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PINARD, Danielle
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Professeure titulaire Adresse géographique Adresse postale |
Diplômes
LL. M. (Londres), 1986
LL. B. (Montréal), 1983
Msc. Travail social (Montréal), 1978
Bsc. Travail social (Montréal), 1977
Domaines d'intérêts
Droit constitutionnel, preuve, méthodologie judiciaire
Enseignement
DRT 1501 - Droit constitutionnel 1
DRT 1502 - Droit constitutionnel 2
Publications
D. PINARD, « La promesse brisée de Oakes », dans Luc B. TREMBLAY et Grégoire C.N. WEBBER (sous la direction de), La limitation des droits de la Charte : Essais critiques sur l’arrêt R. c. Oakes, Montréal, Les Éditions Thémis, 2009;
D. PINARD, « Les déclarations factuelles du législateur et le contrôle judiciaire de constitutionnalité au Canada : de l’utilisation des préambules et autres dispositions non normatives des lois », (2009) 24 National Journal of Constitutional Law 27;
D. PINARD, « De l’absence d’esbroufe dans le traitement des faits sociaux en contexte constitutionnel : la retenue méconnue du juge Antonio Lamer », (2009) 46 Supreme Court Law Review x;
Danielle PINARD, « Certaines utilisations de principes constitutionnels implicites par la Cour suprême du Canada », (2006) 55 Jahrbuch des öffentlichen rechts (revue allemande de droit comparé) 625-662;
Danielle PINARD, « Une malheureuse célébration de la Charte des droits et libertés de la personne par la Cour suprême du Canada : l’arrêt Chaoulli », 2006, Revue du Barreau du Québec, numéro thématique hors série, La Charte québécoise : origines, enjeux et perspectives, 421-453;
Danielle PINARD, « A Plea for Conceptual Consistency in Constitutional Remedies », (2006) 18 National Journal of Constitutional Law 105-168;
Danielle PINARD, « Some Thoughts on How the Court is Going about Its Business: Desperately Seeking Coherence”, (2004) 25 Supreme Court Law Review (Second series) 213-240;
Danielle PINARD, « The Canadian Senate : An Upper House Criticized yet Condemned to Survive Unchanged? », dans Center for Studies on Federalism, sous la direction de J. LUTHER, P. PASSAGLIA et R. TARCHI, A World of Second Chambers, Handbook for Constitutional Studies on Bicameralism, 2006, Giuffrè Editore, Milan;
Danielle PINARD, « Les principes de preuve en matière de contrôle de constitutionnalité vus sous l’angle d’une gestion de risques », dans Commission du droit du Canada (sous la direction de), Le droit et le risque, 2006, Québec, Presses de l’Université Laval ; aussi publié en anglais sous le titre « Evidentiary Principles with Respect to Judicial Review of Constitutionality: A Risk Management Perspective », dans Law Commission of Canada (sous la direction de), Law and Risk 2005, Toronto et Vancouver, UBC Press, p. 121;
Danielle PINARD, « Le domaine de la connaissance d’office des faits », dans Actes de la XVIe Conférence des juristes de l’État, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2004, p. 351-386.
