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VERMEYS, Nicolas
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Professeur adjoint |
Notes biographiques
Me Nicolas W. Vermeys, LL. B. (Université de Montréal), LL. M. (Université de Montréal), LL. D. (Université de Montréal), CISSP, est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, codirecteur de la maîtrise en commerce électronique (offerte par la Faculté de droit de l’Université de Montréal en collaboration avec HEC Montréal et le Département d’informatique et de recherche opérationnelle de l’Université de Montréal) et directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice. Il agit également à titre d’avocat-conseil pour le cabinet Legault Joly Thiffault. Me Vermeys possède une certification en sécurité informationnelle (CISSP) décernée par (ISC)2 et est l’auteur de nombreuses publications portant sur les incidences des technologies de l’information sur le droit civil, dont les ouvrages Actes illicites sur Internet : Qui et comment poursuivre? (Yvon Blais, 2011), Responsabilité civile et sécurité informationnelle (Yvon Blais, 2010) et Virus informatiques : Responsables et responsabilité (Thémis, 2006). Il est également chroniqueur pour le service Droit civil en ligne (DCL) des Éditions Yvon Blais et membre du Conseil scientifique de différentes revues juridiques, dont Lex Electronica, revue dont il a occupé le poste de rédacteur en chef de 2001 à 2003. Me Vermeys s'intéresse particulièrement aux questions juridiques liées à la sécurité de l'information, aux développements en matière de cyberjustice et, plus généralement, aux incidences des innovations technologiques sur le droit, thèmes sur lesquels il est régulièrement invité à intervenir auprès des médias et dans le cadre de conférences prononcées pour les juges, avocats, regroupements professionnels et organismes gouvernementaux au Canada et à l’étranger.
Nicolas W. Vermeys, LL. B. (Université de Montréal), LL. M. (Université de Montréal), LL. D. (Université de Montréal), CISSP, is a professor at the Université de Montréal’s Faculté de droit, the codirector of the maîtrise en commerce électronique (an e-commerce masters’ program offered by the Université de Montréal’s Faculté de droit in collaboration with HEC Montréal and the Département d’informatique et de recherche opérationnelle de l’Université de Montréal) and the associate director of the Cyberjustice Laboratory. He also serves as a legal advisor for the law firm of Legault Joly Thiffault. Mr. Vermeys is a certified information system security professional (CISSP) as recognised by (ISC)2, and is the author of numerous publications relating to the impact of technology on the law, including Actes illicites sur Internet : Qui et comment poursuivre? (Yvon Blais, 2011), Responsabilité civile et sécurité informationnelle (Yvon Blais, 2010), and Virus informatiques : Responsables et responsabilité (Thémis, 2006). He is also a columnist for Éditions Yvon Blais’ Droit civil en ligne (DCL) service and serves as a member of the Scientific Panel of different law journals, including Lex Electronica, for which he served as editor-in-chief from 2001 to 2003. Mr. Vermeys’ research focuses on legal issues pertaining to information security, developments in the field of cyberjustice, and other questions relating to the impact of technological innovations on the law. He is often invited to speak on these topics by the media, and regularly lectures for judges, lawyers, professional orders, and government organizations, in Canada and abroad.
Affiliations (centres, chaires, institutions de recherche)
Directeur adjoint, Laboratoire de cyberjustice
Chercheur, Regroupement droit, changements et gouvernance
CISSP (2008)
Barreau du Québec (2004)
Diplômes
LL. D. (Université de Montréal), 2009
LL. M. option droit des technologies de l’information (Université de Montréal), 2003
LL. B. (Université de Montréal), 2001
Domaines d'intérêts
Cyberjustice, sécurité de l’information, droit des technologies de l’information, responsabilité civile, preuve et procédure.
Enseignement
DRT 3202 – Vente, louage et mandat
DRT 6903A – Droit et commerce électronique
DRT 6929 – Droit des technologies de l'information avancée (sécurité)
CY240 – Internet et la responsabilité civile
Publications (liste sélective)
Livres
Actes illicites sur Internet : Qui et comment poursuivre?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 144 p. (avec Patrick Gingras)
Le droit à la sécurité… La sécurité par le droit, Montréal, Éditions Thémis, 2011, 164 p. (codir. avec Karim Benyekhlef)
Responsabilité civile et sécurité informationnelle, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, 271 p.
Virus informatiques : Responsables et responsabilités, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 177 p.
