GENDREAU, Ysolde
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Professeure titulaire Courriel : ysolde.gendreau@umontreal.ca 3101, chemin de la Tour C.P. 6128, succursale Centre-ville
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Notes biographiques
Ysolde Gendreau a fait ses études de droit à l'Université McGill où elle a obtenu les diplômes de B.C.L., LL.B., et LL.M. Elle est également docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Elle est professeur à l'Université de Montréal, où elle enseigne la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence, et elle a enseigné à l'Université McGill, l'Université de Paris II, l'Université de Nantes, l'Université de Strasbourg III, l'Université de Lyon 2, l'Université de Victoria, l'Université de San Diego, et Monash University. Membre du Barreau du Québec depuis 1985, elle a été membre du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés de 1995 à 2000. Son domaine de spécialisation est le droit d'auteur et ses publications sur ce sujet sont nombreuses. En collaboration avec son collègue Ejan Mackaay, elle est responsable de l'édition annuelle de Législation canadienne en propriété intellectuelle / Canadian Legislation on Intellectual Property, ouvrage publié chez Carswell. Ses articles paraissent dans des revues canadiennes et étrangères. En plus d’être membre de plusieurs associations professionnelles dans le domaine de la propriété intellectuelle, dont l’Institut de propriété intellectuelle du Canada (IPIC), elle a été présidente de l’Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property (ATRIP) de 2003 à 2005 et elle est actuellement présidente du groupe canadien de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI). Elle est aussi membre associé de l’Académie internationale de droit comparé
Affiliations (centres, chaires, institutions de recherche)
Centre de recherche en droit public
Chercheuse associée de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique
Membre associée du Centre de recherche en éthique de l’Université de Montréal
1991- Membre du comité de rédaction des revues Droit des télécoms et de l'informatique (Paris), Revue du droit de la propriété intellectuelle (Paris) (jusqu'à la fin de la revue en 2005)
2000- Membre du comité de rédaction de la revue Computer Law Review International (Cologne)
2001- Membre du Comité de rédaction de la revue Propriétés intellectuelles (Paris)
2007- Membre du comité de rédaction de la revue Queen Mary Studies in Intellectual Property(Londres)
Comités scientifiques
2004- Membre du Conseil d’administration de l’ALAI Canada et Présidente d’ALAI Canada depuis 2006
2003- Membre associé de l'Académie internationale de droit comparé
1997- Membre du Comité exécutif de l'Association canadienne des professeurs de droit
(1997-2000) Co-présidente de la Section de propriété intellectuelle (1997- )
1995-2007 Membre du Comité exécutif de l'International Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property (ATRIP) et Présidence de l'Association de 2003 à 2005
1995-2000 Membre du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Diplômes
Doctorat en droit (Paris II) 1992
LL. M. (McGill) 1988
LL. B. (McGill) 1984
B.C.L. (McGill) 1983
Domaines d'intérêts
Droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence.
Enseignement
Cours enseignés depuis les cinq dernières années
DRT 3406 - Propriété intellectuelle
DRT 6454 - Intellectual and Industrial Property
Publications
Livres
Publications depuis 2000
GENDREAU Ysolde, dir., An Emerging Intellectual Property Paradigm - Perspectives from Canada, Cheltenham, Edward Elgar, 2008.
GENDREAU Ysolde, dir., Propriété intellectuelle : Entre l'art et l'argent / Intellectual Property: Bridging Aesthetics and Economics, (Actes du 24ème congrès de l'ATRIP), Montréal, Editions Thémis, 2006.
GENDREAU Ysolde, dir., Institutions administratives du droit d'auteur / Copyright Administrative Institutions, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002.
GENDREAU Ysolde, "Canada" dans P.E. Geller, éd., International Copyright Law and Practice, New York, Matthew Bender, (mise à jour annuelle d'ouvrage sur feuilles mobiles depuis 1999).
GENDREAU Ysolde et Ejan MACKAAY, Législation canadienne en propriété intellectuelle / Canadian Legislation on Intellectual Property, Toronto, Carswell, édition annuelle depuis 1994.
Publications majeures avant 2000
GENDREAU Ysolde, dir., The International Protection of Photographs, Deventer, Kluwer Law International, 1999 (en collaboration avec A. Nordemann et R. Oesch)
GENDREAU Ysolde, La photographie et le droit d'auteur en droit français, américain, britannique et canadien, Paris, L.G.D.J., 1994.
GENDREAU Ysolde, The Retransmission Right: Copyright and the Rediffusion of Works by Cable, Oxford, ESC Publishing Ltd., 1990.
Articles
Publications depuis 2000
GENDREAU Ysolde, "Surfacing: The Canadian Intellectual Property Identity" in Y. GENDREAU (dir.), An Emerging Intellectual Property Paradigm - Perspectives from Canada, Cheltenham, Edward Elgar, 2008, pp. 295-309.
GENDREAU Ysolde, « Exceptions de citation et de parodie. Le droit d'adaptation. Rapport général » in P. Miserachs Sala et R. Xalabarder Plantada (dirs), Le droit d'auteur et la liberté d'expression, Barcelone, Huygens Editorial, 2007, pp. 308-331.
GENDREAU Ysolde, « Le droit d'auteur canadien et l'acculturation », dans G. Lefebvre et J.-L. Navarro (dirs), L'acculturation en droit des affaires, Montréal, Thémis, 2007, pp. 505-521.
