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Livres 2012-2013
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NOUVEAUTÉ Martine Valois Judicial Independence: Keeping Law at a Distance from Politics, LexisNexis, 2013 In recent years, much has been written about judicial activism. However, very little has been written about how the judicial system has transformed itself, and the increasingly greater role judges play in creating law. In this well-researched study, University of Montreal law professor Martine Valois offers a rare perspective on our legal system, examining how the judicial function has evolved as part of a larger historical and sociological process. Originally written in French, and winner of the 2012 Walter Owen Book Prize (awarded by the Foundation for Legal Research), this text analyzes the changes to the judicial function over time, in light of historical alterations in the organization of political powers and the making of law. Readers will find, as former Supreme Court of Canada justice Michel Bastarache has stated, "This book informs, as no other, those who would question the legitimacy of judges in their new role as law-creators."
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Eloïse Gratton, LL. M., LL. D. Understanding Personal Information: Managing Privacy Risks, LexisNexis, 2013. From user profiles and location information to IP addresses and RFID, the world of information technology has evolved at a rapid pace, exposing both individuals and organizations to new levels of risk - and responsibility. Yet, data protection and privacy laws are still applying a definition of "personal information" that was developed in the 1970s. It's time to take a fresh look at the definition and develop a new legal framework for assessing which data should be classified as personal information. And that's precisely what this new publication, Understanding Personal Information: Managing Privacy Risks, aims to do. |
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Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau (dir.) Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques, Montréal/Genève/Limal, Éditions Thémis, Schulthess, Anthemis, 2013, 235 p. Depuis sa mise sur pied en 2011, le Réseau a tenu trois manifestations.La première, à l’occasion de laquelle le Réseau a été officiellement lancé a eu lieu en mars 2011 à l’Université de Nantes et a donné lieu à l’ouvrageRisques d’entreprises : quelle stratégie juridique ? La seconde a été organisée à Montréal en octobre 2011 sur le thème Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques. Les contributions présentées lors de cette journée sont reprises et enrichies dans le présent ouvrage. Enfin, une troisième manifestation s’est tenue à l’Université Lyon II en novembre 2011 avec pour thème Le risque, 10 ans après Enron. Les textes réunis dans le présent ouvrage s’intéressent donc aux rapports entre le droit et les risques en prenant la crise financière et ses conséquences réglementaires et économiques comme laboratoire. Les études jettent un éclairage sur la problématique juridique fondamentale visée par les travaux du Réseau qui a trait à l’optimalité des solutions apportées, plus particulièrement la minimisation des coûts du risque et des coûts des mesures destinées à l’endiguer. Les études permettent d’approfondir la problématique en explorant les voies alternatives de solutions susceptibles d’être envisagées d’un côté ou de l’autre de l’Atlantique. |
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Ysolde Gendreau et Uma Suthersanen (Eds.). A Shifting Empire 100 Years of the Copyright Act 1911, Edward Elgar Publishing, 2013, 264 p. The 1911 Copyright Act, often termed the 'Imperial Copyright Act', changed the jurisprudential landscape in respect of copyright law, not only in the United Kingdom but also within the then Empire. This book offers a bird's eye perspective of why and how the first global copyright law launched a new order, often termed the 'common law copyright system'. This carefully researched and reflective work draws upon some of the best scholarship from Australia, Canada, India, Israel, Jamaica, New Zealand, Singapore, South Africa and United Kingdom. The authors - academics and practitioners alike - situate the Imperial Copyright Act 1911 within their national laws, both historically and legally. In doing so, the book queries the extent to which the ethos and legacy of the 1911 Copyright Act remains within indigenous laws. A Shifting Empire offers a unique global, historical view of copyright development and will be a valuable resource for policymakers, academic scholars and members of international copyright associations. Contributors include: T.G. Agitha, M.D. Birnhack, D. Daley, Y. Gendreau, N.S. Gopalakrishnan, N.-L.W. Loon, G. McLay, S. Ricketson, U. Suthersanen |
