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ROUSSEAU, Stéphane
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Notes biographiques
Stéphane Rousseau est professeur titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires à la Faculté de droit de l'Université de Montréal où il dirige le Centre de droit des affaires et du commerce international. Il détient un doctorat en droit de l'Université de Toronto, ainsi qu'une maîtrise en droit de l'Université Laval. Il est membre du Barreau du Québec. En plus de siéger au conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière, le Professeur Rousseau est membre du comité de discipline de la Bourse de Montréal.
Le professeur Rousseau enseigne et poursuit des recherches en droit des sociétés, en gouvernance d'entreprise et en droit des marchés financiers. Il est auteur et coauteur de nombreux ouvrages dont : L’encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces (Montréal, Éd. Thémis, 2012), (avec Pr Raymonde Crête), Droit des sociétés par actions, (3e éd., Éd. Thémis, 2011); (avec Pr Ejan Mackaay), Analyse économique du droit, (2e éd., Dalloz/Éd. Thémis, 2008) et (avec Me Patrick Desalliers), Les devoirs des administrateurs lors d'une prise de contrôle – Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien (Éd. Thémis, 2007). En outre, il a publié de nombreuses études sur la gouvernance d'entreprise, les devoirs des administrateurs et la réglementation des marchés financiers, en plus de prononcer régulièrement des conférences dans les milieux professionnels et universitaires, au Canada et à l’étranger. Il dirige la collection Droit des affaires de l’encyclopédie Jurisclasseur Québec (Lexis Nexis).Monsieur Rousseau enseigne le droit bancaire et financier à titre de professeur invité à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université du Luxembourg. Il enseigne également la responsabilité sociale des entreprises à titre de professeur invité à l'Université Paris V – Descartes et à l’Université Paris-Sorbonne Abou Dhabi. ll intervient comme formateur au Collège des administrateurs de sociétés (Université Laval) dans le cadre du module sur la Gouvernance dans les services financiers. Le professeur Rousseau est membre du comité sur les personnes morales du Barreau du Québec, ainsi que du comité législation et réforme du droit de l'Association du Barreau canadien – Division Québec. Le professeur Rousseau a agi comme expert auprès du Gouvernement du Québec lors de la réforme du droit des sociétés par actions, ainsi que dans le cadre des Renvois à la Cour d'appel du Québec et à la Cour suprême du Canada relatifs à la compétence du Parlement du Canada en matière de valeurs mobilières. Il agit actuellement comme expert-conseil en gouvernance auprès de la Table des partenaires influents mise sur pied par la Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec pour examiner les meilleurs moyens de promouvoir la présence des femmes dans les conseils d'administration et dans la haute direction des grandes entreprises privées québécoises cotées en Bourse.
Affiliations (centres, chaires, institutions de recherche)
Chercheur associé, Centre de recherche en droit public, 2009 à aujourd’hui.
Chercheur associé, National Centre for Business Law, 2007 à aujourd’hui
Directeur de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières, 2006 à aujourd’hui
Membre du comité consultatif du service Canadian Law Abstracts du Social Science Research Network, 2005 à aujourd’hui.
Membre de l’Association Henri-Capitant.
Diplômes
S.J.D. (Toronto), 1999
LL. M. (Laval), 1995
LL. B. (Laval), 1992
Distinctions, mentions
Récipiendaire du Prix André-Morel d’excellence professorale en 2007.
Domaines d'intérêts
Droit des sociétés, droit des marchés financiers, gouvernance d’entreprise, analyse économique du droit.
Enseignement
DRT 3407 - Droit des valeurs mobilières
Publications (liste sélective - 5 dernières années)
Livres
R. CRÊTE et S. ROUSSEAU, Droit des sociétés par actions, 3 édition, Montréal, Éditions Thémis, 2011, 939 p.
S. ROUSSEAU, Loi sur les valeurs mobilières annotée 2011: autres lois, règlements et normes, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, 1098 p.