GENDREAU Ysolde, « Objet du droit d'auteur. Oeuvres protégées, Photographie » in A. Lucas (dir.), Jurisclasseur civil annexes - Propriété littéraire et scientifique, Paris, Litec, 2007 (mise à jour).
GENDREAU Ysolde, « Le droit d'auteur et la liberté d'expression au Canada », dans A. Strowel et F. Tulkens (dirs), Droit d'auteur et liberté d'expression, Bruxelles, Larcier, 2006, 139-156.
GENDREAU Ysolde, « The Image of Copyright », (2006) E.I.P.R. 209-212.
GENDREAU Ysolde, « À la recherche d'une propriété perdue » (2005) 17 C.P.I. 551-575.
GENDREAU Ysolde, « Pour un renouveau du droit moral à travers les revendications autochtones », (2005) 14 Propriétés intellectuelles 15-21; en anglais: "Rejuvenating Moral Rights Through Immemorial Claims", (2005) 19 Intellectual Property Journal 227-240, in A. Lajoie (dir.), Gouvernance autochtone : aspects juridiques, économiques et sociaux, Montréal, Thémis, 2007, pp. 51-66.
GENDREAU Ysolde, "Canadian Copyright Law and its Charters" in U. Suthersanen and J. Griffiths (dir.), Copyright and Free Speech, Oxford, Oxford University Press, 2005, p. 245-256.
GENDREAU Ysolde, « Le droit de reproduction et l'Internet », in Centre for Research and Practice of Comparative Law, Istanbul University, Colloque sur la protection juridique des beaux-arts et de l'art graphique à l'ère d'Internet, Istanbul, Bikem B. Ozsunay Foundation for the Art of Graphic Design, 2005, p. 69-88.
GENDREAU Ysolde, "Copyright Contracts in Canada: The Quebec Perspective" in U. Loewenheim (dir.), Festschrift für Wilhelm Nordemann, Munich, C. H. Beck, 2004, p. 579-595.
GENDREAU Ysolde, « La protection des droits voisins des artistes-interprètes au Canada à l'aune du Traité OMPI de 1996 », in M. Ficsor (dir.), Les droits des créateurs dans la société de l'information - Congrès de l'ALAI 14-17 septembre 2003 - Budapest, Budapest, KJK-Kerszöv Legal and Business Publishers Ltd, 2004, p. 801-808.
GENDREAU Ysolde, « Copyright and Freedom of Expression in Canada », dans P. Torremans, (dir.), Copyright and Human Rights, La Haye, Kluwer, 2004, p. 21-36.
GENDREAU Ysolde, « Exporting Copyright Models: The Canadian Retransmission Right and the Internet », (2003) 16 Intellectual Property Journal 547-559.
GENDREAU Ysolde, « Lettre du Canada - Actualités du droit d'auteur », (2002) 5 Propriétés intellectuelles pp. 124-130.
GENDREAU Ysolde, "Sintese Possivel ou Impossivel do Direito Civil e da Common Law - O Exemplo do Canada", (2001) 5-7 Temas de Propriedade Intelectual 85-99.
GENDREAU Ysolde, "Integratsiya avtorskoga prava kanady", (2001) 10 INTELLEKTUALNAYA SOBSTVENNOST - Avtorskoe Pravo I Smezhnye Prava 62-69, (2001) 11 (même revue) 67-79 ; (2001) 12 (même revue) 70-76.
GENDREAU Ysolde, "Technical Protection Measures and the Rebirth of Formalities" in V. Cappellini et J. Hemsley (dirs.), Electronic Imaging and the Visual Arts-EVA 2001 Florence, Bologne, Pitagora Editrice, 2001, p. 62-66.
GENDREAU Ysolde, "Authorization Revisited", (2001) 48 Journal of the Copyright Society 341-362.
GENDREAU Ysolde, « The Copyright Civilisation in Canada », [2000] Intellectual Property Quarterly 84-102; « La civilisation du droit d'auteur au Canada », [2000] Revue internationale de droit comparé 101-123.
GENDREAU Ysolde, « A Technologically Neutral Solution for the Internet: Is It Wishful Thinking? », dans P. Torremans & I. Stamatoudi, (dirs.), Copyright in the New Digital Environment : The Need to Redesign Copyright (Perspectives on Intellectual Property series, vol. 7), Londres, Sweet & Maxwell, 2000, p.1-16; dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, (dir.), Développements récents en droit du divertissement, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 2000, p. 17-35.
Publications majeures avant 2000
GENDREAU Ysolde, « Objet du droit d'auteur. Oeuvres protégées. Photographies », in A. Lucas (dir.), Jurisclasseur civil annexes - Propriété littéraire et artistique, Paris, Litec, 1999.
GENDREAU Ysolde, "Intention and Copyright Law" dans F. Polland-Duliau, (dir.), Internet and Copyright Law (Perspectives on Intellectual Property Law series, vol. 5), Londres, Sweet & Maxwell, 1999, p. 1.
GENDREAU Ysolde, "An Example of the Other Copyright" in Festschrift for Gunnar Karnell, Stockholm, Carlson Publishers, 1999, p. 203.
GENDREAU Ysolde, « Flash sur la photo », (1999) 11Cahiers de propriété intellectuelle 689.
