’origine française.
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NOUVEAUTÉ Les Mélanges Jean-Louis Baudouin Sous la direction du professeur Benoît Moore Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 1 372 pages Cet ouvrage se veut un hommage à Jean-Louis Baudouin, l'un des grands juristes québécois, dont la contribution exceptionnelle à l'avancement du droit y est soulignée par une cinquantaine de ses pairs. Les textes sont divisés en fonction des thèmes dominants de l'oeuvre du dédicataire. I. ÉTHIQUE II. OBLIGATIONS III. RESPONSABILITÉ CIVILE IV. VARIÉTÉS |
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NOUVEAUTÉ Conjugalités et Discriminations Collection : Centre de droit privé - Unité de droit familial Sous la direction de : Alain-Charles Van Gysel Auteurs: Nicole Gallus, Jean-François Gaudreault-Desbiens, Ludovic Hennebel, Brigitte Lefebvre, Caroline Mécary, Benoit Moore, Alain-Charles Van Gysel Bruxelles, Montréal, Zürich, Paris / Anthémis, Éditions Thémis, Schulthess, L.G.D.J., Montréal, Éditions Thémis, 2012, 312 pages L'impact des modes de conjugalités en matière civile et patrimoniale : étude de droit comparé.
L’ouvrage met en lumière les perspectives insoupçonnées qui s’ouvrent au praticien pour défendre au mieux les intérêts de ses clients engagés dans l’un de ces modes de conjugalité qui coexistent en droit belge, français et canadien. Le droit constitutionnel comme vecteur de transformation sociale: le cas de la conjugalité au Canada L’union de fait : enjeux de l’encadrement juridique en droit privé dans un contexte de rupture L’union de fait : enjeux de l’encadrement juridique dans un contexte successoral |
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NOUVEAUTÉ Risques d'entreprise : quelle stratégie juridique ? Sous la direction de Laure Nurit-Pontier et de Stéphane Rousseau Paris, L.G.D.J., 2012, 386 pages Le risque est omniprésent dans l’environnement interne et externe de l’entreprise et consubstantiel à toute activité économique. Ses manifestations sont diverses, qu’il s’agisse de risque financier, opérationnel, stratégique ou encore juridique. Le droit ne saurait être absent du débat : des moyens juridiques peuvent être mobilisés afin de prévenir, minimiser voire neutraliser certains risques. |
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Avant-projet de loi sur l'adoption - Les écueils d'une réforme annoncée Alain ROY, Avant-projet de loi sur l'adoption : Les écueils d'une réforme annoncée,9e Conférence Roger-Comtois (2011), Chaire du notariat, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 40 pages |
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JurisClasseur Québec - Droit constitutionnel Sous le direction de Stéphane BEAULAC et Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS L'ouvrage Droit constitutionnel est le premier de la collection Droit public du JurisClasseur Québec On y traite de façon exhaustive du partage des compétences ainsi que des libertés et des droits fondamentaux reconnus dans les Chartes canadienne et québécoise. Des questions particulières, liées notamment au contentieux constitutionnels, à l'interprétation en droit constitutionnel et au droit autochtone, font également l'objet d'une analyse en profondeur. Enfin, les règles constitutionnelles relatives à l'utilisation du droit international par les tribunaux sont examinées en détail. Martine VALOIS, « Le citoyen et l'État », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit constitutionnel, fasc. 3, Montréal, LexisNexis Canada, 2011, feuilles mobiles Jean LECLAIR et Michel MORIN, « Peuples autochtones et droit constitutionnel », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit constitutionnel, fasc. 15, Montréal, LexisNexis Canada, 2011, feuilles mobiles Stéphane BEAULAC, « Interlégalité et récepton du droit international en droit interne canadien et québécois », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit constitutionnel, fasc. 23, Montréal, LexisNexis Canada, 2011, feuilles mobiles |
