CDACI | CRDP | AED | ACSED | English site
Publications électroniques
NOUVEAUTÉ Gérer les enjeux et risques juridiques du web 2.0 Pierre TRUDEL et France ABRAN 2012 Les internautes, entreprises privées et organismes publics qui explorent les multiples applications du Web 2.0 sont nombreux à se questionner sur les enjeux et risques que comportent de telles applications. Sans précautions, les activités d’échange, de recherche et de diffusion d’information sur Internet peuvent comporter des écueils. En particulier, il y a des risques de se trouver dans une situation pour laquelle la loi a prévu des exigences ou des interdits. Il importe donc de savoir identifier de telles situations et de se donner les moyens de reconnaitre une situation nécessitant des précautions. Disponible pour téléchargement sur le site du CEFRIO
|
 |
Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire – 2011 Pierre TRUDEL et France ABRAN 2011 Ce guide de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique, réalisé sous la direction de Pierre Trudel et France Abran avec l’appui du ministère de l’Éducation et du Conseil du trésor expose comment gérer les risques lors de la mise en place d'applications du Web 2.0 dans le milieu scolaire québécois. Les outils analysés sont les réseaux sociaux, les sites de partage de contenu, les blogues, le microblogue (Twitter), les sites de notation de personnes, de services ou de produits, les sites wikis et les flux RSS. L’ouvrage situe les responsabilités des participants et propose des politiques, des mesures et des précautions à mettre en place. Disponible en ligne pour téléchargement
|
|
Les pouvoirs et fonctions de l’ombudsman dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Une étude d’effectivité France HOULE et Lorne SOSSIN Commissariat à la vie privée du Canada, Ottawa, 2011, 212 pages |
 |