GENDREAU Ysolde, « Le droit de reproduction et l'Internet », (1998) 178 Revue internationale du droit d'auteur 3, en espagnol (1998-1999) 4 Revista de derecho privado 1-21.
GENDREAU Ysolde, "La armonizacion del derecho de autor en la Union europea y en norteamérica" in M. Becerra Ramirez, Derecho de la propriedad intellectual - Una perspectiva trinacional, Mexico, Universidad Autonoma de Mexico, 1998, p. 101.
GENDREAU Ysolde, « Nouveau visage pour la loi canadienne sur le droit d'auteur », [1997] Légipresse II - 157 ; (1997) 76 Revue du Barreau canadien 384 ; en allemand : [1997] GRUR Int. 643.
GENDREAU Ysolde, « Les brevets de médicaments au Canada : de la licence obligatoire à la réglementation des prix », (1997) 76 Revue du droit de la propriété intellectuelle 23-29 ; in Actes de la réunion annuelle de l'International Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property, Paris, p. 215.
GENDREAU Ysolde, "International Agreements in Intellectual Property Law" in Making Business Sense of Intellectual Property (Meredith Lectures 1996), Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1997, p. 45.
GENDREAU Ysolde, « Le droit comparé », in Y. Marcellin, Photographie et loi, Paris, CEDAT, 1997, p. 163.
GENDREAU Ysolde, « La mise en oeuvre de l'ADPIC aux États-Unis et au Canada », in Actes de la réunion annuelle de l'International Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property, Paris, 1996, p. 39.
GENDREAU Ysolde, "Canadian Copyright Reform: We Do It Our Way" in Copyright Reform: The Package, The Policy and the Politics, Toronto, Insight Publications Inc., 1996.
GENDREAU Ysolde, « La propriété intellectuelle dans le cadre de l'ALENA », in Centre Jacques-Cartier (dir.), La régulation juridique des espaces économiques ; interactions GATT/OMC, Union européenne, Aléna, Lyon, Université Jean-Moulin Lyon III, 1996, p. 229.
GENDREAU Ysolde, « Une industrie culturelle concernée par l'ALENA : le cas des producteurs de disques », in C. Deblock, C. Emeri, J-C. Gautron et A. Macleod (dirs.), Du libre-échange à l'union politique : Le Canada dans l'Accord de libre-échange nord-américain, La France dans le Marché unique, Paris, L'Harmattan, 1996, p. 561.
GENDREAU Ysolde, « Intérêt public et droit d'auteur en droit canadien », in Institut français de presse (dir.), L'intérêt public : principe du droit de la communication, Paris, Victoires-Éditions, 1996, p. 71.
GENDREAU Ysolde, « Introduction à l'étude du Code civil du Québec » (1996) 29 Comparative Law Review of Waseda University 111 (en japonais).
GENDREAU Ysolde, « Le droit d'auteur de la Couronne en droit comparée - Les leçons du droit comparé », (1995-1996) 30 Revue juridique Thémis 241 ; en anglais : (1995-1996) 10 Intellectual Property Journal 341.
GENDREAU Ysolde, « La titularité des droits sur les logiciels créés par un employé», (1995) 12 Revue canadienne de propriété intellectuelle 147.
GENDREAU Ysolde, "Copyright Harmonisation in the European Union and in North America", (1995) 20 Columbia-VLA Journal of Law & Arts 37 ; [1995] European Intellectual Property Review 488.
GENDREAU Ysolde, "Digital Technology and Copyright: Can Moral Rights Survive the Disappearance of the Hard Copy?" in C. Becker, (dir.), Symposium sur la technologie numérique et le droit d'auteur, Ottawa, Ministère des travaux publics et des services gouvernementaux Canada, 1995, p. 141.
GENDREAU Ysolde, "Digital Technology and Copyright: Can Moral Rights Survive the Disappearance of the Hard Copy?", [1995] Entertainment Law Review 212.
GENDREAU Ysolde, "Multimedia Challenges to Copyright" in K. Brunnstein and P.P. Sint (dirs.), Intellectual Property Rights and New Technologies, Proceedings of the KnowRight'95 Conference, Vienne, R. Oldenbourg, 1995, p. 304.
GENDREAU Ysolde, "Qualitative Standards for the Protection of Literary and Artistic Property" in Association québécoise de droit comparé (éd.), Contemporary Law - 1994 - Droit contemporain, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, p. 518 (en collaboration avec Robert G. Howell).
GENDREAU Ysolde, « La constance du droit d'auteur canadien » in Mélanges André-Françon, Paris, Dalloz, 1995, p. 235.
GENDREAU Ysolde, " Evolucion reciente de la rey canadiense de copyright", (1994) 5 Revista mexicana del derecho de autor, no 16, p. 9.
GENDREAU Ysolde, « Aperçu comparatif de la protection des photographies », (1994) 65 Il Diritto di Autore 337.
GENDREAU Ysolde, "Moral Rights" in G.F. Henderson (dir.) Copyright and Confidential Information Law in Canada, Toronto, Carswell, 1994, p. 161.
GENDREAU Ysolde, "An Intellectual Property Law Renaissance in Europe" in G.R. Stewart, M.J. Tawfik and M. Irish (dirs.), International Trade and Intellectual Property: the Search for a Balanced System, Boulder, Co., Westview, 1994, p.41.