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Karim Benyekhlef et Esther Mitjans (dir.). Circulation internationale de l'information et sécurité, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 236 p. Les développements technologiques récents mis en oeuvre dans les champs de la sécurité nationale et de la sécurité publique ne sont pas sans soulever d'importantes questions relatives aux droits fondamentaux des citoyens. Les puces RFID (radio frequency identification ou radio-identification), les molécules intelligentes, les réseaux d'intelligence ambiante, les scanners corporels, les systèmes d'intenfication biométriques et les logiciels d'analyse comportementale ou de reconnaissance des traits faciaux ne sont qu'un échantillon de technologies dont l'utilisation par les autorités nationales est jugée nécessaire afin d'assurer une plus grande sécurité. À ces technologies s'ajoutent des textes législatifs accordant une plus grande latitude auxdites autorités afin de leur permettre d'assurer une surveillance accrue des outils d'information et de communication (courriel, réseaux sociaux, moteurs de recherche, géolocalisation, utilisation d'Internet, etc.) Il s'agit de faciliter la surveillance des individus grâce au réseau des réseaux dont la prégnance dans nos vies quotidiennes va en s'accroissant. En effetm depuis le 11 septembre 2001, les démocraties occidentales rivalisent d'imagination dans l'élaboration de mesures censées contribuer à la sécurité alors que fréquemment, et la chose peut maintenant être constatée après plus de dix ans, celles-ci sont le fruit d'une peur souvent irrationnelle et d'une pression des appareils de sécurité. Il ne s'agit pas d'opposer, dans une logique binaire à courte vue, la sécurité à la vie privée, mais de démontrer que la protection de la vie privée ne peut manquer d'assurer une meilleure sécurité. À partir d'un énoncé du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada postulant l'intégration ordonnée du droit à la vie privée dans l'architecture des attributs sécuritaires et de leur propres constats et expériences, les auteurs de ce collectif abordent les multiples configurations du droit à la vie privée dans le contexte national et international des impératifs dictés par la sécurité.
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Stéphane Rousseau L’encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces, Montréal, Éditions Thémis, 2013, 280 p. |
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Babak Barin et Marie-Claude Rigaud L’arbitrage consensuel au Québec, Recueil de jurisprudence, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 882 p. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants du droit de l'arbitrage consensuel au Québec, qu'ils soient à l'université, en pratique privée ou autrement au service de la justice. Le recueil répertorie les décisions importantes rendues par la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec ainsi que par la Cour suprême du Canada en la matière. L'« étudiant » pourra utiliser les nombreux outils mis à sa disposition, soit des tableaux regroupant les décisions sélectionnées par thèmes et vice versa, un index analytique, certains textes de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, les mises en contexte des thèmes abordés par les décisions sélectionnées et la bibliographie regroupant les ouvrages doctrinaux traitant d'arbitrage consensuel au Québec. Ces outils l'aideront à élaborer des réponses aux nombreuses questions que soulève le domaine. Le recueil s'inscrit également dans une démarche visant à susciter des interrogations additionnelles. Cette approche nourrit l'espoir de bonifier les éditions futures du recueil en procurant davantage d'éclairage à la théorie et à la pratique du droit de l'arbitrage consensuel au Québec. |
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Jeffrey TALPIS, « Succession Substitutes », (2011) 356 Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye 13-238. Cet ouvrage majeur traite, dans une perspective comparative, des mécanismes de transmission des biens au décès autrement que par succession. Sa publication dans les Recueils des cours de l'Académie de droit international de La Haye constitue une reconnaissance de la contribution importante et originale du professeur Talpis à l'évolution de la réflexion critique sur le droit international privé dans les dernières décennies. |
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Analyses d'impact et consultations réglementaires au Canada Étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente France Houle Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 604 pages Les règlements dominent le paysage normatif depuis plus d'un demi-siècle en droit public, mais les ouvrages de droit canadien consacrés à ce thème sont rares. Ce livre comble un champ particulier laissé vacant par les juristes : il porte sur les développements du processus réglementaire fédéral depuis les années 1970. Il explique les fondements des obligations qui incombent dorénavant aux autorités réglementaires fédérales de produire des analyses d'impact de la réglementation et de procéder à des consultations avec les parties prenantes et le public en général.