S. ROUSSEAU (dir.), Jurisclasseur – Valeurs mobilières, Montréal, LexisNexis, 2010.
S. ROUSSEAU (dir.), Jurisclasseur – Droit des sociétés, Montréal, LexisNexis, 2009.
E. Mackaay et S. ROUSSEAU, Analyse économique du droit, 2e édition, Montréal/Paris, Éditions Thémis/Dalloz, 2008, 728 .
S. ROUSSEAU et P. DESALLIERS, Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle – Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien, Montréal, Éditions Thémis, 2007, 305 p.
G. LEFEBVRE et S. ROUSSEAU (dir.), Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 702 p.
Chapitres de livres
« Gouvernance d’entreprise et analyse économique du droit : quelle perspective suite à la crise financière? » dans V. MAGNIER (dir.), La gouvernance des sociétés cotées face à la crise, Paris, L.G.D.J., 2010, p. 201-222.
«Agences de notation de crédit et crise financière: quel rôle pour la régulation financière? » dans A. COURET et C. MALECKI (dir.), Défis actuels en droit financiers, Paris, Lextenso, 2010, p. 297-317.
« La gouvernance d’entreprise en droit canadien : convergence et divergence », dans J.-L. ROSSIGNOL (dir.), La gouvernance juridique et fiscale des organisations, Paris, Lavoisier, 2010, p. 91-113.
M. Boyer, C. Francoeur, R. Labelle et S. ROUSSEAU, « Income Trusts Governance and Performance : Time for a Post-Mortem », dans F. COLUMBUS (dir.), Stock Returns: Cyclicity, Prediction and Economic Consequences, Hauppauge, Nova Science Publishers, 2009, p. 115-132.
« La réglementation des agences de notation de crédit suite à la crise financière : la longue et tortueuse route vers la responsabilisation » dans R. CRÊTE et autres dir., La confiance au cœur de l’industrie des services financiers, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 175-227.
S. ROUSSEAU et B. Gauthier, « Le devoir de loyauté de l’administrateur désigné par un investisseur institutionnel », dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit commercial, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 33-116.
S. ROUSSEAU et A. Talbot, « Lost in Translation ?: La réforme de la gouvernance d’entreprise au Canada suite aux scandales financiers américains », dans G. Lefebvre et J.-L. Navarro, dir., L’acculturation en droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2007, pp. 79-139.
E. Mackaay et S. ROUSSEAU, « Introduction à l’analyse économique du droit », dans G. Lefebvre et S. Rousseau, dir., Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, pp. 29-65.
S. ROUSSEAU, « Le droit de l’entreprise », dans G. Lefebvre et S. Rousseau, dir., Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 67-146.
Articles publiés dans des revues avec comité de lecture
N. BOUBAKRI, Y. BOZEC, C. LAURIN et S. ROUSSEAU, “Incorporation Law, Ownership Structure And Firm Value: Evidence From Canada”, (2011) Journal of Empirical Legal Studies 358-383.
« La Loi sur les sociétés par actions du Québec : les lignes de force de la réforme », [2010] 2 Cours de perfectionnement du Notariat 127-182.
« La réforme du droit des sociétés au Québec: tradition, harmonisation et innovation », (2010) 50 Canadian Business Law Journal 51-72.
A. FILIP, R. LABELLE et S. ROUSSEAU, « L’impact de l’environnement juridique sur la qualité de l’information comptable », (2010) Revue française de gouvernement d’entreprise 91-106.
« Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle : la Cour suprême du Canada propose sa grille d’analyse », Bulletin Joly Sociétés, no. 3, mars 2010, 297-305.
« Étude du recours statutaire en responsabilité civile pour le marché secondaire des valeurs mobilières », (2009) 43 Revue juridique Thémis 709-769.
S. ROUSSEAU et I. TCHOUTOURIAN, « L’intérêt social en droit des sociétés – regards canadiens », [2009] Revue des sociétés 735-759.
S. ROUSSEAU, « Le fonds de commerce vu sous l’angle du droit comparé », 2009, vol. 129, nos. 151-155, Gazette du Palais 11-20.
« Responsabilité sociale et droit des sociétés: promesses et limites », Lex Electronica, 2009, vol. 13, no. 3 (Hiver).
