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BENYEKHLEF, Karim
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Notes biographiques
Karim Benyekhlef est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal depuis 1989. Il est détaché au Centre de recherche en droit public depuis 1990. Il assure la direction du Centre depuis 2006. Il est aussi directeur scientifique du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CERIUM : http://www.cerium.ca/) depuis 2009. Membre du Barreau du Québec depuis 1985, il a exercé au sein du ministère fédéral de la Justice de 1986 à 1989. Ses champs d'enseignement et de recherche sont le droit constitutionnel (droits et libertés de la personne), le droit international, le droit des technologies de l'information, la théorie et l'histoire du droit. Karim Benyekhlef a fondé en 1995 la revue juridique électronique Lex Electronica (http://www.lex-electronica.org).
Il est également l'instigateur des premiers projets de règlement en ligne des conflits (Projet CyberTribunal, 1996-1999, eResolution, 1999-2001, ECODIR, 2000-: http://www.ecodir.org). Il coordonne le tribunal-école électronique CyberTribunal II ( http://www.cybertribunal.org) qui propose aux étudiantes et étudiants des facultés de droit de résoudre un problème de droit commercial international par la voie de l'arbitrage électronique. Il dirige également le Laboratoire sur la cyberjustice dont les travaux visent à accroître et faciliter l’accès à la justice. Il a également participé à l'élaboration de programmes de bonne gouvernance en Afrique et dans les Caraïbes (Agence canadienne de développement international, Nations-Unies et Commission européenne).
Il est l'auteur, avec le professeur Fabien Gélinas de la Faculté de droit de l'Université McGill, de l'ouvrage paru en 2003 aux Éditions Romillat (Paris) « Le règlement en ligne des conflits. Enjeux de la cyberjustice ». Il a également publié en 2008 aux Éditions Thémis « Une possible histoire de la norme. Les normativités émergentes de la mondialisation » et, en 2009, avec Pierre Trudel a dirigé l’ouvrage collectif « État de droit et virtualité », publié aux Éditions Thémis
Affiliations (centres, chaires, institutions de recherche)
Directeur scientifique du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CERIUM)
Directeur du Centre de recherche en droit public
Directeur du Regroupement stratégique Droit et changements
Chercheur associé de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique
Membre associé du Centre de recherche en éthique de l’Université de Montréal
Diplômes
LL. D. (Montréal) 1991
LL. M. (Montréal) 1987
LL. B. (Montréal) 1984
Domaines d'intérêts
Droits et libertés de la personne
Système judiciaire et droit international (bonne gouvernance, droit de la coopération internationale)
Droit des technologies de l'information (vie privée, liberté d’expression, noms de domaine, commerce électronique, résolution en ligne des conflits)
Enseignement
DRT 6832 - Mondialisation et souveraineté
Publications
Livres
BENYEKHLEF, Karim (dir.), Le texte mis à nu, Montréal, Éditions Thémis, à paraître
BENYEKHLEF Karim et TRUDEL Pierre (Dir.), État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 2009
BENYEKHLEF Karim, Une possible histoire de la norme : Les normativités émergentes de la mondialisation, Montréal, Éditions Thémis, 2008, 934 p.
BENYEKHLEF Karim et GÉLINAS Fabien, Le règlement en ligne des conflits. Enjeux de la cyberjustice, Paris, Éditions Romillat, 2003
BENYEKHLEF Karim, Droit du cyberespace, Montréal, Éditions Thémis, 1997 (avec Pierre Trudel, France Abran et Sophie Hein)
BENYEKHLEF Karim, La protection des données personnelles dans le secteur des institutions financières américaines, Ottawa, Ministère de la Justice, 1994.
BENYEKHLEF Karim, La protection de la vie privée dans les échanges internationaux d'informations, Montréal, Éditions Thémis, 1993.
BENYEKHLEF Karim, en collaboration, Vie privée sans frontières (Les flux transfrontières de renseignements personnels en provenance du Canada), Ottawa, Ministère de la Justice, 1991.
BENYEKHLEF Karim, Échange de documents informatisés (Contrat type commenté), Québec, Publications du Québec, 1991. Mise à jour en 1995.