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Pierre-Claude LAFOND (dir.), La publicité, arme de persuasion massive : les défis de l’encadrement législatif, Actes du colloque de la Fondation Claude Masse du 19 octobre 2011, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 210 p. Ce volume reproduit la majorité des actes des conférences du colloque bisannuel de la Fondation Claude Masse ayant eu lieu le 19 octobre 2011. Table des matières Texte de présentation des actes Présentation générale du thème Quand le citoyen est d'abord vu comme un consommateur pour éblouir le consommateur ? La publicité sur le crédit La publicité commerciale destinée aux enfants Le marketing destiné aux enfants : forces et faiblesses du modèle québécois La publicité sur les médicaments d'ordonnance La problématique et les enjeux juridiques relatifs à la publicité sur Internet Le recours collectif en matière de publicité trompeuse Conclusion
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Stéphane ROUSSEAU, « The Provinces’ Competence over Securities Regulation in Canada: Taking Stock of the Supreme Court’s Opinion », dans A.I. Anand, Ed., What's Next for Canada? Securites Regulation after the Reference, Toronto, Irwin, 2012, chap. 13. |
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Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS & Noura KARAZIVAN, « The ‘Public’ and the ‘Private’ in the Common Law and Civil Law Traditions and the Regulation of Religion », dans: S. Ferrari & S. Pastorelli (dir.), Religion in Public Spaces. A European Perspective, Ashgate, 2012, 93-117. |
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Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS & Noura KARAZIVAN, « Les hiérarchies passagères, ou de la contingence dans l’équilibrage entre droits fondamentaux », 4 Revue québécoise de droit constitutionnel 2012, 4-41.
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Stéphane BEAULAC, «Lost in Transition? – Domestic Courts, International Law and Rule of Law "À la Carte"» dans E. Kristjánsdóttir, A. Nollkaemper & C. Ryngaert (ed.), International Law in Domestic Courts – Rule of Law Reform in Post-Conflict States, Antwerp, Intersentia, 2012, 17-34
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Le droit de l’OMC et l’agriculture : analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles Hervé A. PRINCE Montréal, Éditions Thémis, 2012, xxx pages Dire que l’agriculture soit indispensable à la vie et son développement, nécessaire à la survie de l’espèce est d’une telle évidence que cette réaffirmation en devient presque redondante. Malheureusement, la prise en compte de cette réalité implacable au plan multilatéral depuis le GATT de 1947 a conduit à la formalisation d’un cadre juridique construit à partir de logiques irrationnelles du point de vue économique. Réaffirmant une spécificité agricole qui tolère le subventionnement agricole nécessaire à la protection d’une agriculture en proie à la concurrence mondialisée, le droit de l’OMC a favorisé un protectionnisme plus que dévastateur que les négociations commerciales successives ont du mal à endiguer. Dans cet ouvrage, l’auteur jette un regard nouveau sur le phénomène du subventionnement agricole à l’OMC en l’inscrivant dans une logique qui ne repose pas simplement sur la détermination de son caractère déloyal ou une démarche positiviste classique chère aux juristes. Misant sur des notions d’efficacité et d’effectivité du droit, la réflexion menée dans cet ouvrage relève les carences marquantes du système de régulation multilatérale et suggère des solutions alternatives aptes à renforcer l’opérationnalité des mécanismes de régulation des subventions agricoles. |
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NOUVEAUTÉ Les Conférences Albert-Mayrand-1997-2011 Textes réunis par Claude Fabien et Benoît Moore Montréal, Éditions Thémis, 2012, 400 pages « Un texte ne vit que sous les yeux des lecteurs. C’est sur la base de cette vérité que, profitant du quinzième anniversaire du cycle de conférences Albert-Mayrand, le Comité scientifique de la Chaire Jean-Louis Baudouin a décidé de réunir dans un même volume les 15 conférences qui en sont issus. Bien qu’elles aient toutes été publiées en leur temps par les Éditions Thémis, il devenait difficile d’accéder à certaines d’entres elles. Le présent ouvrage remédie à cette situation en permettant que soit donnée une vie nouvelle à ces textes riches d’histoire et d’enseignements. Reproduits ici en respectant la chronologie de leur parution, l’éditeur a également conservé l’état original de présentation. En cela chacune est un parfait témoin de ce qu’a été et de ce qu’est encore aujourd’hui le cycle de conférences Albert-Mayrand. » |