S. ROUSSEAU et I. TCHOUTOURIAN, « L’intérêt social en droit des sociétés – regards canadiens», (2008) Revue des sociétés.
S. ROUSSEAU et I. TCHOUTOURIAN, « Obligation de divulgation des informations environnementales à la charge des sociétés canadiennes : la mise au point de l’Ontario Securities Commission », (2008) Revue de droit bancaire et financiers (sous presse).
« L’obligation du courtier de connaître son client en droit des valeurs mobilières canadien », Revue de droit bancaire et financiers, mars-avril 2008, 60-62.
Y. BOZEC, S. ROUSSEAU et C. LAURIN, « Law of Incorporation and Ownership Structure: The Law and Finance Theory Revisited », (2008) 28 International Review of Law and Economics 140-149.
« Étude portant sur la notion de sequester/receiver de la Partie IX de la Loi canadienne sur les sociétés par actions », (2008) 42 Revue juridique Thémis 107-148.
« London Calling?: The Experience of the Alternative Investment Market and the Competitiveness of Canadian Stock Exchanges », (2007) 23 Banking and Finance Law Review 51-105.
R. LABELLE et S. ROUSSEAU, « Réglementation financière, éthique et gouvernance », (2007) 32 :1 Gestion : revue internationale 39-46.
« L’impact du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription sur la pratique notariale : un guide pratique », (2007) 1 Cours de perfectionnement du Notariat 249-308.
S. ROUSSEAU et N. SMAÏLI, « La levée du voile corporatif sous le Code civil du Québec: des perspectives théoriques et empiriques à la lumière de dix années de jurisprudence », (2006) 46 Cahiers de droit 815-861.
« Enhancing the Accountability of Credit Rating Agencies : The Case for a Disclosure-based Model», (2006) Revue de droit de McGill 617-664.
« Kerr v. Danier Leather Inc.: la qualité de la divulgation et le bon fonctionnement du marché mis en péril? », (2006) 40 Revue juridique Thémis 681-704.
S. ROUSSEAU et B. GAUTHIER, « Les nouvelles normes relatives à l’indépendance desvérificateurs : l’implantation d’un cadre conceptuel fondé sur l’autoréglementation », (2006) 85 Revue du Barreau canadien 29-60.
« Sans frontières? Les devoirs des administrateurs de sociétés par actions à la lumière de la jurisprudence récente », (2006) 1 Cours de perfectionnement du Notariat 101-157.
Actes de colloques
N. SMAÏLI et S. ROUSSEAU, « Les théories de gouvernance : une évolution ou une révolution? », Conférence internationale de gouvernance d’entreprise, 7e journée, Pôle universitaire de sciences de gestion de Bordeaux, Université Montesquieu, 2008, 30 p. [cd-rom].
« La protection des épargnants dans les fonds d’investissement : où en sommes-nous à la suite des scandales financiers? », dans A. LEDUC (dir.), Les récents scandales financiers au Québec en matière de fonds commun de placement, Actes de la formation juridique permanente 2008, Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 81-114.
« La responsabilité civile des organismes de réglementation des valeurs mobilières : quelle portée pour la mission de protection des investisseurs? », National Judicial Institute/Institut national de la magistrature Emerging Issues in Corporate, Commercial and Insolvency Law, 2007 [cd-rom], 34 p.
« El Derecho Mercantil en el Código Civil do Quebec », dans R.E. ROJO (dir.), Sociedade e Direito no Quebec e no Brasil, Faculdade de Direito – UFRGS, Porto Alegre, 2003 (« Le droit des affaires dans le Code civil du Québec), p. 183-205.
« El derecho mercantil en el Código Civil del Quebec », dans Colegio Público de Abogados de la Capital Federal, El Código Civil de Quebec Implicancias en el Proyecto de Código Civil Argentino, Buenos Aires, 2002, 15 p. (Le droit des affaires dans le Code civil du Québec)
"The Interaction of Civil Law and Common Law in the Commercial Law of Quebec", dans International Law School Deans’ Conference on Legal Education for the 21st Century, China University of Political Science and Law, Beijing, 1999, p. 239-264 (en collab. avec Guy LEFEBVRE et Suzanne LALONDE)
« L'impact de l'article 7 de la Charte canadienne en droit administratif », in Développements récents en droit administratif, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1994, p. 87-125 (en collab. avec Pierre GIROUX et Stéphane ROCHETTE).
