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RÉGIS, Catherine
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Notes biographiques
Catherine Régis est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé (http://www.chairs-chaires.gc.ca) Elle est également chercheure régulière au Centre de recherche en droit public. Avant de joindre àl’Université de Montréal, elle a été professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et a assumé de 2008 à 2012 la direction des programmes d’études supérieures en droit et politiques de la santé. Elle détient une maîtrise en droit de la santé de l’Université de Sherbrooke, un certificat en éthique clinique de l’Université de Genève et un doctorat en droit (S.J.D) de l’Université de Toronto. Sa thèse de doctorat, supervisée par la professeure Colleen M. Flood, portait sur l’optimalité des modes de résolution des conflits pour les problèmes d’accès aux soins de santé au Canada. La professeure Régis est membre du Barreau du Québec depuis 1999 et médiatrice.
Récipiendaire de plusieurs prix, bourses et subventions, notamment du programme des Chaires de recherche du Canada, des Instituts de recherche en santé du Canada et du Fonds de recherche Société et culture du gouvernement du Québec, elle est régulièrement sollicitée par le réseau de la santé à titre de consultante et de formatrice. Elle collabore avec plusieurs équipes de recherche interdisciplinaires et internationales, notamment en médecine, en gestion et en psychologie. Elle a été aussi membre de divers comités du secteur de la santé et des services sociaux, dont celui du Forum de consultation du Commissaire à la santé et au bien-être du Québec jusqu’en 2011, et du Comité d’éthique en santé publique du gouvernement du Québec jusqu’en 2007. Elle a été professeure invitée aux universités de Paris V (Paris-Descartes) et de Montpellier I.Affiliations (centres, chaires, institutions de recherche)
Titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé
Chercheure régulière du Centre de recherche en droit public
Diplômes
S.J.D., doctorat en droit, Université de Toronto (2008)
LL. M., maîtrise en droit de la santé, Université de Sherbrooke
Certificat en éthique clinique, Université de Genève
Permis de pratique, Barreau du Québec
LL. B., baccalauréat en droit, Université de Montréal
Distinctions, mentions
Récipiendaire d’une Chaire de recherche du Canada (2013-2018)
Récipiendaire d’une subvention de recherche du Fonds de recherche Société et culture du gouvernement du Québec (2010-2014)
Récipiendaire d’une bourse doctorale des Instituts de recherche en santé du Canada
Récipiendaire d’une bourse doctorale du Fonds québécois sur la société et la culture (déclinée)
Récipiendaire d’une bourse doctorale du Law Foundation Fellowship de l’Université de Toronto
Récipiendaire d’une bourse doctorale Lucille Norris Graduate Scholarship de l’Université de Toronto
Récipiendaire du prix pour la meilleure conférence à l’occasion du colloque des Canadian Institutes of Health Research Training Program in Health Law and Policy, Toronto (mai 2006)
Récipiendaire de la médaille du 50e anniversaire de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke reconnaissant la performance académique, l’engagement social et l’innovation (octobre 2004)
Récipiendaire de la médaille Albert Leblanc de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke pour les études supérieures (décembre 2004)
Récipiendaire du Prix Chénier-Picard pour le meilleur mémoire de maîtrise en droit et politiques de la santé (décembre 2004)
Gagnante du concours pour les présentations par affichage en droit et politiques de la santé, Canadian Institutes of Health Research Training Program in Health Law and Policy, University of Alberta, University of Toronto et Dalhousie University (2002)
Bourse d’excellence à la maîtrise, Université de Sherbrooke
Domaines d'intérêts
Droit et politiques de la santé, prévention et règlement des différends, gouvernance, justice procédurale, concept d’imputabilité en santé, approche psychologique du droit, rôle des ombudsmans
Publications
Ouvrages ou Chapitre d’ouvrage
Jean-François ROBERGE (avec la collaboration de Axel-Luc Hountohotegbè, Catherine Régis et Jean-Paul Roberge), La justice participative – Changer le milieu juridique par une culture intégrative de règlement des différends, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2011
Les grands défis en droit et politiques de la santé/ The Grand Challenges in Health Law and Policy, sous la direction de Robert KOURI et Catherine RÉGIS, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2010
Articles
Catherine RÉGIS, «L’approche psychologique du droit: vers une meilleure comprehension des processus décisionnels», dans Actes de la Journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques, sous la direction de Georges AZZARIA, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2013, 301
Anne LAUDE et Catherine RÉGIS, «Perspective comparée France-Québec sur la médiation santé», dans Regards croisés sur les Modes Alternatifs De Règlement De Conflit, sous la dir. de Mme le Juge Béatrice Brenneur et Paola Cecchi-Diméglio, à paraître aux éditions Bruylant et Larcier en collaboration avec les éditions L.G.D.J. (Lextenso éditions) (à paraître)
Robert KOURI et Catherine RÉGIS, «La limite de l’accès aux soins telle que posée par l’article 13 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux: véritable bastion contre les poursuites judiciaires ou simple village Potemkine?» (accepté pour publication dans la Revue du Barreau, été 2013).
