BEAULAC, Stéphane
 |
|
Notes biographiques
Stéphane Beaulac est professeur titulaire à la Faculté de droit, Université de Montréal, Canada. Il a débuté sa carrière universitaire à Dalhousie Law School en 1998. Il enseigne notamment les cours de droit international des droits humains, de droit international public et d'interprétation des lois. Il est docteur en droit international de l'Université de Cambridge (Collège Darwin), en Angleterre; il possède par ailleurs une maîtrise en droit comparé (First Class Honours) et un diplôme spécialisé en rédaction législative. Sa formation est bijuridique : droit civil à l'Université d'Ottawa (summa cum laude) et common law à l'Université Dalhousie (premier du programme). Le professeur Beaulac a été clerc juridique à la Cour suprême du Canada, auprès du juge Claire L'Heureux-Dubé. Il est avocat membre du Barreau de l'Ontario depuis plus de douze ans.
En 2006-2007, à titre de chercheur-fellow Max Weber, il a travaillé à l’Institut universitaire européen de Florence, en Italie. Lauréat Neil MacCormick 2010, il a séjourné comme chercheur à l’Université d’Édimbourg, en Écosse; en 2010, il a en outre été professeur invité à l’Université d’Ulster, en Irlande du Nord, et chercheur associé à l’Université d’Amsterdam, aux Pays-Bas. À l’hiver 2011, il a enseigné un cours en droit constitutionnel comparé à l’Université de Trento, en Italie.
Le professeur Beaulac est un rapporteur pour le Canada de la jurisprudence ayant recours au droit international en droit interne chez Oxford University Press et a été, de 2005 à 2008, directeur de la Revue québécoise de droit international. Il a co-présidé le congrès annuel 2007 du Conseil canadien de droit international, pour lequel il agit aussi comme membre du conseil. On l'a invité à participer au comité de lecture de plusieurs revues scientifiques et maisons d'édition juridique, ainsi que pour des organismes de subventions, comme le CRSH et le FQRSC.
Beaulac est l'auteur (co-auteur, collaborateur) de cinq livres : The Power of Language in the Making of International Law (Martinus Nijhoff, 2004), International Human Rights and Canadian Law (Thomson Carswell, 2007), Précis d'interprétation législative (LexisNexis, 2008), Handbook on Statutory Interpretation (LexisNexis, 2008), et Interprétation des lois (Thémis, 2009); il a dirigé/supervisé trois autres ouvrages et le fait encore cette année avec le Jurisclasseur en droit constitutionnel chez LexisNexis. Il a également publié un bon nombre d'articles de doctrine dans des revues savantes (quelque 60 textes), la plupart avec comités de lecture; plusieurs de ces papiers ont fait l'objet de présentation lors de conférences et auprès de gouvernements, au Canada et à l'étranger.
Stéphane Beaulac intervient régulièrement dans les médias (télévision, radio, journaux) sur des questions d'actualité en droit constitutionnel canadien et en droit international. Il fut notamment invité à Radio-Canada et à RDI pour commenter la crise parlementaire fédérale, à la fin 2008, et plus récemment, relativement à l’avis consultatif de la CIJ, en 2010, sur l’indépendance du Kosovo.
________________________________________
Stéphane Beaulac is a full professor at the Faculty of Law, University of Montreal, Canada. He started his academic career at Dalhousie Law School in 1998. The courses he teaches include international human rights law, public international law and statutory interpretation. He has a Ph.D. in international law from the University of Cambridge (Darwin College), in England; he also has an LL. M. in comparative law (First Class Honours) and a specialised degree in legislative drafting. His background is bijural: civil law at the University of Ottawa (summa cum laude) and common law at Dalhousie Law School (first in programme). Dr. Beaulac was a law clerk at the Supreme Court of Canada with the honorable Madam Justice Claire L'Heureux-Dubé. He has been a barrister with the Law Society of Upper Canada (Ontario Bar) for more than twelve years.
In 2006-2007, as a Max Weber Research Fellow, he worked at the European University Institute in Florence, in Italy. Recipient of the 2010 Neil MacCormick Fellowship, he conducted research at the University of Edinburg, in Scotland; he was also, in 2010, a visiting professor at the University of Ulster, in Northern Ireland, and an associate researcher at the University of Amsterdam, in The Netherlands. In the winter of 2011, he lectured on comparative constitutional law at the University of Trento, in Italy.