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Traité de droit criminel Hugues PARENT Tome 3 -« La peine », par Hugues Parent et Julie Desrosiers Montréal, Éditions Thémis, 2012, 720 pages Ce troisième tome du Traité de droit criminel s’intéresse au processus de détermination de la peine au Canada et plus particulièrement, au Québec. Ultime et dernière étape du jugement pénal, la détermination de la peine est peut-être également la plus délicate. S’y mêlent et s’y imbriquent des impératifs juridiques tout comme des considérations humaines, des facteurs objectifs et subjectifs, des visées législatives distinctes et parfois, contradictoires. La panoplie des sanctions disponibles complexifie encore davantage le jeu de la décantation judiciaire. Divisé en trois parties, cet ouvrage propose d’abord une étude approfondie des fondements juridiques gouvernant la détermination de la peine. Les différents objectifs pénologiques, le principe fondamental de la proportionnalité de même que celui de l’harmonisation des peines, de la totalité et de la modération dans le recours à l’emprisonnement y sont exhaustivement analysés. Plusieurs pages sont consacrées à l’exposé des circonstances aggravantes et atténuantes liées à la perpétration de l’infraction. Dans un deuxième temps, l’ouvrage s’intéresse aux différentes sanctions applicables en droit canadien et propose un examen critique de leurs origines et de leurs fondements, des conditions qui précèdent à leur application et enfin, de leurs modalités et de leurs effets juridiques. Le régime extraordinaire réservé aux délinquants dangereux et à contrôler est également étudié. La troisième et dernière partie de cet ouvrage se consacre à la transposition de ces différentes sanctions dans le cadre des principales infractions criminelles, offrant ainsi au lecteur un aperçu concret du registre des peines, tel qu’il se révèle à travers l’activité des tribunaux. |
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Fairness in Class Action Settlements Catherine PICHÉ Toronto, Carswell, 2012, 394 pages This treatise explores the legal policy and reasoning behind the mandatory judicial approval of class settlements, the process by which it is sought and obtained, the currently relevant factors and indicia of settlement fairness which support all decisions to approve, and the roles of the principal settlement actors, particularly the settlement judge. It suggests reform recommendations applicable to these approval processes, roles of the actors and standard of settlement fairness. These recommendations are tested, for their plausibility, against empirical data obtained from the qualitative interviews of seventeen judges conducted by the author in four target jurisdictions that have similar approaches to class action settlement approvals, and where class action litigation activity is heavy: Quebec, Ontario, British Columbia, and the United States federal courts. |
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Droit et vérité - 14e Conférence Albert-Mayrand (2010) L'honorable Jean-Louis BAUDOUIN Montréal, Éditions Thémis, 2011, 17 pages Lors de cette conférence intitulée «Droit et vérité », Me Baudouin a présenté les différentes acceptions des notions de vérité et de justice, tout en mettant en lumière les différentes interactions entre celles-ci : parfois équivalentes, parfois incompatibles. Par cet exercice, Me Baudouin a insisté sur le fait que les notions de droit et de vérité ne vont pas toujours de pair, le droit étant voué à l’équilibre entre plusieurs finalités, notamment la stabilité et la sécurité sociales. Cette conférence a de plus été l’occasion d’entendre Me Baudouin s’exprimer au sujet du rôle du juge face à la recherche de la vérité lors du procès. |
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NOUVEAUTÉ L’indépendance judiciaire, La justice entre droit et gouvernement Martine VALOIS Montréal - Zürich / Éditions Thémis - Schulthess, 2011, 408 pages Quelles sont les causes de la montée en puissance des juges dans les systèmes juridiques des sociétés modernes? Comment est-on passé d’une puissance « invisible, nulle », comme l’écrivait Montesquieu, pour qui les juges devaient se contenter d’être « la bouche qui prononce les paroles de la loi » au régime du « gouvernement des juges »? En fait, existe-t-il vraiment un impérialisme judiciaire qui menace la démocratisation du droit? Telles sont les questions fondamentales pour le droit et la gouvernance que l’auteure soulève dans cet ouvrage, et auxquelles elle répond par une analyse sociohistorique de la fonction de juger.