GENDREAU Ysolde, « Morale publique et morale privée en propriété intellectuelle » in La morale et le droit des affaires (Journées Maximilien-Caron 1993), Montréal, Les Éditions Thémis, p. 203.
GENDREAU Ysolde, "Recent Developments in Canadian Copyright Law", (1993-1994) 41 Journal of the Copyright Society of the U.S.A 183.
GENDREAU Ysolde, « Droit d'auteur et droits de la personnalité : droit français, droit québécois et droit canadien » in H.P. Glenn (dir.), Droit québécois et droit français : communauté, autonomie, concordance, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1993, p. 291.
GENDREAU Ysolde, « De l'importance d'être constant » (1993-94) 96 Revue du Notariat129.
GENDREAU Ysolde, « Les hauts et les bas du "look and feel" » (1993) 2 D.T.I. 5.
GENDREAU Ysolde, « La durée de protection des photographies : une donnée révélatrice » (1992-93) 5 Cahiers de propriété intellectuelle 375.
GENDREAU Ysolde, "Copyright Ownership of Photographs in Anglo-American Law", [1993] European Intellectual Property Review 207.
GENDREAU Ysolde, "The Continuing Saga of Colourisation", (1993) 7 Intellectual Property Journal 340.
GENDREAU Ysolde, « Reconnaissance timorée du droit moral aux États-Unis » (avril 1991) 80 Images juridiques 6.
GENDREAU Ysolde, « "Note" sous Télé-Métropole c. Bishop, Cour suprême du Canada, 16 août 1990 » (janvier 1991) 147 Revue internationale du droit d'auteur 298.
GENDREAU Ysolde, "Colourizing Movies: Some International Ramifications" (1989-1990) 5 Intellectual Property Journal 297.
GENDREAU Ysolde, "A Canadian Retransmission Right: A Reality at Last", (1988- 1989) 4 Intellectual Property Journal 397.
GENDREAU Ysolde, « La loi française du 3 juillet 1985 : un modèle pour les droits des artistes-interprètes canadiens ? » (1988- 1989) 1 Cahiers de propriété intellectuelle 371 ; en anglais : (1988) 17 Canadian Patent Reporter (3rd) 481.
GENDREAU Ysolde, « Genèse du droit moral dans les droits d'auteur français et anglais », (1988) 13 Revue de la recherche scientifique - Droit prospectif 41.
Conférences
"Transformative Works in Canada and in France", Symposium du McCarthy Institute for Intellectual Property and Technology Law: Fair Use in the Sky with Diamonds, novembre 2008, San Francisco.
Présidente de séance : « La diversité culturelle : essais de sa sauvegarde par la voie des accords sur le libre commerce et problèmes de sauvegarde lors des engagements par contrat »,Congrès annuel de l'ALAI Internationale : Diversité culturelle : ses effets sur les auteurs et artistes-interprètes ou exécutants dans le contexte de la mondialisation, octobre 2008, Dubrovnik.
Présidente de séance : "Orphan Works", Déjeuner-conférence de l'ALAI Canada, mai 2008, Toronto.
Présidente de séance : Knowledge, Culture and Human Rights Colloquium, "Law and the Protection of Aboriginal Culture and Knowledge", Centre for Innovation Law and Policy, Université de Toronto, mai 2008, Toronto.
« Réflexions sur la propriété intellectuelle canadienne », Association du Barreau canadien - Division Québec, février 2008, Montréal.
« L'auteur et ses proches », Chaire du Notariat, Université de Montréal, décembre 2007, Montréal (avec la professeure Brigitte Lefebvre).
« La musique, un banc d'essai pour le droit d'auteur », Colloque de la Société québécoise de recherche en musique Ethique, droit et musique, octobre 2007, Montréal.
Présidente de séance : « Le "fair use" en droit d'auteur », Congrès annuel de l'Association for the Advancement of Teaching and Resarch in Intellectual Property (ATRIP), juillet 2007, Buenos Aires.
"Developments in Copyright Law: The Impact of the Robertson Case", National Justice Institute Federal Court and Federal Court of Appeal Education Seminar on Intellectual Property, mai 2007, Ottawa.
Présidente de séance : « Droit d'auteur et droit constitutionnel », Colloque annuel de l'ALAI Canada Un cocktail de droit d'auteur, mai 2007, Montréal.
"Canadian Copyright Law at the Crossroads between Copyright and Droit d'auteur", CIPI / Centre Innovation-Propriété intellectuelle des Facultés universitaires Saint-Louis, mars 2007, Bruxelles.
Présidente de séance : « Table ronde sur l'enseignement de la propriété intellectuelle », Congrès annuel de l'Association for the Advancement of Teaching and Resarch in Intellectual Property (ATRIP) Intellectual Property and Market Power: The North-South Paradigm, septembre 2006, Parme (Italie).
Présidente de séance : « Rapports nationaux », Congrès annuel de l'Association for the Advancement of Teaching and Resarch in Intellectual Property (ATRIP) Intellectual Property and Market Power: The North-South Paradigm, septembre 2006, Parme (Italie).
Rapporteur de panel : « Exceptions de citation et parodie. Le droit d'adaptation », Congrès annuel de l'ALAI Internationale : Droit d'auteur et liberté d'expression, juin 2006, Barcelone.
Paneliste : "The information and Communication Regime", Symposium du MichiganState University College of Law : The International Intellectual Property Regime Complex, avril 2006, East Lansing, Michigan.
