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HÉTU, Jean
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Diplômes
LL. M. (Harvard), 1972
Certificat d'aptitude à exercer la profession d'avocat, 1971
LL. L. (Montréal), 1970
B.A. (Montréal), 1967
Distinctions, mentions
Avocat émérite (Ad. E.), 2009, Barreau du Québec
Prix Percy-W.-Foy, 2009, Société généalogique canadienne-française
Mention « Prix Fréchot », 2006, Institut International d'Histoire du Notariat
Prix Rodolphe-Fournier, 2005, Chambre des notaires du Québec et Fédération des sociétés d'histoire
Médaille de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, 2004
Domaines d'intérêts
Droit municipal
Droit administratif
Droit de l’environnement
Enseignement
DRT 3501 - Droit municipal
DRT 6360 - Droit administratif de la propriété
Publications
Livres (principaux ouvrages)
Droit et pauvreté au Québec : documents, notes et problèmes (Montréal, Éditions Thémis, 1974, 566 p., en coll.)
La protection juridique de l’environnement au Québec (Montréal, Éditions Thémis, 1982, 723 p., en coll.)
Album Souvenir 1878-1978. Centenaire de la Faculté de droit de l'Université de Montréal (Montréal, Éditions Yvon Blais, 1978, 340 p.)
Jurisprudence inédite du droit municipal (relative au Code municipal et à la Loi sur les cités et villes) 1970-1984 (Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1986, 490 p., en coll.)
La vente d’immeubles pour non-paiement des taxes foncières (Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1992, 139 p., en coll.)
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1991, 284 p., en coll.)
Les pouvoirs des municipalités en matière de protection de l’environnement (2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994, 429 p., en coll.)
Jurisprudence inédite du droit de l'environnement, 1980-1992, 2 vol. (Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994, 2 200 p., en coll.)
L'Accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Loi indexée, commentée et annotée (3 vol., Brossard, CCH ltée, 2002, en coll., sur feuilles mobiles)
Les contrats municipaux (Brossard, Publications CCH ltée, 2002, 312 p., en coll.)
Droit municipal. Principes généraux et contentieux (2e éd., 2 vol., Brossard, Publications CCH ltée, 2003, en coll., sur feuilles mobiles)
Les diplômés de la Faculté de droit de l'Université de Montréal depuis 125 ans (Montréal, Éditions Thémis, 2003, 406 p.)
La Faculté de droit de l'Université de Montréal et le notariat : 125 ans de formation (Montréal, Archiv-Histo, 2004, 382 p., en coll.)
Loi sur le traitement des élus municipaux, commentée et indexée (4e éd., Brossard, Publications CCH ltée, 2004, 101 p.)
Loi sur les compétences municipales et Loi sur les cités et les villes. Textes explicatifs et références législatives (Brossard, Publications CCH ltée, 2006, 469 p., en coll.)
Loi sur les compétences municipales et Code municipal. Textes explicatifs et références législatives (Brossard, Publications CCH ltée, 2006, 563 p., en coll.)
Georges Estu(r) dit Lafleur. Ancêtre de la famille Etu(e) ou Hétu. Pionnier de Lavaltrie. Et sa descendance (Montréal, Archiv-Histo, 2008, 284 p.)
Articles (principales publications)
« L’expertise sanguine dans la recherche de paternité », (1970) 5 R.J.T. 233-263.
« A Canadian Approach to the Establishment of Regional Governments in the United States », (1972) 7 R.J.T. 223-245.
« Le pauvre, la machine judiciaire et la détention », (1976) 9 Criminologie 87-106.
« Les défavorisés, le Code civil et les juges », (1976) 22 McGill L.J. 352-368 (en collaboration avec H. Marx).
« Le droit de l’environnement du Québec », (1976) 36 R. du B. 621-671 et (1978) 38 R. du B. 233-330 (en collaboration avec J. Piette).
« L’application de la théorie des troubles de voisinage au droit de l’environnement du Québec », (1977) 23 McGill L.J. 281-291.
« La pollution de l’air et les cours municipales du territoire de la Communauté urbaine de Montréal », (1975) 10 R.J.T. 323-376 (en collaboration avec Y. Duplessis); cette étude a été également publiée en anglais sous le titre de : « Air Pollution and the Municipal Courts in the Montreal Urban Community », (1977) 6 Canadian Environmental Law 66-81.
« La jungle de la législation municipale », Le Devoir, mardi 9 septembre 1980, p. 9.
« Frais exigibles pour la modification du règlement de zonage », [1981] Justice Municipale 172-180.
« Les Cours municipales au Québec : un inextricable écheveau », (1988) 22 R.J.T. 433-454.
« Les sanctions pénales et la protection de l’environnement », (1989) 49 R. du B. 494-513 ou dans André Poupart, Catastrophes écologiques et incidences juridiques, Actes du colloques, Faculté de droit, Université de Montréal, 17 mars 1989, pp. 139-174.
« Les recours du citoyen pour la protection de son environnement », (1989) 92 R. du N. 168-203.
« De minimis non curat praetor : une maxime qui a toute son importance! », (1990) 50 R. du B. 1065-1076.
« Les poursuites contre les élus municipaux et le remboursements de leurs frais d’avocat » (1991) 51 R. du B. 300-305.