Catherine RÉGIS, Tracey EPPS et Louise BERNIER, «Implementing Medical Travel in the Canadian Health Care System: What should Policy Makers Consider Before Moving Forward?», accepté pour publication auprès du Health Law Journal (à paraître en septembre 2013)
Catherine RÉGIS et Jean-François ROBERGE, «Repenser le régime de plaintes dans le système de santé au Québec pour implanter une philosophie de médiation», accepté pour publication auprès de la Revue Droit & Santé (à paraître en 2013)
Catherine RÉGIS et Jean POITRAS, « Healthcare Mediation and the Need for Apologies », (2010) 18 Health L. J. 31
Catherine RÉGIS et Anne-Marie SAVARD, « L’accès aux soins et aux médicaments au Québec : entre l’idéal et la réalité » (2009-2010) 40 R.D.U.S., nos. 1-2, 269-303
Catherine RÉGIS, « La valeur de l’imputabilité dans l’allocation des ressources au Canada : une perspective de politiques publiques » (2008) 2 McGill Journal of Law and Health 47
Catherine RÉGIS, « Direct-to-Consumer Advertising for Prescription Drugs in Canada: Beyond Good or Evil Good or Evil » (2005) 14:2 Health L. Rev. 28. Les revues Lab Business et Bio Business ont aussi reproduit cet article en 2006
Catherine RÉGIS, « Enhancing Patients’ confidence in Access to Health Care: The Ontario or Québec Way? » (2004) 12 Health L.J. 243
Catherine RÉGIS, « Physicians Gaming the System: Modern-Day Robin Hood? » (2004) 13:1 Health L. Rev. 19
Catherine RÉGIS et Jean POITRAS, « Aspects psychologiques et juridiques des excuses en médiation médicale » (2003) 1:3 Revue en prévention et règlement des différends 51
Catherine RÉGIS, «La xénotransplantation: au cœur d’un dilemme» (2003-2004) 34 R.D.U.S. 345
Catherine RÉGIS, «La marijuana à des fins thérapeutiques : calumet de la paix?» Justice-Santé (mars 2002) 27
Catherine RÉGIS, «Xénotransplantation: le nouveau visage des donneurs d’organes» Justice-Santé (septembre 2001)
Actes de colloque ou chapitres de livres
Catherine RÉGIS et Anne-Marie SAVARD, « L’accès aux soins et aux médicaments - rapport québécois», dans Association Henri Capitant, Le droit de la santé, aspects nouveaux, journées suisses, Bruylant/LB2V, Bruxelles, 2012, pp. 405-423
Catherine RÉGIS, « À la recherche d’un espace dialogique démocratique dans l’élaboration des politiques publiques de la santé au Québec » dans Vincente Fortier et Sébastien Lebel-Grenier, dir., La parole et le droit, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2009, 245
Catherine RÉGIS, « Allocation des ressources en santé au Canada et imputabilité - il y a loin de la coupe aux lèvres » dans Le droit à l’épreuve des changements de paradigmes, Montpellier, Presses de l’Université de Montpellier, 2007, 235
Autres productions
- Résumé publié
Catherine RÉGIS, Résumé de l’affaire Association pour l’accès à l’avortement c. Procureur général du Québec, 2006 QCCS 4694, diffusé au sein du réseau Internet du International Programme on Reproductive and Sexual Health Law ainsi que sur le site Internet du Women’s Human Rights Resources (WHRR) de l’Université de Toronto, octobre 2006
- Rapports de recherche
Sarah-Maude MASSICOTTE et Catherine RÉGIS (avec la collaboration de Suzanne Philips-Nootens et Pierre Richard), La notion d’indépendance dans l’exercice des fonctions de commissaire aux plaintes et à la qualité des services, septembre 2010 (travaux subventionnés par le ministère de la Santé et des Services sociaux)
Louise LALONDE et Catherine RÉGIS, Réflexion et questionnements dans une visée prospective de recherche sur la pratique des médiateurs parlementaires au sein de la francophonie, rapport présenté à l’Association des ombudsmans et des médiateurs de la Francophonie, septembre 2010
- Entrevue
Catherine RÉGIS, « Entretien avec le Dr Philippe Couillard » Premières en affaires, 2 (Hiver 2008-2009) 20
