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DUMONT, Hélène
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Professeure honoraire Adresse géographique Adresse postale
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Affiliations (centres, chaires, institutions de recherche)
Membre du comité scientifique international de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2008- )
Membre du Conseil d’administration de la Société internationale de défense sociale pour une politique criminelle humaniste (SIDS) (2005- )
Membre de la Commission internationale de juristes (section canadienne) (2005- )
Membre de l'Institut canadien d'administration de la Justice (I.C.A.J.) (2004- )
Diplômes
LL. M. (Berkeley), 1978
LL. M. (Montréal), 1972
LL. B. (Montréal), 1970
Membre du Barreau (1971-2011)
Distinctions, mentions
Prix de l’A.P.D.Q. (2003) lors du 40e anniversaire de l’Association, en reconnaissance de mon implication dans l’association.
Prix Marcel-Vincent de l’ACFAS (2000) en reconnaissance de ma carrière et de ma contribution de recherche au domaine des sciences sociales.
Prix de la Fondation du Barreau du Québec pour la publication d'un traité intitulé Pénologie, le droit canadien relatif aux peines et aux sentences, 1993, Les Éditions Thémis, Montréal, 684p. Prix, catégorie traité, années 1993 et 1994.
Domaines d'intérêts
Droit pénal général
Pénologie
Preuve pénale
Théorie et politique pénale
Droit international pénal
Publications
Livres
a)Auteure
Pénologie: le droit canadien relatif aux peines et aux sentences, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1993, 684 pages.
Le Contrôle judiciaire de la criminalité familiale (dans le contexte de la création d’un tribunal de la famille), Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1986, 233 pages.
b)Responsable de l’édition (seule ou avec d’autres)
Le crime de génocide : construction d’un paradigme pour la criminologie, la philosophie et le droit pénal (direction du volume 39.2 de la Revue Criminologie) Presse de l’Université de Montréal, 2006, 196 pages.
La voie vers la Cour pénale internationale: tous les chemins mènent à Rome (The Highway to the ICC: All Roads Lead to Rome), (Responsables de l’édition: Hélène Dumont et Anne-Marie Boisvert), Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 2004, 616 pages.
Science, vérité et justice 2000 (Science, Truth and Justice), Institut canadien d’administration de la Justice, (Responsables de l’édition : Joost Blom, doyen de la Faculté de droit de UBC et Hélène Dumont), Montréal, Les Éditions Thémis, 2001, 311 pages.
Justice à la carte, adaptation aux nouvelles exigences, les questions de coordination dans le système judiciaire 1998 (Justice to Order : Adjustment to Changing Demands and Co-ordination Issues in the Justice System in Canada), Institut canadien d’administration de la Justice (Responsables de l’édition : l’Honorable juge Gene Ann Smith, Queen’s Bench, Saskatchewan et Hélène Dumont), Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1999, 454 pages.
L'administration de la Justice et les litiges commerciaux 1997 (The Administration of Justice in Commercial Dispute), Institut canadien d'administration de la Justice, (Responsables de l'édition : l'Honorable juge J. Spence (Ontario Supreme Court) Marilyn Pilkington (doyenne, Osgoode Hall) et Hélène Dumont), Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1998, 352 pages.
La détermination de la peine : une réforme pour hier et pour demain 1997 (Dawn or Dusk in Sentencing), Institut canadien d'administration de la Justice, (Responsables de l'édition : Patrick Healy et Hélène Dumont), Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1998, 417 pages.
Les droits de la personne au 21e siècle: perspectives et modes de protection 1996, Institut canadien d'administration de la Justice, (Responsables de l'édition : Hélène Dumont, Thomas A. Cromwell (Nova Scotia Court of Appeal, maintenant juge de la Cour suprême) et Danielle Pinard (professeure, Université de Montréal), 1997, Les Éditions Thémis Inc., Montréal, 338 pages.
Femmes et droit, 50 ans de vie commune et tout un avenir, Les Journées Maximilien-Caron 1991, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1993, 318 pages.
Droits de l'individu et police, Actes du Colloque conjoint des Facultés de droit de Poitiers et de l'Université de Montréal, Poitiers (mai 1988), co-édition : Montréal, Les Éditions Thémis Inc., et Paris Litec, 1990, 272 pages.