BENYEKHLEF Karim, Les garanties constitutionnelles relatives à l'indépendance du pouvoir judiciaire au Canada, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 1988
Rapports
BENYEKHLEF Karim, Contribution « Rapport canadien » au « Rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone », Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’homme, Paris, OIF, 2008
BENYEKHLEF Karim, "Alternative Models of Court Administration", Report commissioned and reproduced with the permission of the Canadian Judicial Council, September 2006 (avec Carl Baar, Fabien Gélinas, Robert Hann et Lorne Sossin).
BENYEKHLEF Karim, « Modèles d'administration des tribunaux judiciaires », Rapport commandé par le Conseil canadien de la magistrature, Septembre 2006 (avec Carl Baar, Fabien Gélinas, Robert Hann et Lorne Sossin).
BENYEKHLEF Karim, Opinion constitutionnelle sur le concept d’indépendance administrative et élaboration de modèles administratifs pour les tribunaux canadiens. Étude faite pour le Conseil canadien de la magistrature, Ottawa, 2004 et 2005. Dépôt du rapport : septembre 2005
BAINES Beverly, Karim BENYEKHLEF, Paul CHARTRAND et Wayne MACKAY, "Canadian Association of Law Teachers Panel on Supreme Court Appointments", Rapport pour l'Association canadienne des professeurs de droit, juin 2005, 32 p.
TRUDEL Pierre et BENYEKHLEF Karim, « Approches et stratégies pour améliorer la protection de la vie privée dans le contexte des inforoutes ». Mémoire présenté à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale dans le cadre de son mandat sur l'étude du Rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information, Montréal, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 1997, 35 p.
Articles
BENYEKHLEF, Karim, « Une réformation de l’État-nation : vers une souveraineté virtuelle ? », dans Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL (dir.), État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 123-155
BENYEKHLEF Karim et François SENÉCAL, "Groundwork for Assessing the Legal Risks of Cyberjustice" (2009) 7 Canadian Journal of Law and Technology, 41-56
BENYEKHLEF Karim, « Vers un droit postnational ? Un court essai sur le droit cosmopolitique comme modèle de gouvernance globale » dans P. NOREAU et L. ROLLAND (dir.), Mélanges Andrée Lajoie, Montréal, Éditions Thémis, 2008, 907-976
BENYEKHLEF Karim et SEFFAR, Karim, « Commerce électronique et normativités alternatives », (2006) 3 University of Ottawa and Law and Technology Journal, 353-384
BENYEKHLEF Karim, GÉLINAS Fabien, « Online Dispute Resolution », (2005) 10-2 Lex Electronica (www.lex-electronica.org)
BENYEKHLEF Karim, VERMEYS Nicolas, GAUTRAIS Vincent « Réflexions juridiques autour de la terminologie associée aux places d'affaires électroniques », (2004) 38 Revue juridique Thémis, Montréal, 643-710.
BENYEKHLEF Karim, « L'administration publique en ligne au Canada : précisions terminologiques et état de la réflexion », (2004), 110 Revue française d'administration publique, 267
BENYEKHLEF Karim, "Integrated Justice Information System in Canada and the United States", in Georges CHATILLON and Bertrand du MARAIS (ed.), eGovernment for the benefit of the citizens, Brussels, Bruylant, 2004, 183
Conférences
BENYEKHLEF, Karim, Président de séance : « L’accès à la justice : une prise de conscience nécessaire », dans le cadre de la conférence annuelle Maximilien Caron : Révolutionner la justice, 18 juin 2009
BENYEKHLEF Karim, Organisation et présidence de la Table ronde sur les enjeux éthiques, juridiques et politiques de la justice pénale internationale et les réparations aux victimes : Réparer l’irréparable, CRDP et CREUM, Université de Montréal, 23 avril 2009
BENYEKHLEF Karim, Organisation de la conférence « La clarté des référendums » donnée à la Faculté de droit, Université de Montréal par Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, chargée de recherche au Groupe d’études et de recherches sur la justice constitutionnelle, Université d’Aix-Marseille, CRDP, 23 avril 2009
BENYEKHLEF Karim, Organisation de la conférence internationale sur la cyberjustice dans le cadre de LegalIT (AJBM) et président de la séance « Risques, rôles et rituels: Les obstacles à l’implantation de la cyberjustice », Montréal, 20 avril 2009
BENYEKHLEF Karim, « La régulation globale : le réseau comme modèle de gouvernance » dans le cadre de la conférence intitulée Mondialisation et nouveaux modes de régulation juridiques organisée par l’Association France-Amériques, à Paris, le 7 avril 2009 sous la présidence d’honneur de S.E. l’ambassadeur du Canada à Paris, M. Marc Lortie