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ÉDITION RÉVISÉE EN PORTUGAIS A Concorrência das Tradições Juridicas. Perspectivas e Prospectivas a partir do Caso do Bijuridisme Canadense Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS Curutiba, Br. : Juruá Editora, 2011, 200 pages Traduction portugaise d’une version révisée de l'ouvrage publié en 2007: Les solitudes du bijuridisme canadien. Essai sur les rapports de pouvoir entre les traditions juridiques et la résilience des atavismes identitaires Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS Montréal, Éditions Thémis, 2007, 169 pages
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Législation canadienne en propriété intellectuelle 2012 Canadian / Legislation on Intellectual Property 2012 Ejan Mackaay et Ysolde Gendreau Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 1014 pages Tous les textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'étude ou à la pratique du droit de la propriété intellectuelle au Canada sont réunis dans cet ouvrage, dans leurs versions française et anglaise. Cette édition contient les formules suggérées par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur les marques de commerce. Un index bilingue complète l'ouvrage. |
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L'arbitrage consensuel au Québec - Recueil de jurisprudence, 2e édition Babak Barin et Marie-Claude RIGAUD Cowansville, Éditions Yvon Blais, recueil de jurisprudence, 2011, 700 pages. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants du droit de l'arbitrage consensuel au Québec, qu'ils soient à l'université, en pratique privée ou autrement au service de la justice. Le recueil répertorie les décisions importantes rendues par la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec ainsi que par la Cour suprême du Canada en la matière. L'« étudiant » pourra utiliser les nombreux outils mis à sa disposition, soit des tableaux regroupant les décisions sélectionnées par thèmes et vice versa, un index analytique, certains textes de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, les mises en contexte des thèmes abordés par les décisions sélectionnées et la bibliographie regroupant les ouvrages doctrinaux traitant d'arbitrage consensuel au Québec. Ces outils l'aideront à élaborer des réponses aux nombreuses questions que soulève le domaine. Le recueil s'inscrit également dans une démarche visant à susciter des interrogations additionnelles. Cette approche nourrit l'espoir de bonifier les éditions futures du recueil en procurant davantage d'éclairage à la théorie et à la pratique du droit de l'arbitrage consensuel au Québec. |
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Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial Sophie Morin Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 394 pages Cet ouvrage étudie les concepts de dommage et de préjudice tels qu'ils sont compris en droit civil québécois. L'auteure tente de cerner ces deux éléments fondamentaux de la responsabilité civile, souvent, à tort, confondus. Le point de départ de cette étude est l'analyse approfondie de près de 800 jugements rendus au cours des 60 dernières années. La première partie de l'ouvrage porte sur le préjudice extrapatrimonial et sur la détermination de la quotité des dommages et intérêts octroyés pour le réparer, principal sujet des discours judiciaire et juridique. La deuxième partie s'attarde, essentiellement à partir d'une analyse doctrinale, à étudier les sens donnés au dommage et au préjudice. Lauréat du Prix Henri-Capitant 2010. |
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Les régimes matrimoniaux : contrat de mariage, séparation de biens, société d'acquêts Brigitte Lefebvre Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 264 pages Comment se fait le partage des biens à la dissolution du mariage ou de l'union civile ? Quels biens sont compris ou exclus dans la masse partageable ? Tout dépend des choix, ou des non-choix, faits par les conjoints. Depuis une vingtaine d'années, les statistiques démontrent que de nombreux couples jugent inopportun de choisir un régime matrimonial vu la portée des règles du patrimoine familial édictées par le Code civil du Québec. Ces conjoints qui convolent en justes noces sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage ou d'un contrat d'union sont ainsi automatiquement soumis au régime légal de la société d'acquêts. Mais est-ce toujours dans leur meilleur intérêt ? Peu d'ouvrages ont été consacrés aux régimes matrimoniaux alors que le patrimoine familial fait, de son côté, couler beaucoup d'encre. Pourtant, les notaires et les avocats spécialisés en droit de la famille ont tout avantage à bien connaître ces différents régimes afin de créer des contrats sur mesure répondant aux besoins particuliers de chacun de leurs clients. Cette analyse traite des particularités de chacun des régimes matrimoniaux, des situations qui peuvent justifier ou favoriser le choix du régime, des exceptions et des nuances rencontrées dans l'application concrète de la loi. Un ouvrage complet qui comble une lacune dans le domaine. |