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NOUVEAUTÉ L'avocat dans la cité : éthique et professionnalisme Sous la direction de Benoît Moore, Catherine Piché et Marie-Claude Rigaud Montréal, Éditions Thémis, 2012, environ 250 pages
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NOUVEAUTÉ Précis de droit international public – théorie, sources, interlégalité, sujets Stéphane Beaulac, Ph.D. (Cantab.) Toronto, LexisNexis, 2012, 690 pages Dans cet ouvrage didactique, conçu pour un cours universitaire de droit international public général, la matière est examinée à l’aide, notamment, d’extraits de jurisprudence. L’objectif est d’aborder de façon claire et concise les notions fondamentales de ce domaine en pleine effervescence au Canada et au Québec. Afin de mettre la table, les éléments théoriques et historiques de l’épistémologie du positivisme juridique, à la base de la thèse volontariste en droit international, sont analysés de façon érudite, en mettant en évidence l’incontournable idée-structure de la souveraineté des États (interne et externe). Suit l’étude détaillée des sources de droit international : traités et coutume surtout, mais également principes généraux, jurisprudence et doctrine, ainsi que les concepts afférents (obligations erga omnes, normes de jus cogens). La problématique de l’interlégalité et la réception du droit international en droit interne canadien et québécois, sujet de prédilection du professeur Beaulac, fait ensuite l’objet d’un traitement axé, en outre, sur l’opérationnalisation de la normativité internationale au pays. La dernière partie de l’ouvrage traite des principaux sujets de droit international, soit les États, et ce, dans toutes les ramifications pertinentes à la discipline : des éléments constitutifs à la reconnaissance, en passant par la succession et la responsabilité des États. Une seule catégorie de sujets secondaires est vue, les organisations internationales. L’auteur a pris soin d’inclure les développements les plus récents dans le domaine, dont les arrêts Baker et Hape en matière d’interlégalité, l’avis consultatif de la CIJ sur le Kosovo, la décision de 2012 dans Allemagne c. Italie (immunités juridictionnelles) et les modifications à la Loi sur l’immunité des États, adoptées au fédéral en 2012. |
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NOUVEAUTÉ Pierre TRUDEL, «Rôle et mandat du service public audiovisuel dans l’univers en réseau», dans Denis MONIERE et Florian SAUVAGEAU (ed.), La télévision de Radio-Canada et l'évolution de la conscience politique au Québec, Presses de l’Université Laval, 2012, à la page 175 |
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NOUVEAUTÉ Alain ROY, «The Legal Status of Adolescents in Quebec : General Principles and Specific Rules for Medical Treatment», dans Thérèse CALLUS, Brigitte FEUILLET-LIGER et Ryuichi IDA, (ed.), Adolescent, Autonomy and Medical Treatment, , Bruxelles, Bruylant, 2012, à la page 309 Au Canada, la compétence législative en matière de propriété et de droits civils relève des autorités provinciales Chacun d’elles a donc pleine autorité pour édicter toute règle destinée à assurer tant l’administration des biens du mineur domicilié sur son territoire que la protection dont il a besoin dans l’exercice de ses droits civils. Le Québec se distingue des neuf autres provinces canadiennes par son régime civiliste hérité du droit français. Malgré la Conquête de la Nouvelle-France par l’Empire britannique en 1760, les Canadiens-français ont pu conserver le privilège d’en appeler au droit français pour régler leurs affaires privées. De cette tradition particulière découle le Code civil du Québec qui contient l’essentiel des règles délimitant aujourd’hui la capacité du mineur québécois. Entré en vigueur le 1er janvier 1994, ce Code civil a remplacé l’ancien Code civil du Bas Canada dont les bases, vieilles de plus de 125 ans, devaient être revues à la lumière des nouveaux impératifs sociaux