Professor Beaulac is a rapporteur for Canada of the caselaw using international law domestically with Oxford University Press and was, from 2005 to 2008, director of the Quebec Journal of International Law. He co-chaired the 2007 annual conference of the Canadian Council on International Law, for which he is a board member. He was asked to act as a peer reviewer for several law journals and law book publishers, as well as for research grant bodies, like SSHRC and FQRSC.
Beaulac is the author (co-author, collaborator) of five books: The Power of Language in the Making of International Law (Martinus Nijhoff, 2004), International Human Rights and Canadian Law (Thomson Carswell, 2007), Handbook on Statutory Interpretation (LexisNexis, 2008), Précis d'interprétation législative (LexisNexis, 2008), and Interprétation des lois (Thémis, 2009); he edited/supervised three other works and will do it again this year for the Jurisclasseur on constitutional law with LexisNexis. He has also published a large number of law journal articles (some 60 papers), most of them peer reviewed; many of these papers have been presented at conferences and for governments, both in Canada and abroad.
Stéphane Beaulac contributes frequently to public debates in the media (television, radio, newspapers) on current issues in Canadian constitutional law and international law. Notably, he was invited at Radio-Canada and RDI to comment on the federal parliamentary crisis, late 2008, and more recently, in relation to the 2010 ICJ advisory opinion on Kosovo’s independence.
Affiliations
Membre du groupe de travail sur le International Rule of Law
Amsterdam Centre for International Law, Pays-Bas
Rapporteur des décisions canadiennes concernant l'utilisation du droit
international en droit interne
International Law in Domestic Courts – Oxford University Press
Membre du conseil d'administration (Directeur de 2005 à 2008)
Revue québécoise de droit international
Membre du conseil d'administration
Conseil canadien de droit international
Avocat membre du Barreau de l’Ontario
Diplômes
Ph. D. en droit international (Cantab.), 2002
LL. M. en droit comparé (Cantab.), 1997
D.E.S.S. en rédaction législative (Ottawa), 1995
LL. B. en common law (Dalhousie), 1994
LL. L. en droit civil (Ottawa), 1993
Distinctions, mentions
Boursier Neil MacCormick, chercheur invité, Université d’Édimbourg, hiver 2010
Boursier Max Weber, chercheur-fellow, Institut universitaire européen, 2006-2007
Boursier du Commonwealth au Ph. D., Université de Cambridge, 1999-2002
First Class Honours au LL. M., Université de Cambridge, 1996-1997
Boursier Paul Martin Sr. au LL. M., Université de Cambridge, 1996-1997
Clerc juridique auprès du juge Claire L’Heureux-Dubé, Cour suprême du Canada, 1995-1996
Premier au programme national, LL. B. en common law, Université Dalhousie, 1993-1994
Mention summa cum laude, LL. L. en droit civil, Université d’Ottawa, 1990-1993
Enseignement
DRT 3103 – Droit international des droits de la personne
DRT 2001 – Interprétation des lois
Publications (liste sélective)
Monographies
Interprétation des lois, 4e éd., Montréal : Éditions Thémis, 2009, 865 p. (avec P.-A. Côté & M. Devinat)
Handbook on Statutory Interpretation – General Methodology, Canadian Charter and International Law, Markham : LexisNexis, 2008, 492 p.
Précis d'interprétation législative – Méthodologie générale, Charte canadienne et droit international, Markham : LexisNexis, 2008, 521 p.
International Human Rights and Canadian Law – Legal Commitment, Implementation and the Charter, 3e éd., Toronto : Thomson Carswell, 2007, 532 p. (avec W.A. Schabas)
The Power of Language in the Making of International Law – The Word Sovereignty in Bodin and Vattel and the Myth of Westphalia, Leiden & Boston : Martinus Nijhoff, 2004, 214 p.
Chapitres de livres
« Thinking Outside the "Westphalian Box" », dans C.C. Eriksen & M. Emberland (dir.), The New International Law – An Anthology, Leiden : Brill Publishers, 2010, 17-32.
« The Rule of Law in International Law Today », dans G. Palombella & N. Walker (dir.), Relocating the Rule of Law, Oxford : Hart Publishing, 2008, 197-223.
« Le droit international et l'interprétation législative : oui au contexte, non à la présomption », dans O.E. Fitzgerald et al. (dir.), Règle de droit et mondialisation : rapports entre le droit international et le droit interne, Cowansville : Yvon Blais, 2006, 413-454.