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Actes illicites sur Internet : qui et comment poursuivre Patrick Gingras et Nicolas W. Vermeys Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 174 pages Depuis l'avènement du Web, de nombreux auteurs se sont penchés sur l'éventuelle responsabilité de ceux et celles ayant contribué, de près ou de loin, à la commission d'un acte qui, s'il était survenu dans le monde « réel », aurait été jugé illicite. Or, il est depuis acquis que la commission d'un acte illicite « en ligne » est génératrice de responsabilité au même titre que si ce même acte avait été commis « hors ligne ». La difficulté intrinsèque à toute tentative de faire respecter ses droits sur le Web rend toutefois ce principe difficile d'application. En effet, la nature extraterritoriale du réseau, l'anonymat qu'il procure, ainsi que la constante transformation des informations qui y circulent sont autant d'éléments qui rendent l'exécution – voire même l'obtention – d'un éventuel jugement en responsabilité civile difficile pour toute victime d'un acte illicite commis en ligne. Ce n'est pas dire que les victimes de tels actes n'ont d'autre option que de tolérer les gestes illicites commis à l'encontre de leurs droits sur Internet. Cependant, vu les moyens souvent limités mis à la disposition de ces dernières, il devient nécessaire de comprendre comment, à l'aide d'outils et de techniques parfois peu onéreuses, elles peuvent obtenir l'information nécessaire afin d'établir la pertinence d'intenter des procédures judiciaires et d'identifier les intervenants qui devront être visés par de telles procédures. Le présent ouvrage se veut donc un guide indiquant à l'internaute québécois ou à son conseiller juridique comment faire respecter ses droits sur le Web en présentant l'étendue de ces droits, les intervenants (l'auteur de l'acte, son employeur, les intermédiaires techniques, etc.) contre qui il doit les faire respecter et les méthodes liées à la mise sur pied d'un dossier de preuve suffisamment étoffé pour qu'un tribunal puisse donner suite à sa plainte. |
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Interpretatio non cessat : Mélanges en l'honneur de Pierre-André Côté / Essays in Honour of Pierre-André Côté Stéphane Beaulac et Mathieu Devinat Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 384 pages Cet ouvrage se veut un hommage à Pierre-André Côté, dont les réflexions ont accompagné, voire provoqué, une profonde transformation du domaine de l'interprétation en droit canadien. Les treize textes réunis ont été divisés en fonction de deux thèmes dominants de la recherche du dédicataire, à savoir la théorie du droit et l'interprétation juridique. Ces textes sont en français ou en anglais. |
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Techniques de repérage des sources documentaires du droit, 4e édition - Révisée Pierre-Claude Lafond, Josée Aspinall Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, environ 450 pages Cette édition révisée contient toutes les informations pertinentes sur le nouveau service La référence, qui remplace REJB et DCL. Les techniques de repérage des sources du droit : difficiles à apprendre ? Pas avec ce guide pratique, nouvellement mis à jour. Voici un ouvrage qui explique d'une manière claire et systématique comment s'y retrouver dans les lois, les règlements, la jurisprudence et la doctrine applicables au Québec. Grâce à une présentation visuelle soignée, des tableaux synoptiques et une méthode par étapes facile à suivre, tout utilisateur des instruments documentaires du droit devient en mesure de maîtriser simplement et en peu de temps les techniques de repérage les plus usuelles. Ce guide couvre le développement des habiletés intellectuelles et techniques nécessaires au repérage des documents imprimés et des documents informatiques. Un instrument convivial par excellence ! Nouveautés Cette quatrième édition tient compte des dispositions de la nouvelle Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec, entrée en vigueur le 1er janvier 2010, ainsi que des modifications à la Loi sur la révision des lois (devenue la Loi sur la révision et la codification des textes législatifs) entrées en vigueur en juin 2009. La présentation des outils de recherche de jurisprudence et de doctrine a été améliorée et de nouveaux outils sont présentés, notamment BIBLIO et CONCERTO (CAIJ), CanLII et HeinOnline. |