Présidente de séance : « Droit d'auteur et droit de la concurrence », Congrès de l'ALAI Internationale Regard sur les sources du droit d'auteur, septembre 2005, Paris.
"Native Claims to Moral Rights", Colloque Enlarging the Canadian Intellectual Property Academy Conference, janvier 2005, London, Ontario.
« Autochtones et protection des droits d'auteur », Colloque du CRDP Autochtonie et gouvernance, octobre 2004, Montréal.
Présidente de table ronde : « Le piratage dans le domaine de l'audiovisuel : la diversité culturelle en danger ? », Activité de la Chaire Jean-Monnet, septembre 2004, Montréal.
"The Protected Works", "The Economic Rights", International Issues, Conférence pour l'Institut de propriété intellectuelle du Canada : Understanding the Business of Copyright, août 2004, Montréal.
Présidente de séance : Table ronde sur l'enseignement de la propriété intellectuelle, Congrès annuel de l'Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property (ATRIP), juillet 2004, Utrecht.
« Les fondements du droit d'auteur : le droit d'auteur est-il pour l'auteur ? », Colloque de l'ALAI Canada : Remodeler le droit d'auteur : sur la piste du droit d'auteur de demain, mai 2004, Ottawa.
« Les contrats de droit d'auteur au Québec », Université de Lyon II Lumière, avril 2004, Lyon.
« La copie privée et le numérique », École doctorale de l'Université de Strasbourg III Robert-Schuman, mars 2004, Strasbourg.
"Private Copying Regimes : Uneasiness Over an Essential Copyright Tool", Law & Technology Institute, McCarthy Tétrault Eminent Speakers Series, janvier 2004, Halifax.
"Constitutional Complementarity : Copyright Contracts in Quebec", Centre for Innovation Law and Policy, Université de Toronto, novembre 2003, Toronto.
« Atelier sur le droit d'auteur », Association des musées canadiens, octobre 2003, Montréal.
"Private Copy Systems : Looking for a Tarrification Model", Commission du droit d'auteur du Canada Conférence internationale sur l'administration nationale du droit d'auteur, octobre 2003, Ottawa.
"Accommodating Copyright for Indigenous Peoples :A Global Opportunity", Conférence internationale de la Faculté de droit de l'University of British Columbia et Osgoode Hall Law School : Intellectual Property and Biotechnology in the Age of Globalisation : Challenges, Opportunities and Risks, septembre 2003, Vancouver.
« La protection des interprétations ou exécutions sonores : l'exemple du Canada », Congrès de l'ALAI internationale : La protection des droits des créateurs dans la société de l'information, septembre 2003, Budapest.
"International Issues", Conférence pour l'Institut de propriété intellectuelle du Canada : Understanding the Business of Copyright, Montréal, août 2003.
Présidente de séance, Association canadienne des professeurs de droit : Congrès annuel - Journée des recherches en droit « Sessions de propriété intellectuelle», juin 2003, Halifax.
Intervenante et présidente de séance, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI): « Training and Design Workshop for Distance Learning Tutors» mai 2003, Genève.
"Copyright in and around the Supreme Court of Canada", British Literary and Artistic Copyright Association, Londres, mars 2003.
"International Copyright : Fair Dealing and Parody in Canada, Queen Mary College, University of London, Programme de LL.M. en propriété intellectuelle internationale, Londres, mars 2003.
"Intellectual Property Global Policy : Pharmaceutical Patents in Canada", Queen Mary College, University of London, Programme de LL.M. en propriété intellectuelle internationale, Londres, mars 2003.
"Staff Seminar : Copyright Reform in Canada", Queen Mary College, University of London, Londres, mars 2003.
"Copyright and Freedon of Expression in Canada", King's College London, Londres, mars 2003.
"Anonymous and Pseudonymous Works in Comparative Copyright Law", Oxford Intellectual Property Research Centre at St. Peter's College, Cycle de conférences Intellectual Property in the New Millenium Seminars, Oxford, mars 2003.
"Anonymous and Pseudoanonymous Authors", Faculté de droit de l'Université d'Edimbourg, AHRB Research Centre for Studies in Intellectual Property and Technology Law, Edimbourg, mars 2003.
Conférencière pour le Projet IRMA : Atelier sur les questions juridiques entourant le travail sur les manuscrits et les archives littéraires au Département de langue et littérature françaises de l'Université McGill, Montréal, février 2003.
« Cours inaugural sur le droit d'auteur », Programme de LL.M. en propriété intellectuelle à Osgoode Hall Law School, Toronto, janvier 2003.
"Copyright and droit d'auteur : Two Visions", déjeuner-conférence de l'ALAI Canada, Toronto, novembre 2002.
"Distinguished Speaker at Western Law": "The Exportation of Copyright Models : The Retransmission Right and the Internet", London, Ontario, novembre 2002.
Présidente de séance au CRDP-LexUM : 4è conférence internationale Internet pour le droit : Les nouveaux enjeux de la propriété intellectuelle, Montréal, octobre 2002.
Association du Barreau canadien - Québec, Section Information, télécommunication et propriété intellectuelle : "Le droit d'auteur : deux visions", Montréal, septembre 2002.
"Non-US International Issues", Conférence pour l'Institut de propriété intellectuelle du Canada : Understanding the Business of Copyright, Montréal, août 2002.
