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HOULE, France
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Notes biographiques
France Houle est membre du Barreau du Québec depuis 1989 et est professeure à l’Université de Montréal depuis 1999. Entre 1989 et 1999, elle a travaillé dans un cabinet privé et comme conseillère juridique à la CISR. Actuellement, elle dirige un réseau composé de chercheurs et de groupes sociaux travaillant en partenariat sur des questions liées à l’immigration : REDTAC – Immigration (http://www.cerium.ca/-redtac-immigration). Elle est également chercheure principale au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (www.crimt.org).
France Houle is a member of the Québec Bar since 1989 and has been a professor at the University of Montreal since 1999. Between 1989-1999, she worked in a private law firm and as a legal counsel at the IRB. Actually, she is the director of a research network composed of scholars and social groups working together on issues related to immigration : REDTAC – Immigration (http://www.cerium.ca/-redtac-immigration). Also, she is a regular member of the Research Centre on Globalization and Work (www.crimt.org).
Expertise
Avocate conseil - Mémoires cours supérieure, appel et suprême
- Association des juges administratifs Tribunal administratif du Québec c. Procureur général du Québec. Requête en Cour supérieure contestant la validité constitutionnelle des dispositions législatives relatives à la sécurité financière des juges administratifs du TAQ, en cours.
- Marcotte c. Ville de Longueuil. Aide à la préparation d’un mémoire déposé devant la Cour suprême par la Ville de Longueuil relatif à la validité d’un règlement municipal, 2008. L’argument que j’ai développé a été accepté par la Cour suprême.
Mandats de recherche
- Les pouvoirs d'émettre des ordonnances, Commissaire à l’accès à l’information, rapport de recherche, Ottawa, 2011
- Les pouvoirs et fonctions de l’ombudsman dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : Une étude d’effectivité, la Commissaire à la protection de la vie privée, Ottawa, 2010
Affiliations (centres, chaires, institutions de recherche)
REDTAC, Réseau d’étude des dynamiques transnationales et de l’action communautaire
- Directrice scientifique intérimaire [2010-2011]
- Création et mise sur pied du pôle immigration [depuis 2008]
- Depuis 2008, directrice scientifique du pôle
CRIMT, Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, Université de Montréal
- Chercheure principale [depuis 2006]
- Responsable du pôle immigration et travail [depuis 2006]
CÉRIUM, Centre d’étude et de recherche internationale de l’Université de Montréal
- Chercheure affiliée [depuis 2008]
- Participation aux travaux de l’Observatoire sur les crises humanitaires.
CRDP, Centre de recherche en droit public
- Chercheure associée [depuis 2000]
- Participation aux travaux de l’Observatoire sur la justice – projet de recherche sur l’indépendance des tribunaux administratifs
- Chercheure affiliée [depuis 2005]
Diplômes
Doctorat en droit (LL. D.), Faculté de droit, Université de Montréal
Maîtrise en droit (LL. M.), Faculté de droit, Queen’s University
École du Barreau
Baccalauréat en droit (LL. B.), Faculté de droit, Université de Montréal.
Distinctions
Visiting fellow
Australian National University, Canberra, Australie
Liste d’honneur du doyen de la Faculté de droit
Prix Minerve
Domaines d'intérêts
Mon domaine général d’intérêts est le droit administratif. Dans ce champ, je fais des recherches sur les thèmes suivants :
- L’indépendance des tribunaux administratifs
- La réglementation économique et sociale. Les enjeux contemporains et l’implantation des concepts de réglementation intelligente et de réseaux.
- Les réformes du processus réglementaire et la consultation des citoyens.
- Les directives administratives. Leur statut juridique et leur examen judiciaire.
Je suis également en train de développer un domaine particulier du Droit administratif global, soit celui du mécanisme de reconnaissance mutuelle. Ce mécanisme est notamment utilisé dans le champ de la reconnaissance des qualifications professionnelles des travailleurs qualifiés. Enfin, j’étudie l’évolution du design législatif de deux types d’organismes publics : l’ombudsman et le tribunal administratif.
Mes domaines particuliers d’intérêts sont :
- Le droit de l’immigration : réfugiés et utilisation de la preuve documentaire (IPO/COI), travailleurs temporaires et permanents
- L’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
- La théorie du droit : droit de la preuve, vérité et multiculturalisme
- L’interprétation des lois : utilisation du droit international par les cours de justice canadienne
Enseignement
- Baccalauréat
- DRT 2501 - Droit administratif général
- DRT 6816 - Fondements du droit public
- Maîtrise
- DRT 3521 - Droit public avancé I
Subventions de recherche
2010 – Immigration, reconnaissance des qualifications professionnelles, droit administratif global
- CRHS, fonds interne – 4 000 $
- Canadian Civil Liberties Association – 6 000 $
- Fonds Marcel-Faribault – 16 000 $
- Borden, Ladner, Gervais – 12 000 $
2009 - Immigration, travailleurs qualifiés et non qualifiés
- Metropolis Québec – 10 000 $
- CRSH – Fonds internes – 5 000 $
Indépendance des tribunaux administratifs, étude empirique
- Montage financier – 60 000 $
- Fondation du Barreau du Québec
- Conseil canadien des tribunaux administratifs
- Association des juges administratifs
- Conférence des juges administratifs
- Association des commissaires de la CLP
2008-2011 - Conseil de recherche en sciences humaines du Canada – 37 000 $ : Réglementation municipale
2007-2010 - Conseil de recherche en sciences humaines du Canada – 140 000 $ : Pluralisme et droit du travail
2002-2005
- Conseil de recherche en sciences humaines du Canada – 82 000 $ : Réglementation intelligente et étude d’impact
- Fonds québécois de recherche sur la société et la culture – 45 000 $ : Consultation réglementaire
Publications
Conférences
Rayonnement
Organisation de conférences et d'ateliers