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NOUVEAUTÉ L'accès à la justice civile au Québec - Portrait général Pierre-Claude Lafond Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 414 pages La justice civile est en crise. Jamais n'a-t-on autant entendu parler d'accès à la justice dans la société québécoise, sur toutes les tribunes, par des intervenants de divers milieux. Le diagnostic est quasi unanime : notre système de justice souffre d'un problème d'efficience et d'adaptation aux besoins des citoyens. Le présent ouvrage propose un regard contemporain sur la situation et une synthèse générale des différents aspects et enjeux de cette vaste problématique. En 17 chapitres, l'auteur dresse sommairement le portrait de l'accès à la justice au Québec, des moyens favorisant l'accès des citoyens à la justice, des modes alternatifs de règlement des conflits et conclut, dans une approche prospective, à plusieurs avenues de solutions. Des obstacles à la justice, à la présence de la diversité dans le système judiciaire, en passant par la justice participative et la cyberjustice, toutes les dimensions (ou presque) y sont abordées.
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NOUVEAUTÉ Droit des obligations- 2e édition Didier Lluelles et Benoît Moore Montréal, Éditions Thémis, 2012, 2456 pages Le Droit des obligations, publié en septembre 2006, a reçu un accueil plus qu’encourageant de la part de la communauté des juristes du Québec. Il a donc semblé tout naturel aux auteurs d’entreprendre sa réédition. La présente réédition rend évidemment compte des développements jurisprudentiels et doctrinaux majeurs qui se sont manifestés au cours des six années écoulées, mais aussi de l’évolution de la législation, notamment sur le terrain de la protection du consommateur (songeons aux importantes réformes de 2006-2007 et de 2009-2010). Les auteurs ont profité de cette réédition notamment pour étoffer la présentation générale du droit des obligations, en replaçant la notion d’obligation dans une perspective socio-économique, et pour approfondir certains passages concernant des notions fondamentales, comme la distinction entre les obligations civiles et les obligations naturelles et morales, l’engagement par déclaration unilatérale de volonté ou les vices innomés du consentement. La mise en œuvre de l’édition de 2012 a suivi, grosso modo, la méthode et la répartition des tâches qui avaient prévalu en 2006. L’esprit de cette édition est, en outre, fidèle à celui qui avait animé l’édition antérieure. |
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NOUVEAUTÉ Droit judiciaire privé Catherine Piché Montréal, Éditions Thémis, 2012, 660 pages Le présent recueil propose une introduction au droit judiciaire privé québécois à travers un portrait d’ensemble du déroulement de l’instance civile. Le premier chapitre porte sur les valeurs et les principes fondamentaux qui sous-tendent cette branche du droit et sur le rôle des acteurs judiciaires qui y évoluent. Dans un second chapitre sont explorées les conditions entourant la validité d’une action civile et détaillées chacune des étapes du déroulement de l’instance. Dans un troisième et dernier chapitre, trois types d’action civile sont analysés.
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NOUVEAUTÉ Responsibility, Fraternity and Sustainability in Law – In Memory of the Honourable Charles Doherty Gonthier / Responsabilité, fraternité et développement durable en droit – En mémoire de l’honorable Charles Doherty Gonthier Sous la direction de Michel Morin Codirecteurs: Marie-Claire Cordonier Segger, Fabien Gélinas et Markus Gehring LexisNexis Canada, 2012 Pour surmonter les défis économiques et environnementaux de notre époque, un retour aux exigences essentielles de la vie en société s’impose. Cette aspiration profonde, présente sur tous les continents a inspiré l’action de Charles Doherty Gonthier, qui a été juge de la Cour suprême du Canada. Il s’est fait le promoteur de trois principes fondamentaux : la responsabilité, la fraternité et le développement durable. Ceux-ci constituaient les thèmes abordés lors de la conférence tenue en sa mémoire, à laquelle ont participé de nombreux juristes étrangers ou canadiens de réputation internationale.