BENYEKHLEF Karim, "The Legal Framework in Canada concerning Security & Privacy", dans le cadre de la conférence "Police and Justice : New Challenges for Supervision and Cooperatio", organisée par : Privacy Commissionner, Canton of Zurich, Switzerland ; Privacy Commissionner, Canton of Basel-Landschaft, Switzerland ; Catalan Data Protection Authority, Spain ; Berlin Commissioner for Data Protection and Freedom of Information, Germany ; Swiss Association of Privacy Commissioners ; European Academy for Freedom of Information and Data Protection, Berlin, Germany. Parlement du land de Berlin, Berlin, 19 et 20 mars 2009
BENYEKHLEF Karim, « Médiation en ligne : un accès trop facile à la justice ? », dans le cadre du cycle de conférences L’accès des consommateurs à la justice, organisé par le Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC), Département des sciences juridiques, UQAM, 11 mars 2009
BENYEKHLEF Karim, « Vers un exemple de droit global : l'exemple des droits de la personne », Faculté de droit et de science politique, Université d'Auvergne, Clermont-Ferrand, 14 octobre 2008
BENYEKHLEF Karim, « Le droit du cyberespace : une limite au droit moderne et un élément d'un droit global », dans le cadre de la conférence « Droit du commerce électronique : un droit différent ? », organisée par la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique, l'Association internationale des jeunes avocats (AIJA) et l'American Bar Association Section of International Law, Université de Montréal, 2 et 3 octobre 2008
BENYEKHLEF Karim, Organisation du premier séminaire fermé du "International Working Group on Privacy & Security", CRDP, Montréal, 26 septembre 2008
BENYEKHLEF Karim, "Global Law & Online Dispute Resolution" dans le cadre du International Forum on Online Dispute Resolution, Victoria (British Columbia), 18-19 juin 2008
BENYEKHLEF Karim, "The CyberJustice Laboratory, Technology & Processual Law", communication donnée à UNIDROIT, Rome, 12 mai 2008
BENYEKHLEF Karim, « Sécurité et flux transfrontières de données personnelles » dans le cadre de la conférence Analyse du binôme Sécurité et Vie privée, organisée par l'Agence catalane de protection des données, Barcelone, 6 mai 2008 (Groupe de travail international Vie privée & Sécurité
BENYEKHLEF Karim, Organisation de la conférence « La sécurité humaine » avec William Graham et Joschka Fischer, CRDP, Université de Montréal, 1er mai 2008
BENYEKHLEF Karim, « Desarrollo del derecho informatico en Canada » au Colegio publico de abogados de la capital federal (Argentina), Barreau de l'Argentine, Buenos Aires, 6 mars 2008
BENYEKHLEF Karim, Primer encuentro académico Argentino-Canadiense de Derecho informatico, « Panorama du droit canadien des technologies de l'information », Faculté de droit, Université de Buenos Aires, 5 mars 2008
BENYEKHLEF Karim, « Transborder Data Flows and Privacy Considerations » dans le cadre du séminaire « Privacy at the Border », organisé par le Woodrow Wilson Center, Washington, 28 février 2008
BENYEKHLEF Karim, Organisation de la Conférence organisée par le CRDP, « Le nouvel homme nouveau. Voyage dans les utopies de la posthumanité » présentée par Antoine Robitaille et Michèle Jean, CRDP, Université de Montréal, Montréal, janvier 2008
BENYEKHKEF Karim, Association canadienne du Barreau, « Vie privée et sécurité nationale : deux perspectives irréconciliables?», 22 novembre 2007
BENYEKHKEF Karim, "Workshop on CyberJustice: Risk Management in CyberJustice Systems", CRDP, Université de Montréal, 9 novembre 2007
BENYEKHLEF Karim, Participation à la Table-ronde « Nouvelle doctrine, nouveaux canaux » de la 8e Conférence internationale Internet pour le droit, Montréal, LexUm, 25-26 oct. 2007
BENYEKHLEF Karim, « La souveraineté virtuelle », dans le cadre du séminaire international État de droit et virtualité, CRDP, Montréal, 23 et 24 octobre 2007
BENYEKHLEF Karim, organisation (avec Pierre Trudel) du séminaire État de droit et virtualité, CRDP, Montréal, 23 et 24 octobre 2007
BENYEKHLEF Karim, "Towards a Method for Assessing the Legal Risks Associated with CyberJustice", dans le cadre du congrès annuel de l'ICAJ, Halifax : "Doing Justice: Dispute Resolution in the Courts and Beyond", 10-12 octobre 2007
BENYEKHLEF Karim, « Les travaux sur la cyberjustice au CRDP : du CyberTribunal au Laboratoire sur la cyberjustice », dans le cadre du Master Droit des NTIC et société de l'information, Paris X-Nanterre et Programme Attractivité économique du droit, Paris, 22 mai 2007