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Droit international privé, volume 1 Conflits de lois : dispositions générales et spécifiques (Art. 3076 à 3133 C.c.Q.) Gérald Goldstein Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 862 pages Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera. Cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 3076 à 3133 du Code civil du Québec. À chacun de ces commentaires s'ajoutent : Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C. Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil Des commentaires de l'Office de révision du Code civil Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125 Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil Éditions Yvon Blais |
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Droit des sociétés par actions (3e édition) Raymonde Crête et Stéphane Rousseau Montréal, Éditions Thémis, 2011, 939 pages Divisé en dix chapitres, cet ouvrage propose une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement, la gouvernance et le règlement judiciaire et non judiciaire des litiges dans le contexte des sociétés par actions. Dans cette troisième édition, l'ouvrage offre une analyse complète de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec en parallèle aux commentaires mis à jour sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions. L'objectif de cet ouvrage demeure toujours de bien saisir la rationalité de la réglementation qui a pour but de faciliter la formation et le fonctionnement des entreprises en offrant à celles-ci un cadre juridique destiné à assurer l'efficacité, la flexibilité et la sécurité dans leurs rapports internes et externes. L'ouvrage comporte aussi un caractère novateur en cherchant à enrichir la compréhension du droit positif des sociétés par l'introduction d'une perspective interdisciplinaire qui fait appel à l'analyse économique du droit. La présente étude fait également appel au droit comparé en mettant en évidence la force d'attraction qu'exercent la common law, le droit britannique et le droit américain comme sources d'inspiration dans l'élaboration et dans l'application du droit québécois et canadien en cette matière. |
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Éthique et gouvernance municipale - Guide de prévention des conflits d'intérêts Me Jean Hétu et Me Alain R. Roy avec la collaboration de Me Lise Vézina Brossard, CCH, 2011 Les élus municipaux ont l’obligation, dans l’exécution de leurs fonctions, d’agir avec intégrité en plus de faire preuve de loyauté à l’égard de l’administration municipale. La démocratie municipale repose pour une grande part sur la confiance des citoyens envers leurs représentants qui doivent exécuter leur mandat de façon compétente et impartiale. Une telle impartialité exige non seulement que les élus soient neutres, mais aussi qu’ils paraissent l’être; ce qui demande une grande rectitude de comportement. L’adoption récente de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale est venue renforcer les règles qui doivent guider la conduite des personnes à titre de membres d’un conseil municipal. Le présent ouvrage vise à mieux faire connaître l’ensemble des règles relatives aux conflits d’intérêts dans le milieu municipal afin d’en assurer le respect par une application juste et équitable. |
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Le droit à la sécurité, la sécurité par le droit Sous la direction de Karim Benyekhlef et Nicolas W. Vermeys Montréal, Éditions Thémis, 2011, 164 pages Le présent ouvrage est le fruit du cycle de conférences sur les fonctions contemporaines du droit organisé par le Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Le thème retenu pour l'édition 2007-2008 de ce cycle de conférences, «Le droit à la sécurité... La sécurité par le droit» (en anglais Security and Law... Security through Law), visait tant à «apprécier le rôle du droit dans le maintien de la sécurité» qu'à évaluer «les incidences de la quête de sécurité sur le droit dans toutes ses formes». Le droit et la sécurité, deux notions polysémiques, sont présentées ici comme étant à la fois opposées - le droit perçu comme entrave à la sécurité - et interdépendantes - le droit envisagé comme outil propre à assurer la sécurité.
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