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NOUVEAUTÉ Hélène DUMONT, professeure émérite, Directrice scientifique de la partie doctrinale du volume 1 de 2012 de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 1- 129 (Dalloz) , consacrée à : Criminalité collective et impunité des principaux responsables : Est-ce la faute du droit pénal ? La partie doctrinale du numéro 1 de l’année 2012 de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé est consacrée à la criminalité collective. La question posée aux auteurs qui ont contribué à son examen était la suivante : En matière de criminalité collective ( criminalité en groupe ou criminalité de groupes), l’impunité des principaux responsables pourrait-elle notamment résulter de l’impensé, des insuffisances et des lacunes du droit pénal, national ou international, aux plans épistémologique et éthique, théorique et pratique, substantif et procédural? |
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NOUVEAUTÉ Les societates publicanorum de la République romaine : ancêtres des sociétés par actions modernes ? Geneviève Dufour Montréal - Zürich, Éditions Thémis/Schulthess, 2012, 724 pages Il y a plus de 2000 ans, au cœur de la République romaine, étaient exploitées de grandes entreprises appelées societates publicanorum ou « sociétés de publicains ». Selon plusieurs auteurs, ces sociétés étaient dotées d’une personnalité juridique distincte et organisées exactement comme nos sociétés par actions modernes (assemblée d’actionnaires, conseil d’administration et dirigeants). Certains affirment même qu’une Bourse aurait existé, située dans le Forum, où étaient transigées leurs actions. D’autres croient plutôt qu’aurait existé un réseau de courtiers. Les opérations des societates publicanorum se seraient étendues à travers toutes les provinces romaines pour atteindre à une envergure internationale, comme celles de nos multinationales. Mais cette image où la societate publicanorum de la République romaine est dépeinte comme un ancêtre de la société par actions moderne correspond-t-elle vraiment à la réalité ? |
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NOUVEAUTÉ A Theory of Deference in Administrative Law Basis, Application and Scope Paul Daly Cambridge University Press, 2012, 328 pages Dans cet ouvrage le professeur Daly développe, grâce à une étude comparative qui s’étend de l’Angleterre à l’Amérique du Nord, une théorie de la déférence dans la révision judiciaire qui traite de la distribution de l’autorité interprétative entre les cours et les organismes administratifs. En particulier, il expose les racines théoriques de la déférence; il soumet une méthode, comprenant une explication unique du concept de la décision « raisonnable », que les juges pourraient utiliser; et il conseille vivement à la magistrature d’appliquer cette approche compréhensive à chaque décision rendue par l’appareil étatique sous une autorité octroyée par le législateur.
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NOUVEAUTÉ Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information Pierre Trudel Éditions Yvon Blais, 2012, 360 pages La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information vient préciser le droit relatif aux documents établis sur support papier ou sur d'autres supports comme ceux qui reposent sur le recours aux technologies de l'information. Elle apporte des ajustements à plusieurs notions fondamentales du droit civil québécois afin de rendre celui-ci pleinement compatible avec l'usage sécuritaire des technologies de l'information.