BENYEKHLEF Karim, Organisateur, « Atelier sur la mise en place d'une méthodologie d'appréciation des risques juridiques et judiciaires des systèmes de cyberjustice » : participation de magistrats et d'avocats, CRDP, Université de Montréal, 11 mai 2007
BENYEKHLEF Karim, « Technologies et médiation : relation heureuse ou mariage boiteux? », cours donné dans le cadre du séminaire Alan B. Gold, Le règlement des différends par la négociation directe et la médiation, Faculté de droit, Université de Montréal, 31 janvier 2007
BENYEKHLEF Karim, « Les derniers développements de la recherche sur les services en ligne au Centre de recherche en droit public. De la cyberjustice à la cyberdémocratie » dans le cadre de l'activité Développements juridiques récents touchant aux services en ligne organisée par le Ministère des Services gouvernementaux du Québec, Québec, 29 janvier 2007
BENYEKHLEF Karim, « La concurrence des secrets : réflexions autour de l'État, de la sécurité nationale et des libertés », dans le cadre d'un séminaire « Sobre la Regulacion de la securidad en el mundo actual : proteccion de la informacion, secretos de Estado y retoricas de nuevas amenazas », organisé par la Chaire de résolution des conflits de l'UNESCO de la Faculté de droit de l'Université de Cordoue, Cordoue, 10 et 11 octobre 2006
BENYEKHLEF Karim, « L'équilibration tronquée du droit à la vie privée et des exigences sécuritaires. Pour une généalogie de la sécurité nationale et du secret », dans le cadre de la 1st International Conference on Data Protection in Plurinational and Federal States organisée par l'Agence catalane de protection des données, Barcelone, 4 et 5 octobre 2006.
BENYEKHLEF Karim, « Vie privée et sécurité nationale : les enjeux de la surveillance », dans le cadre de l'Atelier sur la vie privée en commerce électronique, Département d'informatique (Université de Montréal) et HEC, 5 mai 2006.
BENYEKHLEF Karim, « La justice dans les nouveaux environnements électroniques », conférence prononcée devant les élèves magistrats de l'École supérieure de la magistrature, Alger, 1er avril 2006.
BENYEKHLEF Karim, « La copie numérique et la distribution sur Internet : les défis de la propriété intellectuelle », Office national des droits d'auteur et des droits voisins, ministère de la Culture, Alger, 29 mars 2006.
BENYEKHLEF Karim, « Gouvernance et droit : complémentarité ou opposition ? », Confédération des cadres de la finance et de la comptabilité, Alger, ministère des Finances, 27 mars 2006.
BENYEKHLEF Karim, « Le règlement en ligne des conflits », conférence prononcée devant les magistrats enseignants de l'École supérieure de la magistrature, Alger, 27 mars 2006.
BENYEKHLEF Karim, organisation d'un séminaire présenté par M. Alain Juppé, professeur invité à l'ÉNAP, intitulé « La place de l'État dans la mondialisation », Montréal, Faculté de droit, 22 mars 2006
BENYEKHLEF Karim, « Quelques réflexions sur la sécurité nationale, la sûreté publique, les environnements électroniques et leurs mythes », dans le cadre du lancement de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, Faculté de droit, Université de Montréal, 14 mars 2006
BENYEKHLEF Karim, Organisation du séminaire hispano-canadien sur la protection des données personnelles et l’administration électronique ; présidence de séance « Table ronde sur la question du partage et de la coordination des tâches en matière de protection des données personnelles à l'heure de l'intégration électronique des services gouvernementaux et intergouvernementaux », Centre de recherche en droit public et Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Université de Montréal, 17 et 18 octobre 2005
BENYEKHLEF Karim, « La souveraineté virtuelle ? Une approche renouvelée de la souveraineté », dans le cadre du séminaire État de droit et virtualité organisé par la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et le commerce électronique, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, Montréal, 22 mars 2005
BENYEKHLEF Karim, "Constitutional Principles of Judicial Administrative Autonomy" dans le cadre du séminaire annuel du Conseil canadien de la magistrature, D'autres façons d'administrer les tribunaux, Ottawa, 21 mars 2005
BENYEKHLEF Karim, « La difficile protection de la vie privée dans le cyberespace : la contribution de la pensée complexe » dans le cadre du séminaire Perspectives Canadenques i Europees sobre proteccio de dades personals, organisé par l'Agence catalane de protection des données, Université de Barcelone, 18 octobre 2004.