Séminaire pour le Bureau du Procureur général de l'Australie sur l'état actuel du droit d'auteur canadien, Canberra, juillet 2002.
"Copyright and Freedom of Expression : The Developing Law in Canada, the UK, and Australia", conférences publiques du Intellectual Property Research Institute of Australia, Melbourne et Sydney, juillet 2002.
Rapporteur national sur le droit d'auteur et la société de l'information au XVIe Congrès de l'Académie Internationale de droit comparé, Brisbane, Australie, juillet 2002.
« Quel est le statut de l'auteur anonyme et/ou pseudonyme ? », seminaire organisé par le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques et le Centre interdisciplinaire de recherche en droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis Autour de la figure de l'auteur , Bruxelles, mai 2002.
"Copyright and Freedom of Expression", "Keynote speaker" au Colloque de la British Association of Canadian Studies : Rights in Information, Londres, mars 2002.
« L'ironie de l'exportation des modèles juridiques - le cas iCraveTV et JumpTV » , 1er mardi du mois du CRDP , Montréal, février 2002.
8e Conférence Katz-Kiley : "The Exportation of Copyright Models: The Retransmission Right and the Internet", Houston, Texas, janvier 2002.
Présidente de séance sur les aspects comparatifs des tribunaux de droit d'auteur: Colloque du CRDP - Institutions administratives du droit d'auteur, Montréal, octobre 2001.
« La révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur continue », Conférence EVA 2001 Montreal- HELPING IMPROVE CANADIAN - EUROPEAN UNION COOPERATION IN 'CULTURE & TECHNOLOGY' IN THE NEXT DECADE, Montréal, octobre 2001.
"The Tariff 22 Decision and the Right to Authorise", Congrès annuel de l'Association canadienne des professeurs de droit, section de propriété intellectuelle, Québec, mai 2001.
"Technical Protection Measures and the Rebirth of Formalities", Conférence EVA 2001 - Electronic Imaging and the Visual Arts, Florence, mars 2001.
"On the Right to Authorise", Déjeuner-conférence de l'ALAI Canada, Toronto, mars 2001.
« La propriété intellectuelle et la diffusion sur les réseaux des documents électroniques », 27e Congrès de l'Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED), Montréal, novembre 2000.
« Table ronde sur la technologie et le droit international», Congrès annuel du Conseil canadien de droit international : Tournés vers l'avenir : le droit international au 21e siècle, Ottawa, octobre 2000.
« La loi sur le droit d'auteur à l'ère de l'internet : l'importance de savoir s'adapter », Congrès annuel de l'Institut canadien d'administration de la justice : Science, vérité et justice, Victoria (C.-B.), octobre 2000.
"The Tariff 22 Decision of the Canadian Copyright Board : Copyright Meets the Internet", Dîner-conférence de l'Australian Copyright Society, Sydney (Australie), mai 2000.
« Une loi sur le droit d'auteur technologiquement neutre est-elle possible? », Formation permanente du Barreau du Québec - Développements récents en droit du divertissement, Montréal, avril 2000.
"Is a Technologically Neutral Copyright Law a Possibility? ", Dîner-conférence de l'ALAI Canada, Toronto, mars 2000.
« The Expected Contribution of the Intellectual Property Rights System to Economic Development », APEC Symposium on Intellectual Property Rights : Contribution of Intellectual Property Rights System to Economic Development in the APEC Region, Sapporo (Japon), février à mars 2000.
« Le droit de citation des œuvres artistiques », Dîner-conférence de l'ALAI Canada, Montréal, février 2000.
« Le statut juridique des productions multimédia », Colloque de la CREPUQ : Université, TIC et droit d'auteur : Questions? Défis! Solutions !, Montréal, janvier 2000.
« La décision de la Commission du droit d'auteur sur la transmission par Internet», Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, Rencontre spéciale sur les droits électroniques et le multimédia, Montréal, janvier 2000.
« La mise en réseau des oeuvres d'art et de la littérature », Participation à une table-ronde organisée par la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs, Montréal, décembre 1999.
« Le droit d'auteur et l'Internet », European Law Students Association: Intellectual Property in the World Today, Lublin (Pologne), décembre 1999.
« La loi canadienne sur les brevets », Rencontres franco-québécoises sur la valorisation de la recherche et le transfert technologique dans le cadre des relations universités/entreprises, Montréal, juillet 1999.
« Présidence de séance : Propriété intellectuelle et peuples autochtones », Congrès annuel de l'ATRIP, Genève, juillet 1999.
« Synthèse possible du droit civil et de la common law : l'exemple du Canada », Congrès annuel de l' ALAI International, Berlin, juin 1999.
« Présidence de séance : Les modes alternatifs de résolution de conflits en propriété intellectuelle - réalité ou fiction", Congrès annuel de l'ACPD, Sherbrooke, juin 1999.
« Présidence de séance : Le droit d'auteur à l'université », Congrès annuel de l'ACPD, Sherbrooke, juin 1999.
« Présidence de séance : l'intérêt public », Journées d'étude de l'Association littéraire et artistique internationale, Cambridge, septembre 1998.
"Economic Globalisation and Intellectual Property", Instituto de Investigaciones Juridicas de la UNAM et Association internationale des sciences juridiques : El impacto de la globalización económica en los sistemas juridicos nacionales, Mexico, juin 1998.