Rapports et publications sans comité de lecture
L’encadrement du secteur des valeurs mobilières par le Québec et le débat sur une commission nationale des valeurs mobilières, Rapport préparé pour l’Autorité des marchés financiers, juin 2010, 248 p.
Regulating Credit Rating Agencies after the Financial Crisis: The Long and Winding Road Toward Accountability, Capital Markets Institute Research Paper, 2009, 57 p. [en ligne : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1456708].
The Québec Experience with an Independent Administrative Tribunals Specialized in Securities: A Look at the Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières, rapport préparé pour le Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières, 2008.
Principes versus règles : le débat sur le mode d’encadrement du marché des valeurs mobilières canadien, rapport préparé pour l’Autorité des marchés financiers, 7 juillet 2008, 36 p.
R. CRÊTE et S. ROUSSEAU, Réforme de la Loi sur les compagnies, mémoire soumis au Ministre des finances du Québec, 18 avril 2008, 35 p.
Y. ALLAIRE et S. ROUSSEAU, Mémoire relatif aux investisseurs à court terme et droits des actionnaires : Proposition de réforme de la Loi sur les compagnies, avril 2008, 8 p.
The Competitiveness of Canadian Stock Exchanges: What Can We Learn from the Success of the Alternative Investment Market?, Investment Dealers Association Task Force to Modernize Canadian Securities Legislation, 31 mai 2006, 105 p.
Enhancing the Accountability of Credit Rating Agencies : The Case for a Disclosure-Based Approach, Toronto, Capital Markets Institute, 2005, 61 p.
R. CRÊTE et S. ROUSSEAU, L’adoption d’un régime restreint de responsabilité civile pour les investisseurs du marché secondaire : l’harmonisation du régime dans le cadre législatif québécois, Autorité des marchés financiers, février 2004, 93 p.
Les prises de contrôle réalisées par voie d’arrangement statutaire, de fusion ou de restructuration du capital-actions, Commission des valeurs mobilières du Québec, 2002, 90 p.
R. CRÊTE et S. ROUSSEAU, L’adoption d’un régime restreint de responsabilité civile pour les investisseurs du marché secondaire des valeurs mobilières : l’harmonisation du régime dans le cadre législatif québécois, Commission des valeurs mobilières du Québec, Juin 2000, 90 p.
S. ROUSSEAU et R. CRÊTE, L'environnement législatif et le projet d'adoption d'un régime de responsabilité civile dans le contexte du marché secondaire des valeurs mobilières: une étude comparative, Commission des valeurs mobilières du Québec, février 1999, 50 p.
S. ROUSSEAU et R. CRÊTE, L'opportunité de l'adoption d'un régime statutaire de responsabilité civile dans le contexte québécois du marché secondaire des valeurs mobilières, Commission des valeurs mobilières du Québec, février 1999, 22 p.
Conférences
« La protection des investisseurs suite à la crise financière », Colloque Risque d'entreprises : quelles stratégies juridiques?, Institut de recherche en droit privé, Université de Nantes, 10 mars 2011.
« La réforme du secteur bancaire et financier en Amérique du Nord suite à la crise financière », Association européenne de droit bancaire et financier, Paris, 9 mars 2011.
« La réforme du droit des sociétés au Québec : tradition, harmonisation et innovation », 40th Annual Workshop on Commercial and Consumer Law, Toronto, 15-16 octobre 2010.
« Quelles normes pour la RSE? », Quel droit pour la responsabilité sociale de l’entreprise? Colloque international, CEDAG, Université Paris Descartes, 18 mars 2010.
« L’activisme actionnarial », Faculté Jean-Monnet, Paris-Sud, 3 décembre 2010.