Chapitres de livres
« Je tweet, tu clavardes, il blogue : Les aléas juridiques de la communication électronique », dans Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 1 (avec Patrick Gingras)
« Premiers éléments d’une méthodologie de réformation des processus judiciaires par la technologie », dans Daniel LE MÉTAYER (dir.), Les technologies de l’information au service des droits : opportunités, défis, limites , Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 207 (avec Karim Benyekhlef)
« Participation des tiers au procès », dans Procédure civile I, coll. « JurisClasseur », Montréal, LexisNexis, 2009, p. 12/1 à 12/34 (avec Raymond L’Abbé)
« Le fait et la faute d’autrui », dans Obligations et responsabilité civile, coll. « JurisClasseur », Montréal, LexisNexis, 2008, p. 18/1 à 18/30
Articles
« Pentacles et Pentiumsä : Cinq décisions ayant marqué le droit des technologies de l’information en 2009 », (2010) 22 CPI 421
« Code source et sources codifiées : pour une cyberjustice québécoise ouverte et accessible », (2010) 14 Lex Electronica, http://www.lex-electronica.org/fr/resumes_complets/247.html
« Le poids des virgules : Étude sur l’impact des erreurs matérielles en droit des contrats », (2006) 66 R. du B. 291
« Réflexions juridiques autour de la terminologie associée aux places d’affaires électroniques », (2004) 38 Revue juridique Thémis 641 (avec Karim Benyekhlef et Vincent Gautrais)
« Le régime de responsabilité réservé aux « cyber-encanteurs » en droit québécois », (2003) Juriscom.net, http://www.juriscom.net/documents/resp20031003.pdf
Conférences (liste sélective)
« La cyberjustice : La technologie comme outil de réingénérie du processus judiciaire », conférence prononcée pour les juges de la Cour municipale de Montréal, Montréal, 14 juin 2011
« La preuve technologique : mythes et réalités », conférence prononcée dans le cadre du Caucus annuel du Tribunal administratif du Québec, Victoriaville, 9 juin 2011 (avec Patrick Gingras)
« Le Laboratoire de cyberjustice : repenser le processus judiciaire », conférence prononcée dans le cadre de la table ronde intitulée La Cyberjustice arrive : sommes-nous prêts? du Congrès du Barreau, Gatineau, 2 juin 2011
« Je tweet, tu clavardes, il blogue : Les aléas juridiques de la communication électronique », conférence prononcée dans le cadre du colloque Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire », Montréal, 13 mai 2011 (avec Patrick Gingras)
« L’utilisation de la technologie pour la formation des juges », table ronde organisée par l’Institut canadien d’administration judiciaire, Montréal, 6 mai 2011 (président)
« La preuve issue des médias sociaux », conférence prononcée dans le cadre du colloque Leg@l.IT, Montréal, 4 avril 2011 (avec Patrick Gingras)
« Sécurité et responsabilité : les balises juridiques de la sécurité de l’information », conférence prononcée dans le cadre du colloque GoSec, Montréal, 9 février 2011
« Administering a Global Extrajudicial System », conférence prononcée dans le cadre du colloque ODR and Consumers 2010, Vancouver, 2 novembre 2010
« Développements récents en droit des technologies de l’information », conférence prononcée dans le cadre du 14e colloque IT.Can, Montréal, 28 octobre 2010 (avec Patrick Gingras)
« La cyberjustice : la technologie comme outil de réingénérie du processus judiciaire », conférence prononcée dans le cadre du Forum canadien de technologie judiciaire, Ottawa, 23 septembre 2010
« Les défis éthiques des nouveaux moyens technologiques et nouvelles façons de faire », conférence prononcée dans le cadre de l’Assemblée divisionnaire de la Cour supérieure du Québec, Shawinigan, 3 juin 2010
« Une justice verte au bout d’un clic », conférence prononcée dans le cadre du 5e Congrès international du CTAC, Montréal, le 31 mai 2010
« Dialogue Between Courts and Tribunals: The Adjudicative Process and New Information Technologies », table ronde organisée par l’Institut canadien d’administration judiciaire, Montréal, 28 mai 2010 (président)
« La protection des données confidentielles : Quelles sont les responsabilités pour le gestionnaire? », conférence prononcée dans le cadre du colloque FRANCOPOL sur la cybercriminalité, Boucherville, 29 avril 2010
« Intrusion dans les systèmes informatiques et méfaits », conférence prononcée dans le cadre du colloque Leg@l.IT 4.0, Centre Mont-Royal, 26 avril 2010
« Sécurité et droit du commerce électronique », formation offerte via le C.E.F.I.B., Bamako (Mali), 27 avril au 1er mai 2009
« La cyberjustice : Pour une réformation des pratiques judiciaires », conférence prononcée dans le cadre du colloque PRIAM, Grenoble (France), 20 novembre 2008
« The CRDP’s Current and Future Cyberjustice Projects », conférence prononcée dans le cadre du congrès Law & Technology conference organisé par l’AIJA, Sydney (Australie), 27 juin 2008
« Code source et sources codifiées : pour une cyberjustice québécoise ouverte et accessible », conférence prononcée dans le cadre du colloque Leg@l.IT, Centre Mont-Royal, 21 avril 2008
Rayonnement
- Membre du Groupe de travail sur le Règlement des litiges en ligne de la CNUDCI
- Membre du Conseil scientifique de la revue juridique Juriscom
- Membre du comité consultatif sur les technologies de l'information du Barreau de Montréal
- Membre du Conseil scientifique de la revue juridique Lex Electronica
- Chroniqueur et collaborateur pour le service « Repères » de DCL