BENYEKHLEF Karim, « Le droit constitutionnel à la vie privée en droit canadien » dans le cadre du Xe Congrès international de l'Association espagnole des études canadiennes : El pasado en el futuro : la construccion social de la memoria cultural en Canada, Université de Gérone, Gérone (Espagne), 14-16 octobre 2004.
BENYEKHLEF Karim, « L'évolution des exigences constitutionnelles en matière d'indépendance judiciaire » dans le cadre du séminaire annuel des membres du Conseil canadien de la magistrature, Ottawa, 25 mars 2004.
BENYEKHLEF Karim, Président de séance dans le cadre des Entretiens organisés par la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique, Le gouvernement en ligne : enjeux pour le droit et pour les droits, Montréal, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 25 février 2004
Rayonnement
Depuis 2008 : Membre du Conseil d'administration de la Fondation l’Actuel
Depuis 2007 : Membre du Conseil scientifique de la revue Data Protection, Madrid, Espagne
Depuis 2006 : Membre du Conseil consultatif de l’Agence catalane de protection des données
2000-2006 : Membre du Advisory Board de ADR Online
1999-2007 : Membre du Conseil d'administration de Médecins du Monde - Canada
Quelques projets
Depuis 2009 : Laboratoire sur la cyberjustice financé par le Ministère du Développement Économique, Innovation et Exportation (MDEIE) et le Gouvernement fédéral
2009-2012 : Projet MDEIE : Vie privée et sécurité
2007-2011 : Projet FQRSC : Droit transnational et justice privée, financée avec le professeur Fabien Gélinas (Faculté de droit de l’Université McGill) et al.
2006-2009 : Projet CRSH : Méthodologie d’appréciation des risques juridiques des systèmes de cyberjustice avec les professeurs Pierre Trudel et Fabien Gélinas
2004 : Conseil du Trésor du Québec : Analyse des dimensions juridiques du développement de la cyberdémocratie avec le professeur Pierre Trudel
2003-2006 : Projet CRSH : Cyberjustice : exemple de pluralisme dans un cadre mondialisé avec le professeur Fabien Gélinas
2003 : Entreprise CGI : Analyse des risques juridiques afférents à la vie privée des systèmes FSA-Santé
2001-2004 : Projet CRSH : Transaction multimédia : réflexions sur les formes juridiques du commerce électronique avec les professeurs Ejan Mackaay, Guy Lefebvre, Vincent Gautrais et Stéphane Rousseau
Collaborations de recherche en cours à l'extérieur du Québec
Groupe international de travail sur Vie privée & Sécurité comprenant des commissaires à la protection de la vie privée du Canada, d’Espagne, de Catalogne, du Pays Basque, de la région autonome de Madrid et des universitaires (Canada, Belgique, France, États-Unis), en collaboration avec le professeur Pierre Trudel
Université de Buenos Aires, Argentine, depuis 2008
Université de Barcelone, Espagne, depuis 2003
University College Dublin, Irlande, Début de la collaboration en 2000 (ECODIR)
Université Cheikh Anta Diop, Sénégal, 2001
Professeur invité
Participation à titre d’expert à une réunion organisée par l’Agence espagnole de protection des données personnelles afin d’élaborer une "Joint Proposal for Setting International Standards on Privacy and data Protection", Barcelone, 12 janvier 2009
Enseignement dans le cadre du "Executive Master in e-Governance" organisé par un consortium d’universités européennes dont l’Université McGill, Faculté de droit, McGill, 22 juin 2005 : "E-Government : Legal Concepts"
Professeur invité à la Faculté de droit de l'Université de Bologne (Italie) dans le cadre du programme régulier de premier cycle en droit "Introduction to cyberspace Law", mai 2005
Professeur invité à la Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille III, 1995 et 2002