« Après la crise financière : promesses et limites des réformes réglementaires », Forum national sur le management – Promouvoir l’avantage compétitif du Canada, HEC – Montréal, 30 septembre 2009.
"Credit Rating Agencies Regulation Across Countries: A Critical Assessment of Current Reform Initiatives Following the Credit Crisis", Capital Markets Institute, Université de Toronto, 25 juin 2009.
"The Québec Experience with an Independent Administrative Tribunal Specialized in Securities" lors du colloque Expert Panel: A New Approach to Financial Regulation - Steps to Implementation au Capital Markets Institute de l'Université de Toronto à Toronto le 20 mai 2009.
« Quels boucliers? » dans le cadre du colloque La gouvernance dans les sociétés anonymes du Centre de recherche en droit des affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris le 12 mai 2009.
« La gouvernance dans les fonds d’investissement » au Collège des administrateurs de sociétés à Montréal le 1er mai 2009.
« Recours collectifs et valeurs mobilières » au 4e colloque sur les recours collectifs, Association du Barreau canadien – Division Québec, à Montréal le 24 avril 2009.
« Autorité et responsabilisation: le rôle du droit des sociétés dans la gouvernance des entreprises », lors de l'Assemblée annuelle des Juges de la Cour d’appel à Montréal le 17 avril 2009.
« Le fonds de commerce vu sous l’angle du droit comparé », dans le cadre du colloque Le fonds de commerce – un centenaire à rejeunir de l’Association Droit et Commerce à Deauville le 6 avril 2009.
« Le soulèvement du voile corporatif en droit canadien », La protection du patrimoine, Entretiens Jacques-Cartier, Montréal, 6 octobre 2008.
"Rating Agencies and the Credit Crisis", Annual Workshop on Commercial and Consumer Law, Winnipeg, 3-4 octobre 2008.
« Les théories de gouvernance dans une perspective juridico-financière : évolution ou révolution? », 7 Conférence internationale de gouvernance d’entreprise, Université Montesquieu, Bordeaux, 5 juin 2008.
« Culture et droit des affaires », Journées louisiannaises, Association Henri-Capitant, Baton Rouge et New Orleans, 27 mai 2008.
« Investissement responsable ici et à l'étranger : Ingrédients pour une recette réussie », Association du Barreau canadien/Division Québec, Conférence 2008, Montréal, 1er mai 2008.
« Pratique contractuelle et droit américain: harmonisation ou hégémonie », « Convergence, mutation et harmonisation des systèmes juridiques», Les Journées Maximilien-Caron 2008, Montréal, 25 avril 2008.
"Our Two Systems of Take-Over Bid Regulation and the Hollowing Out of Corporate Canada", National Centre for Business Law, Vancouver, 17 mars 2008.
« La protection des investisseurs dans les fonds d’investissements : où en sommes-nous suite aux récents scandales financiers? », Association du Barreau canadien, Les scandales financiers au Québec : leçons à tirer des plus récentes affaires, de l'administration provisoire aux procédures de faillite et de la protection des investisseurs, Montréal, 13 février 2008.
« Le conseil d'administration sur la sellette: les devoirs des administrateurs à la lumière de la jurisprudence récente », Association du jeune Barreau de Montréal, Montréal, 12 décembre 2007.
« Le devoir de loyauté de l’administrateur désigné par un investisseur institutionnel », Formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en litige commercial, Montréal, 18 octobre 2007.
« Gouvernance d’entreprise et rémunération des dirigeants : fonctionnement et dysfonctionnement du système nord-américain », Faculté Jean-Monet, Université Paris-Sud 11, Paris, 24 mai 2007.
« La responsabilité des organismes de réglementation des valeurs mobilières : quelle portée pour la mission de protection des épargnants? », Institut national de la magistrature, Vancouver, 10 mai 2007.
« L’impact du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription sur la pratique notariale : un guide pratique », Cours de perfectionnement du notariat, Québec, 13 avril 2007.
« Les administrateurs dans la ligne de mire de la bonne gouvernance : regard sur les nouveaux risques de responsabilité », L’entreprise face aux nouveaux risques : gestion, assurance et responsabilité, Université Laval, 23 février 2007.
