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PRINCE, Hervé A.
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Notes biographiques
Hervé A. Prince est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Titulaire d’un doctorat en droit (L.L. D.) de l’Université Laval et d’un doctorat en droit public de l’Université Montesquieu Bordeaux IV, le professeur Prince est membre du Centre d’études en droit économique. Spécialiste du droit international économique, il agit également à titre de chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval, où il enseigne depuis quelques années le droit international économique, le droit de l’OMC et le droit économique Nord-Américain au Baccalauréat ainsi qu’aux cycles supérieurs. Auteur de plusieurs articles avec comité de lecture et de chapitres d’ouvrage, le professeur Prince a déjà occupé divers postes dans la fonction publique québécoise dont celui de spécialiste en droit au Ministère des Transports du Québec. Il est l’un des coauteurs de l’ouvrage sous la direction de Charlaine Bouchard, Le Droit des PME.
Affiliations (centres, chaires, institutions de recherche)
Membre du Centre d’études en droit économique
Diplômes
L.L. D. Université Laval
Doctorat en droit public, Université Montesquieu Bordeaux IV
DEA, Droit de l’économie internationale et du développement, Paris V
Diplôme de 3e cycle spécialisé en affaires internationales, HEI-HEP, Paris
Maîtrise en droit international, Université Montesquieu Bordeaux IV
Licence en droit, Université Montesquieu Bordeaux IV
Distinctions, mentions
Doctorat avec mention très honorable avec autorisation à publier
Bourse d’exemption des frais de scolarité supplémentaires
Bourse de soutien au doctorat
Domaines d'intérêts
Droit international économique, Droit de l’OMC et Organisations internationales économiques (OMC, ALÉNA et CNUCED)
Droit international public et droit international du développement
Négociations commerciales multilatérales et commerce agricole
Droit européen du commerce
Enseignement
DRT-6830 Droit international public avancé
DRT-3105 Droit des relations économiques internationales
DRT-6000 Droit de l’Organisation mondiale du commerce
DRT- 2152 Droit international économique
DRT-11428 Droit international économique
Publications
Ouvrages ou Chapitre d’ouvrage
Charlaine Bouchard (dir.), Droit des Petites et moyennes entreprises, Cowansville, Yvon Blais, 2011.
Articles
PRINCE, Hervé A. et Richard OUELLET, « Aides d’état et petites et moyennes entreprises : Entre opportunisme étatique et légalité internationale », dans BOUCHARD, Charlaine (dir.), Droit des PME, Cowansville, Yvon Blais, 2011
PRINCE, Hervé A., « L’Accord de Genève sur le commerce des bananes ou l’éviction du processus juridictionnel au profit du pouvoir politique » (2010), Bulletin de Droit économique, volume 1, N°1, mars 2010
PRINCE, Hervé A., Compte rendu - AUDET, François, DESROSIERS, Marie-Ève et Stéphane ROUSSEL (dir.), « L’aide canadienne au développement » (2009), Études Internationales, volume 40, N°4, juin 2009, p. 338-339
PRINCE, Hervé A., « Le Droit international économique face au défi des subventions à l’exportation : Évolution et traitement d’une pratique déloyale » (2008), Études Internationales, volume 39, N°4, décembre 2008, p. 587-610
Autre publication
PRINCE, Hervé A., FMI, « Vous avez dit fonds monétaire international? », Journal Le Devoir, 3 juin 2011, p. A9
Conférences
Régime juridique des produits agricoles en droit de l’OMC dans le cadre du cours de droit international économique, Faculté de droit, Université Laval, 14 octobre 2011
PRINCE, Hervé A. et Richard Ouellet, communication intitulée: « Aides d'état et petites et moyennes entreprises, entre opportunisme étatique et légalité internationale », colloque Droit des PME, Faculté de droit, Université Laval, Salle Hydro Québec, 29 avril 2011.
« Mondialisation et actualité juridique du commerce international », conférence donnée au Collège François-Xavier Garneau, Québec le 25 février 2009
« Le dossier du coton ou le cheval de Troie du nouveau combat pour le droit au développement », Conférence donnée au 75ème Congrès de l’ACFAS, Université du Québec à Trois-Rivières, du 7 au 11 mai 2007
« Modernisation écologique et internationale du droit et des institutions », conférence donnée sur l’harmonisation des politiques de subvention agricole à l’OMC, 5e Journée d’étude de la Faculté de droit, Université Laval, Québec le 30 mars 2007
Rayonnement
Chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval
Membre du Centre d’études en droit économique de l’Université Laval