Conférences
Catherine RÉGIS, «Perspectives québécoise et canadienne sur les enjeux de constitutions et santé», colloque Constitutions et Santé – Regards comparatifs, Université Paris-Descartes, Paris, juin 2013
Robert KOURI et Catherine RÉGIS, «La limite de l’accès aux soins telle que posée par l’article 13 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux : un exutoire pour les établissements de santé?», colloque la Responsabilité dans tous ses états, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Québec, mai 2013
Catherine RÉGIS, «Les obligations juridiques du directeur général ou général adjoint d’établissement de santé», Programme de relève et de gestion de carrière des DG et DGA, une collaboration entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux, Québec, février 2013
Catherine RÉGIS, «Dispute Resolution in Health Care: What should we aim for?», International Conference on Law & Society, Hawaï, 6 juin 2012
Catherine RÉGIS, «L’approche psychologique du droit: passer d’une conception idéalisée à matérialisée des processus décisionnels au sein d’un système de justice, 2e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques, Faculté de droit, Université Laval, 4 mai 2012
Catherine RÉGIS, «Le système de santé aux États-Unis : une perspective canadienne», Faculté de droit, Université de Montpellier, France, 4 décembre 2012
Catherine RÉGIS, «Le système de santé au Québec et au Canada; portrait et principaux enjeux», Faculté de droit, Université de Montpellier, France, 5 décembre 2012
Catherine RÉGIS, «La médiation dans le domaine de la santé», Faculté de droit, Université Paris Descartes (Paris V), 30 mars 2012
Catherine RÉGIS, «Les droits et les obligations des patients dans le système de santé au Québec», Faculté de droit, Université Paris Descartes (Paris V), 23 mars 2012
Catherine RÉGIS, «Le commissaire aux plaintes et à la qualité des services : être et agir de façon indépendante», conférence organisée par l’Association des cadres supérieures de la santé et des services sociaux, Québec, 15 novembre 2011
Catherine RÉGIS et Jean-François ROBERGE, «Développer une culture de prévention et règlement des différends (PRD) chez les commissaires aux plaintes et à la qualité des services, Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, 3 novembre 2011
Catherine RÉGIS, «Le système de santé au Québec et au Canada ; portrait et principaux enjeux», Faculté de droit, Université de Montpellier, France, octobre 2010
Catherine RÉGIS et Jean-François ROBERGE, «La médiation dans le secteur de la santé», Faculté de droit, Université de Montpellier, octobre 2010
Catherine RÉGIS et Anne-Marie SAVARD, «Le regard du juriste sur une fonction essentielle au bon fonctionnement du système de santé : le directeur général ou général adjoint d’établissement de santé», Programme de relève et de gestion de carrière des DG et DGA, une collaboration entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux, Québec (28 janvier, 11 mars, 29 avril et 3 juin 2010)
Catherine RÉGIS, « The Law & Psychology Approach : Exploring Conflict Resolution in Healthcare Through a New Lens », Faculté de droit, Université d’Otago, Nouvelle-Zélande, avril 2009
Catherine RÉGIS, « The Patient’s Bill of Rights in Quebec : Lessons Learned », à l’occasion de l’événement Best Brain Consultation on a Patients’ Bill of Rights organisé par les Instituts de recherche en santé du Canada et le Ministère de la santé de Ontario, Toronto, juin 2009
Catherine RÉGIS, « Intégrer la voix citoyenne dans l’élaboration des politiques publiques de la santé : le rôle des tribunaux et de l’ombudsman », conférence organisée par le Groupe de Recherche sur l’Action Publique, Université Libre de Bruxelles, Belgique, mars 2009