« La source des pouvoirs des municipalités », (1992) 52 R. du B. 695-718 (en collaboration avec Y. Duplessis).
Bulletin de droit municipal (publié 8 fois l’an; décembre 1993 à décembre 2000) par Les Éditions Yvon Blais Inc. en collaboration avec Yvon Duplessis, Dennis Pakenham et Lise Vézina).
« Le nouveau Code civil et la responsabilité municipale : préavis d’action et courtes prescriptions », Bulletin de droit municipal, décembre 1993 (no spécimen) p. 1-3 (en collaboration avec Y. Duplessis).
« Le remboursement des dépenses des élus municipaux », (1994) 1 B.D.M. 37-39, 49-51 (en collaboration avec Y. Duplessis).
« L’État-écolo a donné naissance à une nouvelle bureaucratie : les « cols verts » », La Presse, Montréal, vendredi 30 septembre 1994, p. B3.
« Le rôle de l’État dans la protection de l’environnement : une analyse critique de l’activité législative » dans Ejan Mackaay et Hélène Trudeau (sous la direction de), L’environnement – À quel prix?, Actes du colloque conjoint des Facultés de droit de l’Université de Poitiers et de l’Université de Montréal tenu à Montréal en septembre 1994, Montréal, Les Éditions Thémis, 1995, p. 265-290.
« La réglementation municipale : conditions de validité et moyens de défense », (1995) 2 B.D.M. 94-98, 114-121 ou (1995-96) 90 R. du N. 203-231.
« Quel régime choisir : celui du Code municipal ou celui de la Loi sur les cités et villes? », (1996) 3 B.D.M. 84-87.
« La jungle de la législation municipale », (1996), 3 B.D.M., 146-150.
« L’exigence de donner un avis au lendemain de l’arrêt Doré c. Ville de Verdun, (1998) 5 B.D.M. 76-78.
Actualité Juridique Municipale (bulletin publié 6 fois l’an par Publications CCH ltée; depuis janvier-février 2001; fondateur du bulletin et membre du comité de rédaction).
« Les cadeaux offerts aux élus municipaux », (2001) 1 A.J.M. 1-4.
« Les nouvelles règles d'adjudication des contrats », (2001) 1 A.J.M. 53-58.
« Le pouvoir de réglementer relativement au bien-être de la collectivité locale », (2001) 1 A.J.M. 85-90.
« Les taxes municipales : définition et distinctions », (2002) 2 A.J.M. 1-8.
« La déclaration annuelle des intérêts pécuniaires », (2002) 2 A.J.M. 69-73.
« Les arrondissements québécois », (2002) 2 A.J.M. 141-145.
« Le budget municipal », (2004) 4 Actualité juridique municipale 65-76
« La nouvelle Loi sur les compétences municipales : un travail inachevé ». Bulletin d'information, collection municipale et droit public, vol. 7, no 4, novembre 2005, Publications CCH ltée, p. 1-5
« La compétence sur le réseau routier québécois », (2008) 8 Actualité juridique municipale 1-9
« Les dépenses municipales et leur remboursement », (2008) 8 Actualité juridique municipale 77-85 (en coll. avec André Comeau)
« Le regroupement du Code municipal du Québec et de la Loi sur les cités et villes en un seul texte de loi », (2009) 9 A.J.M. 29-34
Conférences
Nombreuses conférences portant sur le droit municipal.
Rayonnement
Rédacteur adjoint des Municipal and Planning Law Reports (a national series of annotated topical law reports published by the Carswell Co. Ltd.) (1978-2003).
Collaborateur à la rédaction du Rapport de la Commission d’enquête sur le coût des jeux de la 21e Olympiade (Rapport Malouf), 1980.
Membre du Comité ad hoc sur l’histoire du Barreau de Montréal (nommé le 17 octobre 1983 par le Conseil du Barreau de Montréal).
Membre du Comité de révision de la Loi sur les tribunaux judiciaires (1986-1987) (Comité Brazeau) qui a recommandé la création de la Cour du Québec.
Nommé par le gouvernement du Québec, sur recommandation des doyens des Facultés de droit, membre du conseil d’administration de la Société québécoise d’information juridique (Décret 390-87, 18 mars 1987); nommé membre du Comité exécutif de la Société le 21 mars 1987; 1987-1991.
Président du Groupe de travail sur les Cours municipales (1987-1988) et principal rédacteur de : Les Cours municipales au Québec : un projet de réforme. Rapport du Groupe de travail sur les Cours municipales, 2 vol., Québec, septembre 1988, 522 p. et annexes.
Membre du Comité de sélection du fonds d’aide juridique de l’Union des municipalités du Québec (depuis 1988).
Président du Comité permanent sur les affaires municipales du Barreau du Québec (depuis 1996).
Participation à titre d'expert en droit municipal aux travaux de la Commission d'enquête sur l'effondrement d'une partie du viaduc de la Concorde (Commission Johnson) (avril-octobre 2007).
Membre du jury « Concours Villes et Villages paisibles » organisé par l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (depuis 2007).
Membre du Comité ayant pour mandat d'examiner le renouvellement des régisseurs de la Régie du logement conformément au Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées régisseur à la Régie du logement et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs (octobre 2008).
Membre du Comité consultatif d'urbanisme de l'Arrondissement du Vieux-Longueuil (depuis 2002).