Articles
CHAPITRES DANS DES OUVRAGES COLLECTIFS AVEC COMITÉ DE LECTURE (1999-2011)
Contrer la contre-réforme en matière punitive : Comment s’y prendre et comment repenser la réforme de la pénologie canadienne, publié dans Institut canadien d’administration de la Justice : Détermination et l’exécution des peines : La pénologie mise en pratique, Montréal, Les Éditions Thémis, 2011, 57 pages. À paraître automne 2011.
La pénalisation du tabagisme : pourquoi tout ce tabac ? Conversation imaginée sur l’émergence des normes pénales avec Andrée Lajoie, Les Mélanges Andrée Lajoie, 2008, Les Éd. Thémis, p. 807-845.
Silence, on punit !, publié dans Les Actes du 33e Congrès de la Société québécoise de criminologie intitulé : La peine, ça vaut la peine d’en parler, 23-25 mai 2007, Québec.
Le Canada n'est pas au bout de ses peines: une réforme condamnée à rouler comme la pierre de Sisyphe, publié dans Les Mélanges Ottenhof : Le champ pénal en France et à l’étranger, 2006, Paris, Dalloz , p.211-233.
Introduction au volume de La voie vers la Cour pénale internationale: tous les chemins mènent à Rome (The Highway to the ICC: All Roads Lead to Rome) (co-auteures : Hélène Dumont et Anne-Marie Boisvert), Montréal, Les Éditions Thémis, 2004, p. IX-XV.
Une aventure en droit pénal international : un projet de recherche, un colloque, un ouvrage, publié dans La voie vers la Cour pénale internationale: tous les chemins mènent à Rome (The Highway to the ICC: All Roads Lead to Rome) (co-auteures: Anne-Marie Boisvert et Hélène Dumont), Montréal, Les Éditions Thémis, 2004, p.XXIII-XXVIII.
Le développement du droit pénal international, un itinéraire qui n’est pas tracé d’avance publié dans: La voie vers la Cour pénale internationale: tous les chemins mènent à Rome (The Canadian Highway to the ICC: All Roads Lead to Rome) (co-auteures: Hélène Dumont et Anne-Marie Boisvert), Montréal, Les Éditions Thémis, 2004, p. 606-616.
Le système de justice des pays de l’ex-Yougoslavie et les défis de l’administration de la justice pénale internationale, publié dans: La voie vers la Cour pénale internationale: tous les chemins mènent à Rome (The Canadian Highway to the ICC: All Roads Lead to Rome) (co-auteures: Ana Bijelic, Hélène Dumont et Anne-Marie Boisvert), Montréal, Les Éditions Thémis, 2004, p. 255-313.
L’édification sur une fondation fragile d’un droit universel et d’un forum commun supranational en matière de crimes de guerre et contre l’humanité, (co-auteurs: Hélène Dumont et Martin Gallié), publié dans Institut canadien d’administration de la Justice : Justice et participation dans un monde global : la nouvelle règle de droit (Participatory Justice in a Global Economy), Montréal, Les Éditions Thémis, 2004, pp.87-124.
Retrospective and prospective Analysis on Canada-China Co-operation in the field of Judicial Education, publié dans: China Legal Education Striving for the World, 21st Century Forum of International Law School Deans, Chine, Collections of Articles, , 2002, p.285 (version anglaise), p.292 (version chinoise).
Constitutionalism and Human Rights: The Impact of China’s Accession to the WTO and the Role of the Courts in Human Rights Issues, publié dans: China Legal Education Striving for the World, 21st Century Forum of International Law School Deans, Chine, Collections of Articles, 2002, p.496(version anglaise), p.500 (version chinoise).
ARTICLES DANS DES REVUES SAVANTES AVEC COMITÉ DE LECTURE (1999-2011)
Une décennie de populisme pénal et de contre-réformes en matière punitive au Canada, (2011) 1 Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 239
Le recours au droit pénal spécialisé et au Code criminel canadien et le principe non bis in idem : illustration d’une tension à travers une opération de fraude aux valeurs mobilières, (co-auteur Alexandre Stylios) (Dalloz) (2010) 1 Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 293
En marge de l’affaire Norbourg : les enjeux substantifs et punitifs suscités par le double aspect, réglementaire et criminel, de certains comportements frauduleux dans le domaine des valeurs mobilières (co-auteurs : Anne-Marie Boisvert, Hélène Dumont et Alexandre Stylios), (2009) Les Cahiers de droit dont le thème est : Dérives et évolutions du droit pénal. 45 pages (soumis pour publication)
La sagesse de grands principes de justice en matière punitive pour dénoncer les peines minimales d’emprisonnement, (co-auteur Alexandre Stylios), (2009) 1 Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 249-259.