Louise LALONDE et Catherine RÉGIS, « Étude de la diversité et du potentiel des pratiques des membres de l’AOMF en regard de leur spécificité respective », présentation donnée à l’occasion du congrès annuel de l’Association des ombudsmans-médiateurs francophones (AOMF), septembre 2009, Québec
Catherine RÉGIS et Anne-Marie SAVARD, « L’accès aux soins et aux médicaments au Québec : entre l’idéal et la réalité », Journées Internationales de l’Association Henri Capitant, Le droit de la santé : aspects nouveaux, juin 2009, Université de Lausanne, Suisse
Fabrizio CANTELLI et Catherine RÉGIS, « Approaching patients’ complaints as a voice : Health care challenges in comparison », atelier Voice and Choice in Health Politics, colloque organisé par le European Consortium for Political Research (ECPR), Lisbonne, Portugal, avril 2009
Catherine RÉGIS, « À la recherche d’un mécanisme optimal de résolution des conflits pour les problèmes d’accès aux soins de santé », 76e Congrès de l’ACFAS, Québec, mai 2008
Catherine RÉGIS, « À la recherche d’un espace dialogique démocratique dans l’élaboration des politiques publiques de la santé », Conférence La parole et le droit, Université de Montpellier, France, juin 2008
Catherine RÉGIS, «Top ten best practices in thesis supervision», Curriculum Network Meeting, Montréal, Septembre 2008
Catherine RÉGIS, « L’imputabilité dans les systèmes de santé au Canada - il y a loin de la coupe aux lèvres », conférence Le droit à l’épreuve des changements de paradigmes, Université de Montpellier, France, juin 2007
Catherine RÉGIS et Robert P. KOURI, « Le droit des femmes et la santé au Québec : un regard sur les vingt dernières années », 16e Congrès mondial de droit médical, Toulouse, France, août 2006
Catherine RÉGIS, « Towards the Optimal Conflict Resolution Model For Access-to-Care Issues », colloque annuel du CIHR Training Program in Health Law and Policy, Toronto, mai 2006 (prix de la meilleure présentation)
Catherine RÉGIS, « Conflict Resolution in Health Care: Are We Just Knocking on Wood? », Health Law and Policy Seminar Series, University of Toronto, Toronto, Ontario, décembre 2005
Catherine RÉGIS, « The Role of Patients’ Representation in the Canadian Health Care System », colloque annuel du CIHR Training Program in Health Law and Policy, Halifax, Nouvelle-Écosse, mai 2004
Catherine RÉGIS, « Recommendations to Facilitate Implementation and Use of Mediation in the Fields of Hospital and Medical Liability », Conférence interdisciplinaire internationale Droit et Psychologie, Édimbourg, Écosse, juillet 2003.
Catherine RÉGIS, « Mediation in Medical Liability: Key Elements of Theoretical and Practical Consideration », colloque du Health Law Institute, Precedent & Innovation - Health Law in the 21st Century, University of Alberta, Edmonton, 2002
Organisation d’événements scientifiques
À l’aube d’une réforme : regards croisés sur les décisions en fin de vie, conférence organisée par la Chaire de recherche du Canada en droit et politiques de la santé sur la culture collaborative et le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, 29 mai 2013
Les grands enjeux en droit et politiques de la santé/The Grand Challenges in Health Law and Policy, colloque canadien en droit et politiques de la santé, Montréal, 2 et 3 octobre 2009
Un regard sur le droit des femmes dans le secteur de la santé depuis les 20 dernières années : Évolution ou révolution? Symposium sur le droit des femmes organisé lors du Congrès mondial de droit médical à Toulouse du 8 au 11 août 2006
Rayonnemement
Membre du Barreau du Québec
Membre du comité médiation santé de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec
Membre de l’Association française des professeurs de droit de la santé
