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VALOIS, Martine
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Affiliations (centres, chaires, institutions de recherche)
Barreau du Québec 1988
Diplômes
LL. D. 2009 (Montréal)
LL. M. 1991 (Harvard)
LL. B. 1986 (Montréal)
Distinctions, mentions
2011 : Bourse de recherche Charles-D.-Gonthier de l’Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ)
2009 : Mention « Excellente » par le jury de thèse, 5 % des meilleures thèses de la discipline
2006-2007 : Bourse de fin d’études doctorales (Université de Montréal)
1990-1991 : Bourse de maîtrise du Fonds FCAR
1990 : Bourse de la Fondation Laflamme pour des études supérieures aux États-Unis
Domaines d'intérêts
Droit administratif
Organisation de l’État
Indépendance judiciaire et indépendance des tribunaux administratifs
Sociologie du droit
Histoire du droit
Enseignement
DRT 2501 - Droit administratif
DRT 2902 - Développement des habiletés du juriste 2
Publications
Publications sur Papyrus
Évolution du droit et de la fonction de juger dans la tradition juridique occidentale. Une étude sociohistorique de l’indépendance judiciaire, Thèse de doctorat, Octobre 2009.
Livres ou chapitres
Martine VALOIS, L'indépendance judiciaire, La justice entre droit et gouvernement, Montréal, Coédition Éditions Thémis et Schulthess, 2011, 408 p.
Martine VALOIS, « Le citoyen et l'État », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit constitutionnel, fasc. 3, Montréal, LexisNexis Canada, 2011, feuilles mobiles
Articles
Martine VALOIS, Recension de l’ouvrage de Daniel MOCKLE, La gouvernance, le droit et l’État. La question du droit dans la gouvernance publique, Bruxelles, Bruylant, 2007, (2009) 24 Can. J. L. & Soc. 443
Martine VALOIS, « Hate Propaganda, Section 2b) and Section 1 of the Charter: A Canadian Constitutional Dilemma », (1993) 26 R.J.T. 373-431
Louise VALOIS et Martine VALOIS, « Les dix ans de la résidence familiale : quelques aspects de l’évolution jurisprudentielle et législative », (1991) R.D.I. 881-920
Conférences
« Le droit de l’immigration et la criminalité au Canada », Cours de formation pour les juges de la Cour du Québec, Chambre criminelle, districts de l’est du Québec, Québec, 3 mai 2010
“The Function of the Judiciary in Modern Legal Systems”, European Legal Systems: An European Perspective, Mini-Symposium on Europe and Social Systems Theory, Seventeenth International Conference of Europeanists, Council for European Studies, Montreal, 15 – 17 avril 2010
« La fonction des tribunaux dans les systèmes juridiques modernes », La théorie des systèmes sociaux de Niklas Luhmann et la gouvernance, Is There a European Model of Governance ? A Comparative perspective, International Political Science Association/Association internationale de science politique, Symposium international, Luxembourg, 18 – 20 mars 2010
« Le droit de l’immigration et la criminalité au Canada », Cours de formation pour les juges de la Cour du Québec, Chambre criminelle et Chambre de la jeunesse des districts de Montréal et de la Montérégie, 12 mai 2008
« L’équité procédurale dans la confection des rapports rédigés aux termes de l’article 44 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés », Conférence nationale en droit de l’immigration, Gouvernement du Canada, Montréal, avril 2006
« La demande d’interdiction de divulgation de preuve en vertu de l’article 86 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés », Conférence nationale en droit de l’immigration, Gouvernement du Canada, Vancouver, avril 2003
« La demande de non-divulgation devant les membres de la Section de l’immigration et de la Section d’appel de l’immigration », Cours de formation pour les membres de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, en collaboration avec la Cour fédérale du Canada, Toronto, février 2003
« L’impact de l’arrêt Baker sur le droit de l’immigration », Journée partenariat avec les universités, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 21 février 2002
Rayonnement
Conseillère principale à la rédaction auprès de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec (Commission Bastarache), 2010-2011.