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NOUVEAUTÉ Numéro spécial de la Revue juridique Thémis de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. La Chine à l’ère du droit international économique. Regards croisés de juristes chinois et canadiens Sous la direction conjointe des professeurs Guy Lefebvre et Didier Lluelles, la Revue juridique Thémis a récemment publié un numéro spécial (vol. 45, n° 3) entièrement consacré à l’implication de la Chine dans le droit des affaires international, sous le titre La Chine à l’ère du droit international économique. Regards croisés de juristes chinois et canadiens/China at the era of International Economic Law : Studies form Chinese and Canadian Jurists. Ce numéro spécial a été réalisé dans le cadre des dix ans de coopération entre la Faculté de droit de l’Université de Montréal et la prestigieuse China University of Political Science and Law, de Beijing. Les deux institutions avaient convenu de célébrer cet anniversaire au moyen de plusieurs activités, dont l’organisation d’un colloque qui s’est déroulé, à notre Faculté, le 9 novembre 2011, sur certains développements récents en droit international. Les textes ainsi publiés ont comme point de rattachement l’application du droit international économique dans une perspective chinoise ou bien un intérêt particulier de la Chine face à des éléments incontournables de l’activité internationale. Trois textes portent sur un contentieux entre la Chine et les États-Unis à l’Organisation mondiale du commerce dans le cadre de la commercialisation de certains produits pour lesquels la Chine invoque que l’adoption de mesures particulières lors de leur importation dans ce pays est justifiée par des considérations de moralité publique et de diversité culturelle. Ces textes démontrent la multiplicité des points de vue à ce sujet et le caractère forcément limité du droit en cette matière. Un autre article traite de la question des doubles remèdes en droit économique international et met en cause la légalité des sanctions économiques imposées par la Communauté européenne lors de l’importation de papier fin provenant de la Chine. Quatre autres textes traitent de divers sujets liés aux délicates questions du droit économique international et de la Chine : la protection des investissements étrangers, le droit antitrust, le système des échanges de quotas d’émission de carbone en matière aérienne et, enfin, le système financier international et le rôle de la Chine. Dix juristes chinois et deux professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal ont collaboré à ce numéro hors série, soit : les professeurs Liying Zhang et Xiaoyu Hu, Li Yu, John Mo, Huan Qi, Dai Long, Hua Lan, Xiaobo Fan, Zhengxin Huo, Jianjun Gao, d’une part, Marie-Claude Rigaud, Emmanuel Sibidi Darankoum, d’autre part. |
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NOUVEAUTÉ Neutralité technologique Rédaction et interprétation des lois face aux changements technologiques Vincent Gautrais Montréal, Éditions Thémis, 2012, 297 pages La neutralité technologique est un néologisme souvent invoqué pour tenter de concilier la révolution technologique avec l’évolution souvent lente du droit. En effet, que ce soit le législateur dans son office de rédaction ou le juge dans celui d’interprétation, rares sont les domaines du droit où l’on ne constate pas des tentatives d’utiliser cette notion pour motiver une position (droit de la preuve, droit d’auteur, droit de la vie privée, droit pénal, droit
de la diffamation, etc.). Pourtant, au-delà de cette expression souvent vide de sens, parfois même instrumentalisée pour justifier un point de vue, cet ouvrage nous invite en premier lieu à nous interroger sur le flou qui y est associé. En second lieu, nous évoquons des doutes quant à la pertinence d’un concept aussi nouveau. D’une part, consciemment ou pas, les lois sont souvent associées à une technologie en particulier, telle que le papier ou les banques de données des années soixante-dix. D’autre part, il est une tradition propre à la nature conservatrice du droit qui, tant en matière de rédaction que d’interprétation des lois, permet
de s’assurer d’une conciliation harmonieuse entre faits et droit. Gérer le « neuf » passe selon nous par un regard en arrière empreint de tradition. À la différence de la notion d’équivalence