« La proposition de directive européenne sur le droit d'auteur et l'Internet», Congrès de l'Association canadienne des professeurs de droit, Ottawa, juin 1998.
"The Uniqueness of the Canadian Copyright System", Conférence de la faculté de droit, Université de Stockholm, Stockholm, avril 1998.
"The Reproduction Right and the Internet", Réunion annuelle de l'Association suédoise pour le droit d'auteur, Stockholm, avril 1998.
« Internet et droit d'auteur », Conférence de l'Association Droit de la communication, Paris, février 1998.
"The New Canadian Copyright Act", Conférence de l'Instituut voor Informatierecht, Amsterdam, janvier 1998.
« La réforme du droit d'auteur : actualités et perspectives », Conférence-midi de la section Télécommunications, information et propriété intellectuelle de l'Association du Barreau canadien, section Montréal, Montréal, novembre 1997.
« La protection des droits de reproduction de l'artiste », Colloque de l'Association Internationale des Sciences juridiques : La protection juridique des beaux-arts et l'art graphique à l'ère d'Internet, Istanboul, novembre 1997.
« Les brevets de médicaments au Canada : de la licence obligatoire à la réglementation des prix », Congrès annuel de l'ATRIP, Paris, juillet 1997.
« Présentation générale de la Loi C-32 et sommaire des dispositions particulières », Colloque de l'ALAI Canada sur le droit d'auteur canadien après C-32 et vers l'an 2000, Montréal, juin 1997.
« La parodie et le droit d'auteur canadien », Congrès annuel de l'Association canadienne des professeurs de droit, Saint-Jean, Terre-Neuve, juin 1997.
« La mise en œuvre de l'ADPIC aux États-Unis et au Canada », Congrès annuel de l'ATRIP, Casablanca, septembre 1996.
« Le droit moral », Présidence de séance, Congrès de l'ALAI Internationale Copyright and the Global Information Infrastructure, Amsterdam, juin 1996.
"Canadian Copyright Reform : We Do It Our Way", Conférence Insight Copyright Reform : The Package, the Policy and the Politics, Toronto, mai 1996.
« Les conventions internationales », Conférence Meredith La propriété intellectuelle : faites-en votre affaire, Montréal, mai 1996.
« Le droit d'auteur et les musées : un nouveau point de vue », Colloque sur la gestion et les questions juridiques de l'Association des musées canadiens, Ottawa, mars 1996.
« Propriété intellectuelle et inforoutes », Présidence de séance, Colloque Les autoroutes de l'information : enjeux et défis, Entretiens Jacques-Cartier, Lyon, décembre 1995.
« Le droit moral et les œuvres cinématographiques en Amérique du Nord », Colloque Le cinéma et son droit, Entretiens Jacques-Cartier, Lyon, décembre 1995.
« Droit d'auteur de la Couronne : l'information juridique doit-elle être gratuite? », Table ronde du colloque de l'AQDIJ : L'autoroute de l'information : convergence du droit et de la technologie, Montréal, novembre 1995.
"Multimedia Challenges to Copyright", Congrès KnowRight'95 de l'Austrian Computer Society, Vienne, août 1995.
"The Canadian Report on Copyright and the Information Highway", Congrès annuel de l'ATRIP, Seattle, juillet 1995.
« Le droit d'auteur de la Couronne en droit comparé : les leçons du droit comparé - Rapport général », Colloque du CRDP : Le droit d'auteur de la Couronne à l'heure de l'autoroute de l'information, Montréal, mai 1995.
« La titularité des droits sur les logiciels créés par un employé », Colloque de l'Institut Wilson & Lafleur : Une approche pratique au droit de l'informatique, Montréal, avril 1995.
« Le droit d'auteur et la technologie numérique : la disparition de la copie mène-t-elle à la disparition de l'auteur? », Symposium du Ministère de la Justice du Canada La technologie numérique et le droit d'auteur, Ottawa, mars 1995.
« L'ALÉNA et la propriété intellectuelle », Colloque La régulation juridique des espaces économiques, Entretiens Jacques-Cartier, Lyon, décembre 1994.
« L'intérêt public et le droit d'auteur », Séminaire franco-québécois sur l'intérêt public et le droit des médias en France et au Québec, Paris, septembre 1994.
« Critères qualitatifs de la protection de la propriété littéraire et artistique - Rapport canadien », XIVe Congrès de l'Académie internationale de droit comparé, Athènes, août 1994.
"Canadian Copyright Law after NAFTA", Colloque sur la propriété intellectuelle et le développement industriel dans l'ALÉNA, Mexico, juin 1994.
« La dématérialisation de la création », Congrès de l'ACFAS, Montréal, mai 1994.
"Copyright Law - Basic Issues, Moral Rights, Neighbouring Rights", Cours de formation pour le Ministère de la Justice, Ottawa, février 1994.
"The Law of Unfair Competition and the Law on Confidential Information in Quebec", Cours de formation pour le Ministère de la Justice, Ottawa, janvier 1994.
"Recent Developments in Canadian Copyright Law", Assemblée annuelle de la Copyright Law Association of Japan, Tokyo, novembre 1993.
"Introduction to Canadian Copyright Law", Faculté de droit, Université Waseda, Tokyo, novembre 1993.
"Introduction to the Civil Code of Quebec", Institut de droit comparé, Université Waseda, Tokyo, novembre 1993.