La procédure pénale devant le TPIY : une expérience de pacification des différends entre les traditions civiliste et de common law, (co-auteure : Mélanie Deshaies) (2008) 12.3 Revue canadienne de droit pénal / Canadian Criminal Law Review 245-280.
La peur de l’Autre ou la peur dans l’œil de l’Autre : quelle est la pire menace pour la société canadienne libre et démocratique ? Commentaires des affaires Arar et Charkaoui, (co-auteure : Mélanie Deshaies) (2008) 1 Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 221-232.
Quand droit et criminologie se rencontrent, in : Peines et pénalités au Canada (Autour des travaux de Pierre Landreville) (2007) 40.2 Criminologie 103-107.
L’état du droit canadien sur le pouvoir d’accorder la grâce, (2007) Cahiers de défense sociale 2006, 147-169.
La réception du droit international pénal en droit interne à la lumière de l’affaire Mugesera: le Canada aurait-il deux faces de Janus? (2007) 1 Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 187-198.
La poursuite des dirigeants en exercice devant un tribunal national pour des crimes internationaux -Le cas de la France, (co-auteurs : Martin Gallié et Hélène Dumont) (2006) 19.2 Revue québécoise de droit international (RQDI) 29-56.
L’emprunt à la culture, un atout dans le jugement du crime de génocide? Étude de cas à partir des juridictions traditionnelles gacaca saisies du génocide rwandais, (co-auteures : Muriel Paradelle et Hélène Dumont) (2006) 39.2 Revue Criminologie 97-136.
La puissance des mots : des maux que l’on doit qualifier de criminels ou le difficile passage d’une logique de guerre à une logique de droit pénal, (2006) Cahiers de défense sociale 2005, 29-49.
Le crime de génocide : Construction d’un paradigme pluridisciplinaire, (2006) 39.2 Revue Criminologie 3-22.
La poursuite des dirigeants en exercice devant un forum national pour des crimes internationaux -Le cas de la France, (co-auteurs : Martin Gallié et Hélène Dumont) (2005/2) Revue juridique d’Auvergne 29-56.
Quelle justice pour quelle réconciliation ? Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le jugement du génocide (coauteurs : Muriel Paradelle, Hélène Dumont et Anne-Marie Boisvert) [2005] 50.2 Mc Gill Law Journal 359-413.
Quand les crimes des sous-fifres engagent la responsabilité de leur chef : la doctrine de la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international (coauteurs :Anne-Marie Boisvert, Hélène Dumont et Martin Petrov) (2004) 9.1 Revue canadienne de droit pénal /Canadian Criminal Law Review 107-147.
Chronique de livre, La criminalité des femmes de Marie-Andrée Bertrand, (2004) 3 Revue canadienne de criminologie et de justice pénale/Canadian Journal of Criminology et 4 Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (* 2 lieux de publication)
Chronique législative canadienne (2004) 3 Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 203-209 (coauteures : Hélène Dumont et Anne-Marie Boisvert).
Quand l’international fait une alliance le pénal: assiste-t-on à la naissance d’un droit pénal international génétiquement modifié (2003) 33 Revue générale de droit 133-152.
Disarming Canadians and Arming Them with Tolerance, Banning Firearms and Minimum Sentences to Control Violent Crime. Essay on an Apparent contradiction; Epilogue : Hard Time for Criminals, Hard Times for Tolerance, [2001] 39 Osgoode Hall Law Journal 1-37.
Le pardon, une valeur de justice et d’espoir, un plaidoyer pour la tolérance et contre l’oubli, (2000) 42 no.3 Revue canadienne de criminologie /Canadian Journal of Criminology, 299-322.
Avoir ou ne pas avoir la condamnation à l'emprisonnement avec sursis: voilà la question, (1999) 4.2 Revue canadienne de droit pénal/ Canadian Criminal Law Review 197 à 235.