« Panel sur l’indépendance au sein du conseil d’administration », Association du Barreau canadien – Section Québec, Montréal, 21 mars 2007.
« Les éléments stratégiques et légaux à considérer lors de la démission d’un administrateur », Institut canadien, Conseils d’administration : Gouvernance – meilleures pratiques, Montréal, 6 décembre 2006.
"Investor Protection and the Ownership Structure of Canadian Public Corporations: Law Does Matter", Canadian Law and Economics Association – Annual Meeting: Toronto, 29 et 30 septembre 2006.
« L’engouement pour les billets à capital protégé : réalité et défis », Assemblée générale annuelle du Conseil des fonds d’investissement du Québec, Montréal, 8 septembre 2006.
« L'incidence de l'environnement juridique sur la structure de propriété des sociétés canadiennes cotées : la théorie juridico-financière revisitée », 5e Congrès international de gouvernance, IECS - École de Management de Strasbourg, Strasbourg, 15 et 16 mai 2006.
« Le droit des affaires canadien », Institut arabe des chefs d’entreprise, Tunis, 14 avril 2006.
« La gouvernance d’entreprise au Canada », Conseil du marché financier, Tunis, 13 avril 2006.
« Sanctions civiles sur le marché secondaire : le nouveau recours de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario », Autorité des marchés financiers, 29 mars 2006.
« Sans frontières? Les devoirs des administrateurs de sociétés par actions à la lumière de la jurisprudence récente », Cours de perfectionnement du Notariat, Montréal, 17 mars 2006.
« L’ACCOVAM et son cadre juridique », Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, Montréal, 17 février 2006.
« Les devoirs des administrateurs lors d’offres publiques d’achat à la lumière de la jurisprudence récente », Le droit des affaires : entre efficience et équité, Mini-colloque, Chaire en droit des affaires et du commerce international, Montréal, 10 février 2006.
« AIM vs. TSX : Comparison of Listing Standards », Table ronde, Groupe de travail sur la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada, Toronto, 2 février 2006.
« Cours sur les valeurs mobilières », Conférence Insight, Montréal, 23 et 24 janvier 2006.
Rayonnement
Président-directeur général des Éditions Thémis Inc., 2003 à aujourd’hui et président du conseil d’administration des Éditions Thémis, 2001 à aujourd’hui.
Professeur invité
Université Paris I – Panthéon-Sorbonne (2010- )
Université Paris V – Descartes (2008- )
Université Paris XI – Sud (2008)
Université de Sfax (2006)
Université Lyon II – Lumière (2004)
National Judges College – République populaire de Chine (1999)
Contributions
Membre du Comité Législation et réforme du droit, Association du Barreau canadien – section Québec, 2011 à auj.
Membre du Comité d’experts auprès du Ministre des Finances du Québec dans le cadre de la réforme de la Loi sur les compagnies du Québec 2008-2009.
Membre du Comité des sociétés et des personnes morales, Barreau du Québec, 2008 à auj.
Membre du Groupe de travail sur la Loi uniforme de transfert de valeurs mobilières, Chambre des notaires du Québec, 2007-2008.
Membre du Comité d’étude sur la modernisation de la Loi sur les compagnies, Association du Barreau canadien/Division Québec, section « Affaires », 2007-2008.
Membre du Groupe de travail sur les placements privés, Chambre des notaires du Québec, 2006-2007.
Membre de la Table de concertation sur le Projet de Loi uniforme sur le transfert de valeurs mobilières, Autorité des marchés financiers, 2006-2007.
Membre du Groupe de travail sur les recours civils, Autorité des marchés financiers, 2006-2007.
Membre du Comité organisateur du Forum sur les PME québécoises, Autorité des marchés financiers, 2007.
Président du comité organisateur des XIe Journées Maximilien-Caron, 1999-2000.
Membre du comité de gestion du Fonds réservé à l’éducation des investisseurs et à la promotion de la gouvernance de l’Autorité des marchés financiers, 2004-2005.
Président du comité organisateur des XIVe Journées Maximilien-Caron, 2003-2004.
