Houle, France

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Publications

Livres

Les réformes du processus réglementaire au Canada : Une étude sur le remodelage du design législatif par directive (livre en préparation – accepté pour publication aux Éditions Yvon Blais, ± 500 p.)

Les pouvoirs et fonctions de l’ombudsman dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : Une étude d’effectivité, Commissariat à la vie privée du Canada, Ottawa, 2011, 212 p. (avec L. Sossin)

Les règles administratives et le droit public : aux confins de la régulation juridique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 267 p.

Meilleures pratiques des systèmes de détermination du statut de réfugié, Queens University Press (Refuge), Kingston, 2009 (avec M. Jones (dir.), 243 p.

Articles (2010-2011)

Pour une liste complète des publications, consultez mon curriculum ci-joint

« La réglementation intelligente et la gouvernance publique contemporaine », (2011) dans Conférence des juristes de l'État 2011, XIXe conférence Le jusriste de l'État au coeur d'un droit public en mouvement, Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 173-202.

 « L’accès au statut de résident permanent pour les travailleurs temporaires oeuvrant sur le territoire québécois », (2010) UN-B.L.J.

« Perspectives institutionnelles sur la consultation lors du processus réglementaire fédéral », accepté, Revue canadienne droit et société, no spécial sur J.-G. Belley, sous presse.

« Implementing Consultation During a Rule-Making Process: A Case Study of the Immigration and Refugee Protection Regulation », (2010) 28:2 Windsor Yearbook of Access to Justice.

Commentaire d’arrêt : « Greater Vancouver Transportation Authority c. Fédération canadienne des étudiantes et étudiants — Section Colombie-Britannique », (2010) Remèdes et redressements, Montréal, Éditions Thémis, p. 131-153.

« Application of Non-Implemented International law by the Federal Court of Appeal: Towards a symbolic effect of para. 3(3) f) of the Immigration and Refugee Protection Act? », (2010) 32:2 Dalhousie Law Journal, p. 221-251 (avec Noura Karazivan).

 

Conférences

Conférences (2010-2011)

Pour une liste complète des conférences, consultez le curriculum vitae ci-joint

HUNGARIAN HELSINKI COMMITEE et le EUROPEAN ASSOCIATION OF ASYLUM LAW JUDGES, « Evidence and Country Information in the Practice of the IRB », 13-15 avril 2011, Budapest.

CONSEIL DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS CANADIENS, « L’usage des politiques et directives par les tribunaux administratifs », 6 juin 2011, Ottawa.

JEUNE BARREAU DU QUÉBEC, « Les répercussions de l’affaire Németh sur le principe du non refoulement en droit des réfugiés », 23 mars 2011, Montréal.

CONSEIL DES RÉGULATEURS FÉDÉRAUX, « La lente émergence du devoir de consulter en common law lors d’un processus réglementaire », 11 janvier 2011, Ottawa.

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, « L’application du principe constitutionnel d’indépendance judiciaire aux tribunaux administratifs », 26 novembre 2010, Ottawa.

CRIMT, Challenges for Work and Workers in a Knowledge Economy, « Toward a Global Administrative Law for Qualified Immigrant Workers », St.Mary’s University, 29-31 octobre, 2010, Halifax.

ASSOCIATION CANADIENNE DES LIBERTÉS CIVILE, « Mobilité des professionnels et gens de métiers : Gouvernance globale au-delà des droits de la personne? », 24 septembre 2010, Toronto.

Sixth Administrative Law Discussion Forum, « The New Regulation : Rule-Making by the Department of Citizenship and Immigration », Université Laval, Québec, 25-26 mai 2010.

CONFÉRENCE INTERNATIONALE METROPOLIS, « L’Accord sur le commerce extérieur et l’Entente France-Québec, deux exemples d’initiatives favorisant l’intégration des immigrants qualifiés », Centre Sheraton, Montréal, 18 au 21 mars 2010.

DÉPUTÉS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES, « Les réformes possibles du système fédéral de la justice administrative », Forum spécial sur la gouvernance, Édifice du Centre, pièce 253-D, Colline parlementaire, Ottawa, 26 janvier 2010.

 

Rayonnement

Organisation de conférences et d'ateliers

IASFM 13, Force Migration, Governance en Transitional Justice, Recent Issues in the Governance of Forced Migration in North America and in the European Union, Workshop, 26-30 juin 2011, Kampala, Uganda.

Front de défense des non-syndiquéEs, REDTAC-Imm. et al., Commission populaire d'enquête sur les programmes temporaires, 16 décembre 2010.

CONSEIL DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS CANADIENS, Cinquième Congrès international du CCAT, Le monde et la justice administrative : de l’avant, vers l’essentiel!, Montréal, 30 mai au 1er juin 2010.

Revues

Revue canadienne Droit et société : Membre du comité de rédaction
Revue Femmes et Droit : Membre du comité de rédaction

Revue Refugee, numéro spécial sur les procédures de détermination du statut de réfugié : Rédactrice invitée
Revue Femmes et Droit, numéro spécial sur les femmes immigrantes qualifiées : édactrice invitée

Activités de lobbying

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, Projet de loi C-11, Commission de l’immigration et du statut de réfugié, 21 mai 2010, mémoire déposé et présentation orale devant la Chambre des communes du Canada.

Médias

Planète Terre, 2e segment, 25 min., 24 juin 2011, Jean-François Lisée. Entrevue sur la citoyenneté.

Affaire Bertrand Canta – Interdiction de territoire pour grande criminalité

• Radio-Canada, affaires culturelles, Anne Michaud, 5 avril 2011
• Le Devoir, 5 avril 2011
• RDI – en direct, 6 avril 2011
• Le Téléjournal de Radio-Canada 18 heures, 6 avril 2011

Affaire Trabelsi

• Le Soleil : Extradition de Trabelsi en Tunisie (1er février 2010)

Affaire Marc Bellemare – nomination des juges

• TVA, 22 heures, 24 août 2010, Mathieu Belhumeur
• Estrie Express, Radio de Radio-Canada, 12 avril 2010, Réjean Blais

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