OUVRAGES OU ARTICLES EN VOIE DE PARAÎTRE OU EN PRÉPARATION
Pénologie: une réflexion doctrinale sur les peines et les sentences, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., en préparation. La maison d’édition a accepté de publier cet ouvrage.
Direction d’un numéro thématique 1 de 2012 de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé et collaboration en tant qu’auteur : Thème : Criminalité collective et impunité des principaux responsables : Est-ce la faute du droit pénal?
La responsabilité pénale corporative : approche française et canadienne (co-auteur : François SOBO (post doctorant), à être publié dans un numéro thématique de la Revue générale de droit d’Ottawa, 2012. (article sollicité)
La détermination judiciaire de la sentence, Chapitre de livre sur la Pénologie sollicité par la responsable de la direction du livre : Manon Vacheret, Département de Criminologie, Université de Montréal, PUM, 2012.
Conférences (1999-2011)
Contre la contre-réforme en matière punitive ou Comment se rendre du point A au point B en matière de réforme de la pénologie canadienne, Communication au Congrès annuel de l’ICAJ, portant sur la Détermination et l’exécution des peines : La pénologie mise en pratique, 14-15 octobre 2010, Vancouver. (Conférence disponible sur support audio-visuel de l’ICAJ)
Conclusion, Le point de vue des conférenciers sur des questions clés, Communication au Congrès annuel de l’ICAJ, portant sur la Détermination et l’exécution des peines : La pénologie mise en pratique, 14-15 octobre 2010, Vancouver. (Conférence disponible sur support audio-visuel de l’ICAJ)
Participation aux travaux de l’International Scientific and Professional Advisory Council of the United Nations Crime and Prevention and Criminal Justice (ISPAC) lors de la conférence internationale du 11-13 décembre 2009 à Courmayeur, Mont Blanc, Italie, portant sur : Protecting Children from Sexual Offenders in the Information Technology Era.
Participation aux travaux de l’International Scientific and Professional Advisory Council of the United Nations Crime and Prevention and Criminal Justice (ISPAC) lors de la conférence internationale du 30 novembre au 2 décembre 2007 à Courmayeur, Mont Blanc, Italie, portant sur : The Evolving Challenge of Identity-Related Crime : Addressing Fraud and Criminal Misuse and Falsification of Identity.
Le droit peut changer le monde, Entretien avec Gisèle Halimi et Simone Weil : Deux femmes d’exception qui, par leur courage hors du commun, leur engagement militant, juridique, politique font la différence, Auditoire : étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, 5 octobre 2007.
Un droit pénal plus répressif n’offre pas de salut, Colloque de la Faculté de droit de l’Université de Montréal: La religion, le droit pénal et le « raisonnable », 18 juin 2007
Silence, on punit !, conférence au Congrès de la Société de criminologie intitulé : La peine, ça vaut la peine d’en parler, 25 mai 2007, Québec.
Participation aux travaux de l’International Scientific and Professional Advisory Council of the United Nations Crime and Prevention and Criminal Justice (ISPAC) lors de la conférence du 15-17 décembre 2006 à Courmayeur, Mont Blanc, Italie, portant sur : The United Nations Convention against Corruption as a way of life.
Commentaire et réplique à la conférence : La complémentarité entre les juridictions espagnoles et la juridiction de la Cour pénale internationale du professeur Antoni Pigrau Sole du Département de Droit Public de la Faculté de Sciences Juridiques de l’Université Rovira i Virgili (Tarragona), 19 septembre 2006 organisé sous les auspices du CRDP.
Commentaire et réplique à la conférence : L’Accord de Cotonou et les contradictions du droit international public (Martin Gallié), séminaire tenu le 14 septembre 2006.
Hommage à la première récipiendaire de la Bourse du 6 décembre 2005 du Comité Femmes de l’Université de Montréal, allocution publiée dans le Bulletin de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
La puissance des mots : des maux que l’on doit qualifier de criminels ou le difficile passage d’une logique de guerre à une logique de droit pénal , Communication présentée dans le cadre du Colloque : « La prévention du génocide : D’une culture réactive vers une culture préventive » 18 novembre, 2005, Centre de l’éducation et de l’enseignement sur les droits de la personne, Faculté de droit, Université d’Ottawa.