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NOUVEAUTÉ Les cultures du droit Sous la direction du professeur Karim Benyekhlef Montréal, Éditions Thémis, 2012, 164 pages Le présent ouvrage est le fruit du cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit organisé par le Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Le thème du cycle était « Les cultures du droit » et proposait d’abord un dialogue des cultures comme moyen d’atténuer les conflits culturels qui se font jour dans les démocraties occidentales et qui opposent, en un mot, la raison religieuse à une conception laïque de la raison et de l’État. La religion emprunte ici aussi bien aux cultes locaux chrétiens qu’aux cultes a priori étrangers et on pense, en particulier, à l’islam. On observe, en effet, depuis plusieurs années, une demande religieuse qui s’exprime, notamment, par des revendications juridiques exigeant une pleine reconnaissance des libertés de conscience et de religion. Cette affirmation d’une identité religieuse forte n’a pas manqué de heurter les communautés nationales en Occident. D’abord parce que celles-ci comprennent mal cette émergence du fait religieux alors qu’elles sont le symbole de la sortie de la religion, pour employer le mot de Marcel Gauchet. Ensuite, plusieurs de ces revendications religieuses prennent le contre-pied de certaines valeurs consacrées, et souvent constitutionnalisées, dans les démocraties occidentales, comme par exemple l’égalité des sexes, la liberté d’expression, la laïcité des services publics etc. Ces valeurs, que l’on qualifie souvent de républicaines en France ou relevant d’un patriotisme constitutionnel ailleurs, expriment l’essence singulière de l’État-nation dans l’Occident contemporain. Or ces valeurs nationales semblent mal assurées au regard des revendications religieuses. Mal assurées alors qu’elles sont pourtant souvent constitutionnalisées? Elles apparaissent mal assurées au regard de la maturité séculaire des idéaux religieux et de la force de conviction de leurs titulaires. La sortie du religieux des sociétés occidentales, qu’on présente souvent comme un désenchantement (perte du magique, du merveilleux), ne s’est pas accompagnée d’un réenchantement du politique qui aurait pu rallier les individus autour d’une finalité les dépassant.
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NOUVEAUTÉ JurisClasseur France - Droit comparé L'étude des principes fondamentaux du droit privé de 50 pays, principalement en matière de droit de la famille et de droit patrimonial (capacité, mariage, divorce, adoption, succession...).
Alain ROY, Droit civil. Mariage – régimes matrimoniaux – Divorce – Union civile et Filiation, Jurisclasseur FRANCE, Droit comparé – Canada (Québec), Fasc. 22, 2012 |
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NOUVEAUTÉ Les tribunaux et l’arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784 Arnaud DECROIX, David GILLES et Michel MORIN Montréal, Éditions Thémis, 2012, 472 pages L’arbitrage des XVIIe et XVIIIe siècles est souvent perçu comme un phénomène totalement indépendant des recours judiciaires. Or, le plus souvent, les arbitres sont nommés lorsqu’une action en justice est sur le point d’être intentée ou l’a déjà été. En France et en Nouvelle-France, les tribunaux doivent également renvoyer certaines questions factuelles ou juridiques devant des arbitres, qui jouent alors un rôle d’expert. En Angleterre, les sentences arbitrales sont assez nombreuses, car une loi de 1698 les rend exécutoires. Dans les colonies britanniques, elles ont d’abord un caractère religieux ou communautaire ; par la suite, les tribunaux assurent leur caractère exécutoire. En Nouvelle-France, les archives révèlent qu’elles sont occasionnellement employées pour régler des différends successoraux, immobiliers ou commerciaux. Après la Conquête de 1760, de manière générale, les juges et les juristes continuent d’appliquer le droit privé de la Nouvelle-France, même s’il a été officiellement abrogé en 1763. Dans les fonds d’archives, on constate que des arbitres (notamment des notaires) sont nommés un peu plus souvent qu’auparavant, que ce soit par les tribunaux ou par les parties. Cela s’explique bien davantage par le maintien des institutions et du droit privé de la Nouvelle-France que par un hypothétique rejet des nouvelles institutions judiciaires par la population d’origine française.
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NOUVEAUTÉ Les Mélanges Jean-Louis Baudouin Sous la direction du professeur Benoît Moore Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 1 372 pages Cet ouvrage se veut un hommage à Jean-Louis Baudouin, l'un des grands juristes québécois, dont la contribution exceptionnelle à l'avancement du droit y est soulignée par une cinquantaine de ses pairs. Les textes sont divisés en fonction des thèmes dominants de l'oeuvre du dédicataire. I. ÉTHIQUE II. OBLIGATIONS III. RESPONSABILITÉ CIVILE IV. VARIÉTÉS |
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