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BEAULAC, Stéphane

Professeur titulaire
Directeur du programme de J.D. en common law nord-américaine

stephane.beaulac@umontreal.ca
Tél. : 514 343-7211
Téléc. : 514 343-2199
Bureau : A-7428

Adresse géographique
3101, chemin de la Tour
Montréal (Québec) Canada H3T 1J7

Adresse postale

C.P. 6128, succursale Centre-ville
Montréal (Québec) Canada H3C 3J7

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Enseignement

DRT 2001 – Interprétation des lois
DRT 2100 – Droit international public général

Notes biographiques

Depuis 2001, Stéphane Beaulac est professeur à la Faculté de droit, Université de Montréal, Canada, où il est en outre directeur du programme d’études supérieures de J.D. en common law nord-américaine. Il a débuté sa carrière universitaire à Dalhousie Law School en 1998. Il enseigne notamment les cours de droit international des droits humains, de droit international public et d'interprétation des lois. Il est docteur en droit international de l'Université de Cambridge (Collège Darwin), en Angleterre; il possède par ailleurs une maîtrise en droit comparé et un diplôme spécialisé en rédaction législative. Sa formation est bijuridique : droit civil à l'Université d'Ottawa (summa cum laude) et common law à l'Université Dalhousie (premier du programme). Le professeur Beaulac a été clerc juridique à la Cour suprême du Canada, auprès du juge Claire L'Heureux-Dubé. Il est avocat membre du Barreau de l'Ontario depuis 15 ans.

En 2006-2007, à titre de chercheur-fellow Max Weber, il a travaillé à l’Institut universitaire européen de Florence, en Italie.  Lauréat Neil MacCormick 2010, il a séjourné comme chercheur à l’Université d’Édimbourg, en Écosse; à l’hiver 2010, il a en outre été professeur invité à l’Université d’Ulster, en Irlande du Nord, et chercheur associé à l’Université d’Amsterdam, aux Pays-Bas.  En 2010-2011, il a enseigné le droit constitutionnel comparé à l’Université de Trente, en Italie.

Le professeur Beaulac est un rapporteur pour le Canada de la jurisprudence ayant recours au droit international en droit interne chez Oxford University Press et a été, de 2005 à 2008, directeur de la Revue québécoise de droit international. Il a co-présidé le congrès annuel 2007 du Conseil canadien de droit international, pour lequel il agit aussi comme membre du conseil. On l'a invité à participer au comité de lecture de plusieurs revues scientifiques (ex. International Studies Quarterly, Revue de droit de McGill, Revue du Barreau canadien) et maisons d'édition juridique, ainsi que pour des organismes de subventions, comme le CRSH et le FQRSC.

Beaulac est l'auteur (co-auteur, collaborateur) ou le co-directeur d’une dizaine d’ouvrages, dont deux livres en droit international: International Human Rights and Canadian Law (Thomson Carswell, 2007) et The Power of Language in the Making of International Law (Martinus Nijhoff, 2004).  Cette dernière monographie a été citée par la Cour internationale de Justice (Cour mondiale, La Haie) dans sa décision, en 2012, dans l’Affaire des immunités juridictionnelles de l’État (Allemagne c. Italie).

Il agit comme directeur pour la collection en droit public du Jurisclasseur Québec, chez LexisNexis Canada, dont le volume en droit constitutionnel, avec J.-F. Gaudreault-DesBiens.  Il est fier d’avoir réalisé des mélanges en l’honneur de Pierre-André Côté, intitulé Interpretatio non cessat (Yvon Blais, 2011), avec M. Devinat.  Il a également publié un bon nombre d'articles de doctrine dans des revues savantes (quelque 50 textes), la plupart avec comités de lecture; plusieurs de ces papiers ont fait l'objet de présentation lors de conférences et auprès de gouvernements, au Canada et à l'étranger.

Stéphane Beaulac intervient régulièrement dans les médias (télévision, radio, journaux) sur des questions d'actualité en droit constitutionnel canadien et en droit international; quelque 200 interventions au total. Il fut notamment invité à Radio-Canada et à RDI pour commenter la crise parlementaire fédérale en décembre 2008, de même que relativement à l’avis consultatif de la CIJ, en 2010, sur l’indépendance du Kosovo; récemment, il s’est prononcé (à CBC, RDI, CTV) sur les ramifications constitutionnelles de la Loi 78, concernant le conflit étudiant au Québec.

 

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Stéphane Beaulac has been, since 2001, a professor at the Faculty of Law, University of Montreal, Canada, where he is also the Programme Director of the Graduate School (J.D.) on North American Common Law. He started his academic career at Dalhousie Law School in 1998. The courses he teaches include international human rights law, public international law and statutory interpretation. He has a Ph.D. in international law from the University of Cambridge (Darwin College), in England; he also has an LL.M. in comparative law and a specialised degree in legislative drafting. His background is bijural: civil law at the University of Ottawa (summa cum laude) and common law at Dalhousie Law School (first in programme). Dr. Beaulac was a law clerk at the Supreme Court of Canada with Madam Justice Claire L'Heureux-Dubé. He has been a barrister with the Law Society of Upper Canada (Ontario Bar) for 15 years.

In 2006-2007, as a Max Weber Research Fellow, he worked at the European University Institute in Florence, in Italy.  Recipient of the 2010 Neil MacCormick Fellowship, he conducted research at the University of Edinburg, in Scotland; he was also, in the winter 2010, a visiting professor at the University of Ulster, in Northern Ireland, and an associate researcher at the University of Amsterdam, in The Netherlands.  In 2010-2011, he lectured on comparative constitutional law at the University of Trento, in Italy.

Professor Beaulac is a rapporteur for Canada of the caselaw using international law domestically with Oxford University Press and was, from 2005 to 2008, director of the Quebec Journal of International Law. He co-chaired the 2007 annual conference of the Canadian Council on International Law, for which he is a board member. He was asked to act as a peer reviewer for several law journals (e.g. International Studies Quarterly, McGill Law Journal, Canadian Bar Review) and law book publishers, as well as for research grant bodies, like SSHRC and FQRSC.

Beaulac is the author (co-author, collaborator) or the editor of some ten books, including two in international law: International Human Rights and Canadian Law (Thomson Carswell, 2007) and The Power of Language in the Making of International Law (Martinus Nijhoff, 2004).  The latter monograph was quoted by the International Court of Justice (World Court, The Hague) in the 2012 decision in the the Jurisdictional Immunities of the State Case (Germany v. Italy).

He is the general editor of the series on public law for Jurisclasseur Québec, at LexisNexis Canada, including the volume on constitutional law, with J.-F. Gaudreault-DesBiens.  He is proud to have led a collection of essays in honour of Pierre-André Côté, entitled Interpretatio non cessat (Yvon Blais, 2011), with M. Devinat.  He has also published a large number of law journal articles (some 50 papers), most of them peer reviewed; many of these papers have been presented at conferences andfor governments, both in Canada and abroad.

Stéphane Beaulac contributes frequently to public debates in the media (television, radio, newspapers) on current issues in Canadian constitutional law and international law; in all, he has some 200 contributions.  Notably, he was invited at Radio-Canada and RDI to comment on the federal parliamentary crisis in December 2008, as well as in relation with the 2010 ICJ advisory opinion on Kosovo’s independence; recently, his opinion was sought (on CBC, RDI, CTV) as regards the constitutional ramifications of Bill 78, concerning the student conflict in Quebec.

 


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