Comment and reply to : Negotiating Sex, conférence de Michelle J. Anderson, Villanova Law School, Faculté de droit, Université de Montréal, 31 mars 2005,
Commentaire et réponse à la présentation de la décision R. c. Beauchamp du juge Pierre Béliveau, (sentence en matière de criminalité organisée), Séminaire du Centre international de criminologie comparée (CICC), Montréal, 23 novembre 2004.
Entre trop d’impunité et trop de punition : punir un crime hors du commun : réflexions à partir du génocide rwandais, Congrès mondial sur la peine de mort, Panel sur les politiques pénales, communication, Montréal, 7octobre 2004.
Colloque international : Autour de l’intervention : protagonistes, logiques, effets. Présentation du thème: Intervention, histoire et effets disciplinaires, organisé par l’Université de Montréal et l’Université McGill, 23 octobre 2004.
La nouvelle cour pénale internationale (CPI) : du particulier au général ou l’ambition d’élaborer un droit universel et d’instituer un forum commun supranational en matière de crimes de guerre et contre l’humanité, Conférence de l’ICAJ, Banff, 18 octobre 2003.
Quand le pénal et l’international font une alliance en droit pénal international : assiste-t-on à la naissance d’un droit génétiquement modifié? Table ronde le 27 mars 2003 à l’occasion du lancement de deux numéros de la Revue québécoise de droit international, Université de Montréal.
Le développement du droit pénal international, un itinéraire qui n’est pas tracé d’avance, Les Journées Maximilien-Caron 2003-ICAJ : 2 mai 2003, Montréal.
Retrospective and prospective Analysis on Canada-China Co-operation in the field of Judicial Education, Forum of International Law School Deans and Jurists on the Legal Education in the New Millennium, Law School of Renmin University of China, Beijing, Chine, 3-7 décembre, 2000.
Constitutionalism and Human Rights: The Impact of China’s Accession to the WTO and the Role of the Courts in Human Rights Issues, Forum of International Law School Deans and Jurists on the Legal Education in the New Millennium, Law School of Renmin, University of China, Beijing, China, 3-7 décembre, 2000.
Introductory remarks on Judicial Review :Canada-China comparative analysis, practices and perspectives, 6e séminaire conjoint avec le Collège national des juges de Chine dans le cadre du Canada-China Senior Judges Training Project, Beijing, Chine, 20-24 novembre, 2000.
Rethinking the Reform of the Criminal Law, table ronde dans le cadre de la conférence annuelle de l’Institut canadien d’administration de la Justice (ICAJ),sur le thème de Science, Vérité et Justice, 11-14 octobre 2000, Victoria, Colombie Britannique .
Human Rights and Canadian and Chinese Perspectives on WTO ; legislative and judicial impacts, 5e séminaire conjoint dans le cadre du Canada- China Senior Judges Training Project, Beijing, Chine, 26-30 juin, 2000.
Présentation du thème: L’encadrement judiciaire des autorités publiques en matière pénale, la conférence sur: La montée en puissance des juges: ses manifestations, sa contestation/The Judiciary as the Third Branch of Government : Manifestations and Challenges to Legitimacy, Conférence annuelle de l’ICAJ, oct. 1999 à Québec.
Le pardon, une valeur de justice et d’espoir, un plaidoyer pour la tolérance et contre l’oubli, Colloque sur Punir autrement au tournant du siècle/ Punishing at the Turn of the Century, Saskatoon, Conférence sous les auspices de l’ICAJ, les Services correctionnels canadiens et la Faculté de droit de l’Université de Saskatchewan, membre du comité organisateur, 26-29 septembre 1999, sur Internet par l’ICAJ.
Rayonnement
Doyenne de la Faculté de droit (1988-1992)
Vice doyenne (1980-1984)
Présidente du comité de nomination et de promotion de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (juin 2007-2010)
Membre du comité des doctorats honoris causa de l’Université (2007-2009)
Membre du comité des primes de la Faculté de droit (2007-2011)
Membre-substitut du comité de révision des décisions d’évaluation des dossiers de promotion des professeurs de l’université (2006-2010)
Membre du Comité du recteur (Comité des prix, bourses et autres distinctions) favorisant la présentation de candidatures de l’Université de Montréal à des Prix prestigieux ou distinctions honorifiques nationales et internationales (1999-2011)