« Customary International Law in Domestic Courts: Imbroglio, Lord Denning, Stare Decisis », dans C.P.M. Waters (dir.), British and Canadian Perspectives on International Law, Leiden & Boston : Martinus Nijhoff, 2006, 379-392.
« L'interprétation de la Charte : reconsidération de l'approche téléologique et réévaluation du rôle du droit international », dans G.-A. Beaudoin & E.P. Mendes (dir.), Chartecanadienne des droits et libertés, 4e éd., Markham : LexisNexis Butterworths, 2005, 25-69.
Directions/supervisions d'ouvrages
Interpretatio non cessat – Mélanges en l’honneur de Pierre-André Côté / Essays in Honour of Pierre-André Côté, Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2011, 363 p. (avec M. Devinat)
Guide de style juridique / Legal Style Guide, Makham : LexisNexis, 2006, 222 p. (à titre de directeur de la Revue québécoise de droit international).
The Joy of Torts – Essays in Honour of Justice Allen M. Linden, Markham : LexisNexis Butterworths, 2003, 484 p. (avec S.G.A. Pitel & J.L. Schulz).
Articles
« The Rule of Law, International Law and Interlegality: What Heuristic Model (Thin, Thick or "À la Carte") » (2011) 25 Revue de la recherche juridique – Cahiers de méthodologie juridique 2170-2184
« Вестфальская Парадигма и Дуалистическая Теория Претворения Международного Права: Уроки Северной Америки по Использованию Международного Права в Национальных Юрисдикциях » (2010) 14 Russian Yearbook of Canadian Studies 13-43
« No More International Treaty Interpretative Methods in Canada’s Statutory Interpretation: A Question of Access to Domestic Travaux Préparatoires » (2010) University of Edinburgh School of Law Working Paper Series 2010/23, 1-19
« What Rule of Law Model for Domestic Courts Using International Law in States in Transition: Thin, Thick or "À la Carte" » (2010) University of Ulster Transitional Justice Institute Research Papers 10/13, 1-27
« Legal Interpretation in Canada : Opening Up Legislative Language as a Means to Internationalisation » (2010) University of Edinburgh School of Law Working Paper Series 2010/05, 1-36
« L'immunité des États et le jus cogens en droit international – Étude croisée Italie / Canada » (2009) 43 Revue juridique Thémis 491-529 (avec R. Pavoni)
« An Inquiry into the International Rule of Law » (2007) European University Institute Working Papers MWP 2007/14, 1-29
« Driedger's "Modern Principle" at the Supreme Court of Canada: Interpretation, Justification, Legitimization » (2006) 40 Revue juridique Thémis 131-172 (avec P.-A. Côté)
« The Canadian Federal Constitutional Framework and the Implementation of the Kyoto Protocol » (2005) 5 Revue juridique polynésienne (hors série) 125-146
« National Application of International Law: The Statutory Interpretation Perspective » (2003) 41 Annuaire canadien de droit international 225-269
« Le transfert de territoire en droit international selon Vattel et la cession de la Louisiane aux États-Unis d'Amérique » (2003) 63 Louisiana Law Review 1361-1395
« The Social Power of Bodin's "Sovereignty" and International Law » (2003) 4 Melbourne Journal of International Law 1-28
« Emer de Vattel and the Externalization of Sovereignty » (2003) 5 Journal of the History of International Law 237-292
« The Suresh Case and Unimplemented Treaty Norms » (2002) 15 Revue québécoise de droit international 221-240
« The Westphalian Legal Orthodoxy – Myth or Reality? » (2000) 2 Journal of the History of International Law 148-177
« Parliamentary Debates in Statutory Interpretation: A Question of Admissibility or of Weight? » (1998) 43 Revue de droit de McGill 287-324
« Les bases constitutionnelles de la théorie de l'imprécision : partie d'une précaire dynamique globale de la Charte » (1995) 55 Revue du Barreau 257-293
Actes de colloques
« Extraterritorial Jurisdiction, Customary International Law and Canadian Courts », dans Association du Barreau canadien (dir.), The Hard Edge of Soft Law – The Real Impact of Customary International Law and Soft Law in Canada, Ottawa : Association du Barreau canadien, 2008, 1-24
« Les dommages collatéraux de la Charte canadienne en interprétation législative » (2007) 48 Cahiers de droit 751-756