"The Copyright Protection of Photographs in Europe and in North America", Japan Professional Photographers Association, Tokyo, novembre 1993.
« Droit d'auteur et droits de la personnalité : droit français, droit québécois et droit canadien », Congrès de l'Association Henri-Capitant : La circulation du modèle juridique français, Nice & Gênes, mai 1993.
« Une industrie culturelle concernée : les producteurs de disques », Colloque La France dans le marché européen unique - Le Québec dans l'Accord de libre-échange nord-américain, Montréal, avril 1993.
« Morale publique et morale privée en propriété intellectuelle », Journées Maximilien-Caron La morale et le droit des affaires, Montréal, mars 1993.
"The Law of Exhaustion, Parallel Importation and Grey Marketing Within the European Trading Bloc, International Trade & Intellectual Property : The Search for a Balanced System, Canadian-American Research Centre, Windsor, février 1993.
« La nature du droit d'auteur selon le nouveau Code civil », Colloque de l'ALAI Canada : Le nouveau Code civil et les créateurs, Montréal, décembre 1992.
« La durée de protection des photographies : une donnée révélatrice », Conférence de l'ALAI Canada, Montréal, septembre 1992.
« Le "look and feel" en droit d'auteur », Colloque de l'Institut canadien, Montréal, mai 1992.
Colloques et séminaires:
Journées d'étude de l'ALAI internationale, juin 2006 à Barcelone
Colloque annuel de l'ALAI Canada, printemps 2005 à Montréal
Organisatrice du congrès annuel de l'ATRIP (Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property) : Propriété intellectuelle : entre l'art et l'argent / Intellectual Property: Bridging Aesthetics and Economics, du 11 au 13 juillet 2005, à Montréal
Organisatrice du Centre de recherche en droit public Institutions admnistratives du droit d'auteur, les 11 et 12 octobre 2001, à Montréal
Organisatrice du colloque de la Fédération canadienne des sciences sociales et humaines Le droit d'auteur dans le milieu universitaire, le 3 juin 1999, à Sherbrooke
Co-organisatrice, avec MM. Jacques Frémont et Daniel Poulin, du Colloque du Centre de recherche en droit public Le droit d'auteur de la Couronne à l'heure de l'autoroute de l'information, les 10 et 11 mai 1995, à Montréal
Rayonnement
Professeure invitée
2008 - Université de Nantes - Professeur invité- Université de San Diego - Professeur invité pour "International Intellectual Property" à Florence - Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) - Henri-Desbois (Paris) - Programme d'éducation permanente
Conférencière
2007
- Université de Victoria - International Intellectual Property Law Programme - Professeur invité pour "International and Comparative Copyright and Neighboring Rights"
- Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) Henri-Desbois (Paris) Programme d'éducation permanente - Conférencière
2006
- Université de Victoria - International Intellectual Property Law Programme - Professeur invité pour "International and Comparative Copyright and Neighboring Rights"
- Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) Henri-Desbois (Paris) Programme d'éducation permanente - Conférencière
- Université de Paris II - Professeur invité
2005
- Université de Victoria - International Intellectual Property Law Programme - Professeur invité pour "International and Comparative Copyright and Neighboring Rights"
- Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) Henri-Desbois (Paris) Programme d'éducation permanente - Conférencière
- Université de Paris XII - Professeur invité
2004
- Université de Victoria - International Intellectual Property Law Programme - Professeur invité pour "International and Comparative Copyright and Neighboring Rights" et pour "International Trademarks Law"
- Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) Henri-Desbois (Paris) Programme d'éducation permanente - Conférencière
- Académie de l'OMPI - Programme d'enseignement à distance - Tutrice
- Université de Strasbourg III - Professeur invité
- Université de Lyon II - Participation au programme inter-facultaire d'échanges de professeurs
- Université de San Diego - Professeur invité pour "International Intellectual Property" à Florence
2003
- Université de Victoria - International Intellectual Property Law Programme - Professeur invité pour "International and Comparative Copyright and Neighboring Rights" à Oxford
- Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) Henri-Desbois (Paris) Programme d'éducation permanente - Conférencière
- Académie de l'OMPI - Programme d'enseignement à distance - Tutrice
2002
- Université de Victoria - International Intellectual Property Law Programme - Professeur invité pour "International and Comparative Copyright and Neighboring Rights"
- Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) Henri-Desbois (Paris) Programme d'éducation permanente
- Académie de l'OMPI - Programme d'enseignement à distance - Tutrice
- University of Melbourne - Visiting professor
- Université de Paris II - Professeur invité
2001
- Université de Nantes - Professeur invité
- Académie de l'OMPI - Programme d'enseignement à distance - Tutrice
- Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) Henri-Desbois (Paris) Programme d'éducation permanente - Conférencière
2000 - Université Monash (Melbourne, Australie) - Professeur invité?- Université de San Diego - programme d'été à Florence - Professeur invité?- Académie de l'OMPI - Programme d'enseignement à distance - Tutrice
1999
- Université de Victoria - Professeur invité
- Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) Henri-Desbois (Paris) Programme d'éducation permanente - Conférencière
- Académie de l'OMPI - Programme d'enseignement à distance - Tutrice
1998 - Université de Paris II - Professeur invité
1994-2002
- Université McGill - "Intellectual and Industrial Property" (chargée de cours)
