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GRÉGOIRE, Marie Annik
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Affiliations (centres, chaires, institutions de recherche)
Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec
Barreau du Québec
Association Henri Capitant
Association de droit comparé du Québec
Diplômes
Doctorat de droit civil, (McGill), 2008
LL. M. (Montréal), 2001
LL. B. (Montréal), 1993
Distinctions, mentions
Bourses doctorales du CRSH et FQRSC (déclinée en partie)
Bourses doctorales Wainwright et de la Chancelière de l’Université McGill, 2008
Prix Minerve, thèse de doctorat (« Liberté, responsabilité et utilité : la bonne foi comme instrument de justice contractuelle »), 2008
Prix Minerve, mémoire de maîtrise (« Le rôle de la bonne foi dans la formation et l’élaboration des contrats »), 2002
Médaille de la Faculté de droit, Université de Montréal, Première au baccalauréat, 1993
Domaines d'intérêts
Droit privé de la personne (notamment, situation contractuelle des personnes vulnérables, discrimination (y compris l’allaitement), intégrité, consentement aux soins et garde, respect de la vie privée et de la réputation, personnes âgées, inaptitude); droit des obligations (théorie générale et fondements, bonne foi, justice contractuelle); contrats (louage résidentiel, cautionnement, hypothèques)
Enseignement
DRT 1001- Introduction au droit
DRT 1223- Obligations 3
DRT 3221- Droit civil avancé 1: Droit des personnes physiques
Subventions
2011-2012 : Subvention en partenariat avec Option consommateurs, de la Fondation Claude Masse afin d’étudier certaines relations d’affaires entre les consommateurs et le milieu bancaire.
2009 : Bourse BLG : Le louage résidentiel et les personnes âgées : une approche réflexive sur l’effectivité des droits
Publications
Livres
GRÉGOIRE Marie Annik, Liberté, responsabilité et utilité : la bonne foi comme instrument de justice, coll. Minerve, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2010
GRÉGOIRE Marie Annik, La bonne foi dans la formation et l’élaboration du contrat, coll. Minerve, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2003
Contributions à des ouvrages collectifs (sur invitation)
GRÉGOIRE Marie Annik, « Ces fous qui dérangent », dans Benoît MOORE, Mélanges Jean-Louis Baudouin, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2012, 41-57.
GRÉGOIRE Marie Annik, « Articles 6 et 7 du Code civil du Québec : chapeau noir et chapeau melon ou les Dupont et Dupond de la bonne foi » dans Les couleurs du droit, Mélanges Adrian Popovici, Montréal, Éditions Thémis, 2010, 261-280.
GRÉGOIRE Marie Annik, « Atteinte à la vie privée et à la réputation » dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Personnes et famille, fasc. 4, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles, 2010, 23 p.
GRÉGOIRE Marie Annik, « L'équité contractuelle au service du consommateur : quand l'idéalisme ne suffit pas à contrer la réalité » dans Pierre-Claude LAFOND et Benoît MOORE (dir.), L’équité au service du consommateur, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 19-43
GRÉGOIRE Marie Annik, « La protection de l’obligation » dans P.-C. LAFOND (dir.), Obligations et responsabilité civile, JurisClasseur Québec - Fascicule 9, Montréal, LexisNexis, 2008
Articles publiés au sein de revues avec comité de lecture
GRÉGOIRE Marie Annik et Sophie GRATTON, « La légalité des baux de résidences privées pour personnes âgées : Étude réflexive sur l’effectivité des droits dans un contexte de vieillissement de la population », 70 Revue du Barreau (automne 2011), 473 – 508.
GRÉGOIRE Marie Annik, « Économie subjective c. Utilité et intérêt du contrat : réflexions sur les notions de liberté, responsabilité et commutativité contractuelles suite à la codification du devoir de bonne foi. » (2010) 44 Revue juridique Thémis, 11-48.
GRÉGOIRE Marie Annik, « La lésion qualifiée : est-il possible de nuire impunément à autrui en droit québécois ? », (2009) Les Cahiers de droit 301-325.
GRÉGOIRE Marie Annik, « Les sanctions de l’obligation de bonne foi lors de la formation et de l’élaboration du contrat », (2002) 104 Revue du notariat 173-230.
Commentaires de jugements
GRÉGOIRE Marie Annik, « Commentaire sur la décision Roy c. Roy – Quand la fin de non-recevoir fondée sur la bonne foi doit suppléer les articles 1405 et 1406 C.c.Q. » dans Repères, juin 2010, EYB2010REP947 (4p.)
Conférences
Le mandat donné en prévision de l’inaptitude : l’importance de bien se préparer,Congrès annuel de l’Association des retraités et des préretraités du Québec, Longueuil, 1er novembre 2011
Le mandat donné en prévision de l’inaptitude en droit québécois, Les Entretiens Jacques Cartier, Colloque en droit des aînés, Montréal, 3 octobre 2011
La responsabilité extracontractuelle du propriétaire, Journées Belgique-Espagne-Québec, Association Henri Capitant, Université de Barcelone, 28 et 29 octobre 2010
L'équité contractuelle au service du consommateur, Colloque de la Fondation Claude Masse « L'équité au service du consommateur », Montréal, 12 novembre 2009.
«La période précontractuelle», Journées Suisse-Québec, Association Henri Capitant, Université de Montréal, 13 novembre 2008
La bonne foi dans le contrat : outil de justice, dans le cadre du Cycle de conférences « Nouveaux chercheurs » de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Montréal, novembre 2007
Rayonnement
Nombreuses entrevues avec les médias (journaux, radios et télévisions)
Lettre ouverte : Allaitement en public : une pétition inutile, Cyberpresse, le 8 février 2011.
Enseignement à l’Université McGill des cours Droit de la personne physique et Droit des contrats de louage, entreprise et cautionnement.
